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Système électoral et type de bulletin de voteCette section porte sur les effets du système électoral et du type de bulletin de vote sur les procédures qui régissent le dépouillement des votes. Le dépouillement des votes Il est nécessaire de bien faire la distinction entre le dépouillement des votes et la détermination du vainqueur (voir Attribution des sièges en fonction des votes). Le dépouillement des votes consiste à ouvrir les urnes, trier leur contenu, déterminer la validité des bulletins de vote et compter les bulletins. Sauf dans les pays où on utilise des machines à voter, il s'agit d'une opération concrète, laborieuse et souvent manuelle, basée sur des objets spécifiques (les bulletins de vote et, s'il y a lieu, les enveloppes). Dans certains pays, des appareils mécaniques ou électroniques sont utilisés pour faciliter le comptage. Le dépouillement des votes requiert de la concentration, de savoir lire et écrire et d'être honnête. La rémunération de ceux qui participent au dépouillement est peu élevée et dans certains pays le pré requis de savoir lire élimine bien des postulants. Le dépouillement des votes comprend comme première opération la vérification de la validité des bulletins de vote. La loi électorale prévoit habituellement des critères précis pour le rejet de bulletins de vote. Les gestionnaires électoraux doivent parfaitement connaître ces dispositions. Cette opération requiert un niveau de compétences plus élevé que pour tout simplement compter les votes. Les décisions sur la validité des bulletins peuvent être prises collectivement (par une décision majoritaire de tous les préposés au vote présents) ou hiérarchiquement (par le responsable du bureau de vote qui préside). La décision peut également être renvoyée à des officiers supérieurs. De telles décisions doivent être sujettes à révision par une cour de justice. Le dépouillement des votes fournit habituellement les renseignements suivants pour chaque unité de décompte : 1. Le nombre d'électeurs qui ont voté 2. Le nombre de bulletins rejetés; 3. Le nombre de bulletins valides; 4. Le nombre de votes attribués à chaque parti ou candidat et, dans le cas du référendum le nombre de votes attribués à chaque option. Le dépouillement des votes peut se faire par des préposés au dépouillement, normalement au niveau d'un bureau de vote, mais aussi au niveau de la circonscription électorale, ou au niveau national. L'étape finale du dépouillement des votes est la compilation des chiffres pour les circonscriptions électorales. Les circonscriptions sont des unités territoriales pour lesquelles des représentants, dans le cas des systèmes majoritaires, sont élus et pour lesquelles les votes sont comptés avant l'application de la formule électorale pour déterminer qui est élu. Si le centre de dépouillement est plus petit que la circonscription, les chiffres compris dans le relevé des votes de toutes les unités de la circonscription doivent être compilés. Cette opération consiste à recueillir les résultats de chaque centre de dépouillement, à s'assurer que tous les relevés ont été reçus et à compiler les chiffres inclus dans chaque relevé. Le dépouillement n'est terminé que lorsque tous les totaux pour la circonscription sont disponibles. La prochaine étape consiste à appliquer la formule électorale pour déterminer le vainqueur. La formule électorale Une formule électorale peut être définie comme étant la méthode qui permet de déterminer le ou les vainqueurs à une élection Pour des élections législatives, la formule électorale devient la règle par laquelle les membres à l'assemblée législative sont élus et les votes transformés en sièges. Pour des élections présidentielles, la formule électorale devient le niveau de performance qu'un candidat doit atteindre pour être déclaré élu, par exemple une majorité relative ou une majorité absolue du vote populaire. Les formules électorales sont décrites dans le fichier Attribution des sièges en fonction des votes. La formule électorale affectera plusieurs autres variantes du processus électoral. Plus particulièrement, elle détermine le type de bulletin de vote et les procédures de dépouillement. Influence de la formule électorale sur le type de bulletin de vote Les variantes du bulletin de vote sont décrites plus en détail dans Processus de dépouillement et type de bulletin. 1. Bulletins de vote préférentiels ou catégoriques L'effet principal du système électoral sur le type de bulletin de vote est de déterminer si les électeurs auront à faire un choix préférentiel ou catégorique. Un bulletin catégorique est celui sur lequel l'électeur indique un choix direct, soit en faveur d'un candidat ou en faveur d'une liste de parti, ou encore pour un parti et un candidat sur le même bulletin. Un bulletin de vote préférentiel est un bulletin sur lequel l'électeur indique son choix parmi les différents candidats ou partis dont les noms apparaissent sur le bulletin, en numérotant les noms choisis dans l'ordre de ses préférences (1, 2, 3) ou en cumulant des votes pour certains candidats. Sur un bulletin préférentiel, un électeur peut voter différemment au premier et au deuxième tour de scrutin. La plupart des systèmes électoraux exigent que les électeurs fassent un choix catégorique, ce qui signifie que le bulletin catégorique est plus souvent utilisé. Dans le monde entier on ne retrouve que 25 % de bulletins de vote préférentiels. Ces bulletins sont utilisés pour les fins de quatre systèmes électoraux : · le vote préférentiel, · le scrutin à vote unique transférable, · le scrutin majoritaire pluri nominal et le · scrutin majoritaire à deux tours Forme du bulletin de vote : le bulletin australien, le système bulletin et enveloppe et le bulletin français La forme du bulletin est une autre importante dimension du bulletin de vote. Deux grandes options existent : le « bulletin australien » (nommé d'après son pays d'origine) sur lequel les noms de tous les partis et candidats qui se font la lutte sont regroupés sur une seule feuille de papier que doit marquer l'électeur. L'autre option, le système « bulletin et enveloppe », exige l'impression d'un bulletin de vote distinct pour chacun des partis ou candidats qui se font la lutte et oblige l'électeur à insérer un bulletin unique dans une enveloppe qui est déposée dans l'urne. Il existe entre ces deux formes une solution intermédiaire : le bulletin français, sur lequel apparaît le nom des candidats pour qui peut voter l'électeur. Ce type de bulletin est utilisé dans certains cas où le système de représentation proportionnelle est combiné avec le droit des électeurs d'exprimer leurs préférences pour des candidats individuels parmi une liste de parti. La plupart des systèmes électoraux sont entièrement compatibles avec l'une ou l'autre des options de bulletins (voir « groupe 1 » en annexe). Cependant, certains systèmes électoraux (le scrutin majoritaire uninominal, le scrutin à deux tours, la représentation proportionnelle) dans les circonscriptions pluri nominales avec panachage et vote préférentiel parmi une liste, sont compatibles avec les deux. Le bulletin australien est clairement à conseiller, comme un format plus simple du bulletin de vote et la production de moins de bulletins de vote (facteur coût), surtout si le nombre de députés à élire est élevé (voir « groupe 2 » en annexe). Enfin, certains systèmes électoraux ne sont compatibles qu'avec les bulletins australiens, et ne peuvent utiliser le système bulletin et enveloppe. C'est le cas pour le vote préférentiel et le système de vote unique transférable (voir « groupe 3 » en annexe), car les deux exigent un vote préférentiel qui ne peut être exprimé sous un système bulletin et enveloppe. Influence du système électoral sur le dépouillement des votes La plus importante influence du système électoral sur le dépouillement des votes est qu'il détermine ce qui doit être compté. Certains systèmes requièrent tout simplement que les votes soient comptés pour les partis et pour les candidats de chaque liste de parti. D'autres systèmes exigent de compter les votes pour les partis et pour les candidats de chaque liste de parti. Si le système exige que les électeurs expriment un choix préférentiel, alors le dépouillement des votes se fait de façon différente. Le système électoral influence également la façon de déterminer à quel échelon territorial (le bureau de vote, la circonscription ou le pays) seront dépouillés et totalisés les bulletins de vote. Annexe Les énumérations suivantes portent sur la compatibilité des différents systèmes électoraux avec le bulletin de vote australien et le système bulletin et enveloppe. Groupe 1 - Les systèmes électoraux suivants sont compatibles autant avec le bulletin australien qu'avec le système bulletin et enveloppe :
Groupe 2 - Les systèmes électoraux suivants sont compatibles, en théorie, autant avec le bulletin australien qu'avec le système bulletin et enveloppe. Toutefois, en pratique, il est à conseiller d'utiliser le bulletin australien, surtout si le nombre de votes qui doivent être déposés dans la circonscription est élevé :
Groupe 3 - Les systèmes suivants sont compatibles avec le bulletin australien seulement :
Exigences du processus de dépouillement pour des distinctes systèmes électorauxCe texte examine comment la formule électorale en vigueur influence le déroulement du dépouillement des votes, ce qui doit être compté et de l'endroit où doit se faire le dépouillement. Qu'est-ce qui doit être compté? Voici un résumé des exigences du dépouillement des votes pour chaque formule électorale : · Scrutin majoritaire uninominal (SMU) dans des circonscriptions uninominales : compter les votes pour chaque candidat. · SMU dans des circonscriptions pluri nominales ou scrutin majoritaire pluri nominal (SMP) : compter les votes pour chaque liste de parti. · Scrutin limité (SL) : compter les votes pour chaque candidat. · Scrutin unique non transférable (SUNT) : compter les votes pour chaque candidat. · Représentation proportionnelle (RP) avec listes bloquées, panachage non admis entre les listes : compter les votes pour chaque liste. · Listes RP, panachage permis : compter les votes pour chaque candidat. S'il est aussi permis de voter pour une liste plutôt que de voter pour des candidats individuels, compter les votes déposés pour chaque liste. · Scrutin majoritaire à deux tours (SDT) dans les circonscriptions uninominales : compter les votes pour chaque candidat. Si un second tour devient nécessaire, compter encore les votes pour chaque candidat. · SDT dans des circonscriptions pluri nominales avec listes bloquées : compter les votes pour chaque liste de parti. Si un second tour devient nécessaire, compter encore les votes pour chaque liste de parti. · SMU dans des circonscriptions pluri nominales (SMP), panachage permis, il existe deux types de bulletin possible: a. Chaque siège de la circonscription est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), avec lutte distincte pour chaque siège, et chaque électeur détient un vote pour chaque siège. b. Aucune lutte distincte pour chaque siège et l'électeur détient autant de votes qu'il y a de députés à élire dans la circonscription. Dans les deux cas : compter les votes pour chaque candidat.
a. Chaque siège est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.) avec lutte distincte pour chaque siège. b. Aucune lutte distincte pour chaque siège, l'électeur détient autant de votes qu'il y a de députés à élire dans la circonscription. Dans les deux cas : compter les votes pour chaque candidat. Si un second tour devient nécessaire, compter encore les votes pour chaque candidat. · Listes RP lorsque le vote préférentiel est permis pour des candidats individuels. Scénario A : les électeurs doivent voter pour un seul candidat et ce vote est également attribué au parti qui parraine ce candidat : compter les votes pour chaque candidat. Scénario B : les électeurs peuvent voter soit pour une liste de parti ou pour un seul candidat sur une liste de parti : compter les votes pour chaque liste de parti et compter les votes pour chaque candidat. Scénario C : les électeurs doivent voter pour une liste de parti et peuvent de plus voter pour un ou plusieurs des candidats sur cette liste. Toutefois, les préférences individuelles exprimées pour les candidats parrainés par un parti ne seront considérées que si 10 % des bulletins déposés pour ce parti sont ainsi marqués : compter d'abord les votes pour chaque liste de parti; deuxièmement, compter pour chaque parti le nombre de bulletins qui expriment un vote préférentiel pour des candidats; troisièmement, compter les votes préférentiels pour chaque candidat. Scénario D : les électeurs doivent voter pour une liste de parti et peuvent voter pour un candidat sur cette liste; ils peuvent, de plus, rayer le nom d'un candidat sur cette liste : compter d'abord les votes pour chaque liste de parti; deuxièmement, compter les votes pour chaque candidat; troisièmement, compter le nombre de bulletins où le nom d'un candidat a été rayé. · Vote préférentiel dans des circonscriptions uninominales : compter, pour chaque candidat, les votes qui expriment une première préférence; si nécessaire, compter le second choix préférentiel et ceux qui suivent sur les bulletins de vote en faveur des candidats éliminés (ce dernier compte doit se faire au niveau de la circonscription électorale, bien que l'Australie prévoit un compte préliminaire officieux de la seconde préférence et de celles qui suivent au niveau du bureau de vote. · Vote préférentiel dans les circonscriptions pluri nominales; chaque siège de la circonscription est identifié de façon distincte (siège A, siège B etc.), avec une lutte distincte pour chaque siège : compter, pour chaque candidat et chaque siège, les bulletins qui expriment un premier choix préférentiel; si nécessaire, compter le second choix préférentiel et ceux qui suivent exprimés sur les bulletins de vote en faveur des candidats éliminés. · Scrutin unique transférable (SUT) : compter seulement les premiers choix préférentiels pour chaque candidat; si nécessaire, compter le deuxième et ceux qui suivent sur les bulletins de vote en faveur des candidats éliminés : ce dernier compte doit se faire au niveau de la circonscription. · Système mixte avec compensation (SMAC) : compter les votes pour chaque parti et pour chaque candidat; si les deux ne peuvent être comptés simultanément, compter les votes de parti en premier car ils conduisent à un résultat plus définitif. · Système parallèle (SP) : compter les votes pour chaque candidat et les votes pour chaque parti; si les deux ne peuvent être comptés simultanément, commencer par la catégorie qui comporte le plus grand nombre de députés. · Système mixte de coexistence : pour chaque circonscription, utiliser la procédure de comptage pertinente, selon la formule utilisée dans la circonscription. 2. Où doit-on compter? La détermination du niveau de la administration électoral, c'est-à-dire, national, provincial, régional, district électoral ou bureau de vote, où les votes doivent être comptés, est déterminé et légiféré par la législation nationale. L'option la plus simple est de dépouiller les votes dans les bureaux de vote et elle est préférable puisque les préposés au dépouillement sont déjà sur place et il n’y a pas besoin de transporter les urnes, ce qui soutien la transparence du dépouillement. Compter les votes au bureaux de vote affecte aussi le facteur temps : les électeurs et les candidats sont pressés de connaître les résultats. Votes peuvent aussi être comptés aux centres de dépouillement au niveau du district ou même au niveau national. Cela nécessite des précautions pour surmonter les considérations de sécurité et de confiance du public mentionnées ci-dessus: les urnes doivent être fermées afin que leur contenu ne puisse être vidé ou altérée au cours du transport. Des fonctionnaires fiables doivent transporter les bulletins de vote. Exiger des représentants des différentes parties et candidats d’accompagner le véhicule transportant les urnes, c’est une bonne précaution. L’utilisation d’une protection armée des véhicules transportant des urnes et des représentants des partis, peut être nécessaire dans des pays politiquement instables. Bien que le dépouillement à un endroit, autre que les bureaux de vote, dans bien des cas, ne soit pas la meilleure solution, il peut exister de bonnes raisons pour la retenir. Par exemple : 1. La protection du secret du vote : tous les électeurs d'un certain bureau votent pour le même candidat ou parti, éliminant le secret de leur vote. Dépouiller les votes à un autre endroit, où les bulletins de plusieurs bureaux de vote sont fusionnés, résout ce problème. 2. La protection des électeurs : si un député élu connaît les bureaux de vote qui l'ont appuyé, il pourrait désavantager les parties de la circonscription qui ne l'ont pas appuyé. 3. La protection de l'unité nationale ou sociale : si les circonscriptions comptent des communautés qui se démarquent nettement par leur langue, leur tissu social ou d'autres facteurs, les résultats publiés à une plus petite échelle peuvent révéler des différences marquantes parmi l'électorat. Dans des situations politiques surchauffées, les candidats défaits peuvent blâmer des minorités ethniques, linguistiques ou autres d'avoir fait pencher la balance. Le dépouillement des votes à un endroit autre que celui du bureau de vote, aide à cacher ces différences et, en principe, à préserver l'unité nationale et sociale. 4. Considérations matérielles : les bureaux de vote peuvent ne pas se prêter au dépouillement des votes, par exemple s'ils sont installés en plein air à cause du manque d'édifices appropriés, ou si leur éclairage n'est pas suffisant. Dans de tels cas, il pourrait être souhaitable de dépouiller les votes dans des plus grands centres situés dans des édifices publics (comme les écoles ou les bureaux administratifs) mieux aménagés et mieux protégés contre les personnes non admissibles. 5. Considérations de superficie : dans les très petits pays, il peut être plus facile de centraliser le dépouillement compte tenu des courtes distances à parcourir. 6. Application uniforme et juste des règles qui régissent le rejet des bulletins de vote : l'opération de compter les votes pour des candidats ou des partis individuels est fort simple et demande peu d'aptitudes, mais décider de la validité de chaque bulletin demande plus de jugement. Même les juges compétents éprouvent des difficultés dans certains cas. De plus, les règles afférentes à la validité du bulletin de vote, peuvent être comprises de différentes façons par les préposés au vote et/ou au dépouillement. Les décisions prises soit au niveau du district électoral ou au niveau national, par des préposés formés offrent une plus grande garantie que la loi sera appliquée de façon uniforme dans les cas douteux. 7. Exigences des systèmes électoraux : les législations électorales nationales peuvent prévoir des dispositions différentes sur le local du dépouillement, mais les formules électorales imposent des contraintes minimales aux législateurs. C'est-à-dire, quelle que soit la formule choisie, le dépouillement des votes, sauf pour déterminer le ou les vainqueurs, peut se faire dans les bureaux de vote ou à des endroits alternatifs. Alternative Vote (AV) et Vote Unique Transférable (VUT) imposent seulement une contrainte importante en ce qui concerne le dépouillement: tandis que le dépouillement des premières préférences peut être fait dans les bureaux de vote, le transfert des deuxièmes et des autres préférences doit être fait au niveau de la circonscription électorale. Ce n'est que sur la base des chiffres globaux pour l'ensemble du district que la décision peut être prise quant à savoir si des transferts sont nécessaires, et quels candidats, le cas échéant, vont être éliminés et vont avoir leur deuxième préférences comptés et transférés. Le point crucial à vérifier avant de décider de compter deuxième ou ultérieur préférences est de savoir si un candidat a obtenu ou pas, une majorité de la première préférence dans la circonscription électorale. Cette décision ne peut être prise que sur la base des chiffres au niveau du district. Si la majorité a été obtenue, le comptage s'arrête et les autres choix ne seront jamais comptés. Sinon, il incombe aux responsables de la circonscription d'éliminer les candidats les plus faibles, de compter les seconds choix et les choix préférentiels subséquents pour les candidats qui ont reçu des votes de premier choix et de les transférer aux autres candidats jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité ou le quota requis. Il en résulte que sous les systèmes VP et SUT, les vainqueurs à l'élection ne seront pas connus le soir de l'élection. C'est là un des inconvénients soulevés par les adversaires de ces formules.
Processus de dépouillement et type de bulletinLa description d'un type de bulletin (bulletin unique, listes bloquées et non bloquées) tient compte des trois dimensions suivantes :
Bulletins préférentiels ou catégoriques Un bulletin catégorique est un bulletin sur lequel l'électeur marque un choix direct soit pour un candidat ou pour une liste de parti. Un bulletin préférentiel est un bulletin sur lequel l'électeur doit indiquer son ordre de préférence des différents candidats ou partis en les numérotant (1, 2, 3...) Les répercussions sur le dépouillement : les bulletins préférentiels rendent le dépouillement plus complexe. La règle principale est que seuls les premiers choix préférentiels, c.-à.-d. les bulletins sur lesquels le nom d'un candidat est marqué du chiffre « 1 », sont comptés le soir du vote, en supposant que le dépouillement se fait directement après le vote. Les autres choix préférentiels ne doivent être comptés que si aucun candidat n'a obtenu une majorité (plus de 50 %) des premiers choix préférentiels. Dans ce cas, le candidat qui a obtenu le moins de vote est éliminé et les seconds choix préférentiels exprimés sur ces bulletins sont comptés et transférés à d'autres candidats. Cependant, afin de fournir aux médias et au public une projection à savoir qui obtiendra les seconds choix et les choix subséquents des candidats éliminés, l'Australie compte aussi ces choix préférentiels le soir de l'élection, que ce compte soit nécessaire ou non. La forme du bulletin de vote L'option la plus simple est ce qui s'appelle le « bulletin australien ». Ce bulletin, qui doit être marqué par l'électeur, regroupe le nom de tous les candidats à un seul poste. Le système français de « bulletin et enveloppe » est une autre option; les électeurs reçoivent un bulletin pour chaque candidat, en insèrent un dans une enveloppe qui doit être déposée dans l'urne, et disposent de tous les bulletins inutilisés. Les bulletins australiens sont plus faciles à compter, puisqu'ils sont tout simplement extraits de l'urne, dépliés et classés. Un autre avantage est que les résultats du dépouillement sont plus faciles à vérifier après l’élection. Une fois le comptage complété, les bulletins marqués pour chaque parti ou candidat sont placés dans des enveloppes distinctes, scellées et archivées. Si les résultats de l'élection sont contestés, les enveloppes peuvent être ouvertes à nouveau devant un juge et leur contenu compté à nouveau. De plus, les bulletins rejetés peuvent être examinés à nouveau pour déterminer s'il y avait lieu de les rejeter ou non. Sous le système de bulletin et enveloppe, la première étape est de compter les enveloppes non ouvertes pour déterminer combien de votes ont été déposés. Ensuite, chaque enveloppe peut être ouverte, le bulletin de vote retiré et le nom du candidat ou du parti sur le bulletin lu à haute voix et noté par les préposés au dépouillement. À partir de ce moment, il n'y a plus de différence entre un bulletin et un autre, et la seule preuve du nombre de votes déposés pour chaque parti ou candidat se trouve sur la feuille de comptage utilisée par les responsables du dépouillement et le relevé final du dépouillement des votes. Seul ce relevé est officiel et il est gardé aux fins d'archivage. Normalement, plus d'une copie du relevé sont établies. Si les chiffres ne concordent pas sur les différentes copies du relevé pour un bureau de vote, il n'existe aucune preuve manifeste des bons chiffres, car les bulletins ne sont pas gardés. Même si les bulletins étaient gardés et placés dans des enveloppes scellées, rien n'indique quel bulletin a vraiment été déposé pour un candidat ou un parti ou lequel n'a pas été déposé. Seuls les bulletins et les enveloppes rejetés sont gardés et annexés au relevé. Ce système rend la tâche plus difficile pour les juges qui doivent, plus tard, recompter les bulletins ou même avoir à décider si un bulletin a été rejeté légalement. Par exemple, si un vote a été rejeté parce que l'enveloppe ne contenait pas de bulletin, ou parce que le bulletin de vote était inséré dans l'urne sans enveloppe, ou encore parce que l'enveloppe contenait des bulletins de vote pour différents candidats, la seule preuve disponible, à part les mentions appropriées dans les procès-verbaux, est une enveloppe vide ou des bulletins de votes épars dans l'urne. Parfois la législation prévoit une combinaison de ces deux méthodes. Les électeurs peuvent insérer la liste des candidats représentés par un seul parti dans l'enveloppe, et peuvent marquer le nom d'un ou plusieurs candidats sur cette liste. Ce type de système hybride se retrouve surtout dans des pays qui utilisent le système de représentation proportionnelle (RP) où le vote préférentiel est permis pour certains candidats. Le nombre de postes à combler Dans la plupart des pays, une élection n'est que pour un seul groupe de fonctions électives, ex. députés. On utilise alors un seul bulletin de vote. Parfois, plusieurs postes doivent être comblés en même temps - président, législateur d'État, etc. Cette situation soulève plusieurs questions d'ordre politique et technique. a. Ticket direct ou ticket de division: Une option est d'obliger les électeurs à n'accorder qu'un seul vote par parti; ce vote est censé compter pour chacun des candidats parrainés par ce parti pour combler les différents postes. Le ticket vénézuélien, par lequel un vote unique est valable pour tous les candidats parrainés par un parti local, d'État et national, est l'exemple ultime. Une autre option est de permettre aux électeurs de détenir un vote distinct pour chaque poste à combler. Les répercussions sur le dépouillement : lorsque les électeurs sont appelés à déposer des tickets directs, le dépouillement des votes est simplifié parce qu'il ne faut compter que les bulletins déposés pour chaque parti. Lorsque les électeurs ont le droit de déposer un vote distinct pour chaque poste à combler, ce qui leur permet de « diviser leur ticket », le comptage est beaucoup plus complexe. Des feuilles de pointage séparées doivent être utilisées pour chaque poste à combler, ce qui rallonge les opérations de comptage. Dans de tels cas, l'utilisation de machines à voter mécaniques ou électroniques peut sembler être la seule solution qui assure une détermination rapide des vainqueurs. b. Un bulletin unique pour plusieurs fonctions ou plusieurs bulletins pour une fonction unique. La première option accepte le ticket direct et le ticket de division. La deuxième est compatible seulement avec les tickets de division. Les répercussions sur le dépouillement : elles sont les mêmes que pour a) ci-dessus. Si plusieurs bulletins sont utilisés, un pour chaque poste, il est souhaitable que les bulletins de vote pour chaque poste soient imprimés sur du papier de couleurs différentes afin d'éliminer toute confusion pendant le dépouillement. Cela est particulièrement pertinent, si tous les bulletins de vote, sans égard au poste auquel ils se rapportent, sont placés dans une seule urne.
Attribution des sièges en fonction des votesLa détermination des vainqueurs se fait habituellement à l'échelle de la circonscription électorale, bien qu'elle puisse être faite à l'échelle nationale.. Le plus souvent, des cadres supérieurs électoraux, avec des compétences techniques spécifiques, gèrent la attribution des votes en sièges, en fonction de la formule électorale adoptée par la législation électorale du pays. La formule pour déterminer les vainqueurs peut être complexe, particulièrement si le système de représentation proportionnelle est en vigueur. De plus, la détermination du vainqueur revêt une grande importance politique et toute erreur sérieuse peut susciter une crise politique. Tout soupçon de fraude peut engendrer la même conséquence. Aujourd'hui, il existe dans le monde plusieurs formules électorales qui appartiennent à l’un des trois groupes suivants : : · Système de majorité simple, · Système de représentation proportionnelle (RP) et · Système de représentation semi proportionnelle. Toutefois, chacun de ces groupes comprend lui-même différentes formules. Formules de majorité
Il y a deux formes de scrutin possible : a. Aucune lutte distincte pour chaque siège; l'électeur détient autant de votes qu'il y a de sièges à combler dans la circonscription. Les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus. b. Chaque siège dans la circonscription est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), il y a lutte réelle pour chaque siège, chaque électeur vote pour chaque siège et les candidats qui reçoivent le plus grand nombre de votes pour chaque siège sont élus.
Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur qui peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les candidats les plus faibles, ou encore seuls les deux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes peuvent être admissibles au deuxième tour. À chaque fois, le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes est élu.
Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur quel parti peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les partis les plus faibles, ou encore seuls les partis qui ont obtenu les plus grands nombres de votes peuvent être admissibles au deuxième tour. En toute hypothèse, les candidats du parti qui obtient le plus grand nombre de votes au deuxième tour sont tous élus.
a. Chaque siège est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), il y a une lutte distincte pour chaque siège, les électeurs votent pour chaque siège et les votes sont comptés séparément pour chaque siège. Au premier tour de scrutin, le candidat qui obtient la majorité des votes est élu. Si aucun candidat n'obtient une majorité, un deuxième tour de scrutin a lieu à une date ultérieure (ex. une ou deux semaines plus tard). Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur qui peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les candidats les plus faibles, ou encore seuls les deux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes peuvent être admissibles au deuxième tour. En toute hypothèse, les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus. b. Aucune lutte distincte pour chaque siège; l'électeur détient autant de votes qu'il y a de sièges à combler dans la circonscription. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de votes sont élus. Si des sièges demeurent vacants après le premier tour de scrutin, il y aura un deuxième tour de scrutin et les électeurs déposeront autant de votes qu'il reste de sièges à combler. Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur qui peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les candidats les plus faibles. Au deuxième tour, les électeurs déposent autant de votes qu'il y a de députés à élire et les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus.
Systèmes semi-proportionnels
Scrutin unique non transférable (SUNT) dans les circonscriptions pluri nominales : il se déroule de la même façon que le scrutin limité, sauf que, peu importe le nombre de sièges à combler, les électeurs n'expriment qu'une seule voix.
Représentation proportionnelle (RP) - Circonscriptions pluri nominales
· RP avec panachage : les électeurs détiennent autant de votes qu'il y a de sièges à combler et distribuent ces votes à leur guise parmi les candidats, sans égard aux partis. Les votes déposés pour les candidats de chaque parti sont totalisés, et les sièges sont attribués proportionnellement aux votes déposés pour les candidats de chaque parti. Les sièges obtenus par chaque parti sont attribués aux candidats qui ont personnellement obtenu le plus grand nombre de votes. Il est également possible de voter pour un parti seulement et ce vote est censé être un vote pour chaque candidat parrainé par ce parti.
Au moins cinq différents scénarios ont été identifiés : 1. Scénario A : les électeurs ne doivent voter que pour un seul candidat. Ce vote est réputé être un vote pour le parti qui le parraine. Les sièges sont d'abord attribués aux partis sur la base du nombre total de votes déposés pour tous les candidats parrainés par ce parti. Par la suite, les sièges sont attribués aux candidats de cette même liste qui ont obtenu le plus grand nombre de votes individuels. 2. Scénario B : les électeurs ne peuvent voter que pour un seul candidat et ce vote est également réputé être un vote pour le parti qui le parraine. Les sièges sont d'abord attribués parmi les partis sur la base du nombre total de votes déposés pour tous les candidats parrainés par ce parti. Par la suite, un « quota de liste » est établi pour chaque parti. Il s'agit du résultat de la division du nombre de votes déposés pour le parti par le nombre de sièges obtenus par ce même parti. Les candidats qui ont obtenu un nombre de votes égal au quota ou plus élevé que le quota sont élus. Les votes obtenus par ces candidats en surplus du quota sont ensuite transférés aux autres candidats dans l'ordre de leur classement sur la liste. Toutefois, les candidats qui ont obtenu plus de la moitié du quota de liste reçoivent priorité lorsque les votes sont transférés, sans égard à leur classement sur la liste. Les autres candidats demeurent dans l'ordre où ils sont à l'origine apparus sur les bulletins de vote. Les candidats sont alors élus sur la base de l'ordre dans lequel ils apparaissent sur la liste modifiée. 3. Scénario C : les électeurs peuvent voter soit pour une liste de parti ou pour un candidat sur la liste de parti. Les sièges sont attribués parmi les partis sur la base du nombre total de votes déposés pour ce parti et pour chaque candidat parrainé par ce parti. Le nombre total des votes déposés pour un parti et ses candidats est divisé par le nombre de sièges obtenus par ce parti, plus un. Il en résulte un « nombre d'admissibilité ». Comme les votes pour un parti sont censés indiquer une acceptation par l'électeur de l'ordre déterminé par le parti, les votes pour le parti sont transférés au candidat qui a obtenu le plus grand nombre de votes et ajoutés à ses votes personnels. Le surplus des votes du parti (c.-à.-d. la différence entre le nombre total des votes pour le parti et le nombre d'admissibilité) est ensuite transféré au deuxième candidat sur la liste de parti et ajouté à ses votes personnels et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les votes pour le parti aient été attribués à des candidats individuels. Les candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes, pour le parti et pour eux-mêmes, sont élus. 4. Scénario D : les électeurs doivent voter pour une liste de parti et peuvent, en plus, voter pour un ou plusieurs candidats de cette liste. Les sièges sont d'abord attribués aux partis sur la base des votes obtenus par chacun. Par la suite, parmi chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes personnels, pourvu qu'au moins 10 % des bulletins déposés pour le parti comprennent des choix personnels pour les candidats. Autrement, les sièges sont attribués aux candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes. 5. Scénario E : les électeurs doivent voter pour une liste de parti. De plus, ils peuvent voter pour un des candidats sur cette liste ou rayer le nom d'un candidat sur cette liste. Les sièges sont d'abord attribués aux partis sur la base des votes pour les partis. Le nombre de votes obtenus par chaque candidat est augmenté par le nombre de votes déposés pour son parti, et diminué par le nombre de bulletins sur lesquels son nom a été rayé. Les sièges sont alors attribués aux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes après ces calculs. · Scrutin unique transférable (SUT) : les électeurs expriment leur préférence pour les candidats en les numérotant consécutivement (1, 2, 3, etc.). Les premiers choix obtenus par chaque candidat sont comptés. Un quota est établi en divisant le nombre total des premiers choix exprimés pour tous les candidats par le nombre de sièges dans la circonscription, plus un. Les candidats qui obtiennent un nombre de premiers choix au-dessus du quota sont élus. S'il reste des sièges à combler, les seconds choix préférentiels sur les bulletins de vote des candidats élus sont attribués à d'autres candidats, proportionnellement au nombre de votes qu'ils ont obtenus au-dessus du quota. Si après cette opération il y a toujours des sièges à combler, les candidats qui ont obtenu le moins de votes sont éliminés et les seconds choix exprimés sont attribués à d'autres candidats. · Système mixte avec compensation : ce système combine également des députés élus dans des circonscriptions locales par majorité absolue ou relative, et des députés régionaux ou nationaux élus sous un système de représentation proportionnelle. La majorité simple ou absolue et le système RP s'appliquent à la fois dans tout le pays. Toutefois, les sièges sous le système de représentation proportionnelle sont attribués pour accorder à chaque parti un nombre de sièges proportionnel à sa part des votes.
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