Dans toute élection démocratique, les systèmes et formalités du dépouillement des votes devraient incorporer les principes directeurs suivants afin d’inspirer et de maintenir la confiance du public envers le processus électoral :

• transparence;
• sécurité;
• professionnalisme;
• exactitude;
• secret du vote;
• diligence;
• responsabilisation;
• équité.

Transparence

Au nom de l’ouverture et de la transparence du dépouillement, les représentants des candidats et des partis politiques devraient avoir le droit d’y assister, voire d’y participer, et de copier le relevé des votes. On devrait également permettre aux observateurs électoraux nationaux et internationaux d’y assister et de copier le relevé.

Dans certains pays, on encourage même la population à observer le dépouillement. Souvent, la loi interdit que les observateurs du processus de dépouillement aient accès à des personnes à l’extérieur du local de dépouillement et qu’elles soient en mesure de communiquer au moyen de téléphones portables ou par d’autres méthodes jusqu’à ce que le dépouillement des votes soit terminé.

Le dépouillement manuel offre en soi le plus de transparence. Si le dépouillement est informatisé, il faut prévoir de nouveaux moyens, comme la vérification externe, pour en assurer la transparence.

Sécurité

Pour assurer l’intégrité du dépouillement, il est essentiel d’assurer la sécurité des bulletins de vote et des urnes depuis le début du vote jusqu’à ce que le dépouillement soit complété. Les préposés au vote et au dépouillement, de même que les représentants des candidats et des partis politiques et les observateurs devraient en tout temps surveiller les bulletins de vote et les urnes. Ils devraient même les accompagner lorsqu’ils sont déplacés d’un endroit à un autre. Lors du déplacement des bulletins de vote, on devrait recourir à des scellés ou des sacs sécuritaires numérotés consécutivement pour en assurer la sécurité. Des urnes transparentes peuvent également être utilisées pour parer au risque de fraude.

Il y a une perception que les bulletins de vote qui sont transportés du bureau de vote à un centre de dépouillement sont plus vulnérables à la manipulation et à la fraude. Tous les observateurs, y compris les représentants des partis politiques et des candidats, devraient être autorisés à accompagner les urnes au centre de dépouillement.

Professionnalisme

Les préposés au vote et au dépouillement se doivent d’exécuter leurs devoirs et responsabilités avec professionnalisme. Ils doivent être bien formés pour le processus de dépouillement, indépendamment des activités de vote. Ils doivent suivre les formalités à la lettre et accorder tout le soin et tout le respect possibles au matériel d’élection.

Les personnes qui acceptent d’agir comme préposés au dépouillement doivent également faire preuve d’impartialité tout au long de leur affectation. Certains organismes électoraux exigent que tous les préposés au dépouillement (de même que tous les préposés au vote) prêtent un serment ou signent une déclaration à cet effet. Cette exigence leur fait prendre conscience du fait qu’ils peuvent encourir des poursuites légales s’ils font preuve de partisanerie. Le serment peut comprendre une clause de confidentialité pour s’assurer que des informations confidentielles et l’identité des électeurs ne sont pas divulguées.

Exactitude

Il existe une relation directe entre l’exactitude du dépouillement et son intégrité comme celle de l’élection elle-même. Après la publication initiale des résultats, la rectification d’erreurs peut donner lieu à des accusations de manipulation ou de fraude.

L’exactitude du dépouillement repose sur des méthodes et directives claires et sur une bonne formation des préposés ainsi que sur le soin qu’ils apportent au processus. Des vérifications multiples des bulletins et des urnes contribueront à assurer l’exactitude des résultats. Il faut prendre en considération le fait que des systèmes de vote mécanisés ou informatisés, tout en permettant une plus grande exactitude du processus, peuvent engendrer une diminution perçue de la transparence.

Secret du vote

Il ne faut pas négliger l’importance du secret du vote, qui élimine les possibilités de représailles ou d’intimidation visant à influencer les électeurs. Il importe donc de protéger soigneusement l’identité des électeurs durant le dépouillement. Si l’identité d’un électeur et son choix sont révélés au cours du dépouillement, ils doivent demeurer confidentiels et ne jamais être dévoilés par les participants au processus électoral.

Lorsque le secret du vote d’une personne ou d’une collectivité risque d’être en danger, on peut envisager le dépouillement centralisé plutôt qu’au bureau de vote, ou le fusionnement des bulletins de vote de plusieurs scrutins. Il vaut mieux éviter l’usage d’un bulletin de vote numéroté rattaché à un talon portant un numéro identique et permettant d’identifier l’électeur. Un tel bulletin, destiné à offrir une piste de vérification efficace, peut mettre en jeu le secret du vote.

Diligence

Des retards dans le dépouillement et dans l’annonce de résultats préliminaires peuvent diminuer le degré d’intégrité perçue et de confiance dont le processus électoral devrait bénéficier. L’organisme électoral doit planifier soigneusement toutes les étapes du processus de dépouillement afin d’assurer l’annonce des résultats dans les meilleurs délais. À tout le moins, il importe de prévoir et de faire connaître le délai réaliste pour l’annonce des résultats en tenant compte des capacités de communication et de transport.

Informer le public s’il y a des retards dans l’annonce des résultats est une bonne pratique. Si le processus est lent, des mises à jour régulières doivent être données de façon à rassurer le public que l’intégrité du dépouillement est préservée.

Responsabilisation

La responsabilité pour chaque étape du dépouillement doit être clairement attribuée. L’organisme électoral a la responsabilité au niveau national, alors qu’au niveau de la circonscription électorale, la responsabilité peut revenir à un fonctionnaire électoral ou au représentant d’une commission.

Aux bureaux de vote, on peut confier à des préposés précis la responsabilité du vote ou du dépouillement. Il est également important de prévoir des mécanismes bien définis de plaintes et d’appels. Des structures ayant l’autorité et la compétence pour traiter les plaintes et les appels doivent être mises en place. Ces structures peuvent être des comités de liaison des partis politiques, des organismes de gestion et de règlement des conflits ou des structures juridiques.

Les règles régissant le dépouillement et les critères de rejet des bulletins de vote doivent être énoncés clairement, acceptés et connus au préalable et compris par tous les intervenants, y compris les gestionnaires électoraux, le grand public, les partis politiques, les candidats, les organisations non gouvernementales et les observateurs nationaux et internationaux.

Il est essentiel d’établir des pistes de vérification claires pour assurer la responsabilisation.

Équité

L’équité implique que les règles sont uniformes pour tous les intervenants dans le processus électoral et que tous les acceptent. Le déroulement juste et équitable du dépouillement dépend d’une formation convenable des préposés au vote et au dépouillement, de leur impartialité, et de la présence de représentants des partis politiques et des candidats, ainsi que d’observateurs nationaux et internationaux.