Motifs administratifs de privation du droit de vote
Les cas suivants de privation du droit de vote relèvent de motifs administratifs :
- Tous les pays prévoient la privation du droit de vote actif ou passif dans diverses circonstances dans le but d'éviter que toute personne placée dans une position d'avantage ne puisse influencer les électeurs moins favorisés ou les empêcher de voter librement. La perception est que ces situations pourraient autrement amener à fausser les résultats d'une élection.
Les situations visées par de telles dispositions législatives varient considérablement, pouvant aller de la prohibition de briguer les suffrages pour des mandats subséquents lors d'élections présidentielles, jusqu'à la perte du statut de membre de la législature et des privilèges inhérents dès l'annonce d'élections législatives dans les systèmes parlementaires.
- La privation du droit de vote peut être appliquée aux personnes occupant des charges administratives spécifiques, en particulier des charges directement reliées au processus électoral, comme les dirigeants des organismes électoraux, les membres d'une commission électorale, les personnes chargées du registre électoral et les responsables des médias nationaux.
La justification est que, peu importe la tendance de vote du titulaire, leur simple participation au processus électoral alors qu'ils sont en poste pourrait influencer les résultats de l'élection. Ces cas sont différents des précédents en ce sens que le titulaire obtient de nouveau son droit de vote dès qu'il cesse d'occuper son poste, bien qu'en droit comparatif, la démission d'un tel poste précédant immédiatement une élection est souvent perçue avec un certain scepticisme.
- La privation du droit de vote peut s'appliquer à certains autres fonctionnaires, particulièrement les militaires et les titulaires de charges judiciaires, et aux ministres du culte. Ces cas étaient plutôt fréquents dans les lois du 19e siècle bien qu'il en existe encore certains vestiges dans les Constitutions et dans les lois d'aujourd'hui.
