Application de la réglementation électorale aux médias
Un des aspects les plus importants pour les médias en période électorale est, en réalité, l'organisme responsable d'appliquer les lois ou la réglementation. Souvent, les communications entre les éditorialistes et l'organisme responsable de réglementer les médias en période électorale seront plus fréquentes qu'elles le seraient normalement avec un modérateur en matière de radiodiffusion. Les rapports en période électorale seront sans doute, comme ils le devraient, des rapports de collaboration.
La mise en application des lois et des règlements peut se faire de diverses façons.
- Un organisme de réglementation déjà existant peut se voir confier la responsabilité pour les questions spécifiques qui surviendront durant les élections. (voir Application de la réglementation par un organisme existant)
- Les médias peuvent instituer leur propre organisme de contrôle, possiblement en collaboration avec les partis politiques. (voir Application de la réglementation par les médias eux-mêmes)
- L'organisme électoral en place, telle qu'une commission électorale, peut assumer cette responsabilité déléguée à un sous-comité créé à cette fin. (voir Application de la réglementation par un organisme électoral)
- Un organisme spécialisé peut être institué exclusivement pour exercer la réglementation des médias en période électorale, une solution plutôt inusitée, adoptée lors des premières élections démocratiques tenues en Afrique du Sud en 1994. (voir Application de la réglementation par un organisme spécialisé)
- Les tribunaux peuvent se voir attribuer cette responsabilité. (voir Application de la réglementation par les tribunaux)
L'énumération précédente est à sa plus simple expression. Fréquemment, des aspects différents des reportages électoraux peuvent tomber sous le contrôle d'organismes différents. En Pologne, par exemple, la répartition du temps d'antenne aux partis incombe à la Commission nationale alors que l'organisme régulier de réglementation de la radiodiffusion, le Conseil national de radiodiffusion, exerce une surveillance des reportages des campagnes électorales. 49 Une telle approche offre l'avantage de séparer les aspects pour lesquels l'organisme responsable doit imposer des règles strictes de ceux qui sont plutôt reliés à la pratique professionnelle et que les médias eux-mêmes sont plus en mesure de juger. Cette approche présente par contre un danger par exemple dans le cas où deux organismes différents responsables d'aspects étroitement reliés pourraient empiéter sur leur terrain respectif.
Peu importe l'approche suivie, les médias, comme toute autre personne touchée, auront un droit de recours à un organisme supérieur indépendant, habituellement un tribunal. (voir Processus de plaintes)
