Aperçu – Dépouillement des votes

Les objectifs de la section Dépouillement des votes sont :

• de guider les organismes chargés de réglementer et de mener le dépouillement des votes; de décrire les meilleures pratiques pour les méthodes du dépouillement des votes;
• de décrire les méthodes de dépouillement utilisées dans divers systèmes électoraux courants;
• de présenter aux organismes électoraux des moyens de réduire les possibilités de fraude et de manipulation afin de donner au processus de dépouillement des votes le plus haut degré possible de crédibilité et d’intégrité, de sorte que la perception par le public du dépouillement des votes renforce l’intégrité du processus électoral;
• de proposer aux organismes électoraux des stratégies visant à éviter les graves problèmes survenus dans beaucoup d’élections à cause de faiblesses dans le processus de dépouillement des votes ;
• de souligner l’importance d’une formation approfondie et d’une bonne gestion des effectifs engagés dans le dépouillement;
• de prévoir différents types de problèmes engendrés par un dépouillement des votes irrégulier ou illégal.

 

Importance du dépouillement des votes

Le dépouillement des votes constitue une des plus importantes étapes du processus électoral. Des retards ou un manque de transparence ou d’exactitude dans le dépouillement ou dans la publication des résultats peuvent miner la confiance de l’électorat et la disposition des candidats et des partis politiques à accepter les résultats de l’élection.

Néanmoins, on a souvent tendance à sous-estimer ou à négliger l’importance d’une planification détaillée, de la formation et de l’organisation pour le dépouillement.

Un processus électoral par ailleurs bien géré peut pourtant être gravement compromis en raison de problèmes au cours du dépouillement des votes.

 

Élaboration des méthodes de dépouillement

Les mesures à prendre pour effectuer efficacement la comptabilisation des résultats sont en grande partie fonction du système électoral en vigueur. (Voir Systèmes électoraux et Système électoral et type de bulletin de vote pour plus de détails.)

Certains principes généraux sont toutefois valables pour tous les systèmes électoraux.

Les méthodes de dépouillement doivent tenir compte des ressources disponibles telles que les ressources humaines, les locaux, les moyens de transport et de communication et l’équipement. Par exemple, il n’est pas conseillé de prévoir un décompte informatisé là où une alimentation électrique fiable ou des informaticiens compétents ne sont pas disponibles.

Il s’agit de concilier les principes d’intégrité, d’exactitude et de rapidité du processus de dépouillement. Très souvent, plus le mécanisme de contrôles et contrepoids est lourd, plus le dépouillement sera lent. Lorsque les résultats doivent être annoncés le plus rapidement possible après les élections, l’exactitude risque davantage d’être compromise. Certains pays sont toutefois en mesure de calculer et annoncer les résultats du vote rapidement et avec précision. Dans chaque cas, le concepteur des systèmes doit déterminer quel objectif doit dominer.

Le dépouillement peut être effectué de plusieurs manières, y compris par procédé manuel, mécanique ou informatique. Le dépouillement peut se dérouler aux bureaux de vote ou à des centres de dépouillement.

Des systèmes électoraux plus complexes peuvent exiger que le dépouillement ait lieu dans plusieurs endroits. En général, dans un système uninominal à un tour, le dépouillement peut se dérouler au niveau de la circonscription électorale alors que dans un système de représentation proportionnelle, une compilation centrale peut être nécessaire pour traduire les votes exprimés en sièges à attribuer. (Voir Systèmes électoraux et Implications du type de bulletin de vote sur le dépouillement.)

Qui doit être responsable du dépouillement des votes?

Le dépouillement est une des étapes clés où des pratiques frauduleuses peuvent se présenter. Pour parer à ce danger, le dépouillement des votes devrait être confié à un organisme électoral indépendant.

Des mécanismes de contrôle devraient être intégrés au processus, comme l’observation par des observateurs nationaux et internationaux et des représentants des partis et des candidats. Une presse indépendante joue un rôle important dans le suivi du dépouillement des votes. Des contrôles, contrepoids et pistes de vérification devraient être omniprésents, et un mécanisme de plaintes et d’appels devrait être clairement énoncé.

Règles de dépouillement clairement comprises

Il est essentiel que les règles de dépouillement soient claires, connues à l’avance et bien comprises par tous les intervenants, y compris les gestionnaires électoraux, l’électorat, les partis politiques, les candidats, les organisations non gouvernementales et les observateurs nationaux et internationaux.

En outre, certains pays ont légiféré des processus qui doivent être respectés dans le processus de dépouillement. Il est également souhaitable de fournir des renseignements et une formation sur le dépouillement lui-même à tous les intervenants dans le processus électoral, y compris préposés au dépouillement, préposés au vote, partis politiques, candidats, observateurs nationaux et internationaux, et journalistes.

Processus de dépouillement ouvert et transparent

Pour assurer la légitimité des élections, il est vital que le dépouillement soit ouvert et transparent. On devrait permettre aux représentants des partis politiques et des candidats ainsi qu’aux observateurs électoraux nationaux et internationaux d’assister au dépouillement et de copier le relevé des votes énonçant les résultats.

Dans un système qui prévoit que le dépouillement des votes aura lieu entièrement ou en partie à huis clos, la perception du public sera que l’élection est compromise et son intégrité est touchée.

Nécessité de formation

Pour atteindre une plus grande uniformité des activités de dépouillement, surtout pour ce qui est de déterminer quand un vote est valide ou doit être rejeté, il est primordial de bien former le personnel électoral, les représentants des partis politiques et des candidats, (voir Intégrité électorale) et les observateurs électoraux nationaux et internationaux.

Les préposés et les responsables des bureaux de vote doivent agir en toute impartialité, observer les formalités avec diligence et veiller à utiliser le matériel électoral avec tout le soin et tout le respect possibles. Ils doivent se rappeler que, du moins dans certains pays, les bulletins de vote demeurent des documents légaux même après le dépouillement. Ils doivent en tout temps garder secrets l’identité et le choix de chaque électeur, spécialement dans le cas des électeurs qui ont reçu une aide spéciale pour voter.

Publication des résultats

On doit donner aux partis politiques et aux médias la possibilité de communiquer les résultats préliminaires, tout en se rappelant que la responsabilité et l’autorité quant à la publication des résultats officiels incombent toujours à l’organisme électoral. Certains pays limitent la publication des résultats de sondages effectués à la sortie des bureaux de vote ou d’un dépouillement parallèle, jusqu’à l’annonce des résultats officiels.

Chaque pays doit déterminer l’effet que la publication de résultats non officiels peut avoir sur la population et en particulier si cette publication peut devenir un catalyseur de troubles et de conflits, surtout lorsque les résultats définitifs s’avèrent différents.

 

Principes directeurs – Dépouillement des votes

Dans toute élection démocratique, les systèmes et formalités du dépouillement des votes devraient incorporer les principes directeurs suivants afin d’inspirer et de maintenir la confiance du public envers le processus électoral :

• transparence;
• sécurité;
• professionnalisme;
• exactitude;
• secret du vote;
• diligence;
• responsabilisation;
• équité.

Transparence

Au nom de l’ouverture et de la transparence du dépouillement, les représentants des candidats et des partis politiques devraient avoir le droit d’y assister, voire d’y participer, et de copier le relevé des votes. On devrait également permettre aux observateurs électoraux nationaux et internationaux d’y assister et de copier le relevé.

Dans certains pays, on encourage même la population à observer le dépouillement. Souvent, la loi interdit que les observateurs du processus de dépouillement aient accès à des personnes à l’extérieur du local de dépouillement et qu’elles soient en mesure de communiquer au moyen de téléphones portables ou par d’autres méthodes jusqu’à ce que le dépouillement des votes soit terminé.

Le dépouillement manuel offre en soi le plus de transparence. Si le dépouillement est informatisé, il faut prévoir de nouveaux moyens, comme la vérification externe, pour en assurer la transparence.

Sécurité

Pour assurer l’intégrité du dépouillement, il est essentiel d’assurer la sécurité des bulletins de vote et des urnes depuis le début du vote jusqu’à ce que le dépouillement soit complété. Les préposés au vote et au dépouillement, de même que les représentants des candidats et des partis politiques et les observateurs devraient en tout temps surveiller les bulletins de vote et les urnes. Ils devraient même les accompagner lorsqu’ils sont déplacés d’un endroit à un autre. Lors du déplacement des bulletins de vote, on devrait recourir à des scellés ou des sacs sécuritaires numérotés consécutivement pour en assurer la sécurité. Des urnes transparentes peuvent également être utilisées pour parer au risque de fraude.

Il y a une perception que les bulletins de vote qui sont transportés du bureau de vote à un centre de dépouillement sont plus vulnérables à la manipulation et à la fraude. Tous les observateurs, y compris les représentants des partis politiques et des candidats, devraient être autorisés à accompagner les urnes au centre de dépouillement.

 

Professionnalisme

Les préposés au vote et au dépouillement se doivent d’exécuter leurs devoirs et responsabilités avec professionnalisme. Ils doivent être bien formés pour le processus de dépouillement, indépendamment des activités de vote. Ils doivent suivre les formalités à la lettre et accorder tout le soin et tout le respect possibles au matériel d’élection.

Les personnes qui acceptent d’agir comme préposés au dépouillement doivent également faire preuve d’impartialité tout au long de leur affectation. Certains organismes électoraux exigent que tous les préposés au dépouillement (de même que tous les préposés au vote) prêtent un serment ou signent une déclaration à cet effet. Cette exigence leur fait prendre conscience du fait qu’ils peuvent encourir des poursuites légales s’ils font preuve de partisanerie. Le serment peut comprendre une clause de confidentialité pour s’assurer que des informations confidentielles et l’identité des électeurs ne sont pas divulguées.

Exactitude

Il existe une relation directe entre l’exactitude du dépouillement et son intégrité comme celle de l’élection elle-même. Après la publication initiale des résultats, la rectification d’erreurs peut donner lieu à des accusations de manipulation ou de fraude.

L’exactitude du dépouillement repose sur des méthodes et directives claires et sur une bonne formation des préposés ainsi que sur le soin qu’ils apportent au processus. Des vérifications multiples des bulletins et des urnes contribueront à assurer l’exactitude des résultats. Il faut prendre en considération le fait que des systèmes de vote mécanisés ou informatisés, tout en permettant une plus grande exactitude du processus, peuvent engendrer une diminution perçue de la transparence.

Secret du vote

Il ne faut pas négliger l’importance du secret du vote, qui élimine les possibilités de représailles ou d’intimidation visant à influencer les électeurs. Il importe donc de protéger soigneusement l’identité des électeurs durant le dépouillement. Si l’identité d’un électeur et son choix sont révélés au cours du dépouillement, ils doivent demeurer confidentiels et ne jamais être dévoilés par les participants au processus électoral.

Lorsque le secret du vote d’une personne ou d’une collectivité risque d’être en danger, on peut envisager le dépouillement centralisé plutôt qu’au bureau de vote, ou le fusionnement des bulletins de vote de plusieurs scrutins. Il vaut mieux éviter l’usage d’un bulletin de vote numéroté rattaché à un talon portant un numéro identique et permettant d’identifier l’électeur. Un tel bulletin, destiné à offrir une piste de vérification efficace, peut mettre en jeu le secret du vote.

Diligence

Des retards dans le dépouillement et dans l’annonce de résultats préliminaires peuvent diminuer le degré d’intégrité perçue et de confiance dont le processus électoral devrait bénéficier. L’organisme électoral doit planifier soigneusement toutes les étapes du processus de dépouillement afin d’assurer l’annonce des résultats dans les meilleurs délais. À tout le moins, il importe de prévoir et de faire connaître le délai réaliste pour l’annonce des résultats en tenant compte des capacités de communication et de transport.

Informer le public s’il y a des retards dans l’annonce des résultats est une bonne pratique. Si le processus est lent, des mises à jour régulières doivent être données de façon à rassurer le public que l’intégrité du dépouillement est préservée.

Responsabilisation

La responsabilité pour chaque étape du dépouillement doit être clairement attribuée. L’organisme électoral a la responsabilité au niveau national, alors qu’au niveau de la circonscription électorale, la responsabilité peut revenir à un fonctionnaire électoral ou au représentant d’une commission.

Aux bureaux de vote, on peut confier à des préposés précis la responsabilité du vote ou du dépouillement. Il est également important de prévoir des mécanismes bien définis de plaintes et d’appels. Des structures ayant l’autorité et la compétence pour traiter les plaintes et les appels doivent être mises en place. Ces structures peuvent être des comités de liaison des partis politiques, des organismes de gestion et de règlement des conflits ou des structures juridiques.

Les règles régissant le dépouillement et les critères de rejet des bulletins de vote doivent être énoncés clairement, acceptés et connus au préalable et compris par tous les intervenants, y compris les gestionnaires électoraux, le grand public, les partis politiques, les candidats, les organisations non gouvernementales et les observateurs nationaux et internationaux.

Il est essentiel d’établir des pistes de vérification claires pour assurer la responsabilisation.

Équité

L’équité implique que les règles sont uniformes pour tous les intervenants dans le processus électoral et que tous les acceptent. Le déroulement juste et équitable du dépouillement dépend d’une formation convenable des préposés au vote et au dépouillement, de leur impartialité, et de la présence de représentants des partis politiques et des candidats, ainsi que d’observateurs nationaux et internationaux.

 

Contexte – Dépouillement du vote

Chaque pays doit déterminer quelles sont les meilleures pratiques selon sa situation particulière, et veiller à ce que les principes fondamentaux du processus de dépouillement des votes soient respectés et que l’intégrité de l’élection ne soit pas compromise en raison de lacunes dans le dépouillement.

Contexte social et politique

Il est important d’évaluer le contexte social et politique avant de choisir un système électoral et un processus de dépouillement des votes : le climat politique local déterminera par exemple si on peut sacrifier un certain degré d’exactitude dans les résultats de l’élection afin d’en accélérer la transmission, et quel degré de sécurité il faut prévoir. Ultimement, il s’agit de s’assurer que la population et les candidats connaissent le processus et y fassent confiance.

Sécurité

La sécurité est un élément très important dans toute élection, mais encore plus dans un pays qui a connu des conflits civils récents. Chaque étape du processus électoral doit être sûre, transparente et fiable, surtout le dépouillement des votes.

Si les impératifs de la sécurité et de l’exactitude le permettent, il est normalement préférable d’effectuer le dépouillement des votes le plus près possible de l’électorat, par exemple par un procédé manuel dans les bureaux de vote, à la vue des électeurs, des observateurs nationaux et internationaux et des représentants de partis politiques et des candidats. À défaut, des dispositions doivent être prises pour que le dépouillement soit aussi transparent que possible selon les circonstances.

La sécurité des opérations de vote et des électeurs devrait être garantie dans la loi électorale et par les formalités mises en place. Si les électeurs risquent d’être exposés à des représailles à cause de leur vote, on devrait envisager de fusionner leurs bulletins de vote avec ceux d’autres régions avant le dépouillement (voir Dépouillement centralisé des votes).

Afin d’assurer la sécurité aux bureaux de vote, on peut faire appel aux services de militaires ou de policiers. Pour la sécurité des urnes, surtout dans les centres de dépouillement, il peut même être justifié de recourir à des gardes armés. Toutefois, les documents d’élection les plus vulnérables ne doivent jamais être confiés exclusivement à des militaires ou policiers. Le préposé qui en est responsable, les représentants des partis et candidats et les observateurs nationaux et internationaux ne doivent jamais perdre ces documents de vue.

La loi doit garantir que l’élection ne sera jamais compromise, même si des bureaux de vote sont assaillis ou doivent être fermés pour quelque raison que ce soit. Des dispositions devraient être prévues pour que le vote soit repris dans ces bureaux le plus tôt possible.

Niveau d’alphabétisation

Il importe de tenir compte du degré d’alphabétisation des intervenants dans la formation et les formalités de dépouillement. Si le degré d’alphabétisation est peu élevé, un système électoral plus simple contribuera à augmenter le degré d’exactitude, mais il sera prudent que le processus prévoie des vérifications multiples des activités. Les outils d’information et d’éducation doivent tenir compte des personnes ayant un faible niveau d’alphabétisation, pour que les messages électoraux et les informations soient communiqués efficacement au plus large public possible.

 

Transmission des résultats

Dans un monde où tout va sans cesse plus vite, les organismes de gestion électorale font l’objet de pressions visant à assurer une transmission rapide – voire immédiate – des résultats. Ils ont innové en adoptant des méthodes électroniques de vote, de dépouillement et de transmission des résultats. Toutefois, la rapidité doit être conciliée avec d’autres considérations importantes, comme :

• la commodité de l’électeur et l’inclusion de tous les électeurs, par exemple ceux qui se trouvent loin de chez eux ou ne peuvent pas se rendre au bureau de vote (les votes par procuration, les votes par la poste et d’autres moyens de vote peuvent retarder les résultats);
• l’infrastructure du pays;
• l’importance de la transparence des méthodes (souvent manuelles, étape par étape);
• les dangers d’un résultat prématuré (inexact);
• la complexité de certains systèmes électoraux (comme le vote alternatif et le vote unique transférable), qui influence la vitesse du dépouillement;
• la nécessité que le vote soit mené correctement à travers le pays, c’est-à-dire sans susciter de contestations qui pourraient affecter les résultats.

Historique

Le dépouillement des votes a évolué depuis l’époque du vote exprimé à main levée ou en se plaçant devant le candidat de son choix, jusqu’au bulletin de vote secret. De nos jours, le dépouillement des votes accorde plus d’importance au secret du vote, est devenu plus complexe (pour des raisons d’exactitude et de représentativité) et recourt à des mécanismes électroniques qui permettent une transmission plus rapide des résultats.

L’évolution des méthodes de dépouillement découle naturellement du processus et des techniques de vote. D’autres méthodes de vote ont précédé le bulletin imprimé. Dans la Grèce antique, on utilisait des pièces de céramique ou ostraka pour voter. Aujourd’hui, des systèmes similaires sont encore utilisés dans des pays en développement pour signaler son choix de candidat. Bien que le bulletin de vote imprimé soit aujourd’hui le plus couramment utilisé, on a recours dans certains cas à des moyens technologiques, comme des machines à voter. Les moyens technologiques de dépouillement des votes ont connu un essor important dans les dernières décennies.

Le dépouillement manuel demeure toujours la méthode la plus utilisée mais, selon le niveau d’avancement général, on utilise parfois des calculatrices ou des ordinateurs pour le calcul des résultats, et des ordinateurs pour ensuite effectuer l’attribution des sièges. Pour de plus amples renseignements sur le dépouillement informatisé des votes, voir Recours à la technologie.

Considérations administratives

Le processus de dépouillement des votes nécessite des formalités clairement énoncées, une bonne planification, une formation rigoureuse des effectifs ainsi que des locaux et du matériel adéquats. Le dépouillement reçoit souvent trop peu d’attention à la dernière étape du processus électoral. Cette étape du processus électoral est pourtant déterminante pour que les résultats de l’élection soient acceptés par les intervenants. Son succès exige donc qu’on lui accorde une priorité élevée sur le plan administratif.

Les impératifs de l’efficacité administrative varient d’un pays à l’autre. Voici quelques réalités qui sont souvent oubliées lorsque les formalités administratives du dépouillement sont établies :

• plus le système est simple, plus il est facile de le mettre en place et de l’administrer;
• plus le processus utilise l’infrastructure existante, plus son administration est simplifiée et moins les coûts sont élevés;
• la permanence et la continuité du processus de dépouillement entre les élections font en sorte que les pratiques de dépouillement deviennent plus coutumières et professionnelles.

 

Un processus de dépouillement complexe a des conséquences administratives : des besoins en formation plus importants, un effectif plus nombreux, des heures de travail prolongées et des centres de dépouillement plus nombreux. L’utilisation des préposés au vote pour le dépouillement peut faciliter la tâche en simplifiant le recrutement, la formation et la rémunération.

Besoins en infrastructure

La planification du dépouillement doit tenir compte de l’infrastructure nécessaire, y compris pour le transport du matériel, la sécurité et la communication des résultats du vote. Les locaux où le dépouillement s’effectuera devront convenir à cette activité et être sécuritaires.

Il importe d’assurer le bien-être des préposés, par exemple en prévoyant leurs besoins en nourriture et rafraîchissements. Il ne faut pas non plus oublier l’accès à des toilettes et des facteurs comme l’éclairage et la température des locaux. Ces considérations prennent encore plus d’importance si le dépouillement est effectué par les préposés au vote qui ont déjà travaillé toute la journée, ou lorsque le volume à traiter au centre de dépouillement est tellement important que le travail durera plusieurs heures.

Besoins en recrutement des effectifs et en formation

L’efficacité du dépouillement des votes dépend des préposés. Le recrutement des préposés au dépouillement doit assurer l’impartialité, le professionnalisme et l’intégrité, car les services qu’ils fournissent sont essentiels à la perception globale des élections.

Un effectif suffisant doit être engagé pour réaliser le dépouillement efficacement, et tous les préposés doivent recevoir une formation adéquate. Il est aussi essentiel qu’ils soient frais et dispos. Si les mêmes personnes sont affectées au vote et au dépouillement, elles devraient bénéficier de pauses durant la journée. La rémunération et la formation des préposés au dépouillement sont des composantes majeures du budget de l’organisme électoral.

 

Compétences en gestion

Afin de garantir le succès de toutes les étapes de l’élection, y compris le dépouillement des votes et la publication des résultats, il est important que l’organisme électoral en place soit permanent et qu’il dispose de gestionnaires possédant les compétences nécessaires : professionnalisme, connaissances, expérience et neutralité.

Il incombe normalement à l’organisme électoral d’élaborer les méthodes et les outils de formation. Il devrait s’inspirer des meilleures pratiques locales et internationales, et si possible mettre ses méthodes et outils à l’épreuve lors d’élections partielles ou simulées avant la tenue d’un scrutin national.

Compétences locales

En général, les administrateurs électoraux du niveau local n’entrent en fonction qu’au moment d’une élection. Cependant, certains pays les nomment à titre permanent et leur confient des tâches additionnelles comme le maintien du registre électoral.

Lorsque les administrateurs électoraux et le personnel de soutien du niveau local ne sont engagés qu’au moment d’une élection, il est souhaitable de les recruter bien avant le déclenchement de l’élection et de leur donner une formation approfondie sur les formalités de dépouillement et autres activités électorales. Il peut être nécessaire de rémunérer ces effectifs pour leur participation aux séances de formation et de les dédommager des frais connexes (déplacements, logement, nourriture).

Les administrateurs du niveau local tout comme les administrateurs cadres devraient normalement disposer d’ouvrages de référence touchant tous les aspects administratifs du processus électoral. Ces ouvrages devraient énoncer les formalités et les lignes directrices reliées à l’ouverture et à la fermeture d’un bureau local; à l’embauche du personnel local (aux énoncés de tâches, qualités de base requises et aptitudes souhaitées); et aux rapports avec les candidats et les représentants des partis politiques.

Les formalités détaillées du dépouillement des votes et de la publication des résultats devraient être arrêtées suffisamment tôt pour permettre d’effectuer les préparatifs qui s’imposent. Elles devraient souligner l’importance des activités de dépouillement et de la tenue des registres rigoureux nécessaires à la publication de résultats officiels exacts.

Les responsabilités confiées aux administrateurs du niveau local peuvent varier selon le milieu et peuvent inclure l’embauche et la formation du personnel électoral, ce qui devrait être effectué bien avant le déclenchement de l’élection. Il peut également être nécessaire de prévoir d’autres ressources pour accomplir les diverses fonctions administratives reliées à l’élection, telles que les relations publiques et la logistique du matériel électoral.

Dès que possible après le déclenchement d’une élection, on devrait achever le recrutement et la formation de tous les préposés au vote et au dépouillement (qui peut se poursuivre après le jour de l’élection). Par mesure de précaution, on peut recruter et former des préposés en réserve pour remplacer ceux qui auraient un empêchement le jour du vote, et les rémunérer par une prime de disponibilité s’ils ne sont pas appelés à agir.

Critères de recrutement

Le recrutement devrait considérer les hommes et les femmes sur un plan d’égalité, selon leurs capacités de s’acquitter des tâches de manière impartiale et professionnelle. La capacité de parler au moins une des langues locales et de l’expérience électorale sont d’autres critères pertinents. Dans un pays qui émerge d’un conflit, ces exigences peuvent être problématiques et il peut être opportun d’engager des gens de l’extérieur de la zone de travail comme préposés au vote et au dépouillement.

 

Dans certains pays, on exige que les préposés au vote soient admissibles à voter et qu’ils résident dans la circonscription électorale où ils devront agir le jour du vote. Tous les critères de sélection devraient être connus et clairement compris des candidats et des partis politiques afin de contribuer à la transparence du processus

Les lois électorales peuvent imposer des limites quant aux personnes aptes à être recrutées comme préposés au vote et au dépouillement. Dans certains régimes, ce sont les partis politiques qui les proposent, chacun en proportion du nombre de votes ou de sièges qu’il a obtenus lors de l’élection précédente. Les partis présentent des listes de personnes acceptables à l’administrateur électoral local à qui revient la responsabilité de faire les nominations. Avant d’entreprendre leurs fonctions, les personnes qui sont nommées par l’administration électorale doivent s’engager à agir avec neutralité.

La participation des partis politiques au processus de nomination dépendra des coutumes et des circonstances locales. Cette pratique peut s’avérer souhaitable là où la population est hautement politisée et que les personnes compétentes ont souvent une forte allégeance politique. Elle crée un mécanisme de freins et contrepoids en permettant aux préposés recommandés par des partis politiques opposés de se surveiller réciproquement.

En général, les préposés au vote ou au dépouillement sont conscients de l’importance de leur neutralité dès qu’ils sont officiellement nommés par l’organisme électoral local, surtout s’ils sont tenus de prêter un serment d’impartialité.

Là où la population est peu politisée où on peut trouver suffisamment de personnes sans allégeance politique marquée, il peut être souhaitable de recruter des préposés qu’on peut présumer être neutres. Certains pays ne permettent pas aux personnes politiquement engagées d’agir comme préposés au vote ou au dépouillement.

Que les partis politiques participent ou non au recrutement des préposés, dans la plupart des cas, ils peuvent tout de même nommer des représentants ou des observateurs pour les bureaux de vote, pour autant que la loi électorale le permette. Ces personnes doivent en général être accréditées au préalable par l’organisme électoral.

Les personnes recrutées comme préposés au vote ou au dépouillement devraient posséder les aptitudes nécessaires, et avoir la disponibilité voulue pour assister à des séances de formation et travailler de longues heures. Elles devraient en particulier savoir lire, écrire et compter, et pouvoir communiquer efficacement. La compétence linguistique est également importante dans les communautés multilingues. Fréquemment, des étudiants adultes, des fonctionnaires, des enseignants, des travailleurs de la santé ou des personnes à la retraite sont recrutés, parce qu’ils répondent à ces exigences.

La nomination de fonctionnaires comme préposés au vote peut susciter des questions quant à la neutralité du personnel électoral, selon la réputation professionnelle et de la perception du public de la fonction publique, et selon que les postes sont dotés en fonction du mérite ou de manière partisane. Même si des fonctionnaires compétents sont recrutés, ils devront tout de même recevoir une formation sur le dépouillement des votes et sur d’autres aspects du processus électoral.

Besoins en formation du personnel

Le degré de formation à dispenser aux préposés au vote et au dépouillement varie selon les circonstances locales et le niveau hiérarchique des postes. Les administrateurs électoraux du niveau local, les responsables des bureaux de vote et des centres de dépouillement et les administrateurs cadres ont normalement besoin d’une formation plus approfondie que le personnel subalterne.

Les administrateurs cadres devraient recevoir leur formation bien avant le vote, alors que les subalternes peuvent être formés soit la veille du vote ou le jour même, avant le début des activités.

Si les préposés au vote sont également responsables du dépouillement, la même session de formation devrait toucher toutes leurs tâches. La méthode appropriée dépendra des capacités budgétaires et de la possibilité de tenir des séances de formation en personne.

Idéalement, les cadres sont formés en personne par un formateur professionnel, si possible en utilisant des moyens audiovisuels, des manuels didactiques et des exercices pratiques.

Dans certains milieux, on distribue des manuels didactiques et des exercices pratiques que les préposés peuvent utiliser chez eux avant la formation. On peut suivre la même méthode de formation pour le personnel subalterne, ou encore leur supérieur peut voir à leur formation s’il a lui-même déjà été formé.

Il faut choisir soigneusement les locaux pour la formation et s’assurer qu’ils sont dotés du mobilier et de l’équipement requis, y compris des chaises, des tables, des tableaux ou rétroprojecteurs et, éventuellement, un magnétoscope et un téléviseur. Si les participants sont nombreux, il est préférable d’utiliser un microphone et des amplificateurs. Tout le matériel qui servira le jour du vote (bulletins de vote, urnes, scellés, formulaires, etc.) devrait être disponible afin d’illustrer son utilisation. Les locaux doivent offrir suffisamment d’espace pour le confort des participants. De préférence, on devrait être en mesure d’y aménager un modèle de bureau de vote.

Une simulation du dépouillement constitue une méthode d’apprentissage très efficace. Le fait de montrer des exemples de bulletins difficiles à juger et la façon de remplir des formulaires permet d’anticiper les problèmes possibles et de les résoudre en groupe.

La participation à la formation devrait être une condition d’embauche des préposés au vote et au dépouillement. Une allocation ou des honoraires sont souvent prévus pour encourager les préposés à assister à la formation.

Certains pays ont recours à des formateurs professionnels plutôt qu’à leurs administrateurs électoraux pour former les préposés au vote et au dépouillement. Un groupe restreint de formateurs professionnels peut former d’autres formateurs qui seront déployés en région pour former les préposés en personne. Les prévisions budgétaires devraient alors comprendre les coûts de rémunération, de déplacement et de logement des formateurs.

Recours à la technologie

Bien que les méthodes manuelles de dépouillement des bulletins de vote imprimés soient encore les plus courantes, le recours à la technologie pour le vote et pour le dépouillement s’avère de plus en plus praticable et efficace. La technologie offre la possibilité d’améliorer considérablement le processus de dépouillement et de réaliser des économies d’argent et de temps tout en assurant une plus grande exactitude qu’un procédé manuel. Le processus démocratique en soi peut en bénéficier, car la technologie rend des systèmes électoraux complexes plus faciles à gérer.

Les bulletins de vote papier traditionnels peuvent être remplacés par des systèmes de votation mécaniques ou électroniques, ou des bulletins lisibles par machine. Ceux-ci éliminent le besoin d’un dépouillement manuel et peuvent accélérer considérablement le processus de dépouillement.

Néanmoins, avant de décider de mettre en œuvre un scrutin ou un système de dépouillement informatisé, un organisme électoral devrait examiner les questions suivantes :

 

• Est-il difficile de recruter des préposés au vote ou au dépouillement qualifiés?
• Y a-t-il déjà eu des problèmes de dépouillements de vote irréguliers?
• Est-il nécessaire de réduire le nombre de préposés au vote?
• Le scrutin devient-il de plus en plus complexe?
• Le dépouillement des votes est-il trop lent ?
• Les électeurs doivent-ils attendre trop longtemps pour voter?

 

Il vaut la peine d’évaluer l’adoption d’un système de vote électronique si la réponse à la plupart de ces questions est positive. Toutefois, il faut aussi tenir compte des inconvénients possibles, tels que :

 

• les coûts du matériel, des logiciels et du soutien technique nécessaires pour mettre en place un système de vote électronique peuvent être prohibitifs;
• les préposés au vote et les électeurs auraient besoin de programmes de formation spécifiques sur l’utilisation du système;
• un soutien technologique peut être nécessaire pour chaque élection, et il se peut que seulement le fournisseur ou un expert de l’étranger puissent apporter un tel soutien, à un coût élevé;
• étant donné que des bulletins de vote papier ne seraient plus utilisés dans le processus de vote, la confiance des électeurs et des candidats dans le système de dépouillement peut diminuer;
• un système distinct peut rester nécessaire pour le vote des absents;
• l’entretien et le stockage du matériel peuvent être coûteux;
• la technologie appliquée au vote est encore en évolution rapide, de sorte que tout système acheté aujourd’hui peut être obsolescent dans quelques années.

 

Les facteurs environnementaux, comme un milieu humide, peuvent nuire au bon fonctionnement des machines. (Pour plus d’information, voir Élections et technologie.)

Technologie et dépouillement manuel des votes

On a souvent recours à la technologie pour compter les résultats du dépouillement manuel et pour établir des sommaires des résultats d’un centre de dépouillement et du niveau régional ou national. Des produits standardisés et conventionnels de bureautique tels que des tableurs et des logiciels de bases de données relationnelles peuvent servir à rassembler les totaux pour produire des sommaires et des rapports sous format imprimé aussi bien qu’électronique. Il faut s’assurer qu’un système informatisé de dépouillement fonctionne correctement; des erreurs de saisie ou par la perte de données risqueraient de compromettre une élection.

Avant de les mettre en œuvre, il importe de faire des essais rigoureux des systèmes pour s’assurer qu’ils fonctionnent sans faille, même s’ils ne serviront qu’à la compilation de résultats préliminaires ou pour un temps limité.

Les formulaires de saisie des données devraient être conçus de manière à simplifier le travail et à réduire les erreurs au minimum. La pratique courante veut que les formulaires soient conçus selon le même modèle que l’écran de saisie. Lors de la formation des personnes qui rempliront les formulaires manuellement, il importe de souligner l’importance d’une écriture lisible et de calculs exacts.

Comme pour tout autre processus de dépouillement, il est essentiel qu’un mécanisme de vérification soit intégré à un système informatisé. Des pistes de vérification devraient suivre la progression des calculs. On doit vérifier les totaux produits par le système au regard des données saisies. Ainsi, le système ne devrait jamais arriver à un total des votes comptés qui serait supérieur au total des bulletins fournis aux électeurs, à quelque niveau que ce soit.

Les données saisies dans un système informatisé doivent toujours être vérifiées par rapport à la source. On peut le faire en comparant les résultats indiqués par les données saisies à ceux des documents d’origine, ou en faisant effectuer une deuxième saisie par un préposé différent.

Tout système informatisé doit être doté d’un plan d’urgence. Des sauvegardes périodiques sont essentielles et il faudra faire des copies de secours qui devraient être conservées dans un autre lieu si le dépouillement dure un certain temps. Du matériel informatique de rechange doit être disponible en cas de panne.

Si on utilise un serveur de réseau, il est bon de disposer d’un deuxième serveur qui entre en fonction en cas d’urgence. Des techniciens en informatique devraient être accessibles pour solutionner les problèmes. Même dans les pays les plus modernes, on doit prévoir des sources d’alimentation électrique d’appoint en cas de panne de courant.

L’équipement électrique doit être protégé contre les surtensions qui pourraient altérer ou détruire des fichiers. Même des précautions très simples, comme la sauvegarde fréquente des données de la mémoire vive à un disque dur, sont parfois négligées – ce qui peut causer de graves problèmes.

Il faut également prévoir les pires hypothèses. La conversion à un système totalement manuel devrait demeurer possible au cas où le système informatisé ferait défaut et ne pourrait pas être réactivé. Des calculatrices portatives sont de précieux outils d’urgence.

Technologie de vote et de dépouillement

La technologie a permis de développer diverses machines à voter depuis 30 ans. Les années 50 et 60 ont connu les systèmes à cartes perforées : l’électeur perforait une carte (au moyen d’un poinçon) en regard du nom du candidat de son choix. Les cartes étaient déposées dans une urne scellée et comptées à la machine à la fin du vote.

Durant les années 70, des lecteurs optiques ou systèmes de reconnaissance optique des marques (ROM) sont apparus, permettant à l’électeur d’indiquer son choix de candidat ou d’option en faisant une marque sur un bulletin de vote imprimé. Un lecteur optique interprète ces marques et les compte, soit au fur et à mesure ou à la fermeture des bureaux de vote.

Le système de vote à enregistrement électronique direct (EED) est plus récent. Il permet à l’électeur d’enregistrer lui-même son vote sur un appareil mécanique ou électro-optique affichant le bulletin de vote. Le dispositif saisit le choix de l’électeur, enregistre les données du vote et, parfois, les images des bulletins dans des dispositifs de mémoire interne. Le système peut soit produire des rapports des résultats en format imprimé ou les entreposer dans un dispositif de mémoire amovible.

Le vote par téléphone est une autre forme de système EED éliminant la nécessité des bureaux de vote. Après avoir composé un numéro de téléphone déterminé, l’électeur confirme son identité en composant son numéro d’identification personnel (NIP) sur le clavier téléphonique. Le NIP confirme l’admissibilité de l’électeur et son inscription au registre des électeurs.

Une voix générée par ordinateur demande à l’électeur de voter en appuyant sur le numéro du clavier correspondant à son choix de candidat, de parti politique ou d’option référendaire. L’ordinateur demande ensuite à l’électeur de confirmer son choix. Les résultats sont emmagasinés progressivement dans un ou plusieurs dispositifs informatiques reliés au réseau téléphonique, et comptés instantanément dès la fermeture du vote.

Technologie et systèmes électoraux complexes

Le vote direct à l’aide de moyens mécanisés ou informatisés ou l’utilisation de bulletins de vote lisibles par machine est relativement facile lorsque le système électoral est simple, comme un système majoritaire ou un scrutin de liste où l’électeur signale son choix en faisant une seule marque ou en tirant un seul levier.

Il n’est pas aussi facile d’utiliser ces méthodes dans le cadre d’un système électoral à choix multiples ou à choix préférentiel. Les progrès de la technologie permettront peut-être d’accommoder de tels systèmes électoraux plus complexes, mais pour le moment les possibilités sont plutôt limitées.

Une solution de compromis qui est utilisée actuellement consiste à utiliser des bulletins imprimés tout en ayant recours à des commis pour saisir, dans une base des données, les diverses marques faites par les électeurs. Un logiciel utilise ensuite les données brutes pour calculer les résultats de l’élection. Cette méthode élimine le classement et le compte manuels des bulletins et est plus rapide et plus exacte qu’un dépouillement manuel.

Décision d’utiliser la technologie pour communiquer les résultats

Certains pays ont essayé des systèmes de communication qui utilisent des technologies assistées par ordinateur, où le préposé au vote enregistre les résultats sur le clavier d’un téléphone lorsqu’il y est invité par un ordinateur qui fait la compilation des résultats dans un centre à distance. Des bulletins de vote papier et des méthodes de dépouillement manuel sont toujours utilisés et l’automatisation est limitée aux moyens de transmission et de compilation des résultats obtenus des bureaux de vote.

Pour utiliser un tel système, le préposé au vote compose un numéro de téléphone spécifique et, suivant les indications données par une voix synthétisée, saisit son NIP, qui a été fourni par l’organisme électoral, au moyen du clavier de téléphone. Une fois que l’ordinateur a confirmé la validité du NIP, sa voix synthétisée demande à l’agent électoral de saisir les codes de la circonscription électorale et du bureau de vote.

 

La voix de l’ordinateur énumère ensuite un à un les noms des candidats dans l’ordre où ils apparaissent sur le bulletin de vote. Après chaque nom, l’agent électoral saisit au moyen du clavier le nombre de suffrages exprimés pour le candidat. La voix synthétisée reprend les numéros et demande à l’agent électoral de confirmer les chiffres en appuyant sur une touche donnée du clavier. Si le fonctionnaire électoral détecte une erreur, la transaction peut être annulée et la procédure peut être répétée en rectifiant les chiffres. Ce processus continue jusqu’à ce que tous les résultats du bureau de vote aient été transmis.

Cette technologie offre l’avantage de permettre une publication rapide de résultats préliminaires pour l’ensemble d’une circonscription (ou du pays). En outre, elle exige moins de personnel pour recevoir et compiler les résultats transmis par les responsables électoraux.

La contrainte principale est la nécessité de disposer dans tous les bureaux de vote de téléphones à clavier sur réseau numérique. Ceci peut s’avérer difficile dans certains milieux où des téléphones à cadran rotatif sont encore en usage et où la technologie numérique n’est pas encore disponible. Les préposés au vote peuvent par ailleurs ne pas être à l’aise avec cette technologie et avoir besoin d’une formation pour acquérir la confiance nécessaire.

En outre, l’implantation d’un système informatique et son adaptation aux besoins de l’organisme électoral entraînent des coûts et des délais importants. Ces coûts peuvent s’avérer excessifs en comparaison des coûts à court terme d’embauche et de formation des personnes nécessaires à la collecte téléphonique verbale des résultats.

Internet et Web

Grâce à l’accès croissant aux réseaux publics informatisés, les préposés au vote pourraient en venir à afficher les résultats d’élection directement sur le Web ou une autre interface de l’autoroute de l’information. Certaines administrations ont déjà tenté, avec plus ou moins de succès selon le cas, l’affichage instantané de leurs résultats d’élection sur Internet à l’intention d’un auditoire mondial.

L’avenir pourrait même voir le vote s’effectuer par Internet ou par l’intermédiaire de guichets automatiques bancaires (GAB). La confirmation de l’identité des électeurs représente cependant encore un défi considérable sur le plan de la sécurité. Avant que des systèmes de vote par Internet ou par d’autres interfaces informatiques ou télématiques deviennent plus couramment utilisés, il faudra mettre au point des méthodes économiques et simples d’identification des électeurs.

 

Considérations financières

Peu importe le niveau de développement d’un pays, le coût des élections est d’importance majeure pour les gouvernements autant que pour les organismes électoraux. Un pays qui adopte un système électoral au-delà de ses moyens peut compromettre l’ensemble du processus démocratique. Par souci d’économie, le système et les méthodes de dépouillement des votes choisis devraient autant que possible exploiter l’infrastructure existante, comme les réseaux de transport et de communication, et tenir compte du degré d’alphabétisation de la population et des possibilités de recrutement de préposés.

Ce qui est abordable, coûteux ou réalisable dans un pays ne l’est pas nécessairement dans un autre. Les énoncés suivants sont toutefois valables peu importe le milieu :

• plus le système électoral est simple, moins le dépouillement des votes sera coûteux;
• plus l’infrastructure en place est utilisée, moins les coûts sont élevés;
• plus il existe de permanence et de continuité entre les élections, plus on réalisera d’économies en matériel et en formation;
• moins il existe de stabilité politique, plus les mesures de sécurité seront coûteuses.

 

Coûts spécifiques du dépouillement

Le milieu et le climat politique peuvent dicter des besoins spécifiques pour le dépouillement aux bureaux de vote, comme des mesures de sécurité accrues ou des moyens de communication qui ne sont pas déjà disponibles.

Une participation plus élevée que prévu peut prolonger la durée du dépouillement et augmenter le nombre de préposés requis. À moins que des réserves ne soient disponibles, de tels imprévus peuvent grever le budget. Un budget adéquat devrait être basé sur les hypothèses les plus coûteuses, comme une participation à 100 % des électeurs inscrits.

La technologie choisie pour le dépouillement peut aussi augmenter ou réduire les coûts, selon que le dépouillement est manuel ou mécanisé. Les coûts varient aussi selon la méthode utilisée pour la transmission des résultats du vote.

La transmission téléphonique des résultats peut s’avérer économique selon la disponibilité du service et l’étendue du territoire.

Le recours aux télécopieurs peut également être économique et plus efficace : la transmission verbale des résultats peut entraîner des erreurs plus nombreuses que la transmission par écrit. Si on utilise des télécopieurs, les budgets doivent prévoir les coûts du matériel et des fournitures et services connexes, tels que les cartouches d’encre, l’entretien et les lignes téléphoniques.

En l’absence de téléphones conventionnels ou de télécopieurs, on peut utiliser des téléphones portables (cellulaires) ou recourir à des transmissions par radio ou par courrier électronique. Si aucun moyen électronique de transmission n’est disponible, il peut être nécessaire de transmettre les résultats par des services de messagerie.

Le budget des frais de communication des résultats des élections doit prendre en compte l’infrastructure du pays. Les pays en développement peuvent avoir une technologie des communications peu fiable, et la réception de la téléphonie mobile peut être sporadique, en particulier dans les régions rurales et isolées du pays.

Coûts reliés à la technologie et ressources humaines

Dans certaines circonstances, un dépouillement des votes par procédé technologique peut être plus efficace et plus économique. Par contre, certaines conditions locales peuvent donner des résultats contraires.

Ainsi, diverses considérations locales peuvent déterminer la rentabilité d’une solution technologique pour le dépouillement :

• le degré de complexité du système électoral;
• le nombre de bulletins à dépouiller;
• les coûts liés à la technologie comparés aux coûts de la main-d’œuvre;
• le fait que le dépouillement soit centralisé ou non.

 

Règle générale, lorsque les électeurs votent au moyen d’un bulletin papier (et non d’un dispositif mécanique ou électronique), un dépouillement par machine ou par ordinateur peut être plus rentable si le dépouillement d’un grand nombre de bulletins est centralisé, si le système électoral se prête à un dépouillement mécanisé et si le coût de la main-d’œuvre locale est élevé.

Outre les implications financières, l’organisme électoral doit tenir compte du fait qu’un dépouillement mécanique ou informatisé peut être plus rapide et plus exact qu’un dépouillement manuel.

Bien que la technologie puisse paraître coûteuse, son utilisation peut être justifiable si le coût peut être amorti sur plusieurs élections.

Par contre, l’essor rapide de la technologie risque de rendre un procédé informatisé rapidement désuet, et des technologies peuvent devenir obsolescentes entre deux élections. Il est important également de prendre en considération les coûts liés au soutien technique durant une période électorale.

Avant d’opter pour un mécanisme de dépouillement des votes informatisé, il peut être utile d’effectuer une évaluation des coûts et avantages, et une étude des incidences légales et des risques administratifs du système envisagé.

 

 

 

Collaborateurs – Dépouillement des votes

La section Dépouillement des votes a été écrite par Dominique-Christine Tremblay, et mise à jour par Louise Olivier, sous la supervision de l'EISA (Institut Electoral de l’Afrique Austral) en 2005-2006. L’adaptation française, a été faite par Maurice Villeneuve et Andrée Lortie, sous la supervision de Elections Canada. Maria Helena Alves a revu les modifications des textes français introduites dans la version 2.

Ms. Tremblay a été officier de programmes de  Elections Canada. Dominique est politologue et a commencé son travail dans l'administration des élections comme analyste chercheur pour la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis.

Elle a de l'expérience dans l'éducation de l’électorat, et a également travaillé au bureau de scrutin. Elle a participé aux élections en tant que formateur ou observatrice en Afrique du Sud, Haïti, Côte d'Ivoire, le Bénin et le Mali. Dominique travaille maintenant dans le domaine des communications stratégiques pour le gouvernement canadien.

Louise Olivier est une avocate de formation, qui a plus de six ans d'expérience dans le domaine de l’administration électoral à la Commission électorale d'Afrique du Sud, où elle a travaillé dans le recrutement, la formation, les services juridiques et la recherche. Elle est basée à Johannesburg, Afrique du Sud, où elle travaille comme consultante dans le domaine des élections et fournit des recherches juridiques pour l'Open Society Initiative (Initiative Société Ouverte) de l'Afrique australe.

 

Les autres personnes ayant contribué à ce sujet sont Therese Laanela Pearce, Phil Green, Ron Gould, Harry Neufeld, Louis Massicotte et Jim Hult.

 

 

Composantes des coûts

Budgétisation

Les coûts associés au dépouillement des votes sont directement liés à l’aménagement et à l’administration des bureaux de vote et de dépouillement. Les considérations suivantes devraient faire partie du budget électoral global.

Ressources humaines

La rémunération du personnel électoral et en particulier des préposés au vote et au dépouillement constitue la majeure partie des dépenses de la journée du vote. Les coûts peuvent comprendre les éléments suivants :

• les effectifs réguliers et temporaires du bureau central de l’organisme électoral;
• les agents électoraux des régions, des circonscriptions électorales et des localités;
• les effectifs réguliers et temporaires des bureaux régionaux;
• les administrateurs électoraux;
• les préposés au vote et au dépouillement;
• les préposés au vote et au dépouillement en réserve;
• les préposés à la sécurité;
• les allocations de formation des préposés au vote et au dépouillement;
• les frais de déplacement pour la formation ou pour le travail;
• les frais de subsistance en cas d’heures de travail prolongées;
• les heures supplémentaires.

On peut réaliser des économies en ayant recours à des employés de l’État ou à des citoyens bénévoles ou en devoir civique. Le recours aux mêmes personnes d’une élection à l’autre réduira les coûts de formation.

Matériel électoral

Une grande quantité de matériel doit être prévue pour les bureaux de vote et les centres de dépouillement, y compris :

• du matériel didactique tel qu’imprimés, documents audiovisuels, affiches, dépliants, échantillons de documents, cahiers d’exercices et documents pour simulation d’élection;
• des bulletins de vote;
• des urnes;
• des listes électorales;
• des isoloirs;
• des formulaires;
• des affiches et de la signalisation;
• du matériel de sécurité tel que de l’encre invisible et des lecteurs ultraviolets au besoin;
• de l’équipement informatique pour les bureaux de vote ou les centres de dépouillement, s’il y a lieu;
• des documents d’information pour les représentants des candidats et des partis politiques;
• des fournitures (stylos, crayons, règles, bandes élastiques, enveloppes, papier, scellés, etc.).

 

Un choix judicieux du matériel peut procurer des économies importantes. Des articles qui sont réutilisables lors d’élections subséquentes, comme des urnes métalliques, peuvent être plus économiques à la longue, mais il faut tenir compte des frais d’entreposage. Il se peut que des articles à usage unique n’exigeant pas d’entreposage, comme des urnes en carton, soient plus rentables.

Les frais de transport doivent aussi être pris en considération dans le coût du matériel, à moins qu’on ait recours à du matériel fabriqué sur place.

Le bulletin de vote est généralement dispendieux. Certains comportent un dispositif de sécurité antifraude, mais des progrès récents permettent une impression sécuritaire plus économique. Il convient d’examiner toutes les options possibles afin de réduire les coûts.

Certains articles de haute technologie tels que des aides de présentation audiovisuelle et des ordinateurs, bien qu’ils soient efficaces, sont habituellement coûteux. Il faut déterminer si les avantages procurés par la haute technologie valent le coût.

Locaux

La location d’installations pour les bureaux de vote ou les centres de dépouillement est un élément important du budget.

Dans certains pays, la loi électorale prévoit l’utilisation sans frais d’écoles et d’autres édifices publics aux fins du vote. Cependant, de tels locaux ne sont pas toujours disponibles; il faut alors prévoir des coûts de location.

Dans d’autres pays, même si la loi ne le prévoit pas expressément, l’organisme électoral peut négocier avec les autorités compétentes l’accès gratuit à des écoles ou autres édifices publics. Sinon, la location est nécessaire et les prévisions budgétaires doivent en tenir compte.

Équipement de bureau et communications

Il faut prévoir le mobilier et l’équipement nécessaires comme des chaises et des tables, bien que dans certains cas ces articles puissent être fournis en même temps que les locaux.

S’il y a lieu, le budget devrait prévoir la location de ce mobilier et même d’équipement comme des pupitres, des télécopieurs, des ordinateurs personnels et des lignes téléphoniques pour les bureaux locaux.

Il peut également être nécessaire de prévoir des téléphones fixes ou cellulaires, des lignes téléphoniques pour télécopieur ou ordinateur et des radios de communication. Idéalement, chaque bureau de vote et chaque centre de dépouillement devraient être en mesure de communiquer rapidement avec l’organisme électoral pour faire part des problèmes, obtenir des conseils et communiquer les résultats.

Transport

Les conditions locales détermineront les moyens de transport les plus judicieux et les plus économiques dans chaque région.

L’organisme électoral doit évaluer le degré de sécurité qu’offre chaque moyen de transport afin d’éviter que le matériel électoral ne soit altéré, volé ou détruit. Même si des moyens de transport publics et commerciaux sont disponibles, des motifs de sécurité peuvent imposer un autre choix.

Selon les circonstances, le transport du matériel électoral peut se faire par véhicule routier, par bateau, par hélicoptère, par avion léger ou commercial ou même par bêtes de somme. Dans les régions isolées, le transport est généralement plus difficile et parfois très coûteux.

Des organismes gouvernementaux, les forces armées, les services policiers ou des organisations nationales et internationales peuvent être en mesure de fournir gratuitement des véhicules. Sinon, il peut être nécessaire d’en louer, en prévoyant les frais accessoires pour l’entretien, le carburant, les assurances, les chauffeurs ou les équipages.

En l’absence de véhicules, il faut prévoir des frais de taxis ou de transport commercial. Si le matériel électoral doit être transporté des bureaux de vote vers des centres de dépouillement ou vers d’autres localités, le budget doit en tenir compte.

Programmes d’éducation de l’électorat

Un programme d’éducation de l’électorat peut accaparer une bonne partie d’un budget selon les moyens choisis et le milieu. Les mécanismes sont variés : annonces dans les journaux, à la radio ou à la télévision, affiches, brochures, publipostage, colloques communautaires ou Internet.

Listes des électeurs

La compilation ou le maintien de listes des électeurs doit faire partie du budget de l’organisme électoral, mais pas nécessairement de celui de l’élection comme telle.

Au moment des élections, des listes d’électeurs doivent être imprimées et fournies aux bureaux de vote. Certaines administrations utilisent ces listes après le vote pour déceler les cas de vote double et, si le vote est obligatoire, les cas d’abstention. Ces activités peuvent être manuelles ou informatisées. Les coûts doivent être prévus dans le budget.

Affranchissement et fret

Si la loi électorale permet le vote par la poste, le budget devrait aussi prévoir l’affranchissement pour l’envoi et le retour des bulletins de vote; plusieurs administrations fournissent des enveloppes-réponses préaffranchies. L’envoi d’information aux électeurs et la livraison de matériel électoral aux divers bureaux doivent aussi figurer au budget.

Logiciels et équipement

Si on envisage d’utiliser des logiciels pour le traitement et le dépouillement des bulletins de vote ou pour le calcul des résultats, les coûts reliés à l’élaboration du système, aux essais, à la documentation connexe et à la formation doivent être prévus. Les coûts de l’équipement, son transport en région, son fonctionnement et son entretien doivent également être comptabilisés. Le personnel, l’espace de bureau et tous les autres coûts de fonctionnement sont aussi à inscrire au budget.

Financement des candidats et des partis

Certaines administrations apportent un appui financier aux campagnes des candidats ou des partis politiques. Le cas échéant, elles doivent le prévoir dans le budget.

Centres de compilation des résultats

On utilise parfois des centres de compilation des résultats en région ou au niveau national pour annoncer les résultats au public, aux candidats, aux partis politiques et aux médias. C’est là une méthode qui contribue à l’ouverture et à la transparence du processus électoral.

Ces centres peuvent simplement être dotés de tableaux de calcul manuel et de liens de communication par téléphone ou par télécopieur, ou encore ils peuvent utiliser une haute technologie comme des liens de communication et des dispositifs informatiques d’affichage et d’analyse des résultats. L’ère électronique permet même de transmettre les résultats par ordinateur ou directement sur Internet, éliminant même les centres de compilation.

Les centres de compilation de résultats sont généralement à la charge de l’organisme électoral, mais ils peuvent dans certains cas être financés par les médias. Le budget électoral doit tenir compte de la situation.

Frais divers

L’organisme électoral devrait mettre une petite caisse à la disposition de ses bureaux locaux pour les achats mineurs ou les urgences. Le budget doit également tenir compte des risques liés au milieu et à l’environnement, et envisager des mesures d’urgence en cas de sinistre, comme la relocalisation de bureaux, le redéploiement des ressources de l’organisme et le recours à des génératrices de secours.

Responsabilisation et vérification budgétaires

Des pistes de vérification des activités financières doivent être prévues pour garantir la responsabilisation des gestionnaires des finances et pour éviter des détournements des fonds publics. Des registres de tous les actifs ayant une certaine valeur éviteront que l’on en dispose frauduleusement ou qu’ils disparaissent. Les administrateurs électoraux devraient être conscients qu’ils sont responsables des fonds et des biens dont ils ont la charge et être au courant des pénalités pour abus de pouvoir.

 

Documentation additionnelle

Ouvrages publiés

Cassidy, Michael. Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada, Montréal, Wilson et Lafleur, 1991, « Collection d'études de la Commission Royale sur la réforme électorale et le financement des partis », vol. 10.

Dundas, Carl W. Dimensions of Free and Fair Elections, Frameworks Integrity, Transparency, Attributes, Monitoring. London, Commonwealth Secretariat, 1994.

Dundas Carl W. Organizing Free and Fair Elections at Cost-Effective Levels, London, Commonwealth Secretariat, 1993.

Edgeworth, Linda, et al. Election Official Training in Bangladesh: Project Overview and Recommendations, October-November 1995, Country reports, Washington, DC, IFES, 1995.

Élections Canada. Compendium de la législation électorale canadienne, Ottawa, 1996

Electoral Commission of India. Procedures of Counting Votes by Mixing of Ballot Papers - Revised Instruction, New Delhi, 1996.

Federal Election Commission. The Electronic Transmission of Electoral Materials, Washington, DC, 1995, « Innovation in Election Administration », no 12.

Raynolds, Andrew, and Ben Reilly. The International IDEA Handbook of Electoral System Design, Stockholm, International IDEA, 1997.

Trudel, Linda. The Pollworker Training Handbook, Washington, DC, IFES, 1997.

 

Sources électroniques

• Stanford University : http://cs-education.stanford.edu/classes/cs201/current/Projects/electronic-vote-counting/background.htm
• Ballot Access News : http://www.well.com/conf/liberty/ban/index.htm
• Elections NCP : http://www.craph.org/election/elhome.htm

Système électoral et type de bulletin de vote

Cette section porte sur les effets du système électoral et du type de bulletin de vote sur les procédures qui régissent le dépouillement des votes.

Le dépouillement des votes

Il est nécessaire de bien faire la distinction entre le dépouillement des votes et la détermination du vainqueur (voir Attribution des sièges en fonction des votes).

Le dépouillement des votes consiste à ouvrir les urnes, trier leur contenu, déterminer la validité des bulletins de vote et compter les bulletins. Sauf dans les pays où on utilise des machines à voter, il s'agit d'une opération concrète, laborieuse et souvent manuelle, basée sur des objets spécifiques (les bulletins de vote et, s'il y a lieu, les enveloppes). Dans certains pays, des appareils mécaniques ou électroniques sont utilisés pour faciliter le comptage.

Le dépouillement des votes requiert de la concentration, de savoir lire et écrire et d'être honnête. La rémunération de ceux qui participent au dépouillement est peu élevée et dans certains pays le pré requis de savoir lire élimine bien des postulants.

Le dépouillement des votes comprend comme première opération la vérification de la validité des bulletins de vote. La loi électorale prévoit habituellement des critères précis pour le rejet de bulletins de vote. Les gestionnaires électoraux doivent parfaitement connaître ces dispositions.

Cette opération requiert un niveau de compétences plus élevé que pour tout simplement compter les votes. Les décisions sur la validité des bulletins peuvent être prises collectivement (par une décision majoritaire de tous les préposés au vote présents) ou hiérarchiquement (par le responsable du bureau de vote qui préside). La décision peut également être renvoyée à des officiers supérieurs. De telles décisions doivent être sujettes à révision par une cour de justice.

Le dépouillement des votes fournit habituellement les renseignements suivants pour chaque unité de décompte :

1. Le nombre d'électeurs qui ont voté 

2. Le nombre de bulletins rejetés;

3. Le nombre de bulletins valides; 4. Le nombre de votes attribués à chaque parti ou candidat et, dans le cas du référendum le nombre de votes attribués à chaque option.

Le dépouillement des votes peut se faire par des préposés au dépouillement, normalement  au niveau d'un bureau de vote, mais aussi au niveau de la circonscription électorale, ou au niveau national.

L'étape finale du dépouillement des votes est la compilation des chiffres pour les circonscriptions électorales. Les circonscriptions sont des unités territoriales pour lesquelles des représentants, dans le cas des systèmes majoritaires, sont élus et pour lesquelles les votes sont comptés avant l'application de la formule électorale pour déterminer qui est élu. Si le centre de dépouillement est plus petit que la circonscription, les chiffres compris dans le relevé des votes de toutes les unités de la circonscription doivent être compilés.

Cette opération consiste à recueillir les résultats de chaque centre de dépouillement, à s'assurer que tous les relevés ont été reçus et à compiler les chiffres inclus dans chaque relevé. Le dépouillement n'est terminé que lorsque tous les totaux pour la circonscription sont disponibles. La prochaine étape consiste à appliquer la formule électorale pour déterminer le vainqueur.

La formule électorale

Une formule électorale peut être définie comme étant la méthode qui permet de déterminer le ou les vainqueurs à une élection Pour des élections législatives, la formule électorale devient la règle par laquelle les membres à l'assemblée législative sont élus et les votes transformés en sièges. Pour des élections présidentielles, la formule électorale devient le niveau de performance qu'un candidat doit atteindre pour être déclaré élu, par exemple une majorité relative ou une majorité absolue du vote populaire.

Les formules électorales sont décrites dans le fichier Attribution des sièges en fonction des votes. La formule électorale affectera plusieurs autres variantes du processus électoral. Plus particulièrement, elle détermine le type de bulletin de vote et les procédures de dépouillement.

Influence de la formule électorale sur le type de bulletin de vote

Les variantes du bulletin de vote sont décrites plus en détail dans Processus de dépouillement et type de bulletin.

1.         Bulletins de vote préférentiels ou catégoriques

L'effet principal du système électoral sur le type de bulletin de vote est de déterminer si les électeurs auront à faire un choix préférentiel ou catégorique.

Un bulletin catégorique est celui sur lequel l'électeur indique un choix direct, soit en faveur d'un candidat ou en faveur d'une liste de parti, ou encore pour un parti et un candidat sur le même bulletin. Un bulletin de vote préférentiel est un bulletin sur lequel l'électeur indique son choix parmi les différents candidats ou partis dont les noms apparaissent sur le bulletin, en numérotant les noms choisis dans l'ordre de ses préférences (1, 2, 3) ou en cumulant des votes pour certains candidats. Sur un bulletin préférentiel, un électeur peut voter différemment au premier et au deuxième tour de scrutin.

La plupart des systèmes électoraux exigent que les électeurs fassent un choix catégorique, ce qui signifie que le bulletin catégorique est plus souvent utilisé. Dans le monde entier on ne retrouve que 25 % de bulletins de vote préférentiels. Ces bulletins sont utilisés pour les fins de quatre systèmes électoraux :

·         le vote préférentiel,

·         le scrutin à vote unique transférable,

·         le scrutin majoritaire pluri nominal et le

·         scrutin majoritaire à deux tours

Forme du bulletin de vote : le bulletin australien, le système bulletin et enveloppe et le bulletin français

La forme du bulletin est une autre importante dimension du bulletin de vote. Deux grandes options existent : le « bulletin australien » (nommé d'après son pays d'origine) sur lequel les noms de tous les partis et candidats qui se font la lutte sont regroupés sur une seule feuille de papier que doit marquer l'électeur. L'autre option, le système « bulletin et enveloppe », exige l'impression d'un bulletin de vote distinct pour chacun des partis ou candidats qui se font la lutte et oblige l'électeur à insérer un bulletin unique dans une enveloppe qui est déposée dans l'urne.

Il existe entre ces deux formes une solution intermédiaire : le bulletin français, sur lequel apparaît le nom des candidats pour qui peut voter l'électeur. Ce type de bulletin est utilisé dans certains cas où le système de représentation proportionnelle est combiné avec le droit des électeurs d'exprimer leurs préférences pour des candidats individuels parmi une liste de parti. La plupart des systèmes électoraux sont entièrement compatibles avec l'une ou l'autre des options de bulletins (voir « groupe 1 » en annexe). Cependant, certains systèmes électoraux (le scrutin majoritaire uninominal, le scrutin à deux tours, la représentation proportionnelle) dans les circonscriptions pluri nominales avec panachage et vote préférentiel parmi une liste, sont compatibles avec les deux.

Le bulletin australien est clairement à conseiller, comme un format plus simple du bulletin de vote et la production de moins de bulletins de vote (facteur coût), surtout si le nombre de députés à élire est élevé (voir « groupe 2 » en annexe). Enfin, certains systèmes électoraux ne sont compatibles qu'avec les bulletins australiens, et ne peuvent utiliser le système bulletin et enveloppe. C'est le cas pour le vote préférentiel et le système de vote unique transférable (voir « groupe 3 » en annexe), car les deux exigent un vote préférentiel qui ne peut être exprimé sous un système bulletin et enveloppe.

Influence du système électoral sur le dépouillement des votes

La plus importante influence du système électoral sur le dépouillement des votes est qu'il détermine ce qui doit être compté. Certains systèmes requièrent tout simplement que les votes soient comptés pour les partis et pour les candidats de chaque liste de parti. D'autres systèmes exigent de compter les votes pour les partis et pour les candidats de chaque liste de parti.

Si le système exige que les électeurs expriment un choix préférentiel, alors le dépouillement des votes se fait de façon différente.

Le système électoral influence également la façon de déterminer à quel échelon territorial (le bureau de vote, la circonscription ou le pays) seront dépouillés et totalisés les bulletins de vote.

Annexe

Les énumérations suivantes portent sur la compatibilité des différents systèmes électoraux avec le bulletin de vote australien et le système bulletin et enveloppe.

Groupe 1 - Les systèmes électoraux suivants sont compatibles autant avec le bulletin australien qu'avec le système bulletin et enveloppe :

• le scrutin majoritaire uninominal (SMU) dans les circonscriptions uninominales;
• le scrutin majoritaire uninominal (SMU) dans les circonscriptions pluri nominales où le panachage n'est pas permis, semblable au scrutin majoritaire pluri nominal de listes de parti (SMPLP);
• le scrutin majoritaire uninominal (SMU) dans les circonscriptions pluri nominales où le panachage est permis, et où il existe une compétition individuelle distincte pour chacun des sièges (scrutin majoritaire pluri nominal));
• le scrutin unique non transférable (SUNT);
• le scrutin majoritaire à deux tours dans les circonscriptions uninominales;
• le scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions pluri nominales, avec listes bloquées, sans panachage
• le scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions pluri nominales, où le panachage n'est pas permis et où il existe une compétition individuelle distincte pour chacun des sièges;
• la représentation proportionnelle (RP) avec listes bloquées.

Groupe 2 - Les systèmes électoraux suivants sont compatibles, en théorie, autant avec le bulletin australien qu'avec le système bulletin et enveloppe. Toutefois, en pratique, il est à conseiller d'utiliser le bulletin australien, surtout si le nombre de votes qui doivent être déposés dans la circonscription est élevé :

• le scrutin majoritaire pluri nominal;
• le scrutin limité;
• le scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions pluri nominales, où le panachage est admis, mais où la compétition pour chacun des sièges n'existe pas;
• la représentation proportionnelle où le panachage est admis.

Groupe 3 - Les systèmes suivants sont compatibles avec le bulletin australien seulement :

• le vote préférentiel dans des circonscriptions uninominales;
• le vote préférentiel dans des circonscriptions pluri nominales;
• le vote unique transférable.

Exigences du processus de dépouillement pour des distinctes systèmes électoraux

Ce texte examine comment la formule électorale en vigueur influence le déroulement du dépouillement des votes, ce qui doit être compté et de l'endroit où doit se faire le dépouillement.

Qu'est-ce qui doit être compté?

Voici un résumé des exigences du dépouillement des votes pour chaque formule électorale :

·         Scrutin majoritaire uninominal (SMU) dans des circonscriptions uninominales : compter les votes pour chaque candidat.

·         SMU dans des circonscriptions pluri nominales ou scrutin majoritaire pluri nominal (SMP) : compter les votes pour chaque liste de parti.

·         Scrutin limité (SL) : compter les votes pour chaque candidat.

·         Scrutin unique non transférable (SUNT) : compter les votes pour chaque candidat.

·         Représentation proportionnelle (RP) avec listes bloquées, panachage non admis entre les listes : compter les votes pour chaque liste.

·         Listes RP, panachage permis : compter les votes pour chaque candidat. S'il est aussi permis de voter pour une liste plutôt que de voter pour des candidats individuels, compter les votes déposés pour chaque liste.

·         Scrutin majoritaire à deux tours (SDT) dans les circonscriptions uninominales : compter les votes pour chaque candidat. Si un second tour devient nécessaire, compter encore les votes pour chaque candidat.

·         SDT dans des circonscriptions pluri nominales avec listes bloquées : compter les votes pour chaque liste de parti. Si un second tour devient nécessaire, compter encore les votes pour chaque liste de parti.

·         SMU dans des circonscriptions pluri nominales (SMP), panachage permis, il existe deux types de bulletin possible:

a. Chaque siège de la circonscription est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), avec lutte distincte pour chaque siège, et chaque électeur détient un vote pour chaque siège.

b. Aucune lutte distincte pour chaque siège et l'électeur détient autant de votes qu'il y a de députés à élire dans la circonscription.

Dans les deux cas : compter les votes pour chaque candidat.

• SDT dans des circonscriptions pluri nominales, panachage permis. Il existe deux types de bulletin possible:

a. Chaque siège est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.) avec lutte distincte pour chaque siège.

b. Aucune lutte distincte pour chaque siège, l'électeur détient autant de votes qu'il y a de députés à élire dans la circonscription.

Dans les deux cas : compter les votes pour chaque candidat. Si un second tour devient nécessaire, compter encore les votes pour chaque candidat.

·         Listes RP lorsque le vote préférentiel est permis pour des candidats individuels.

Scénario A  : les électeurs doivent voter pour un seul candidat et ce vote est également attribué au parti qui parraine ce candidat : compter les votes pour chaque candidat.

Scénario B : les électeurs peuvent voter soit pour une liste de parti ou pour un seul candidat sur une liste de parti : compter les votes pour chaque liste de parti et compter les votes pour chaque candidat.

Scénario C  : les électeurs doivent voter pour une liste de parti et peuvent de plus voter pour un ou plusieurs des candidats sur cette liste. Toutefois, les préférences individuelles exprimées pour les candidats parrainés par un parti ne seront considérées que si 10 % des bulletins déposés pour ce parti sont ainsi marqués : compter d'abord les votes pour chaque liste de parti; deuxièmement, compter pour chaque parti le nombre de bulletins qui expriment un vote préférentiel pour des candidats; troisièmement, compter les votes préférentiels pour chaque candidat.

Scénario D  : les électeurs doivent voter pour une liste de parti et peuvent voter pour un candidat sur cette liste; ils peuvent, de plus, rayer le nom d'un candidat sur cette liste : compter d'abord les votes pour chaque liste de parti; deuxièmement, compter les votes pour chaque candidat; troisièmement, compter le nombre de bulletins où le nom d'un candidat a été rayé.

·         Vote préférentiel dans des circonscriptions uninominales : compter, pour chaque candidat, les votes qui expriment une première préférence; si nécessaire, compter le second choix préférentiel et ceux qui suivent sur les bulletins de vote en faveur des candidats éliminés (ce dernier compte doit se faire au niveau de la circonscription électorale, bien que l'Australie prévoit un compte préliminaire officieux de la seconde préférence et de celles qui suivent au niveau du bureau de vote.

·         Vote préférentiel dans les circonscriptions pluri nominales; chaque siège de la circonscription est identifié de façon distincte (siège A, siège B etc.), avec une lutte distincte pour chaque siège : compter, pour chaque candidat et chaque siège, les bulletins qui expriment un premier choix préférentiel; si nécessaire, compter le second choix préférentiel et ceux qui suivent exprimés sur les bulletins de vote en faveur des candidats éliminés.

·         Scrutin unique transférable (SUT) : compter seulement les premiers choix préférentiels pour chaque candidat; si nécessaire, compter le deuxième et ceux qui suivent sur les bulletins de vote en faveur des candidats éliminés : ce dernier compte doit se faire au niveau de la circonscription.

·         Système mixte avec compensation (SMAC) : compter les votes pour chaque parti et pour chaque candidat; si les deux ne peuvent être comptés simultanément, compter les votes de parti en premier car ils conduisent à un résultat plus définitif.

·         Système parallèle (SP) : compter les votes pour chaque candidat et les votes pour chaque parti; si les deux ne peuvent être comptés simultanément, commencer par la catégorie qui comporte le plus grand nombre de députés.

·         Système mixte de coexistence : pour chaque circonscription, utiliser la procédure de comptage pertinente, selon la formule utilisée dans la circonscription.

2. Où doit-on compter?

La détermination du niveau de la administration électoral, c'est-à-dire, national, provincial, régional, district électoral ou bureau de vote, où les votes doivent être comptés, est déterminé et légiféré par la législation nationale.

L'option la plus simple est de dépouiller les votes dans les bureaux de vote et elle est préférable puisque les préposés au dépouillement sont déjà sur place et il n’y a pas besoin de transporter les urnes, ce qui soutien la transparence du dépouillement.

Compter les votes au bureaux de vote affecte aussi le facteur temps : les électeurs et les candidats sont pressés de connaître les résultats.

Votes peuvent aussi être comptés aux centres de dépouillement au niveau du district ou même au niveau national.

Cela nécessite des précautions pour surmonter les considérations de sécurité et de confiance du public mentionnées ci-dessus: les urnes doivent être fermées afin que leur contenu ne puisse être vidé ou altérée au cours du transport. Des fonctionnaires fiables doivent transporter les bulletins de vote. Exiger des représentants des différentes parties et candidats d’accompagner le véhicule transportant les urnes, c’est une bonne précaution. L’utilisation d’une protection armée des véhicules transportant des urnes et des représentants des partis, peut être nécessaire dans des pays politiquement instables.

Bien que le dépouillement à un endroit, autre que les bureaux de vote,  dans bien des cas, ne soit pas la meilleure solution, il peut exister de bonnes raisons pour la retenir. Par exemple :

1. La protection du secret du vote : tous les électeurs d'un certain bureau votent pour le même candidat ou parti, éliminant le secret de leur vote. Dépouiller les votes à un autre endroit, où les bulletins de plusieurs bureaux de vote sont fusionnés, résout ce problème.

2. La protection des électeurs : si un député élu connaît les bureaux de vote qui l'ont appuyé, il pourrait désavantager les parties de la circonscription qui ne l'ont pas appuyé.  

3. La protection de l'unité nationale ou sociale : si les circonscriptions comptent des communautés qui se démarquent nettement par leur langue, leur tissu social ou d'autres facteurs, les résultats publiés à une plus petite échelle peuvent révéler des différences marquantes parmi l'électorat. Dans des situations politiques surchauffées, les candidats défaits peuvent blâmer des minorités ethniques, linguistiques ou autres d'avoir fait pencher la balance. Le dépouillement des votes à un endroit autre que celui du bureau de vote, aide à cacher ces différences et, en principe, à préserver l'unité nationale et sociale.

4. Considérations matérielles : les bureaux de vote peuvent ne pas se prêter au dépouillement des votes, par exemple s'ils sont installés en plein air à cause du manque d'édifices appropriés, ou si leur éclairage n'est pas suffisant. Dans de tels cas, il pourrait être souhaitable de dépouiller les votes dans des plus grands centres situés dans des édifices publics (comme les écoles ou les bureaux administratifs) mieux aménagés et mieux protégés contre les personnes non admissibles.

5. Considérations de superficie : dans les très petits pays, il peut être plus facile de centraliser le dépouillement compte tenu des courtes distances à parcourir.

6. Application uniforme et juste des règles qui régissent le rejet des bulletins de vote : l'opération de compter les votes pour des candidats ou des partis individuels est fort simple et demande peu d'aptitudes, mais décider de la validité de chaque bulletin demande plus de jugement. Même les juges compétents éprouvent des difficultés dans certains cas. De plus, les règles afférentes à la validité du bulletin de vote, peuvent être comprises de différentes façons par les préposés au vote et/ou au dépouillement. Les décisions prises soit au niveau du district électoral ou au niveau national,  par des préposés formés offrent une plus grande garantie que la loi sera appliquée de façon uniforme dans les cas douteux.

7. Exigences des systèmes électoraux : les législations électorales nationales peuvent prévoir des dispositions différentes sur le local du dépouillement, mais les formules électorales imposent des contraintes minimales aux législateurs. C'est-à-dire, quelle que soit la formule choisie, le dépouillement des votes, sauf pour déterminer le ou les vainqueurs, peut se faire dans les bureaux de vote ou à des endroits alternatifs.  

Alternative Vote (AV) et Vote Unique Transférable (VUT) imposent seulement une contrainte importante en ce qui concerne le dépouillement: tandis que le dépouillement des premières préférences peut être fait dans les bureaux de vote, le transfert des deuxièmes et des autres préférences doit être fait au niveau de la circonscription électorale.

Ce n'est que sur la base des chiffres globaux pour l'ensemble du district que la décision peut être prise quant à savoir si des transferts sont nécessaires, et quels candidats, le cas échéant, vont être éliminés et vont avoir leur deuxième préférences comptés et transférés.

Le point crucial à vérifier avant de décider de compter deuxième ou ultérieur préférences est de savoir si un candidat a obtenu ou pas, une majorité de la première préférence dans la circonscription électorale.

Cette décision ne peut être prise que sur la base des chiffres au niveau du district. Si la majorité a été obtenue, le comptage s'arrête et les autres choix ne seront jamais comptés.

Sinon, il incombe aux responsables de la circonscription d'éliminer les candidats les plus faibles, de compter les seconds choix et les choix préférentiels subséquents pour les candidats qui ont reçu des votes de premier choix et de les transférer aux autres candidats jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité ou le quota requis.

Il en résulte que sous les systèmes VP et SUT, les vainqueurs à l'élection ne seront pas connus le soir de l'élection. C'est là un des inconvénients soulevés par les adversaires de ces formules.

 

Processus de dépouillement et type de bulletin

La description d'un type de bulletin (bulletin unique, listes bloquées et non bloquées) tient compte des trois dimensions suivantes :

• le type de choix (catégorique ou préférentiel) offert aux électeurs ;
• la forme du bulletin de vote;
• le nombre de postes à combler.

 

Bulletins préférentiels ou catégoriques

Un bulletin catégorique est un bulletin sur lequel l'électeur marque un choix direct soit pour un candidat ou pour une liste de parti. Un bulletin préférentiel est un bulletin sur lequel l'électeur doit indiquer son ordre de préférence des différents candidats ou partis en les numérotant (1, 2, 3...)

Les répercussions sur le dépouillement : les bulletins préférentiels rendent le dépouillement plus complexe. La règle principale est que seuls les premiers choix préférentiels, c.-à.-d. les bulletins sur lesquels le nom d'un candidat est marqué du chiffre « 1 », sont comptés le soir du vote, en supposant que le dépouillement se fait directement après le vote. Les autres choix préférentiels ne doivent être comptés que si aucun candidat n'a obtenu une majorité (plus de 50 %) des premiers choix préférentiels. Dans ce cas, le candidat qui a obtenu le moins de vote est éliminé et les seconds choix préférentiels exprimés sur ces bulletins sont comptés et transférés à d'autres candidats. Cependant, afin de fournir aux médias et au public une projection à savoir qui obtiendra les seconds choix et les choix subséquents des candidats éliminés, l'Australie compte aussi ces choix préférentiels le soir de l'élection, que ce compte soit nécessaire ou non.

La forme du bulletin de vote

L'option la plus simple est ce qui s'appelle le « bulletin australien ». Ce bulletin, qui doit être marqué par l'électeur, regroupe le nom de tous les candidats à un seul poste. Le système français de « bulletin et enveloppe » est une autre option; les électeurs reçoivent un bulletin pour chaque candidat, en insèrent un dans une enveloppe qui doit être déposée dans l'urne, et disposent de tous les bulletins inutilisés.

Les bulletins australiens sont plus faciles à compter, puisqu'ils sont tout simplement extraits de l'urne, dépliés et classés. Un autre avantage est que les résultats du dépouillement sont plus faciles à vérifier après l’élection. Une fois le comptage complété, les bulletins marqués pour chaque parti ou candidat sont placés dans des enveloppes distinctes, scellées et archivées. Si les résultats de l'élection sont contestés, les enveloppes peuvent être ouvertes à nouveau devant un juge et leur contenu compté à nouveau. De plus, les bulletins rejetés peuvent être examinés à nouveau pour déterminer s'il y avait lieu de les rejeter ou non.

Sous le système de bulletin et enveloppe, la première étape est de compter les enveloppes non ouvertes pour déterminer combien de votes ont été déposés. Ensuite, chaque enveloppe peut être ouverte, le bulletin de vote retiré et le nom du candidat ou du parti sur le bulletin lu à haute voix et noté par  les préposés au dépouillement.  

À partir de ce moment, il n'y a plus de différence entre un bulletin et un autre, et la seule preuve du nombre de votes déposés pour chaque parti ou candidat se trouve sur la feuille de comptage utilisée par les responsables du dépouillement et le relevé final du dépouillement des votes. Seul ce relevé est officiel et il est gardé aux fins d'archivage. Normalement, plus d'une copie du relevé sont établies.

Si les chiffres ne concordent pas sur les différentes copies du relevé pour un bureau de vote, il n'existe aucune preuve manifeste des bons chiffres, car les bulletins ne sont pas gardés. Même si les bulletins étaient gardés et placés dans des enveloppes scellées, rien n'indique quel bulletin a vraiment été déposé pour un candidat ou un parti ou lequel n'a pas été déposé. Seuls les bulletins et les enveloppes rejetés sont gardés et annexés au relevé.

Ce système rend la tâche plus difficile pour les juges qui doivent, plus tard, recompter les bulletins ou même avoir à décider si un bulletin a été rejeté légalement. Par exemple, si un vote a été rejeté parce que l'enveloppe ne contenait pas de bulletin, ou parce que le bulletin de vote était inséré dans l'urne sans enveloppe, ou encore parce que l'enveloppe contenait des bulletins de vote pour différents candidats, la seule preuve disponible, à part les mentions appropriées dans les procès-verbaux, est une enveloppe vide ou des bulletins de votes épars dans l'urne.

Parfois la législation prévoit une combinaison de ces deux méthodes. Les électeurs peuvent insérer la liste des candidats représentés par un seul parti dans l'enveloppe, et peuvent marquer le nom d'un ou plusieurs candidats sur cette liste. Ce type de système hybride se retrouve surtout dans des pays qui utilisent le système de représentation proportionnelle (RP) où le vote préférentiel est permis pour certains candidats.

Le nombre de postes à combler

Dans la plupart des pays, une élection n'est que pour un seul groupe de fonctions électives, ex. députés. On utilise alors un seul bulletin de vote.

Parfois, plusieurs postes doivent être comblés en même temps - président, législateur d'État, etc.  Cette situation soulève plusieurs questions d'ordre politique et technique.

a. Ticket direct ou ticket de division: Une option est d'obliger les électeurs à n'accorder qu'un seul vote par parti; ce vote est censé compter pour chacun des candidats parrainés par ce parti pour combler les différents postes. Le ticket vénézuélien, par lequel un vote unique est valable pour tous les candidats parrainés par un parti local, d'État et national, est l'exemple ultime. Une autre option est de permettre aux électeurs de détenir un vote distinct pour chaque poste à combler.

Les répercussions sur le dépouillement : lorsque les électeurs sont appelés à déposer des tickets directs, le dépouillement des votes est simplifié parce qu'il ne faut compter que les bulletins déposés pour chaque parti. Lorsque les électeurs ont le droit de déposer un vote distinct pour chaque poste à combler, ce qui leur permet de « diviser leur ticket », le comptage est beaucoup plus complexe. Des feuilles de pointage séparées doivent être utilisées pour chaque poste à combler, ce qui rallonge les opérations de comptage.

Dans de tels cas, l'utilisation de machines à voter mécaniques ou électroniques peut sembler être la seule solution qui assure une détermination rapide des vainqueurs.

b. Un bulletin unique pour plusieurs fonctions ou plusieurs bulletins pour une fonction unique. La première option accepte le ticket direct et le ticket de division. La deuxième est compatible seulement avec les tickets de division.

Les répercussions sur le dépouillement : elles sont les mêmes que pour a) ci-dessus. Si plusieurs bulletins sont utilisés, un pour chaque poste, il est souhaitable que les bulletins de vote pour chaque poste soient imprimés sur du papier de couleurs différentes afin d'éliminer toute confusion pendant le dépouillement. Cela est particulièrement pertinent, si tous les bulletins de vote, sans égard au poste auquel ils se rapportent, sont placés dans une seule urne.

 

Attribution des sièges en fonction des votes

La détermination des vainqueurs se fait habituellement à l'échelle de la circonscription électorale, bien qu'elle puisse être faite à l'échelle nationale.. Le plus souvent, des cadres supérieurs électoraux, avec des compétences techniques spécifiques, gèrent la attribution des votes en sièges, en fonction de la formule électorale adoptée par la législation électorale du pays.

La formule pour déterminer les vainqueurs peut être complexe, particulièrement si le système de représentation proportionnelle est en vigueur. De plus, la détermination du vainqueur revêt une grande importance politique et toute erreur sérieuse peut susciter une crise politique. Tout soupçon de fraude peut engendrer la même conséquence.

Aujourd'hui, il existe dans le monde plusieurs formules électorales qui appartiennent à l’un des trois groupes suivants : :

·         Système de majorité simple,

·         Système de représentation proportionnelle (RP) et

·         Système de représentation semi proportionnelle.

Toutefois, chacun de ces groupes comprend lui-même différentes formules.

Formules de majorité

• Scrutin majoritaire uninominal (SMU) dans des circonscriptions uninominales : le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes est élu.
• SMU dans des circonscriptions pluri nominales, sans panachage (scrutin majoritaire pluri nominal de listes de parti ou SMPLP) : tous les candidats sur la liste de parti qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus.
• SMU dans des circonscriptions pluri nominales, avec panachage (scrutin majoritaire pluri nominal de listes de parti) :

Il y a deux formes de scrutin possible :

a. Aucune lutte distincte pour chaque siège; l'électeur détient autant de votes qu'il y a de sièges à combler dans la circonscription. Les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus.

b. Chaque siège dans la circonscription est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), il y a lutte réelle pour chaque siège, chaque électeur vote pour chaque siège et les candidats qui reçoivent le plus grand nombre de votes pour chaque siège sont élus.

• Scrutin à deux tours dans des circonscriptions uninominales : au premier tour, le candidat qui obtient la majorité des votes est élu. Si aucun candidat n'obtient la majorité, un deuxième tour a lieu à une date ultérieure.

Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur qui peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les candidats les plus faibles, ou encore seuls les deux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes peuvent être admissibles au deuxième tour. À chaque fois, le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes est élu.

• Scrutin à deux tours dans des circonscriptions pluri nominales, avec listes bloquées, sans panachage : les électeurs votent pour une liste de parti. Au premier tour, les candidats du parti qui obtient la majorité des votes sont tous élus. Si aucun parti n'obtient une majorité, un deuxième tour a lieu à une date ultérieure.

Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur quel parti peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les partis les plus faibles, ou encore seuls les partis qui ont obtenu les plus grands nombres de votes peuvent être admissibles au deuxième tour. En toute hypothèse, les candidats du parti qui obtient le plus grand nombre de votes au deuxième tour sont tous élus.

• Scrutin à deux tours dans des circonscriptions pluri nominales, avec panachage : il y a deux formes de bulletins possibles.

a. Chaque siège est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), il y a une lutte distincte pour chaque siège, les électeurs votent pour chaque siège et les votes sont comptés séparément pour chaque siège. Au premier tour de scrutin, le candidat qui obtient la majorité des votes est élu. Si aucun candidat n'obtient une majorité, un deuxième tour de scrutin a lieu à une date ultérieure (ex. une ou deux semaines plus tard).

Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur qui peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les candidats les plus faibles, ou encore seuls les deux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes peuvent être admissibles au deuxième tour. En toute hypothèse, les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus.

b. Aucune lutte distincte pour chaque siège; l'électeur détient autant de votes qu'il y a de sièges à combler dans la circonscription. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de votes sont élus. Si des sièges demeurent vacants après le premier tour de scrutin, il y aura un deuxième tour de scrutin et les électeurs déposeront autant de votes qu'il reste de sièges à combler.

Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur qui peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les candidats les plus faibles. Au deuxième tour, les électeurs déposent autant de votes qu'il y a de députés à élire et les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus.

• Vote préférentiel dans des circonscriptions uninominales (Australie) : les électeurs expriment leur préférence pour chaque candidat en les numérotant consécutivement (1, 2, 3, etc.) Le candidat qui obtient la majorité des premiers choix est élu. Si aucun candidat n'obtient une majorité, le candidat qui a obtenu le moins de votes est éliminé et les deuxièmes choix indiqués sur ses bulletins sont transférés aux candidats pour qui ils sont exprimés. Cette procédure est répétée jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité des votes.
• Vote préférentiel dans des circonscriptions pluri nominales : chaque siège est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), il y a lutte distincte pour chaque siège et les électeurs expriment leur préférence pour chaque candidat et chaque siège en numérotant chacun consécutivement (1, 2, 3, etc.) Pour chaque siège, les votes sont comptés, les votes préférentiels distribués et les députés sont élus tout comme s'il s'agissait d'une circonscription uninominale et de vote préférentiel (voir ci haut).

Systèmes semi-proportionnels

• Scrutin limité (SL) : se tient dans les circonscriptions pluri nominales. Les électeurs déposent un nombre de votes inférieur au nombre de sièges à combler. Les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus. 

Scrutin unique non transférable (SUNT) dans les circonscriptions pluri nominales : il se déroule de la même façon que le scrutin limité, sauf que, peu importe le nombre de sièges à combler, les électeurs n'expriment qu'une seule voix.

• Système mixte sans compensation : ce système élit des députés dans des circonscriptions à la majorité relative ou majorité absolue, et à la fois des députés régionaux ou nationaux élus par représentation proportionnelle. Les deux systèmes, majorité et RP, s'appliquent dans tout le pays et les deux systèmes fonctionnent indépendamment l'un de l'autre. Les sièges RP sont ainsi comblés sans aucune considération des résultats dans les circonscriptions uninominales.
• Système parallèle à coexistence mixte : dans ce type de combinaison, certaines circonscriptions du pays utilisent soit le système de majorité relative ou de majorité absolue, alors qu'ailleurs une certaine forme de représentation proportionnelle est utilisée. Aucune formule uniforme ne s'applique à tout le pays.

Représentation proportionnelle (RP) - Circonscriptions pluri nominales

• RP avec listes bloquées, sans panachage entre les listes : le parti détermine l'ordre des candidats sur la liste et les électeurs peuvent voter pour un seul parti. Les sièges sont attribués proportionnellement aux votes déposés pour chaque liste de parti. Pour chaque parti, les sièges sont attribués aux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes.

·         RP avec panachage : les électeurs détiennent autant de votes qu'il y a de sièges à combler et distribuent ces votes à leur guise parmi les candidats, sans égard aux partis. Les votes déposés pour les candidats de chaque parti sont totalisés, et les sièges sont attribués proportionnellement aux votes déposés pour les candidats de chaque parti. Les sièges obtenus par chaque parti sont attribués aux candidats qui ont personnellement obtenu le plus grand nombre de votes. Il est également possible de voter pour un parti seulement et ce vote est censé être un vote pour chaque candidat parrainé par ce parti.

• RP avec liste sur laquelle on peut exprimer des votes préférentiels pour des candidats individuels : il s'agit ici d'un principe selon lequel les électeurs votent pour un parti mais peuvent inscrire leur préférence pour un ou plusieurs candidats figurant sur cette liste, ou même rayer le nom d'un ou de plusieurs candidats individuels de la liste. Certaines législations prévoient que ce vote préférentiel individuel ne sera considéré que s'il atteint un certain pourcentage (ex. 10 %) de tous les votes exprimés pour ce parti et que les candidats seront élus selon leur classement sur la liste du parti.

Au moins cinq différents scénarios ont été identifiés :

1. Scénario A : les électeurs ne doivent voter que pour un seul candidat. Ce vote est réputé être un vote pour le parti qui le parraine. Les sièges sont d'abord attribués aux partis sur la base du nombre total de votes déposés pour tous les candidats parrainés par ce parti. Par la suite, les sièges sont attribués aux candidats de cette même liste qui ont obtenu le plus grand nombre de votes individuels.

2. Scénario B : les électeurs ne peuvent voter que pour un seul candidat et ce vote est également réputé être un vote pour le parti qui le parraine. Les sièges sont d'abord attribués parmi les partis sur la base du nombre total de votes déposés pour tous les candidats parrainés par ce parti. Par la suite, un « quota de liste » est établi pour chaque parti. Il s'agit du résultat de la division du nombre de votes déposés pour le parti par le nombre de sièges obtenus par ce même parti. Les candidats qui ont obtenu un nombre de votes égal au quota ou plus élevé que le quota sont élus. Les votes obtenus par ces candidats en surplus du quota sont ensuite transférés aux autres candidats dans l'ordre de leur classement sur la liste. Toutefois, les candidats qui ont obtenu plus de la moitié du quota de liste reçoivent priorité lorsque les votes sont transférés, sans égard à leur classement sur la liste. Les autres candidats demeurent dans l'ordre où ils sont à l'origine apparus sur les bulletins de vote. Les candidats sont alors élus sur la base de l'ordre dans lequel ils apparaissent sur la liste modifiée.

3. Scénario C : les électeurs peuvent voter soit pour une liste de parti ou pour un candidat sur la liste de parti. Les sièges sont attribués parmi les partis sur la base du nombre total de votes déposés pour ce parti et pour chaque candidat parrainé par ce parti.

Le nombre total des votes déposés pour un parti et ses candidats est divisé par le nombre de sièges obtenus par ce parti, plus un. Il en résulte un « nombre d'admissibilité ». Comme les votes pour un parti sont censés indiquer une acceptation par l'électeur de l'ordre déterminé par le parti, les votes pour le parti sont transférés au candidat qui a obtenu le plus grand nombre de votes et ajoutés à ses votes personnels.

Le surplus des votes du parti (c.-à.-d. la différence entre le nombre total des votes pour le parti et le nombre d'admissibilité) est ensuite transféré au deuxième candidat sur la liste de parti et ajouté à ses votes personnels et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les votes pour le parti aient été attribués à des candidats individuels. Les candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes, pour le parti et pour eux-mêmes, sont élus.  

4. Scénario D : les électeurs doivent voter pour une liste de parti et peuvent, en plus, voter pour un ou plusieurs candidats de cette liste. Les sièges sont d'abord attribués aux partis sur la base des votes obtenus par chacun. Par la suite, parmi chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes personnels, pourvu qu'au moins 10 % des bulletins déposés pour le parti comprennent des choix personnels pour les candidats. Autrement, les sièges sont attribués aux candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes.

5. Scénario E : les électeurs doivent voter pour une liste de parti. De plus, ils peuvent voter pour un des candidats sur cette liste ou rayer le nom d'un candidat sur cette liste. Les sièges sont d'abord attribués aux partis sur la base des votes pour les partis. Le nombre de votes obtenus par chaque candidat est augmenté par le nombre de votes déposés pour son parti, et diminué par le nombre de bulletins sur lesquels son nom a été rayé. Les sièges sont alors attribués aux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes après ces calculs.

·         Scrutin unique transférable (SUT) : les électeurs expriment leur préférence pour les candidats en les numérotant consécutivement (1, 2, 3, etc.). Les premiers choix obtenus par chaque candidat sont comptés. Un quota est établi en divisant le nombre total des premiers choix exprimés pour tous les candidats par le nombre de sièges dans la circonscription, plus un. Les candidats qui obtiennent un nombre de premiers choix au-dessus du quota sont élus. S'il reste des sièges à combler, les seconds choix préférentiels sur les bulletins de vote des candidats élus sont attribués à d'autres candidats, proportionnellement au nombre de votes qu'ils ont obtenus au-dessus du quota. Si après cette opération il y a toujours des sièges à combler, les candidats qui ont obtenu le moins de votes sont éliminés et les seconds choix exprimés sont attribués à d'autres candidats.

·         Système mixte avec compensation : ce système combine également des députés élus dans des circonscriptions locales par majorité absolue ou relative, et des députés régionaux ou nationaux élus sous un système de représentation proportionnelle. La majorité simple ou absolue et le système RP s'appliquent à la fois dans tout le pays. Toutefois, les sièges sous le système de représentation proportionnelle sont attribués pour accorder à chaque parti un nombre de sièges proportionnel à sa part des votes.

 

Types et Exigences du Dépouillement des votes

Ce texte présente les deux textes qui traitent les différences entre l’endroit où le dépouillement des votes peut avoir lieu, c'est-à-dire, le bureau de vote ou un autre centre de dépouillement dans un local centralisé et les différences dans la façon dont le dépouillement des votes se produit.

L’endroit où le dépouillement a lieu

Le dépouillement a lieu soit au :  

1. bureau de vote,
2. centre de dépouillement dans un local centralisé, ou
3. une combinaison de bureaux de vote et des centres de dépouillement.

La plupart des pays dépouillent les votes au bureau de vote, plutôt que de transporter les bulletins de vote à un lieu central de dépouillement. Cela renforce la transparence car il n'est pas nécessaire de transporter les urnes et il ne peut y avoir la perception que les urnes ont été manipulés pendant leur transport. Il permet également un dépouillement dans les délais car il n'y a pas des retards de transport et de livraison des urnes. Dépouiller des votes à des centres de dépouillement peut être déterminé par un facteur de coût déterminant car il se peut que moins de préposés au dépouillement soient recrutés et payés.

Toutefois, dans des pays vulnérables à la fraude électorale, dépouiller des votes dans des centres de dépouillement centralisés peut être perçu comme fournissant des chances de manipulation des urnes, pendant que les urnes sont transportées.

Il se peut que certains pays utilisent une combinaison des deux endroits pour dépouiller les votes, donnant à l'organisme électoral le pouvoir discrétionnaire pour déterminer quand il s’avère nécessaire de dépouiller des votes exprimés dans certains bureaux de vote, dans un centre de dépouillement centralisé.

Une de ces raisons peut bien être que le bureau de vote se trouve dans une région politiquement instable et les forces de sécurité peuvent avoir des difficultés pour protéger les préposés au vote une fois les résultats sont annoncés.

Comment le vote se produit

Chaque administration détermine, dans leur législation, le processus de dépouillement qui sera adopté. Des bonnes pratiques généralement acceptées, exigent que le dépouillement des votes inclue les éléments suivants:

• vérification et réconciliation des bulletins de vote et autres matériels du scrutin,
• tri des bulletins de vote en piles représentant les différents partis politiques, des candidats et, dans le cas de référendum, des choix,
• dépouillement des bulletins de vote,
• remplissage des fiches des résultats ou des déclarations des votes,
• saisie des résultats,
• annonce des résultats.

Chaque administration détermine la combinaison d’éléments de dépouillement, ainsi que le contenu et le processus de chaque élément, dans leur processus de dépouillement des votes.

Certaines administrations choisissent de mener leur dépouillement de votes manuellement, d'autres utilisent des processus automatisés et d'autres, une combinaison des deux, par exemple lorsque les résultats sont dépouillés manuellement, mais saisies et envoyés électroniquement à un point central.

Pour déterminer le processus de dépouillement, il est important de maintenir l'intégrité du processus électoral. Trop souvent les administrateurs électoraux et les gestionnaires ne donnent au dépouillement l'attention dont il a besoin, alors que c'est l’élément le plus fondamental du processus électoral, et au même temps le plus vulnérable à la fraude et manipulation.

C'est au cours du dépouillement des votes que l'élection peut être gagnée ou perdue. Le dépouillement peut être perçu par le public et par les observateurs internationaux comme étant entachée d'irrégularités à moins que l'organisme électoral le conduise d’une manière transparente et responsable.

Au cours de chaque étape du processus de dépouillement on a besoin d’une série de contrôles et contrepoids pour assurer l'intégrité du processus et pour permettre des objections et des défis de la part de ceux qui contestent les élections, les partis politiques et des candidats. Un processus de contrôle et contrepoids est indispensable pour un processus de dépouillement de votes professionnel, efficace et réfléchi.

 

Différences entre endroits où un dépouillement peut être organisé

Le dépouillement peut avoir lieu dans le local utilisé pour le vote (bureau de vote) ou dans un bureau de dépouillement centralisé au niveau du district, de la municipalité ou de la région. Dans certains pays tout le dépouillement a lieu de manière centralisée au niveau national.

 

Avantages du dépouillement au bureau de vote

Les principaux avantages du dépouillement au bureau de vote sont la rapidité, les coûts réduits et la transparence. Le dépouillement des votes pouvant débuter aussitôt après la fermeture du bureau de vote, les résultats préliminaires peuvent être publiés plus vite que s'ils émanaient d'un centre de dépouillement. On peut estimer qu’en moyenne, il faut moins de deux heures pour dépouiller complètement les bulletins de quatre cents électeurs. Comme le même personnel reçoit, dépouille et assure le transport des bulletins aller / retour du bureau local de l’organisme électoral, le personnel requis pour l'ensemble du processus est moins nombreux.

La logistique s’y trouve facilitée, puisqu’il n’est pas nécessaire d’installer des centres de dépouillement, de recruter et de former du personnel supplémentaire, de développer ou de prévoir du matériel spécifique. Les besoins en matériel sont à peu près identiques à ceux des bureaux de vote : tables, chaises, formulaires, crayons, calculatrices, trombones, scellés, etc.

Comme les urnes sont gardées à l’endroit où le vote s'est déroulé, les mêmes agents du bureau de vote, les observateurs nationaux et internationaux ainsi que les représentants des partis ou des candidats peuvent demeurer sur place pendant le dépouillement.

Cela rend la surveillance plus facile pour le responsable du bureau de vote. Le dépouillement au bureau de vote encourage indirectement la participation des électeurs, puisque le processus se déroule plus près d'eux, ce qui rend les résultats plus concrets. Le processus tend donc à être considéré comme ouvert, accessible et légitime.

Non seulement cette manière de procéder fait preuve de transparence, mais elle peut également renforcer la confiance du public, surtout si les agents du bureau de vote accomplissent leurs tâches dans la région même où ils habitent.  

Il n'est pas nécessaire de déplacer les urnes du bureau de vote à un centre alternatif de dépouillement. L'intégrité du vote et du processus de dépouillement peut être gravement affectée, si l’on se rend compte que les urnes ont pu être / ou ont été altérées au cours de l'acheminement vers les centres de dépouillement.

Les possibilités de fraude existeront toujours, mais des mesures pour rendre une fraude plus difficile peuvent être prises. Ainsi quand les votes sont comptés au bureau de vote, les résultats doivent être transmis en deux copies aux bureaux locaux.

Désavantages

Un des désavantages du dépouillement au bureau de vote est qu'il exige de longues heures de travail de la part du personnel engagé dans le processus. Souvent les bureaux de vote sont ouverts de 6 h à 20 h ou plus, suivi  du processus de dépouillement qui peut prendre deux heures et plus. Il s'agit donc d'une très longue journée de travail pour les agents du bureau de vote.

Comme il ne leur est pas permis de quitter le bureau au cours de la journée, la fatigue peut augmenter les risques d'erreurs, lorsqu‘arrive le temps de dépouiller les bulletins et de compléter les formulaires. Pour éviter une telle situation, de la nourriture, de l’eau et des installations sanitaires devraient être fournies.

En termes de sécurité, il s'avère plus difficile de protéger de nombreux bureaux de vote qu’un ou plusieurs centres de dépouillement. Ceci peut devenir un facteur important lors d'élections hautement contestées, qui se tiennent dans une région où il y a de la violence ou dans une situation politique tendue. Cependant, la gravité de ce facteur est moindre, si la sécurité est assurée sur place pendant le(s) jour(s) du scrutin.

La présence au bureau de vote de personnes ayant un profil politique marqué et connues dans la communauté peut devenir une source d'intimidation pour les agents du bureau de vote pendant le processus de dépouillement.

Dans certaines circonstances, effectuer le dépouillement dans le  bureau de vote peut également affecter le secret du vote, une fois que les résultats sont connus. Si presque tous les électeurs d'un bureau ont voté de la même façon, ils peuvent devenir la cible d'intimidation et de menaces postélectorales de la part des partis politiques. Quoiqu'il ne puisse être entièrement éliminé, ce facteur peut être minimisé  si les centres de dépouillement sont établis en fonction des circonscriptions électorales.  

Il y a un risque que des critères pour le rejet de bulletins de vote et la publication des résultats ne soient pas les mêmes dans tous les bureaux de vote. Le risque que de tels problèmes surgissent peut être diminué par une formation efficace et des instructions détaillées.

La transmission des relevés des bureaux de votes à un bureau centralisé requiert un réseau de communication fiable. Selon le nombre de bureaux de vote, le bureau local peut avoir besoin d'un réseau capable de recevoir les résultats de plusieurs bureaux simultanément. Si le système connaît une interruption, tous les résultats sont retardés.

Cela affecte la rapidité de publication des résultats, ce qui peut générer de l’incertitude dans l'environnement politique. Dans certains pays où les réseaux de télécommunications ne sont pas bien développés, cela peut devenir un problème majeur conduisant à la méfiance vis-à-vis du système et à des accusations de manipulation ou de fraude.

Dépouillement dans des Centres de Dépouillement

Certains pays conduisent leur dépouillement dans des bureaux centralisés de dépouillement.

Justifications des centres de dépouillemen

Un dépouillement centralisé est justifié dans les circonstances suivantes :

• lorsque les bureaux de vote ne disposent pas d’équipement adéquat pour le dépouillement;
• lorsqu’ il y a très peu de représentants de candidats ou de partis, ou des observateurs électoraux pour observer le dépouillement des votes dans un grand nombre des bureaux de vote;
• lorsque la complexité du bulletin de vote exige trop de temps pour le dépouillement et est trop compliqué pour qu’il soit géré par les préposés au vote après la fermeture des bureaux de vote. Un centre de dépouillement au contraire peut disposer d'effectifs avec une formation spécialisé et d’équipements adéquats. Un bulletin de vote peut être considéré comme complexe s'il comporte plusieurs questions ou si les électeurs doivent faire un choix préférentiel; 
• lorsque le secret du vote d’une personne peut être compromis par l'annonce des résultats dans des bureaux de vote où il y a très peu d'électeurs;
• lorsque le secret du vote d'une communauté a besoin d’être protégé à cause des possibilités de violence, de représailles ou d'intimidation dans une situation politiquement explosive;
• lorsque pour des raisons de sécurité, il est plus facile d'assurer la protection de quelques centres de dépouillement plutôt que d'un grand nombre de bureaux de vote;
• lorsqu’un système mécanisé ou informatisé de dépouillement exige la centralisation des activités.

Dans une approche de centre de dépouillement, où les bulletins de plusieurs élections sont mélangés entre eux, avec les résultats publiés par centre au lieu de l’être par bureau de vote, il est plus difficile d'établir un lien entre communautés et affiliations.

Ceci peut contribuer à protéger le secret des tendances de vote, en particulier dans certaines petites communautés (normalement les bulletins de vote sont dépouillés par bureau de vote, mais l’approche centre de dépouillement donne la possibilité de  les fusionner).

Même dans les pays où le dépouillement s'effectue principalement dans les bureaux de vote, un ou plusieurs centres peuvent faciliter l'administration pour certains types de bulletins de vote.

C'est le cas du vote des absents, votes par correspondance des militaires, des missions diplomatiques, des réfugiés, des détenus ou d’autres électeurs absents de leur circonscription électorale. Ces votes peuvent arriver de plusieurs bureaux de vote, locaux ou à l'étranger ou directement des électeurs (par la poste).

Ces bulletins de vote peuvent être transmis au centre de dépouillement approprié et ajoutés aux autres bulletins de vote de la même élection, rendant le dépouillement plus facile à organiser et permettant de mieux protéger le secret des votes des absents.

Il peut y avoir plusieurs centres de dépouillement ou seulement un centre national de dépouillement.

La limite du niveau de centralisation sera le niveau auquel les votes déterminent le nombre de  parlementaires à élire ou de sièges à pourvoir. Pour un système de scrutin majoritaire uninominal (SMU), le centre de dépouillement peut couvrir la circonscription électorale (à la mairie, par exemple), mais non le pays entier. Pour un système de représentation proportionnelle (RP) basé sur des listes régionales, la centralisation ne doit pas dépasser le niveau régional sur lequel est basée la liste.