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Résolution des conflits et des litiges

À chaque étape du processus électoral, les décisions prises par les administrateurs électoraux peuvent être source de litiges ou de plaintes. Il faut toutefois faire une distinction à la lumière des raisons qui ont motivé ces plaintes, de leurs incidences et de leur source : on ne traite pas une erreur sur la liste des électeurs de la même façon que l'on traite le cas d'un parti politique qui jouit d'une forte représentation et qu'on a empêché de présenter un candidat, ou encore une plainte relativement à la perturbation d'une assemblée électorale et la déclaration d'élection d'un candidat qui a reçu moins de votes qu'un autre.

Trois types d'organismes peuvent intervenir :

  • l'organisme électoral, soit en qualité d'organisme purement administratif, soit en tant que tribunal électoral spécial;
  • les tribunaux normaux;
  • les organismes chargés du contrôle de la constitutionnalité.

Chacun de ces organismes doit cependant satisfaire à une exigence fondamentale, soit jouir d'un statut d'indépendance reconnu par les concurrents, si l'on veut que ses décisions soient bien acceptées de tous et contribuent à rendre le processus électoral honnête.

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