Types et Exigences du Dépouillement des votes

Ce texte présente les deux textes qui traitent les différences entre l’endroit où le dépouillement des votes peut avoir lieu, c'est-à-dire, le bureau de vote ou un autre centre de dépouillement dans un local centralisé et les différences dans la façon dont le dépouillement des votes se produit.

L’endroit où le dépouillement a lieu

Le dépouillement a lieu soit au :  

1. bureau de vote,
2. centre de dépouillement dans un local centralisé, ou
3. une combinaison de bureaux de vote et des centres de dépouillement.

La plupart des pays dépouillent les votes au bureau de vote, plutôt que de transporter les bulletins de vote à un lieu central de dépouillement. Cela renforce la transparence car il n'est pas nécessaire de transporter les urnes et il ne peut y avoir la perception que les urnes ont été manipulés pendant leur transport. Il permet également un dépouillement dans les délais car il n'y a pas des retards de transport et de livraison des urnes. Dépouiller des votes à des centres de dépouillement peut être déterminé par un facteur de coût déterminant car il se peut que moins de préposés au dépouillement soient recrutés et payés.

Toutefois, dans des pays vulnérables à la fraude électorale, dépouiller des votes dans des centres de dépouillement centralisés peut être perçu comme fournissant des chances de manipulation des urnes, pendant que les urnes sont transportées.

Il se peut que certains pays utilisent une combinaison des deux endroits pour dépouiller les votes, donnant à l'organisme électoral le pouvoir discrétionnaire pour déterminer quand il s’avère nécessaire de dépouiller des votes exprimés dans certains bureaux de vote, dans un centre de dépouillement centralisé.

Une de ces raisons peut bien être que le bureau de vote se trouve dans une région politiquement instable et les forces de sécurité peuvent avoir des difficultés pour protéger les préposés au vote une fois les résultats sont annoncés.

Comment le vote se produit

Chaque administration détermine, dans leur législation, le processus de dépouillement qui sera adopté. Des bonnes pratiques généralement acceptées, exigent que le dépouillement des votes inclue les éléments suivants:

• vérification et réconciliation des bulletins de vote et autres matériels du scrutin,
• tri des bulletins de vote en piles représentant les différents partis politiques, des candidats et, dans le cas de référendum, des choix,
• dépouillement des bulletins de vote,
• remplissage des fiches des résultats ou des déclarations des votes,
• saisie des résultats,
• annonce des résultats.

Chaque administration détermine la combinaison d’éléments de dépouillement, ainsi que le contenu et le processus de chaque élément, dans leur processus de dépouillement des votes.

Certaines administrations choisissent de mener leur dépouillement de votes manuellement, d'autres utilisent des processus automatisés et d'autres, une combinaison des deux, par exemple lorsque les résultats sont dépouillés manuellement, mais saisies et envoyés électroniquement à un point central.

Pour déterminer le processus de dépouillement, il est important de maintenir l'intégrité du processus électoral. Trop souvent les administrateurs électoraux et les gestionnaires ne donnent au dépouillement l'attention dont il a besoin, alors que c'est l’élément le plus fondamental du processus électoral, et au même temps le plus vulnérable à la fraude et manipulation.

C'est au cours du dépouillement des votes que l'élection peut être gagnée ou perdue. Le dépouillement peut être perçu par le public et par les observateurs internationaux comme étant entachée d'irrégularités à moins que l'organisme électoral le conduise d’une manière transparente et responsable.

Au cours de chaque étape du processus de dépouillement on a besoin d’une série de contrôles et contrepoids pour assurer l'intégrité du processus et pour permettre des objections et des défis de la part de ceux qui contestent les élections, les partis politiques et des candidats. Un processus de contrôle et contrepoids est indispensable pour un processus de dépouillement de votes professionnel, efficace et réfléchi.

Différences entre endroits où un dépouillement peut être organisé

Le dépouillement peut avoir lieu dans le local utilisé pour le vote (bureau de vote) ou dans un bureau de dépouillement centralisé au niveau du district, de la municipalité ou de la région. Dans certains pays tout le dépouillement a lieu de manière centralisée au niveau national.

Avantages du dépouillement au bureau de vote

Les principaux avantages du dépouillement au bureau de vote sont la rapidité, les coûts réduits et la transparence. Le dépouillement des votes pouvant débuter aussitôt après la fermeture du bureau de vote, les résultats préliminaires peuvent être publiés plus vite que s'ils émanaient d'un centre de dépouillement. On peut estimer qu’en moyenne, il faut moins de deux heures pour dépouiller complètement les bulletins de quatre cents électeurs. Comme le même personnel reçoit, dépouille et assure le transport des bulletins aller / retour du bureau local de l’organisme électoral, le personnel requis pour l'ensemble du processus est moins nombreux.

La logistique s’y trouve facilitée, puisqu’il n’est pas nécessaire d’installer des centres de dépouillement, de recruter et de former du personnel supplémentaire, de développer ou de prévoir du matériel spécifique. Les besoins en matériel sont à peu près identiques à ceux des bureaux de vote : tables, chaises, formulaires, crayons, calculatrices, trombones, scellés, etc.

Comme les urnes sont gardées à l’endroit où le vote s'est déroulé, les mêmes agents du bureau de vote, les observateurs nationaux et internationaux ainsi que les représentants des partis ou des candidats peuvent demeurer sur place pendant le dépouillement.

Cela rend la surveillance plus facile pour le responsable du bureau de vote. Le dépouillement au bureau de vote encourage indirectement la participation des électeurs, puisque le processus se déroule plus près d'eux, ce qui rend les résultats plus concrets. Le processus tend donc à être considéré comme ouvert, accessible et légitime.

Non seulement cette manière de procéder fait preuve de transparence, mais elle peut également renforcer la confiance du public, surtout si les agents du bureau de vote accomplissent leurs tâches dans la région même où ils habitent.  

Il n'est pas nécessaire de déplacer les urnes du bureau de vote à un centre alternatif de dépouillement. L'intégrité du vote et du processus de dépouillement peut être gravement affectée, si l’on se rend compte que les urnes ont pu être / ou ont été altérées au cours de l'acheminement vers les centres de dépouillement.

Les possibilités de fraude existeront toujours, mais des mesures pour rendre une fraude plus difficile peuvent être prises. Ainsi quand les votes sont comptés au bureau de vote, les résultats doivent être transmis en deux copies aux bureaux locaux.

Désavantages

Un des désavantages du dépouillement au bureau de vote est qu'il exige de longues heures de travail de la part du personnel engagé dans le processus. Souvent les bureaux de vote sont ouverts de 6 h à 20 h ou plus, suivi  du processus de dépouillement qui peut prendre deux heures et plus. Il s'agit donc d'une très longue journée de travail pour les agents du bureau de vote.

Comme il ne leur est pas permis de quitter le bureau au cours de la journée, la fatigue peut augmenter les risques d'erreurs, lorsqu‘arrive le temps de dépouiller les bulletins et de compléter les formulaires. Pour éviter une telle situation, de la nourriture, de l’eau et des installations sanitaires devraient être fournies.

En termes de sécurité, il s'avère plus difficile de protéger de nombreux bureaux de vote qu’un ou plusieurs centres de dépouillement. Ceci peut devenir un facteur important lors d'élections hautement contestées, qui se tiennent dans une région où il y a de la violence ou dans une situation politique tendue. Cependant, la gravité de ce facteur est moindre, si la sécurité est assurée sur place pendant le(s) jour(s) du scrutin.

La présence au bureau de vote de personnes ayant un profil politique marqué et connues dans la communauté peut devenir une source d'intimidation pour les agents du bureau de vote pendant le processus de dépouillement.

Dans certaines circonstances, effectuer le dépouillement dans le  bureau de vote peut également affecter le secret du vote, une fois que les résultats sont connus. Si presque tous les électeurs d'un bureau ont voté de la même façon, ils peuvent devenir la cible d'intimidation et de menaces postélectorales de la part des partis politiques. Quoiqu'il ne puisse être entièrement éliminé, ce facteur peut être minimisé  si les centres de dépouillement sont établis en fonction des circonscriptions électorales.  

Il y a un risque que des critères pour le rejet de bulletins de vote et la publication des résultats ne soient pas les mêmes dans tous les bureaux de vote. Le risque que de tels problèmes surgissent peut être diminué par une formation efficace et des instructions détaillées.

La transmission des relevés des bureaux de votes à un bureau centralisé requiert un réseau de communication fiable. Selon le nombre de bureaux de vote, le bureau local peut avoir besoin d'un réseau capable de recevoir les résultats de plusieurs bureaux simultanément. Si le système connaît une interruption, tous les résultats sont retardés.

Cela affecte la rapidité de publication des résultats, ce qui peut générer de l’incertitude dans l'environnement politique. Dans certains pays où les réseaux de télécommunications ne sont pas bien développés, cela peut devenir un problème majeur conduisant à la méfiance vis-à-vis du système et à des accusations de manipulation ou de fraude.

Dépouillement dans des Centres de Dépouillement

Certains pays conduisent leur dépouillement dans des bureaux centralisés de dépouillement.

Justifications des centres de dépouillemen

Un dépouillement centralisé est justifié dans les circonstances suivantes :

• lorsque les bureaux de vote ne disposent pas d’équipement adéquat pour le dépouillement;
• lorsqu’ il y a très peu de représentants de candidats ou de partis, ou des observateurs électoraux pour observer le dépouillement des votes dans un grand nombre des bureaux de vote;
• lorsque la complexité du bulletin de vote exige trop de temps pour le dépouillement et est trop compliqué pour qu’il soit géré par les préposés au vote après la fermeture des bureaux de vote. Un centre de dépouillement au contraire peut disposer d'effectifs avec une formation spécialisé et d’équipements adéquats. Un bulletin de vote peut être considéré comme complexe s'il comporte plusieurs questions ou si les électeurs doivent faire un choix préférentiel; 
• lorsque le secret du vote d’une personne peut être compromis par l'annonce des résultats dans des bureaux de vote où il y a très peu d'électeurs;
• lorsque le secret du vote d'une communauté a besoin d’être protégé à cause des possibilités de violence, de représailles ou d'intimidation dans une situation politiquement explosive;
• lorsque pour des raisons de sécurité, il est plus facile d'assurer la protection de quelques centres de dépouillement plutôt que d'un grand nombre de bureaux de vote;
• lorsqu’un système mécanisé ou informatisé de dépouillement exige la centralisation des activités.

Dans une approche de centre de dépouillement, où les bulletins de plusieurs élections sont mélangés entre eux, avec les résultats publiés par centre au lieu de l’être par bureau de vote, il est plus difficile d'établir un lien entre communautés et affiliations.

Ceci peut contribuer à protéger le secret des tendances de vote, en particulier dans certaines petites communautés (normalement les bulletins de vote sont dépouillés par bureau de vote, mais l’approche centre de dépouillement donne la possibilité de  les fusionner).

Même dans les pays où le dépouillement s'effectue principalement dans les bureaux de vote, un ou plusieurs centres peuvent faciliter l'administration pour certains types de bulletins de vote.

C'est le cas du vote des absents, votes par correspondance des militaires, des missions diplomatiques, des réfugiés, des détenus ou d’autres électeurs absents de leur circonscription électorale. Ces votes peuvent arriver de plusieurs bureaux de vote, locaux ou à l'étranger ou directement des électeurs (par la poste).

Ces bulletins de vote peuvent être transmis au centre de dépouillement approprié et ajoutés aux autres bulletins de vote de la même élection, rendant le dépouillement plus facile à organiser et permettant de mieux protéger le secret des votes des absents.

Il peut y avoir plusieurs centres de dépouillement ou seulement un centre national de dépouillement.

La limite du niveau de centralisation sera le niveau auquel les votes déterminent le nombre de  parlementaires à élire ou de sièges à pourvoir. Pour un système de scrutin majoritaire uninominal (SMU), le centre de dépouillement peut couvrir la circonscription électorale (à la mairie, par exemple), mais non le pays entier. Pour un système de représentation proportionnelle (RP) basé sur des listes régionales, la centralisation ne doit pas dépasser le niveau régional sur lequel est basée la liste.