La fraude électorale revêt différentes formes. Dans certains cas, elle peut être commise par des citoyens qui agissent individuellement ou en groupe organisé; dans d’autres cas, il peut s’agir d’une intervention gouvernementale en vue de truquer les résultats d’une élection. L’autorité électorale doit avoir l’indépendance nécessaire pour garantir le maintien de normes équitables dans le combat contre la fraude électorale par les citoyens et elle doit avoir l’assurance que le gouvernement n’aura pas recours à la fraude.

Fraude électorale par des individus

• Usurpation d’identité. Une forme commune de fraude électorale consiste à tenter de voter plus d’une fois, soit en obtenant une deuxième carte électorale, soit en prétendant être un autre électeur. Les pénalités pour usurpation d’identité ou double inscription, habituellement prévues au code électoral, sont des amendes, des peines d’emprisonnement, ou les deux.

• Vote sous l’identité de défunts. Une variante de l’usurpation d’identité consiste à chercher à voter plus d’une fois, d’abord en utilisant sa propre identité, puis en se servant de l’identité d’un défunt. Ce type de fraude peut être empêché si la liste électorale est tenue à jour et si l’on vérifie que les noms des personnes décédées sont rapidement retirés. Des amendes peuvent aussi servir de mesure de dissuasion.

• Fraude par bulletin de vote postal. Dans un système qui permet de voter par bulletin postal, le risque est que les bulletins soient demandés ou remplis par quelqu’un d’autre que l’électeur admissible. On peut préserver l’intégrité en interdisant à quiconque de demander un bulletin de vote pour quelqu’un d’autre, en exigeant une déclaration signée confirmant l’identité de l’électeur et en prévoyant des pénalités lourdes en cas de violation de ces règlements.

Fraude électorale par des groupes ou des gouvernements

• Comptage en double (ou erroné) des bulletins de vote. Une façon de voler une élection consiste à mal compter les bulletins de vote ou à bourrer l’urne de votes non valides. Différentes mesures peuvent être utilisées pour empêcher ces pratiques frauduleuses : permettre seulement aux membres du personnel électoral de déposer des bulletins dans l’urne; utiliser des urnes transparentes; et compter les bulletins en présence de représentants des partis politiques et d’observateurs indépendants nationaux et internationaux qui attestent l’équité du processus.

• Intimidation. Ceux qui veulent modifier l’issue d’une élection peuvent mener des activités d’intimidation pour décourager les électeurs de s’inscrire et, s’ils sont déjà inscrits, de voter le jour du scrutin. L’intimidation peut parfois être difficile à percevoir à cause des nombreuses formes qu’elle peut prendre, explicites et publiques, ainsi que d’autres plus subtiles. Néanmoins, l’autorité électorale doit être au courant des efforts d’intimidation des électeurs. Elle peut se faire aider en encourageant à dénoncer l’intimidation. Elle peut aussi travailler avec des groupes de la société civile et avec des observateurs électoraux nationaux et internationaux pour surveiller les activités d’intimidation.
   
• Exclusion de la liste électorale. Pour que les élections soient justes et équitables, il faut qu’elles permettent à tous les électeurs admissibles d’exprimer leurs préférences au moyen d’un bulletin de vote. Des tentatives peuvent être faites pour exclure certains groupes de citoyens de la liste électorale, en particulier si l’on sait qu’ils appuient un parti politique précis. L’autorité électorale doit être au courant de tout projet visant une telle tentative et veiller à ce qu’il n’aboutisse pas. Le risque est qu’en essayant d’inclure un certain groupe de personnes sur la liste électorale, l’autorité électorale peut être perçue comme cherchant à faire tourner l’élection en sa faveur.