Registre civil – Avantages

Le registre civil présente un certain nombre d’avantages :

• La collecte de données pour l’inscription électorale coûte relativement peu cher car les données clés sont déjà réunies et compilées pour le registre civil. Dans une large mesure, une autre organisation publique assume des coûts à la place de l’autorité électorale. Le coût est assez élevé mais la part assumée par cette dernière est faible.

• Comme pour une liste permanente, l’information au registre civil est actualisée régulièrement, d’où la possibilité de produire à court préavis une liste électorale à jour.

• Toujours comme pour une liste permanente, le coût de tenue d’un registre civil est réparti sur plusieurs années.

• En général, les États qui utilisent un registre civil veillent de près à ce que celui‑ci fournisse des renseignements à jour et fiables. Les listes électorales produites à partir de tels registres répondent bien aux trois critères : actualité, exactitude et exhaustivité.

• Comme le registre civil est utilisé à plusieurs fins administratives, les citoyens sont généralement tenus de signaler tout changement dans des délais courts. Donc, même si tout système de registre permanent met un certain temps à intégrer les changements, le délai tend à être assez court dans le cas des registres civils, et ces systèmes fonctionnent bien sur le plan de l’actualité des données.

• Le registre civil étant actualisé régulièrement, les responsables disposent d’un bon délai pour confirmer l’exactitude des données qui y sont versées.

• En règle générale, tous les citoyens sont tenus de s’inscrire au registre civil. L’individu qui omet de le faire, dit-on, est socialement mort. Un citoyen non inscrit au registre peut se voir exclu d’une foule de services comme les prestations d’emploi ou de chômage, l’assurance-maladie et l’éducation. Pour cette raison, les systèmes de registre civil fonctionnent généralement très bien sur le plan de l’exhaustivité.

• Le registre civil peut servir à dresser la liste de clients de n’importe quel service public. Moyennant des mesures de protection adéquates pour les renseignements personnels (comme celles adoptées en Suède), même des organisations privées pourraient avoir accès aux données et éviter les coûts liés à la tenue de leurs propres listes de clients. Le registre permet de réaliser des gains d’efficacité globaux en gouvernance.

Registre civil – Inconvénients

Le registre civil présente un certain nombre d’inconvénients :

• Il coûte très cher à établir et à tenir. Il facilite la création d’une liste électorale mais le registre lui-même exige beaucoup de ressources. Cela dit, pour des raisons qui ont habituellement peu à voir avec les élections, le gouvernement peut avoir décidé de tenir un registre civil. Dans ce cas, il est logique d’utiliser les données du registre pour dresser une liste électorale.

• Le registre civil est généralement fondé sur un numéro d’identité national permettant de relier diverses bases de données. Les pays qui n’utilisent pas un tel numéro auraient beaucoup plus de difficulté à créer un registre civil hautement actuel, exact et exhaustif.

• Dans de nombreux pays, le registre civil a été établi à partir de registres d’églises, et n’existait au début qu’en version papier. Aujourd’hui, les registres tendent à être informatisés, ce qui permet aux autorités civiles de mieux tirer parti des possibilités de gestion offertes par ce genre de liste. Un registre civil qu’on peut utiliser avec efficacité et efficience pour produire une liste électorale exige une infrastructure informatique de pointe, tant pour l’autorité civile que pour l’autorité électorale.

• Dans un registre civil, il faut s’assurer de tenir les données requises pour la gestion des élections et la production de la liste électorale. Tout nom entré dans la base de données doit être automatiquement attribué à la bonne division administrative. Le système exige par conséquent le bon logiciel et des employés de soutien capables de gérer le développement de l’infrastructure informatique.

• Dans certains pays, l’idée d’un registre civil évoque l’image du « Big Brother » de George Orwell (l’État omniprésent), inspirant de l’aversion pour la création d’une telle liste.

• De même, certains craignent que les bases de données centralisées, notamment un registre civil, soient utilisées à mauvais escient. Ils redoutent que les données puissent servir à des fins commerciales ou que les échanges de renseignements entre organismes publics ne soient pas assez encadrés.

• Avec un registre civil, l’autorité électorale dépend du gouvernement pour établir et tenir la liste électorale. Si les partis d’opposition, les groupes de la société civile ou l’électorat sont généralement sceptiques ou méfiants à l’endroit du gouvernement, ils le seront également envers l’autorité électorale et la liste électorale. Il est souvent important pour l’autorité électorale d’afficher, et aussi de démontrer, son indépendance vis-à-vis du gouvernement. Jusqu’à un certain point, les systèmes de registre civil compromettent cette indépendance en faisant en sorte que l’autorité électorale dépende d’instances de l’État pour remplir certaines de ses fonctions primaires. Si le gouvernement inspire confiance en général, cela peut n’avoir aucune importance. Mais dans le cas contraire, l’utilisation d’un registre civil qu’on croit de mauvaise qualité et sans doute biaisé en faveur des partisans du gouvernement peut faire tort à l’autorité électorale.

• Si le ministère responsable du registre civil ne veut pas ou ne peut pas faire en sorte qu’il soit à jour, exact ou exhaustif selon des normes acceptables prédéterminées, l’autorité électorale doit partir de données médiocres pour dresser la liste électorale.

Le registre civil

Un registre civil est une liste de renseignements de base sur tous les citoyens (p. ex. nom, sexe, nationalité, âge, situation de famille et adresse). Il est tenu par l’État. L’inscription est obligatoire, et les citoyens doivent signaler tout changement d’information aux responsables (en règle générale, le ministère de l’intérieur). Normalement, les États dotés d’un registre civil l’utilisent pour établir une liste électorale. Tout électeur admissible qui est inscrit au registre civil a donc l’assurance de figurer aussi dans le registre électoral.

Un registre civil est presque toujours fondé sur un numéro national d’identité attribué à chaque citoyen; une liste permanente ne l’est habituellement pas. Des questions d’ordre culturel semblent beaucoup peser dans la décision d’adopter ou non un numéro national d’identité. Dans les sociétés qui ont décidé de l’adopter, cet identificateur permet de gérer l’information sur les citoyens de façon cohérente et globale. L’utilisation d’un numéro d’identité semble être souvent associée à la tenue d’une liste de citoyens. D’autres sociétés par contre semblent complètement hostiles à l’utilisation d’un identificateur national et restreignent souvent le partage de numéros d’identité, comme celui de sécurité sociale ou d’assurance sociale, entre les organisations publiques. Les sociétés qui refusent d’adopter un système de numéro national d’identité choisissent souvent aussi de ne pas créer un registre civil.

L’expérience danoise

Le ministère danois de l’Intérieur décrit comment la liste électorale est arrimée au registre civil national au Danemark :

Pour pouvoir voter, l’électeur potentiel doit être obligatoirement inscrit au registre électoral (la liste des électeurs). Le registre électoral informatisé se fonde sur l’information se trouvant déjà dans le système national d’inscription civile (qui est lui aussi administré par le ministère de l’Intérieur), auquel les autorités municipales transmettent constamment des renseignements de base, administrativement pertinents concernant les citoyens, par exemple l’acquisition du droit de vote, les changements d’adresse et le décès. Ainsi, l’inscription au registre électoral – de même que les changements liés à un déménagement, etc. – se fait automatiquement et continuellement. Le registre est par le fait même constamment actualisé et seules les personnes vivant à l’étranger […] doivent faire des démarches. Elles doivent en effet envoyer une demande d’inscription au registre à la municipalité où elles demeuraient avant de partir à l’étranger.

Le registre électoral informatisé et à jour est imprimé, la date de référence étant le 18^e jour précédant le jour du scrutin. Les électeurs potentiels qui s’établissent au pays après cette date ne peuvent pas s’inscrire au registre avant le jour du scrutin et ne peuvent donc pas voter. Les personnes qui déménagent dans une autre municipalité moins de 18 jours avant une élection générale demeurent inscrites au registre électoral de la municipalité où elles vivaient jusqu’après le jour du scrutin. Les changements apportés au registre électoral pour des questions (1) d’émigration, (2) de décès, (3) d’émission (ou de retrait) de déclarations d’incompétence légale, et (4) de personnes perdant ou obtenant la citoyenneté danoise, qui sont signalées aux autorités locales moins de 18 jours avant une élection, sont effectués à la main sur la version imprimée du registre électoral¹.

L’utilisation d’un registre civil comme au Danemark est très exigeante. Les responsables doivent tenir les données nécessaires pour les élections ainsi que les statistiques de l’état civil figurant normalement dans un registre civil.

En règle générale, les citoyens doivent informer les autorités d’un changement à leurs renseignements de base dans un délai précis – par exemple, dans les 30 jours de la modification. L’actualisation des données du registre civil demande un peu de temps comme dans le cas du registre permanent. La même modification est ensuite apportée à d’autres listes fondées sur le registre civil, dont la liste électorale.

Le registre civil et l’inscription des électeurs

Dans certains pays ou territoires tenant un registre civil, comme la Suède, les citoyens n’ont rien à faire pour être inscrits sur la liste électorale. Le bureau local de l’impôt tient à jour les fichiers des citoyens ayant le droit de vote, et quiconque est inscrit au registre civil figure automatiquement sur la liste électorale. Ailleurs, comme au Sénégal, le citoyen doit présenter une demande d’inscription sur la liste électorale même si l’État tient un registre civil.

Quand une liste électorale distincte est tirée du registre civil, son établissement peut se faire beaucoup plus près de la date du scrutin. Étant donné que le registre civil comporte des renseignements comme la date de naissance, le sexe ou le nom, il n’est plus nécessaire de les collecter de nouveau pour la liste électorale. Cela réduit considérablement le temps nécessaire pour saisir les données et dresser la liste.

L’établissement et la tenue d’un registre civil constituent une tâche administrative majeure et coûtent habituellement cher. En revanche, une fois que sont réunies des données de qualité relatives à la population dans son ensemble, ces données peuvent servir à une variété d’autres fins sans qu’il en coûte très cher à d’autres organismes. Par exemple, si l’on se sert du registre civil pour établir une liste électorale, il suffit d’ajouter au registre les critères liés au droit de vote puis de télécharger les données à l’intention de l’autorité électorale. Le rôle de cette dernière se limite habituellement à repérer les erreurs ou omissions dans les données, à apporter les correctifs et à produire la liste définitive utilisée le jour du scrutin. Avec un registre civil à jour, une liste électorale peut être établie à peu de frais.

NOTE

1. Folketing (Parlement danois). Parliamentary Elections and Election Administration in Denmark, à http://suffrage-universel.be/dk/dkvo.htm