Tunisia

Constitutional References to Elections

 

Tunisia: Electoral Law of 10 May (English, العربية , Français) (2011)

This document is an unofficial version of the 2011 Tunisian Electoral Law in English, Arabic and French.

Tunisie: Recueil des textes juridiques relatifs aux élections de l’assemblée nationale constituante (2011)

Ce document est un recueil de textes juridiques en français et en arabe. Les lois mentionnées étaient en vigueur lors des élections de l’Assemblée Nationale Constituante de la Tunisie en 2011. Le recueil comprend 15 lois portant sur les pouvoirs publics, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections, les dépenses électorales, les partis politiques, les médias ainsi que les opérations de vote.