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Dépouillement des votes
Luxembourg
VC004
Votes are sorted/counted at
Question
Following the close of the voting, where are the votes first sorted and counted?
Answer:
a
.
The polling stations
Réponses
Source
Electoral law, Art. 144: https://legislationline.org/sites/default/files/documents/68/Luxembourg_electoral%20code_2003_amended2016_FR.pdf
Vérifié
2024/11/20
VC011
When are ballots recounted?
Question
Under what conditions are ballots recounted?
Réponses
e
.
Court order
Réponses
Any voter may file an appeal with the Administrative Court against the election that took place in their municipality. The appeal must be filed within five days from the date of the proclamation of the result, under penalty of being time-barred.
Source
Electoral law, Art. 276-278: https://legislationline.org/sites/default/files/documents/68/Luxembourg_electoral%20code_2003_amended2016_FR.pdf
Vérifié
2024/11/20
.
ici
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