L’inscription des électeurs est le processus qui permet de vérifier les électeurs potentiels et d’inscrire leur nom et tout autre renseignement justificatif sur une liste électorale. Pour que le processus soit équitable, exhaustif et inclusif, les électeurs potentiels doivent en avoir connaissance et avoir une possibilité raisonnable de s’en prévaloir. Les campagnes d’information sensibilisent les électeurs en leur expliquant qu’ils ont la responsabilité de s’inscrire et en présentant de l’information sur la façon de procéder.

Inclusivité

L’inscription doit être inclusive, c’est-à-dire accessible à tous les groupes et catégories de citoyens admissibles. Il ne doit y avoir aucune partialité systémique à l’encontre d’un groupe identifiable. Cependant, pour des raisons sociales ou économiques, l’inscription peut être plus difficile pour certains citoyens, notamment :

• les résidents de régions rurales;
• les personnes faiblement alphabétisées;
• les personnes économiquement désavantagées ou sans abri;
• les personnes en butte à des préjugés culturels contre leur participation aux affaires politiques et publiques (p. ex. les femmes).

Des mesures spéciales peuvent s’avérer nécessaires pour abolir les obstacles et faire en sorte que le système d’inscription soit véritablement ouvert à ces groupes et leur permette de participer au processus démocratique. L’exclusion électorale se fait par des mécanismes formels et informels; pour les contrer, les administrateurs électoraux doivent déployer des efforts véritables.

Exclusion administrative des électeurs admissibles

Il arrive que des électeurs admissibles fassent l’objet d’une exclusion administrative. Des électeurs peuvent être ainsi exclus lorsque le système d’inscription ne les encourage pas à s’inscrire ou ne facilite pas leur inscription, et plus particulièrement lorsque des obstacles administratifs empêchent des citoyens de s’inscrire. Des électeurs peuvent être administrativement exclus de différentes façons, qui compromettent toute la légitimité des élections. Voici certaines causes d’exclusion administrative et leurs solutions possibles.

• Délai. La date limite d’inscription est au début de la période électorale, au moment où l’intérêt des électeurs peut être faible. La solution consiste à prolonger le délai afin que plus de personnes puissent s’inscrire, et à prendre peut-être des dispositions pour permettre l’inscription au bureau de vote le jour d’élection.

• Coût. L’inscription est coûteuse. Les personnes qui veulent s’inscrire doivent payer des frais, par exemple, pour obtenir une carte d’identité électorale. Une solution consisterait à ne pas imposer de frais d’inscription aux citoyens individuels, dans la mesure du possible. Autrement, les citoyens plus pauvres sont désavantagés et certains peuvent être privés de leur droit de vote pour cette raison.

• Investissement de temps. Le processus d’inscription est long. Parfois, les citoyens doivent parcourir de longues distances pour s’inscrire, perdant ainsi des heures de travail et engageant d’importants frais de déplacement. La solution peut consister à accroître le nombre de bureaux d’inscription et peut-être utiliser des centres d’inscription itinérants.

Inscription volontaire ou obligatoire

L’inscription électorale est-elle une obligation et une responsabilité du citoyen, ou un droit de citoyenneté que chacun peut exercer à sa discrétion? La réponse à cette question détermine les procédures administratives à mettre en place pour l’inscription des électeurs. Si l’opinion dominante est que le vote est une obligation et une responsabilité du citoyen, il s’ensuit que l’inscription doit être obligatoire. Dans ce cas, l’État doit informer les électeurs qu’ils sont tenus de s’inscrire et de mettre à jour leurs renseignements sur la liste électorale permanente. Si le vote est considéré comme un droit plutôt qu’une obligation, l’inscription est une option que chaque électeur exerce à sa propre discrétion et l’État n’a pas besoin de déployer les mêmes efforts pour encourager les électeurs à s’inscrire.

Qui est responsable – les citoyens ou l’État?

Des systèmes différents peuvent utiliser des méthodes différentes d’inscription et assigner des responsabilités variées aux administrateurs électoraux et aux citoyens. Parfois, l’inscription est principalement la responsabilité des citoyens, qui doivent entreprendre les démarches en contactant l’administration électorale. Dans d’autres cas, les responsables doivent tenir des listes électorales permanentes ou préparer de nouvelles listes. Ils peuvent s’acquitter de leurs responsabilités en effectuant un recensement de porte en porte ou en établissant des centres locaux d’inscription.

En pratique, la responsabilité est souvent partagée. Par exemple, dans un pays doté d’une liste électorale permanente, l’autorité électorale peut rendre l’inscription accessible en établissant des milliers de centres d’inscription, y compris des unités itinérantes. Il appartient encore aux citoyens, cependant, de se rendre dans ces lieux et d’entreprendre formellement leur inscription.

En pareil cas, l’expérience a montré qu’en rendant l’inscription plus facile, on peut accroître la participation de façon significative. En définitive, il s’agit d’une question d’accès : quelle part de responsabilité l’État doit-il assumer pour que les citoyens puissent s’inscrire sans trop de difficulté? La réponse est que l’État doit assumer une responsabilité considérable pour que l’inscription ne constitue pas un obstacle administratif à la participation électorale. Par ailleurs, l’État doit habituellement tenir compte de considérations financières au moment de décider de l’ampleur des efforts à déployer dans ce domaine.

Critères de rendement

Des critères de rendement clairs aident à mesurer l’utilité globale et la rentabilité d’un système d’inscription des électeurs. Pour les listes périodiques, les critères sont l’exactitude et l’exhaustivité. L’exhaustivité est mesurée d’après le pourcentage d’électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale. L’exactitude est mesurée d’après le taux d’erreur dans l’inscription des données d’électeurs (nom, adresse, sexe, âge, citoyenneté et toute autre variable). Dans le cas d’une liste permanente ou d’un registre civil, l’exactitude dépend souvent de l’actualité des données – c’est-à-dire dans quelle mesure l’information est mise à jour en temps utile. L’objectif principal est qu’au jour du scrutin, les données les plus récentes figurent bien sur la liste, de façon à ce que celle-ci reflète la situation actuelle des électeurs.

L’établissement de cibles précises de rendement pour chaque secteur favorise une plus grande inscription des électeurs. Selon un haut responsable électoral, une liste permanente devrait être complète à 90 %, à jour à 85 % et exacte à 97 %. Autrement dit, le système devrait faire en sorte que 9 électeurs sur 10 soient inscrits sur la liste, que les renseignements sur les électeurs soient à jour dans 8,5 cas sur 10 et qu’il y ait des erreurs de saisie de données dans seulement 3 dossiers sur 100. Une fois ces cibles ou points de repère établis, les coûts marginaux peuvent être calculés.

À mesure que le pourcentage d’électeurs inscrits augmente et que des efforts sont déployés pour atteindre les autres objectifs de rendement, le coût marginal de l’inscription d’électeurs additionnels augmente. Les premières inscriptions sont relativement peu coûteuses : les électeurs étaient peut-être à la maison lorsque les recenseurs sont passés ou ils ont répondu sans délai à une demande de mise à jour d’information envoyée par la poste. Si les électeurs n’avaient aucun changement à signaler, les renseignements à leur sujet sur la liste électorale demeuraient à jour et exacts. Pour les électeurs potentiels qui ne respectent pas ces conditions, la collecte et la mise à jour des données peuvent coûter plus cher. En outre, il faut parfois plus d’une tentative pour contacter certaines personnes difficiles à joindre. Plus une liste électorale devient exhaustive, exacte et à jour, plus elle est coûteuse à produire.

Par exemple, certains pays tiennent une liste permanente incluant les électeurs établis à l’étranger. Si l’objectif d’exhaustivité est de 90 %, ces pays peuvent trouver la dépense prohibitive. Une solution abordable pourrait consister à créer un système d’inscription distinct pour les ressortissants vivant à l’étranger – ce que font déjà certains pays. Au lieu de figurer sur les listes électorales intérieures de leur pays, les citoyens vivant à l’étranger doivent s’inscrire de leur propre initiative à chaque scrutin.

En ce qui concerne l’actualité de l’information comme l’adresse des électeurs inscrits dans le registre, différentes régions d’un pays ont souvent des taux très différents de mobilité résidentielle. Les gens peuvent déménager plus souvent dans un centre urbain densément peuplé et le taux de mobilité peut être élevé chez les électeurs plus jeunes tels que les étudiants. Assurer un taux d’actualité de 85 % nécessiterait probablement des mises à jour plus fréquentes des listes électorales dans certaines régions; ailleurs, la liste pourrait demeurer à jour à ce niveau de rendement pendant beaucoup plus longtemps. Pour cette raison, les taux nationaux (ou régionaux) moyens de mobilité peuvent s’avérer plus utiles que des taux hautement localisés.

Coûts et critères de rendement

Plus le rendement est bon selon les trois critères ci-dessus, plus le coût du système d’inscription est élevé. Il en coûte évidemment moins cher d’inscrire les électeurs potentiels les plus « faciles » que les plus « difficiles ». Ces derniers peuvent :

• vivre dans des régions éloignées;
• changer souvent d’adresse;
• n’avoir aucune adresse permanente;
• ne pas retourner rapidement les formulaires d’inscription.

À la limite, le coût d’inscription de tels électeurs peut même devenir prohibitif. Quant à savoir exactement où l’on doit s’arrêter, cela varie selon chaque autorité électorale.