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Dépouillement des votesDépouillement des votes: table des matiéres La section Dépouillement des votes traite du compte des bulletins de vote comme tel, une tâche qui exige de l'exactitude, de la rapidité et des mesures de sécurité. Des erreurs pourraient avoir un effet négatif sur toute élection. On aborde les principaux éléments du processus de dépouillement dans Aperçu. Dans Principes directeurs, les huit principes fondamentaux du dépouillement sont énoncés : transparence, sécurité, professionnalisme, exactitude, secret du vote, respect des échéanciers, responsabilisation et équité. La section Considérations financières touche l'aspect financier du dépouillement des votes et énumère les divers frais qu'engendre le processus. Une discussion des procédures, de la planification, de la formation des locaux et de l'équipement est présentée dans Considérations administratives. Il faut faire une distinction entre compter les votes et déclarer les élus. Dans Système électoral et type de bulletin de vote, on explique comment le choix d'un système électoral et d'un type de bulletin peut avoir des incidences sur la méthode de dépouillement. Un dépouillement peut s'effectuer aux bureaux de vote mêmes ou il peut être centralisé. Les avantages et les inconvénients de chacune de ces options sont énumérés dans Dépouillement des votes au bureau de vote et dans Dépouillement centralisé des votes. Dans Exemples de divers pays, on résume le processus de dépouillement respectif de quatre différents pays pour illustrer comment des systèmes électoraux différents peuvent dicter des procédures différentes de dépouillement des votes et finalement, des sources de références aditionnelles sont suggérées dans Documentation additionnelle. La table des matières figurant à la gauche de l'écran vous permet de voyager à travers cette section en cliquant sur les différentes rubriques. N'hésitez pas à utiliser la fonction Commentaires qui vous permet de transmettre toute suggestion, commentaire ou information additionnelle susceptible d'améliorer cette section. Profitez-en! AperçuObjectifs visés Les objectifs de la section Dépouillement des votes sont :
Importance du dépouillement des votes Le dépouillement des votes constitue l'une des plus importantes étapes du processus électoral. Des retards dans le dépouillement ou dans la publication des résultats peuvent affecter la transparence du processus, miner la confiance de l'électorat et empêcher les candidats et les partis politiques d'accepter les résultats de l'élection. On a souvent tendance à sous-estimer ou à ignorer l'importance de la planification, de la formation et de l'organisation pour le dépouillement. À preuve, citons les graves problèmes de dépouillement survenus lors d'élections récentes dans divers pays : l'Afrique du Sud, la Bosnie, Haïti et le Mozambique. En revanche, d'autres pays ont réussi à éviter les problèmes en suivant des procédures diverses, mais toujours rigoureuses et bien éprouvées : la Suède (voir Dépouillement des bulletins en Suède ), le Burkina Faso (voir Dépouillement des votes au Burkina Faso ) et le Ghana (voir Dépouillement des votes au Ghana ). Élaboration de procédures de dépouillement Les mesures à prendre pour réussir la comptabilisation des résultats doivent être déterminées en fonction du système électoral en vigueur (consulter Systèmes électoraux et Système électoral et type de bulletin de vote pour plus de détails). Certains principes généraux sont toutefois valables pour tous les systèmes électoraux. Les procédures de dépouillement doivent tenir compte des ressources disponibles comme les ressources humaines, les locaux, les moyens de transport et de communication et l'équipement. Ainsi, il n'est pas conseillé d'avoir recours à une comptabilisation informatisée là où l'énergie électrique ou des informaticiens compétents ne sont pas disponibles. Il est bon de conserver un bon équilibre entre les principes d'intégrité, d'exactitude et de rapidité du processus de dépouillement. Plus le mécanisme de freins et contrepoids est lourd, plus le dépouillement sera lent. Au contraire, plus le dépouillement est rapide, plus l'exactitude des données risque d'être compromise. Dans chacun des cas, les personnes chargées d'élaborer les procédures doivent déterminer lequel de ces objectifs doit dominer. Le dépouillement peut être effectué par procédé manuel, mécanique ou informatique. Il peut se dérouler au niveau des bureaux de vote ou au niveau de centres de dépouillement. Pour les systèmes électoraux plus complexes, il pourrait être nécessaire d'effectuer diverses phases du dépouillement dans des endroits différents. En général, le dépouillement pour un système majoritaire peut se dérouler au niveau de la circonscription électorale alors que pour un système de représentation proportionnelle, une compilation finale centrale peut être nécessaire afin de déterminer le nombre de sièges à attribuer selon les votes obtenus. Les responsables du dépouillement des votes Le dépouillement est l'étape où les pratiques frauduleuses sont les plus courantes. Pour éviter ce danger, il devrait être confié à une entité indépendante ou à un organisme électoral. Le processus peut être assujetti à une observation, être doté de méthodes de vérification, de réconciliation et de contrôle, et prévoir un mécanisme de plaintes et d'appels clairement énoncé. Règles de dépouillement clairement comprises Il est essentiel que les règles de dépouillement soient claires, connues à l'avance et bien comprises par tous les intervenants, y compris les gestionnaires électoraux, l'électorat, les partis politiques, les candidats, les organismes non gouvernementaux (ONG) et les observateurs nationaux et internationaux. Dans certains pays, des directives précises sont énoncées dans la loi électorale (voir Examples of laws and regulations - Philippines), alors que d'autres pays ont des lois plus générales (voir Examples of laws and regulations - Belgium, Examples of laws and regulations - Sweden, Examples of laws and regulations - Ukraine et Examples of laws and regulations - Spain). Il est également souhaitable de fournir des renseignements et une formation sur le dépouillement lui-même à tous les intervenants. Processus de dépouillement ouvert et transparent Afin de légitimer les élections, il est absolument essentiel que le dépouillement soit ouvert et transparent. On devrait permettre aux représentants des partis politiques et des candidats, ainsi qu'aux observateurs électoraux nationaux et internationaux d'assister au dépouillement et de copier le relevé des votes énonçant les résultats. Nécessité de formation Pour atteindre une plus grande uniformité des activités de dépouillement, surtout pour déterminer quand un vote est valide ou s'il doit être rejeté, il est primordial de bien former le personnel électoral et les représentants des partis politiques et des candidats (voir Représentants des partis et des candidats et Formation des représentants des partis pour plus de détails à ce sujet). Ceci s'applique également aux observateurs électoraux nationaux et internationaux. Les préposés et les responsables des bureaux de vote doivent agir en toute impartialité, observer les procédures avec diligence et s'engager à utiliser le matériel électoral avec tout le soin et tout le respect possibles. Ils doivent se rappeler que, du moins dans certains milieux, les bulletins de vote demeurent des documents légaux, même après le dépouillement. Ils doivent en tout temps garder secrets l'identité et le choix des électeurs, spécialement dans les cas où des électeurs doivent recevoir de l'aide pour voter et dans les bureaux où les électeurs sont peu nombreux à voter. Publication des résultats On doit permettre aux partis politiques et aux médias de communiquer les résultats préliminaires, tout en se rappelant cependant que la responsabilité et l'autorité pour la publication des résultats officiels incombent toujours à l'organisme électoral. Principes directeursDans toute élection démocratique, les systèmes et procédures du dépouillement des votes devraient incorporer les principes directeurs suivants afin d'inspirer et de maintenir la confiance populaire dans le processus électoral : la transparence, la sécurité, le professionnalisme, l'exactitude, le secret du vote, le respect des échéanciers, la responsabilisation et l'équité. Transparence Dans le but d'assurer l'ouverture et la transparence des procédures de dépouillement, les représentants des candidats et des partis politiques devraient avoir le droit d'y assister, (même d'y participer dans certains cas) et de copier le relevé des votes. On devrait également permettre aux observateurs électoraux nationaux et internationaux d'y assister et de copier le relevé. Dans certains pays, on encourage même la population à observer le dépouillement. Une méthode de dépouillement manuel offre en soi le plus de transparence. Si le dépouillement est informatisé, il faut prévoir de nouveaux moyens comme la vérification externe, pour en assurer la transparence. Sécurité Pour assurer l'intégrité du dépouillement, il est essentiel d'assurer la sécurité des bulletins de vote et des urnes depuis le début du vote jusqu'à ce que le dépouillement soit complété. Les préposés au vote et au dépouillement, de même que les représentants des candidats et des partis politiques et les observateurs devraient en tout temps être en mesure de surveiller les bulletins de vote et les urnes. Ils devraient même les accompagner lorsqu'ils sont déplacés d'un endroit à l'autre. Lors du déplacement des bulletins de vote, on devrait recourir à des scellés ou des sacs sécuritaires numérotés consécutivement pour en assurer la sécurité. Professionnalisme Les préposés au vote et au dépouillement se doivent d'agir avec professionnalisme. Ils doivent être bien formés pour le processus de dépouillement, indépendamment des activités de vote. Ils doivent suivre les procédures à la lettre et accorder tout le soin et tout le respect possibles au matériel d'élection. En acceptant d'agir comme préposés au dépouillement, ils doivent faire preuve d'impartialité tout au long de leur affectation. Certains organismes exigent que tous les préposés au dépouillement (de même que tous les préposés au vote) prêtent un serment ou signent une déclaration à cet effet. Cette exigence leur fait prendre conscience qu'ils peuvent être exposés à des poursuites légales s'ils font preuve de partisanerie. Exactitude Il existe une relation directe entre l'exactitude et l'intégrité du dépouillement et de l'élection elle-même. Des erreurs corrigées peuvent donner lieu à des accusations de manipulation ou de fraude. L'exactitude du dépouillement repose sur des procédures et directives claires et sur une bonne formation des préposés ainsi que sur leur engagement envers le processus. Des vérifications multiples des bulletins et des urnes contribueront à assurer l'exactitude des résultats. Il faut prendre en considération le fait que des systèmes de vote mécanisés ou informatisés, tout en offrant une plus grande exactitude du processus, peuvent avoir pour effet d'en éroder le degré de transparence. Secret du vote Il ne faut pas négliger l'importance du secret du vote qui élimine les possibilités de représailles ou d'intimidation visant à influencer les électeurs. Il importe donc de protéger soigneusement l'identité des électeurs durant le dépouillement. Si, au cours du dépouillement, l'identité d'un électeur et son choix sont révélés, ils doivent demeurer confidentiels et ne jamais être dévoilés. Lorsque le secret du vote d'un individu ou d'une collectivité risque d'être en danger, un dépouillement centralisé ou le fusionnement de ces bulletins de vote avec ceux d'autres bureaux de vote sont des solutions possibles. Il est bon d'éviter l'usage d'un bulletin de vote numéroté rattaché à un talon portant un numéro identique et permettant d'identifier l'électeur. Tout en offrant une piste de vérification efficace, un tel bulletin peut mettre en jeu le secret du vote. Respect des échéanciers Des retards dans le dépouillement et dans l'annonce de résultats préliminaires peuvent diminuer le degré d'intégrité et de confiance dont le processus électoral devrait bénéficier. L'organisme électoral doit planifier soigneusement toutes les étapes du processus de dépouillement afin d'assurer l'annonce des résultats dans les meilleurs délais. À tout le moins, il importe de prévoir et de faire connaître le délai réaliste pour l'annonce des résultats, compte tenu des capacités de communication et de transport. Responsabilisation Le centre de responsabilité pour chaque étape du dépouillement doit être clairement identifié. L'organisme électoral a la responsabilité au niveau national, alors qu'au niveau de la circonscription électorale, la responsabilité peut revenir à un gestionnaire électoral cadre. Aux bureaux de vote, on peut confier à un préposé spécifique la responsabilité du vote tout comme celle du dépouillement. Il est également important de prévoir des mécanismes bien définis de plaintes et d'appel. Les règles régissant le dépouillement et les critères de rejet des bulletins de vote doivent être bien énoncés, connus au préalable et clairement compris par tous les intervenants, y compris les gestionnaires électoraux, le grand public, les partis politiques, les candidats, les organismes non gouvernementaux et les observateurs nationaux et internationaux. Il est essentiel d'établir des pistes de vérification claires pour contribuer à la responsabilisation des préposés. Équité L'équité implique que les règles sont uniformes pour tous les intervenants dans le processus électoral et que tous les acceptent. Le déroulement juste et équitable du dépouillement dépend d'une formation appropriée des préposés au vote et au dépouillement, de leur impartialité, et de la présence des représentants des partis politiques et des observateurs nationaux et internationaux. Considérations administrativesLe processus de dépouillement des votes nécessite des procédures clairement énoncées, une bonne planification, une formation approfondie des effectifs, des locaux et du matériel adéquats. Dernière étape du processus électoral, le dépouillement reçoit souvent trop peu d'attention. Cette étape importante du processus électoral est déterminante pour que les résultats de l'élection soient acceptés par les intervenants. Son succès exige donc qu'on lui accorde une priorité administrative élevée. Les considérations administratives en matière de dépouillement varient d'un pays à l'autre. Voici quelques réalités qui sont souvent oubliées lorsque les procédures administratives sont établies :
Un processus de dépouillement complexe augmente les exigences administratives : un plus effectif plus nombreux, un programme de formation plus exigeant, des heures de travail prolongées et même des centres de dépouillement plus nombreux. En général, lorsque le dépouillement est effectué par les préposés au vote, les retombées administratives sont positives vu que le recrutement, la formation et la rémunération sont moins onéreux. Infrastructure La planification du dépouillement doit tenir compte de l'infrastructure nécessaire, y compris pour le transport du matériel et la publication des résultats du vote. Les locaux où le dépouillement s'effectuera devront être appropriés pour cette activité et sécuritaires. Il importe de considérer le bien-être des préposés, par exemple en prévoyant leurs besoins en nourriture et rafraîchissements. Il ne faut pas non plus oublier des facteurs comme l'éclairage et la température des locaux. Ces considérations prennent encore plus d'importance si le dépouillement est effectué par les préposés au vote qui sont en fonction continue durant la journée entière. Si, à cause du nombre d'électeurs, on doit centraliser le dépouillement, les préposés devront y travailler durant de longues heures. Recrutement et formation des effectifs L'efficacité du dépouillement dépend des préposés, qui devraient être en nombre suffisant et recevoir tous une formation adéquate. Si les mêmes personnes sont affectées au vote et au dépouillement, elles devraient bénéficier de pauses durant la journée. Les coûts associés à la rémunération et à la formation des préposés au dépouillement sont des composantes majeures du budget électoral. Compétences au niveau de la gestion Afin de garantir le succès de toutes les étapes de l'élection, y compris le dépouillement des votes et la transmission des résultats, il est important que l'organisme électoral en place soit permanent et qu'il dispose de gestionnaires possédant les compétences nécessaires : professionnalisme, connaissances, expérience et neutralité. Il incombe normalement à l'organisme électoral de rédiger les procédures et le matériel didactique, qui devraient s'inspirer des meilleures pratiques locales et internationales établies et, si l'occasion se présente, les mettre à l'épreuve lors d'élections partielles ou simulées avant la tenue d'une élection ou d'un référendum. Compétences au niveau local En général, les administrateurs électoraux du niveau local n'entrent en fonction qu'au moment d'une élection, bien que certains pays les nomment en permanence et leur confient des tâches additionnelles comme le maintien du registre électoral. Là où les administrateurs électoraux et le personnel de soutien du niveau local ne sont recrutés qu'au moment de l'élection, il importe de faire leur recrutement bien avant le déclenchement de l'élection et de leur donner une formation approfondie sur les procédures de dépouillement et autres activités électorales. Il peut être nécessaire de rémunérer ces effectifs pour leur participation aux séances de formation et pour les frais connexes (déplacements, logement, nourriture). Les administrateurs du niveau local tout comme les administrateurs cadres devraient normalement disposer d'ouvrages de référence ou de guides de renseignements touchant tous les aspects administratifs du processus électoral. Ces ouvrages devraient énoncer les procédures et les lignes directrices reliées à l'ouverture et à la fermeture d'un bureau local; à l'embauche du personnel local (aux énoncés de tâches, aptitudes et capacités de base requises); et aux rapports avec les candidats et les représentants des partis politiques. Les procédures détaillées du dépouillement des votes et de la publication des résultats devraient être arrêtées suffisamment tôt pour permettre d'effectuer les préparatifs qui s'imposent. Elles devraient souligner l'importance des activités de dépouillement et de la tenue des registres nécessaires à la publication de résultats officiels exacts. Les responsabilités confiées aux administrateurs du niveau local peuvent varier selon le milieu et peuvent inclure l'embauche et la formation de leur personnel, qui devrait être recruté bien avant le déclenchement de l'élection. Il peut également être nécessaire de prévoir d'autres ressources pour accomplir les diverses fonctions administratives reliées à l'élection, telles que les relations publiques et la logistique du matériel électoral. Dès que possible après le déclenchement d'une élection, on devrait procéder au recrutement et à la formation de tous les préposés au vote et au dépouillement (qui peut se poursuivre après le jour de l'élection). Par mesure de prudence, on peut recruter et former des préposés en réserve pour remplacer ceux qui auraient un empêchement le jour du vote, et les rémunérer par une prime de disponibilité s'ils ne sont pas appelés à agir. Critères de recrutement Le recrutement devrait considérer les hommes et les femmes sur un plan d'égalité, selon leurs capacités de s'acquitter des tâches de manière impartiale et professionnelle. Dans certains pays, on exige que les préposés au vote soient admissibles à voter et qu'ils résident dans la circonscription électorale où ils devront agir le jour du vote. Tous les critères de sélection devraient être connus et clairement compris des candidats et des partis politiques afin de contribuer à la transparence du processus. Certaines lois électorales permettent aux partis politiques de proposer des personnes pour agir en qualité de préposés, en proportion du nombre de votes ou de sièges obtenus par chaque parti lors de l'élection précédente. Les partis présentent des listes de personnes acceptables à l'administrateur électoral local à qui revient la responsabilité de faire les nominations. Avant d'entreprendre leurs fonctions, les personnes qui sont nommées par l'administration électorale doivent s'engager à agir avec neutralité. La participation des partis politiques au processus de nomination dépendra des coutumes et des circonstances locales. Cette pratique peut s'avérer souhaitable là où la population est hautement politisée et lorsque les personnes compétentes ont souvent une forte allégeance politique. Elle assure ainsi que le processus offrira un mécanisme de freins et contrepoids. Elle permet aux préposés recommandés par des partis politiques opposés de se surveiller réciproquement. En général, les préposés sont conscients de l'importance de leur neutralité dès qu'ils sont officiellement nommés par l'organisme électoral local, surtout s'ils sont tenus de prêter serment d'impartialité. Cependant, les préposés peuvent difficilement être absolument neutres s'ils ne peuvent se dégager suffisamment des questions politiques. Là où la population est moins politisée et qu'on peut trouver suffisamment de ressources non politisées, il est probablement souhaitable de recruter des personnes qui sont plus susceptibles de neutralité. Certains pays ne permettent pas aux personnes politiquement engagées d'agir comme préposés au vote. Que les partis politiques participent ou non au recrutement des préposés, ils devraient tout de même nommer des représentants ou des observateurs pour les bureaux de vote, pour autant que la loi électorale le permette. Ces personnes doivent en général être accréditées au préalable par l'organisme électoral. Les personnes nommées comme préposés au vote devraient posséder les aptitudes nécessaires, être disponibles pour recevoir la formation et capables de travailler pendant de longues heures. Ils doivent savoir lire, écrire et compter et avoir une bonne communication verbale. La compétence linguistique est également importante dans les communautés multilingues. Fréquemment, les personnes nommées au poste de préposé sont des étudiants adultes, des fonctionnaires, des enseignants, des préposés aux soins de santé ou des personnes à la retraite, parce qu'ils sont en mesure de répondre à ces exigences. La nomination de fonctionnaires publics comme préposés au vote peut susciter des doutes quant à la neutralité du personnel électoral, surtout si l'image populaire de la fonction publique est entachée et selon que les postes sont comblés au mérite ou de manière partisane. Même si des fonctionnaires compétents sont recrutés, ils devront tout de même recevoir une formation sur le dépouillement des votes et sur d'autres aspects du processus électoral. Formation du personnel Le degré de formation à dispenser peut varier selon les circonstances locales et les différents postes à combler. Les administrateurs électoraux du niveau local, les responsables des bureaux de vote et des centres de dépouillement et les administrateurs cadres ont normalement besoin d'une formation plus approfondie que le personnel subalterne. Les administrateurs cadres devraient recevoir leur formation tôt avant le vote, alors que les subalternes peuvent être formés soit la veille du vote ou le jour même avant le début des activités. Si les préposés au vote sont également responsables du dépouillement, la même session de formation devrait toucher toutes leurs tâches. La méthode appropriée dépendra des capacités budgétaires et de la possibilité de tenir des séances de formation en personne. Idéalement, les cadres devraient être formés en personne par un formateur professionnel, à l'aide de moyens audiovisuels si possible, de manuels didactiques et d'exercices pratiques. Dans certains milieux, on distribue des manuels didactiques et des exercices pratiques que les préposés peuvent utiliser chez eux avant la formation. On peut suivre la même méthode de formation pour le personnel subalterne, ou encore leur supérieur peut voir à leur formation s'il a lui-même été déjà formé. Il faut soigneusement choisir les locaux pour la formation et s'assurer qu'ils offrent le mobilier et l'équipement requis, y compris des sièges, des tables, des tableaux ou rétroprojecteurs et, si nécessaire, un magnétoscope et un téléviseur. Si les participants sont nombreux, il est préférable d'utiliser un microphone et des amplificateurs. Tout le matériel qui servira le jour du vote (bulletins de vote, urnes, scellés, formulaires, etc.) devrait être disponible afin d'illustrer son utilisation. Les locaux doivent offrir suffisamment d'espace pour le confort des participants. De préférence, on devrait être en mesure d'y aménager un modèle de bureau de vote. Une simulation visuelle du dépouillement constitue une méthode d'apprentissage très efficace. Illustrer des exemples de bulletins difficiles à juger et des formulaires complétés permet d'anticiper les problèmes possibles et de les solutionner en groupe. La participation à la formation devrait préférablement être une condition d'embauche des préposés au vote et au dépouillement. Une allocation ou des honoraires sont souvent prévus pour encourager les préposés à assister à la formation. Certains pays ont recours à des formateurs professionnels plutôt qu'à leurs administrateurs électoraux pour former les préposés au vote et au dépouillement. Un groupe restreint de formateurs professionnels peut former d'autres formateurs qui seront déployés en région pour former en personne les préposés. Les prévisions budgétaires devraient alors considérer les coûts de rémunération, de déplacement et de logement des formateurs.
Pays en voie de développement
Recrutement et formation des préposés au vote Le recrutement des préposés au vote (et au dépouillement, s'il y a lieu) devrait s'effectuer dès que possible après le déclenchement d'une élection ou d'un référendum. Les préposés au dépouillement devraient tout au moins savoir lire, écrire et compter et, pour cette raison, on a souvent recours à des enseignants et à des étudiants adultes. Une formation des préposés quelques jours précédant le vote et un court rappel le jour même offrent l'avantage d'une meilleure rétention de l'information, alors qu'une formation effectuée essentiellement le jour de l'élection sera moins efficace à cause de la pression causée par la présence de candidats ou d'autres personnes. Les formulaires et les directives devraient demeurer simples tout en incorporant tous les éléments importants. Les préposés moins instruits profiteront davantage d'illustrations que de directives écrites longues et détaillées. Les formulaires, les directives et le matériel didactique devraient être disponibles en diverses versions selon le profil linguistique du pays. Chaque fois que c'est possible, la formation devrait avoir recours à des exercices de simulation pour illustrer la procédure de dépouillement, les renseignements à inclure dans les formulaires et des exemples de bulletins de vote à accepter ou à rejeter. Équipement Les bureaux de vote et de dépouillement doivent être pourvus d'un matériel adéquat. Un éclairage suffisant pour le dépouillement, autant aux bureaux de vote qu'aux centres de dépouillement, est l'un des plus importants besoins et il doit faire l'objet d'une bonne planification en fonction de l'environnement. Si l'alimentation électrique n'est pas fiable, on doit prévoir d'autres moyens, mais dans certains cas, il peut être préférable de centraliser le dépouillement dans des locaux mieux éclairés et de disposer d'une génératrice en cas de panne. Dans un centre de dépouillement où les activités dureront plusieurs jours, on peut faire coïncider les heures d'opérations avec les heures d'éclairage solaire. Il est bon d'inclure une torche (lampe de poche) et des piles dans chaque trousse de matériel. Si on a recours à des chandelles, il faut prévoir des allumettes (préférablement à l'épreuve de l'eau et du vent), un porte-chandelle et un écran pour protéger la flamme du vent. Des torches à pétrole ou au propane sont également une option, mais il faudra les accompagner de directives sur leur utilisation et sur la conservation des carburants. Dans certains pays, il faudra s'assurer que les scellés utilisés sur les urnes soient suffisamment résistants à la chaleur, à l'humidité et aux coups et qu'ils soient soumis à des tests d'utilisation dans un environnement atmosphérique semblable à celui du jour du vote. Selon les circonstances locales, il peut être préférable d'utiliser de l'équipement à faible technologie qui fonctionne sans source d'énergie et qui peut être réparé localement. Par exemple, on ne devrait pas avoir recours à des ordinateurs à moins d'être en mesure de les réparer ou de les remplacer au besoin. Il importe de stocker le matériel électoral dans les meilleures conditions possibles avant l'élection et de transmettre des directives quant à sa manutention lors du vote, afin d'éviter des contre-temps, des erreurs lors du dépouillement ou la destruction fortuite de formulaires ou de bulletins de vote. Toutes les trousses de matériel électoral à l'intention des bureaux de vote devraient comprendre un exemplaire du manuel de formation qui servira de guide en cas de doute. Il devrait illustrer la manière d'accomplir les tâches prescrites et de résoudre les problèmes les plus fréquents reliés au dépouillement tout en offrant des exemples de formulaires complétés. En considération des coûts et afin de faciliter les opérations de dépouillement, l'organisme électoral devrait autant que possible avoir recours au matériel disponible sur place. Il importe de planifier soigneusement l'annonce des résultats tout en considérant les conditions locales. Si des réseaux téléphoniques ou de télécopieurs ne sont pas disponibles, il faudra planifier un système de transmission manuelle des résultats. Pour en assurer la transparence, il est bon que des préposés responsables et des observateurs électoraux nationaux et internationaux surveillent l'acheminement des résultats. Rôle des observateurs électoraux Les délégations d'observateurs nationaux et internationaux sont parfois en mesure d'assurer la transmission des résultats d'élection. Les autorités électorales locales pourraient considérer cette méthode comme plan de rechange à leurs propres moyens si ces derniers s'avéraient insuffisants, mais il faut toutefois considérer cette alternative avec prudence. Certains groupes d'observateurs perçus comme étant trop étroitement liés aux autorités locales ou à certains partis politiques pourraient compromettre la confiance du public dans le système électoral et affecter leur propre crédibilité. Dans ces circonstances, on pourrait n'avoir recours qu'aux réseaux de communications de ces observateurs pour aviser les autorités supérieures de l'insuffisance de leur système de communication ou de leur faire rapport d'irrégularités ou de problèmes.
Recours à la technologie
Bien que les méthodes manuelles de dépouillement des bulletins de vote imprimés soient encore les plus courantes, le recours à la technologie pour le vote et pour le dépouillement s'avère de plus en plus praticable et efficace. La technologie offre la possibilité d'améliorer considérablement le processus de dépouillement et de réaliser des économies d'argent et de temps, et elle s'avère plus exacte qu'un procédé manuel. Le processus démocratique en soi peut en bénéficier car la technologie rend des systèmes électoraux complexes plus faciles à utiliser. Technologie et dépouillement manuel des votes De plus en plus, on a recours à la technologie pour compter des bulletins de vote déposés manuellement et pour établir des sommaires des résultats d'un centre de dépouillement et du niveau régional ou national. Des produits standardisés et conventionnels de bureautique tels que des tableurs et des logiciels de base de données relationnelles peuvent servir à rassembler les totaux pour produire des sommaires et des rapports aussi bien sous format imprimé qu'électronique. Il faut s'assurer qu'un système informatisé de dépouillement fonctionne correctement, sinon on risque de compromettre une élection par des erreurs de saisie ou par la perte de données. Avant de les mettre en úuvre, il importe de faire des essais rigoureux des systèmes pour s'assurer qu'ils fonctionnent sans faille, même s'ils ne serviront qu'à la compilation de résultats préliminaires ou pour un temps limité. Les formulaires d'entrée des données devraient être conçus de manière à simplifier leur entrée et à réduire au minimum les erreurs. La pratique courante est que les formulaires soient identiques à ce qui apparaîtra sur l'écran de saisie. Lors de la formation des personnes qui compléteront manuellement les formulaires, il importe de souligner l'importance de remplir les formulaires lisiblement et de faire des calculs exacts. Comme tout autre processus de dépouillement, il est essentiel qu'un mécanisme de freins et contrepoids soit intégré à un système informatisé. Une piste de vérification devrait suivre la progression des calculs. On doit pouvoir extraire des résultats progressifs afin de comparer les totaux produits par le système avec ceux qui ont été saisis. Ainsi, le système ne devrait jamais arriver à un total des votes comptés qui serait supérieur au total des bulletins fournis aux électeurs, à quelque niveau que ce soit. Les données saisies dans un système informatisé doivent toujours être vérifiées en regard des documents d'origine. On peut le faire en comparant les résultats indiqués par les données saisies à ceux des documents d'origine, ou en faisant effectuer une deuxième saisie par un préposé différent. Tout système informatisé doit être doté d'un plan d'urgence. Des sauvegardes périodiques sont essentielles et il faudra faire des copies de secours qui devraient être conservées dans un autre lieu si le dépouillement dure un certain temps. Du matériel informatique de rechange doit être disponible en cas de panne. Si on utilise un serveur de réseau, il est bon de disposer d'un deuxième serveur qui entre en fonction en cas d'urgence. Des techniciens en informatique devraient rester sur place pour solutionner les problèmes. Même dans les pays les plus modernisés, on doit prévoir des sources d'énergie électrique de soutien en cas de panne. L'équipement électrique doit être protégé contre les surtensions qui pourraient altérer ou détruire des fichiers. Même de simples précautions, comme la sauvegarde des données de la mémoire vive à un disque dur, sont parfois négligées et peuvent causer de graves problèmes. Il faut également envisager les pires hypothèses. La conversion à un système totalement manuel devrait demeurer possible au cas où le système informatisé ferait défaut et ne pourrait être réactivé. Des calculatrices portatives sont de précieux outils d'urgence. Technologie de vote et de dépouillement La technologie peut même remplacer intégralement le bulletin de vote imprimé. Il est possible de voter directement à l'aide d'équipement mécanisé ou informatisé ou d'utiliser des lecteurs de bulletins imprimés qui éliminent le compte manuel et accélèrent considérablement le processus. La technologie des derniers 30 ans a permis de développer diverses machines à voter. Les années 50 et 60 ont connu les systèmes à cartes perforées qui permettaient à l'électeur de perforer une carte (au moyen d'un poinçon) en regard du nom du candidat de son choix. Les cartes étaient déposées dans une urne scellée et comptées à la machine à la fin du vote. 1 Durant les années 70, des lecteurs optiques ou des systèmes Optical Mark Reading (OMR) sont apparus, permettant à l'électeur d'indiquer son choix de candidat ou d'option en faisant une marque sur un bulletin de vote imprimé. Un lecteur optique interprète ces marques et les compte, soit au fur et à mesure ou à la fermeture des bureaux de vote. 2 Un nouveau système a été développé plus récemment, soit le vote électronique à enregistrement direct ou Direct Recording Electronic (DRE). Celui-ci permet à l'électeur d'enregistrer lui-même son vote sur un appareil mécanique électro-optique affichant le bulletin de vote. Le dispositif saisit le choix de l'électeur dans un logiciel et enregistre les données du vote et les images des bulletins dans des dispositifs de mémoire interne. Le système permet soit de produire des rapports des résultats en format imprimé ou de les entreposer dans un dispositif de mémoire amovible. Par le truchement d'une autre version du DRE, une personne peut voter par téléphone, éliminant la nécessité des bureaux de vote. En composant un numéro de téléphone déterminé, l'électeur confirme son identité en composant son numéro d'identification personnel NIP sur le clavier téléphonique. Le NIP confirme l'admissibilité à voter de l'électeur et son inscription au registre des électeurs. Une voix générée par ordinateur demande à l'électeur de voter en appuyant sur le numéro du clavier correspondant à son choix de candidat, de parti politique ou d'option référendaire. L'ordinateur demande ensuite à l'électeur de confirmer son choix. Les résultats sont emmagasinés progressivement dans un ou plusieurs dispositifs de calcul reliés au réseau téléphonique et comptés instantanément dès la fermeture du vote. Technologie et systèmes électoraux complexes Voter à l'aide de moyens mécanisés ou informatisés ou par un lecteur de bulletins de vote est relativement facile lorsque le système électoral est simple, comme un système majoritaire ou un scrutin de liste qui permettent à l'électeur de signaler son choix simplement en faisant une seule marque ou en tirant un levier. Il n'est pas aussi facile d'utiliser ces méthodes dans le cadre d'un système électoral à choix multiples ou qui requiert que l'électeur fasse un choix préférentiel. Les progrès de la technologie permettront peut-être d'accommoder les systèmes électoraux plus complexes, mais pour le moment ces possibilités sont plutôt limitées. Présentement, un compromis permet de faire usage de bulletins imprimés tout en ayant recours à des commis pour saisir, dans une banque des données, les diverses marques faites par les électeurs. Un logiciel utilise les données brutes pour calculer les résultats de l'élection. Cette méthode élimine le classement et le compte des bulletins et est plus rapide et plus exacte qu'un dépouillement manuel. Technologie adaptée au contexte Avant d'adopter un système de vote ou de dépouillement informatisé, l'organisme électoral doit se pencher sur les questions suivantes :
Si la plupart des réponses sont affirmatives, il vaut la peine d'évaluer les coûts et bénéfices d'un système informatisé. 3 Mais il convient d'évaluer également les inconvénients :
Transmission informatisée des résultats Certains organismes électoraux ont fait l'essai de systèmes de communication informatisés permettant aux préposés des bureaux de vote d'enregistrer les résultats sur un clavier téléphonique en suivant les directives d'un ordinateur-compilateur à distance. Ces systèmes ont toujours recours à des bulletins imprimés et au dépouillement manuel; l'informatisation se limite à la transmission et à la comptabilisation des résultats en provenance des bureaux de vote. Grâce à ce système, le préposé du bureau de vote compose un numéro de téléphone déterminé et, à la demande d'une voix synthétique, compose son NIP fourni par l'organisme électoral. L'ordinateur confirme la validité du NIP et demande au préposé de composer le code de la circonscription et du bureau de vote. L'ordinateur énumère les noms des candidats dans l'ordre où ils paraissent sur le bulletin de vote et pour chaque nom, le préposé enregistre sur le clavier téléphonique le nombre de votes obtenus. La voix synthétique répète les chiffres enregistrés et demande au préposé de les confirmer en appuyant sur une touche spécifique du clavier téléphonique. S'il y a erreur, le préposé peut annuler l'opération et la reprendre correctement. Ces opérations se poursuivent jusqu'à ce que tous les résultats d'un bureau soient transmis. Ce système offre l'avantage d'accélérer la transmission et le calcul des résultats préliminaires d'une circonscription ou du pays, de réduire le nombre de téléphonistes requis pour la réception des résultats et de comptabiliser les résultats. L'inconvénient majeur est la nécessité de disposer, à chaque bureau de vote, de téléphones sur réseau numérique dotés de clavier à boutons. Ceci pourrait s'avérer difficile dans certains milieux où des téléphones analogues à cadran sont encore en usage et où la technologie de réseautique numérique n'est pas encore disponible. Les préposés au vote pourraient ne pas être à l'aise avec cette technologie et avoir besoin d'une longue formation pour acquérir la confiance nécessaire. L'implantation d'un système informatique et son adaptation aux besoins de l'organisme électoral entraînent des coûts et des délais importants. Ces coûts pourraient s'avérer excessifs en comparaison des coûts à court terme d'embauche et de formation des ressources pour la collecte téléphonique verbale des résultats. Internet et Web mondial Avec un plus large accès aux réseaux publics informatisés, les préposés au vote pourraient en venir à afficher les résultats d'élection directement sur le Web mondial ou sur une autre interface de l'autoroute de l'information qui est en essor continu. Certaines administrations ont déjà connu un certain succès dans leurs tentatives pour afficher instantanément leurs résultats d'élection sur Internet à l'intention d'un auditoire mondial. L'avenir pourrait même voir le vote s'effectuer par Internet. La confirmation de l'identité des électeurs représente cependant un défi considérable sur le plan de la sécurité. Avant que des systèmes de vote par Internet ou que d'autres interfaces de calcul et de transmission deviennent plus couramment fiables, il faudra élaborer des méthodes d'identification des électeurs économiques et simples.
Considérations financières
Peu importe le stade de développement d'un pays, le coût de tout scrutin est d'importance majeure pour les gouvernements autant que pour les organismes électoraux. Aucun pays ne peut adopter un système électoral au-delà de ses moyens sans affecter négativement le processus démocratique. Par souci d'économie, le système et les procédures de dépouillement des votes choisis devraient autant que possible exploiter l'infrastructure existante, comme les réseaux de transport et de communication, en tenant compte du degré d'alphabétisation de sa population et des réserves d'effectifs disponibles. Ce qui est abordable, coûteux ou réalisable dans un pays ne l'est pas nécessairement dans un autre. Les énoncés suivants sont toutefois valables peu importe le milieu :
Coûts spécifiques au dépouillement Le milieu et le climat politique peuvent dicter des besoins spécifiques pour le dépouillement aux bureaux de vote, comme des mesures de sécurité accrues ou des moyens de communication technologiques qui ne sont pas déjà disponibles. Une participation plus élevée que prévu pourrait prolonger la durée du dépouillement et augmenter le nombre de préposés requis. À moins de prévoir des fonds d'urgence, ces imprévus peuvent grever le budget. Un budget adéquat devrait se baser sur les hypothèses les plus coûteuses, comme une participation à 100 % des électeurs inscrits. Selon que le dépouillement est manuel ou mécanisé, les coûts peuvent être à la hausse ou à la baisse, tout comme la méthode utilisée pour la transmission des résultats du vote. Une transmission téléphonique peut s'avérer économique selon la disponibilité du service et l'étendue du territoire. Le recours aux télécopieurs peut également être économique et plus efficace : la transmission verbale des résultats comporte des erreurs plus nombreuses que la transmission par écrit. Si on utilise des télécopieurs, les budgets doivent prévoir les coûts de matériel et de service, tels que les cartouches d'encre, l'entretien et les lignes téléphoniques. En l'absence de téléphones conventionnels ou de télécopieurs, on peut utiliser des téléphones portables (cellulaires) ou avoir recours à des transmissions par radio ou par courrier électronique si possible. Si aucun moyen électronique de transmission n'est disponible, il pourrait être nécessaire de transmettre les résultats par les services de messagerie. Coûts reliés à la technologie et aux effectifs Dans certaines circonstances, un dépouillement des votes par procédé technologique peut être plus efficace et plus économique. Par contre, certaines conditions locales peuvent donner des résultats contraires. Ainsi, certaines considérations locales comme le degré de complexité du processus de vote, le nombre de bulletins à traiter, les coûts liés à la technologie comparés à ceux liés à l'embauche des effectifs et le fait que le dépouillement soit centralisé ou non, détermineront les coûts et l'efficacité d'un dépouillement. Règle générale, si le vote lui-même s'effectue manuellement, un dépouillement par machine ou par ordinateur peut être plus rentable si le dépouillement pour un nombre élevé de bulletins est centralisé, lorsque le processus de vote se prête à un dépouillement mécanisé et lorsque le coût de la main-d'oeuvre locale est élevé. Les coûts d'un dépouillement mécanique ou informatisé mis à part, l'organisme électoral devrait se rappeler que de telles méthodes sont susceptibles d'offrir un degré de rapidité et d'efficacité plus élevé. Bien que la technologie puisse paraître plus coûteuse, son utilisation peut être justifiable si le coût peut être amorti sur plusieurs élections. D'autre part, l'essor rapide de la technologie risque de rendre un procédé informatisé rapidement désuet entre deux élections. Il est important également de prendre en considération les coûts liés au soutien technique durant une période électorale. Avant d'opter pour un mécanisme de dépouillement des votes informatisé, il peut être utile d'effectuer une évaluation des coûts et bénéfices et une étude des incidences légales et des risques administratifs du système envisagé.
Composantes des coûts
Budgétisation Les considérations budgétaires du dépouillement des votes sont directement liées à l'installation et à l'administration des bureaux de vote et de dépouillement. Les composantes suivantes devraient faire partie du budget électoral global. Coûts des effectifs La rémunération du personnel électoral et des préposés au vote constitue la majeure partie des dépenses pour la journée du vote, qui comprennent :
On peut réaliser des économies d'effectifs en ayant recours à des employés de l'État ou à des citoyens bénévoles ou en devoir civique. Le recours aux mêmes personnes pour des élections subséquentes réduira les coûts de formation. Matériel électoral Une grande quantité de matériel doit être prévue pour les bureaux de vote et les centres de dépouillement, y compris :
Un choix judicieux du matériel peut faire réaliser des économies importantes. Des articles réutilisables lors d'élections subséquentes, comme des urnes métalliques, pourraient être plus économiques, mais il faut considérer leurs frais d'entreposage. Il se peut qu'au contraire, des articles à usage unique, comme des urnes en carton, n'exigeant pas d'entreposage, soient plus économiques. Les frais de transport doivent aussi être considérés dans le coût du matériel à moins qu'on ait recours à du matériel fabriqué sur place. Le bulletin de vote est généralement dispendieux. Certains comportent un dispositif de sécurité antifraude, mais des progrès récents permettent une impression sécuritaire plus économique et il convient de considérer toutes les options possibles afin d'en réduire les coûts. Certains articles de haute technologie tels que des aides de présentation audiovisuelle et des ordinateurs, bien que plus efficaces, sont normalement plus coûteux. Il faudra déterminer judicieusement si la haute technologie vaut le coût. Location d'espace La location d'installations pour les bureaux de vote ou centres de dépouillement est un élément important d'un budget. Dans certains pays, la loi électorale prévoit l'utilisation sans frais d'écoles et d'autres édifices publics aux fins du vote, mais dans d'autres pays, ces locaux pourraient être inexistants et il faudra prévoir des coûts de location. Dans certaines circonstances, l'organisme électoral pourrait négocier avec les autorités compétentes l'accès gratuit d'écoles ou d'édifices publics. Sinon, la location deviendra nécessaire et nécessitera des prévisions budgétaires suffisantes. Frais d'équipement de bureau et de communication Il faudra prévoir l'approvisionnement de mobilier et d'équipement comme des chaises et des tables, bien que dans certains cas ces articles peuvent être fournis en même temps que les locaux. S'il y a lieu, le budget devrait prévoir la location de ce mobilier et même d'équipement comme des pupitres, des télécopieurs, des ordinateurs personnels et des lignes téléphoniques pour les bureaux locaux. Il peut également être nécessaire de prévoir des téléphones fixes ou cellulaires, des lignes téléphoniques pour télécopieur ou ordinateur et des radios de communication. À la rigueur, chaque bureau de vote et chaque centre de dépouillement devrait être en mesure de communiquer rapidement avec l'organisme électoral pour faire part des problèmes, obtenir des conseils et communiquer les résultats. Transport Les conditions locales détermineront les moyens de transport les plus judicieux et les plus économiques dans une région. L'organisme électoral devra évaluer le degré de sécurité qu'offre chaque moyen de transport afin d'éviter que le matériel électoral ne soit altéré, volé ou détruit. Même si des moyens de transport publics et commerciaux sont disponibles, des motifs de sécurité peuvent imposer un autre choix. Selon les circonstances, le transport du matériel électoral peut se faire par véhicule motorisé, par bateau, par hélicoptère, par avion léger ou commercial ou même par bêtes de somme. Dans les régions isolées, le transport est généralement plus difficile et très coûteux. Des organismes gouvernementaux comme les militaires, la force policière ou encore les Nations Unies pourraient être en mesure de fournir gratuitement des véhicules. Sinon, il peut être nécessaire de les noliser, mais en toute hypothèse, il faudra prévoir les frais accessoires pour l'entretien, le carburant, les assurances, les chauffeurs ou les équipages. En l'absence de véhicules, il faudra prévoir des frais de taxis ou de transport commercial. Si le matériel électoral doit être transmis des bureaux de vote vers des centres de dépouillement ou vers d'autres localités, le budget devra en tenir compte. Programmes d'éducation de l'électorat Un programme d'éducation de l'électorat peut accaparer une bonne partie d'un budget selon les moyens choisis et le milieu. Les mécanismes sont variés : annonces dans les journaux, à la radio ou à la télévision, affiches, brochures, publipostage, colloques communautaires ou Internet. Listes des électeurs La compilation ou le maintien de listes des électeurs doit faire partie du budget de l'organisme électoral, mais pas nécessairement de celui de l'élection comme tel. Au moment des élections, des listes d'électeurs devront être imprimées et fournies aux bureaux de vote. Certaines administrations utiliseront ces listes après le vote pour déceler les cas de vote double et, si le vote est obligatoire, les cas d'abstention. Ces activités peuvent être manuelles ou informatisées, mais les coûts doivent être prévus dans le budget, le cas échéant. Affranchissement et fret Si la loi électorale le permet, le budget devrait aussi prévoir l'affranchissement pour l'envoi et le retour des bulletins de vote par la poste; plusieurs administrations fournissent des enveloppes de retour préaffranchies. D'autres coûts à prévoir touchent l'affranchissement pour l'envoi d'information aux électeurs et les services de messagerie d'une localité à l'autre. Logiciels et équipement Si on envisage d'utiliser des logiciels pour le traitement et le compte des bulletins de vote ou pour le calcul des résultats, les coûts reliés à l'élaboration, aux essais, à la documentation connexe et à la formation doivent être prévus. Les coûts de l'équipement, son transport en région, son fonctionnement et son entretien doivent également être comptabilisés. Le personnel, l'espace de bureau et tous les autres coûts d'opération doivent également être prévus. Financement des candidats et des partis Certaines administrations apportent un appui financier aux campagnes des candidats ou des partis politiques et doivent budgétiser en conséquence. Centres de compilation des résultats On utilise parfois des centres de compilation des résultats en région ou au niveau national pour annoncer les résultats au public, aux candidats, aux partis politiques et aux médias. C'est là une méthode qui contribue à l'ouverture et à la transparence du processus électoral. Ces centres peuvent simplement être dotés de tableaux de calcul manuel et de liens de communication par téléphone ou par télécopieur, ou encore ils peuvent utiliser une haute technologie comme des liens de communication, d'affichage et d'analyse des résultats informatisés. L'ère électronique permet même de transmettre les résultats par ordinateur ou directement sur Internet, éliminant même les centres de compilation. Les centres de compilation de résultats sont généralement à la charge de l'organisme électoral, mais ils peuvent dans certains cas être financés par les médias. Le budget électoral doit tenir compte de la situation. Frais divers L'organisme électoral devrait mettre une petite caisse à la disposition de ses bureaux locaux pour les achats mineurs ou les urgences. Le budget doit également être élaboré en fonction des risques liés au milieu et à l'environnement et envisager des mesures d'urgence en cas de sinistre, comme la relocalisation de bureaux, le redéploiement des ressources de l'organisme et le déploiement de génératrices de secours. Responsabilisation et vérifications budgétaires Les activités financières devraient faire l'objet d'une piste de vérification pour garantir la responsabilisation des gestionnaires des finances et pour éviter des détournements des fonds publics. Des registres de tous les actifs ayant une certaine valeur éviteront que l'on en dispose frauduleusement ou qu'ils « disparaissent ». Les administrateurs électoraux devraient être conscients qu'ils sont responsables des fonds et des biens dont ils ont la charge et être au courant des pénalités pour abus de pouvoir. Pour des détails et des renseignements supplémentaires, consulter Considérations financières et Considérations financières. Contexte social et politique
Il est important d'évaluer le contexte social et politique avant de procéder au choix d'un système électoral et d'un processus de dépouillement des votes : le climat politique local déterminera par exemple si l'on peut sacrifier un certain degré d'exactitude dans les résultats de l'élection afin d'en accélérer la transmission et quel degré de sécurité il faut prévoir. Ultimement, il s'agit de s'assurer que la population et les candidats connaissent le processus et y fassent confiance. Sécurité Dans un pays qui a connu des conflits civils récents, il importe que chaque étape du processus électoral, et surtout le dépouillement des votes, projette la sécurité et la transparence, et soit digne de confiance. Si l'on peut garantir que sa sécurité et son exactitude n'en seront pas affectées, il est normalement préférable d'effectuer le dépouillement des votes le plus près possible de l'électorat, par exemple par un procédé manuel dans les bureaux de vote, à la vue des électeurs, des observateurs nationaux et internationaux et des représentants de partis politiques. Si cette approche n'est pas viable, le dépouillement devrait être aussi transparent que possible selon les circonstances. La sécurité des opérations de vote et des électeurs devrait être garantie dans la loi électorale et par les procédures mises en place. Si les électeurs risquent d'être exposés à des représailles à cause de leur vote, on devrait considérer sérieusement la possibilité de fusionner leurs bulletins de vote avec ceux d'autres régions avant le dépouillement (voir Dépouillement centralisé des votes). Afin d'assurer la sécurité aux bureaux de scrutin, on pourrait faire appel aux services de militaires ou de policiers. Pour la sécurité des urnes, surtout dans les centres de dépouillement, on peut même avoir recours aux services de gardes armés. Toutefois, les documents d'élection les plus vulnérables ne doivent jamais être confiés exclusivement aux militaires ou aux policiers. Le préposé qui en est responsable et possiblement les observateurs nationaux et internationaux ne devraient jamais perdre ces documents de vue. La loi devrait garantir que l'élection ne sera jamais compromise, même si des bureaux de vote sont assaillis ou doivent être fermés pour une raison quelconque. Des dispositions devraient être prévues pour que le vote soit rétabli dans ces bureaux le plus tôt possible. Alphabétisation Il importe de tenir compte du degré d'alphabétisation des effectifs en planifiant leur formation et en établissant les procédures de dépouillement. Si le degré d'alphabétisation est peu élevé, un système électoral plus simple contribuera à augmenter le degré d'exactitude, mais il serait prudent que le processus prévoie des vérifications multiples des activités. Transmission des résultats Certains pays où la démocratie est mieux établie mettent l'accent sur une transmission rapide des résultats et ont innové en introduisant des méthodes électroniques de vote, de dépouillement et de transmission des résultats. D'autres démocraties établies préfèrent s'accommoder d'une transmission moins rapide des résultats, mais de donner au plus grand nombre d'électeurs possible l'occasion de voter, même lorsqu'ils sont absents de leur domicile ou incapables de se rendre à un bureau de vote. Là où la rapidité de transmission des résultats n'est pas un facteur essentiel, on peut se permettre de voter selon un système électoral plus représentatif (mais plus complexe), comme le vote préférentiel, le vote unique transférable ou une représentation proportionnelle à système mixte. Historique
Le dépouillement des votes a évolué depuis l'époque où l'on votait à main levée ou en se plaçant devant le candidat de son choix, jusqu'au bulletin de vote imprimé et secret. Pour le dépouillement des votes, on accorde plus d'importance de nos jours au secret du vote, à la complexité du processus (pour des raisons d'exactitude et de représentativité) et aux mécanismes de dépouillement électroniques qui permettent une transmission plus rapide des résultats. L'évolution des méthodes de dépouillement découle naturellement du processus de vote lui-même. D'autres méthodes de vote ont précédé le bulletin imprimé. Dans la Grèce antique, on utilisait des pièces de céramique ou ostraka pour voter et, encore aujourd'hui en Gambie, on utilise des billes pour signaler son choix de candidat. Bien que le bulletin de vote imprimé est aujourd'hui le plus couramment utilisé, on a recours dans certains cas à des moyens technologiques, comme des machines à voter. Les moyens technologiques de dépouillement des votes ont connu un essor important dans les dernières décennies. Le dépouillement manuel demeure toujours la méthode la plus utilisée mais, selon le niveau d'avancement général, on utilise parfois des calculatrices ou des ordinateurs pour le calcul des résultats, pour ensuite effectuer l'attribution des sièges par ordinateur. Pour de plus amples informations sur le dépouillement informatisé des votes, voir Recours à la technologie.
Documentation additionnelle
Ouvrages publiés Cassidy, Michael. Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada, Montréal, Wilson et Lafleur, 1991, « Collection d'études de la Commission Royale sur la réforme électorale et le financement des partis », vol. 10. Dundas, Carl W. Dimensions of Free and Fair Elections, Frameworks Integrity, Transparency, Attributes, Monitoring. London, Commonwealth Secretariat, 1994. Dundas Carl W. Organizing Free and Fair Elections at Cost-Effective Levels, London, Commonwealth Secretariat, 1993. Edgeworth, Linda, et al. Election Official Training in Bangladesh: Project Overview and Recommendations, October-November 1995, Country reports, Washington, DC, IFES, 1995. Élections Canada. Compendium de la législation électorale canadienne, Ottawa, 1996 Electoral Commission of India. Procedures of Counting Votes by Mixing of Ballot Papers - Revised Instruction, New Delhi, 1996. Federal Election Commission. The Electronic Transmission of Electoral Materials, Washington, DC, 1995, « Innovation in Election Administration », no 12. Raynolds, Andrew, and Ben Reilly. The International IDEA Handbook of Electoral System Design, Stockholm, International IDEA, 1997. Trudel, Linda. The Pollworker Training Handbook, Washington, DC, IFES, 1997. Sources électroniques
Système électoral et type de bulletin de vote
Cette section porte sur les effets du système électoral et du type de bulletin de vote sur les procédures qui régissent le dépouillement des votes. Le dépouillement des votes Il est nécessaire de bien faire la distinction entre le dépouillement des votes et la détermination du vainqueur (voir Attribution des sièges en fonction des votes ). Le dépouillement des votes consiste à ouvrir les urnes, trier leur contenu, déterminer la validité des bulletins de vote et compter les bulletins. Sauf dans les pays où on utilise des machines à voter, il s'agit d'une opération concrète, laborieuse et souvent manuelle, basée sur des objets spécifiques (les bulletins de vote et, s'il y a lieu, les enveloppes). Cependant, dans certains pays, des appareils mécaniques ou électroniques sont utilisés pour faciliter le comptage. Sauf pour déterminer la validité des bulletins de vote, le comptage des votes ne requiert aucun talent exceptionnel sinon de pouvoir se concentrer, de savoir lire et écrire et d'être honnête. La rémunération de ceux qui participent au dépouillement est peu élevée et dans certains pays le prérequis de savoir lire élimine bien des postulants. Le dépouillement des votes comprend comme première opération la vérification de la validité des bulletins de vote. La loi électorale prévoit habituellement des critères précis pour le rejet de bulletins de vote. Les gestionnaires électoraux doivent parfaitement connaître ces dispositions. Cette opération requiert un niveau de compétences plus élevé que pour tout simplement compter les votes. Les décisions sur la validité des bulletins peuvent être prises collectivement (par une décision majoritaire de tous les préposés au vote présents) ou hiérarchiquement (par le responsable du bureau de vote qui préside). La décision peut également être renvoyée à des officiers supérieurs. De telles décisions doivent être sujettes à révision par une cour de justice. Le dépouillement des votes fournit habituellement les renseignements suivants pour chaque unité de décompte :
Le dépouillement des votes peut se faire par des préposés du niveau inférieur d'un bureau de vote, ou encore au niveau de la circonscription électorale, ou au niveau national. L'étape finale du dépouillement des votes est la compilation des chiffres pour les circonscriptions. Les circonscriptions sont des unités territoriales pour lesquelles des représentants sont élus et pour lesquelles les votes sont comptés avant l'application de la formule électorale pour déterminer qui est élu. Si l'unité de dépouillement est plus petite que la circonscription, les chiffres compris dans le relevé des votes de toutes les unités de la circonscription doivent être compilés. Cette opération consiste à recueillir les résultats de chaque unité de dépouillement, à s'assurer que tous les relevés ont été reçus et à compiler les chiffres inclus dans chaque relevé. Le dépouillement n'est terminé que lorsque tous les totaux pour la circonscription sont disponibles. La prochaine étape consiste à appliquer la formule électorale pour déterminer le vainqueur. La formule électorale Une formule électorale peut être définie comme étant la méthode qui permet de déterminer le ou les vainqueurs à une élection Pour des élections législatives, la formule électorale devient la règle par laquelle les membres à l'assemblée législative sont élus et les votes transformés en sièges. Pour des élections présidentielles, la formule électorale devient le niveau de performance qu'un candidat doit atteindre pour être déclaré élu, par exemple une majorité relative ou une majorité absolue du vote populaire. Les formules électorales sont décrites dans le fichier Attribution des sièges en fonction des votes . La formule électorale affectera plusieurs autres variantes du processus électoral. Plus particulièrement, elle détermine le type de bulletin de vote et les procédures de dépouillement. Influence de la formule électorale sur le type de bulletin de vote (voir Modes de scrutin) Les variantes du bulletin de vote sont décrites plus en détail dans Processus de dépouillement et type de bulletin. 1. Bulletins de vote préférentiels ou catégoriques L'effet principal du système électoral sur le type de bulletin de vote est de déterminer si les électeurs auront à faire un choix préférentiel ou catégorique. Un bulletin catégorique est celui sur lequel l'électeur indique un choix direct, soit en faveur d'un candidat ou en faveur d'une liste de parti, ou encore pour un parti et un candidat sur le même bulletin. Un bulletin de vote préférentiel est un bulletin sur lequel l'électeur indique son choix parmi les différents candidats ou partis dont les noms apparaissent sur le bulletin, en numérotant les noms choisis dans l'ordre de ses préférences (1, 2, 3) ou en cumulant des votes pour certains candidats. Sur un bulletin préférentiel, un électeur peut voter différemment au premier et au deuxième tour de scrutin. La plupart des systèmes électoraux exigent que les électeurs fassent un choix catégorique, ce qui signifie que le bulletin catégorique est plus souvent utilisé. Dans le monde entier on ne retrouve que 25 % de bulletins de vote préférentiels. Ces bulletins sont utilisés pour les fins de quatre systèmes électoraux : le vote préférentiel, le scrutin à vote unique transférable, le scrutin majoritaire plurinominal et le scrutin majoritaire à deux tours (voir tableau dans Modes de scrutin). Le fait qu'un bulletin demande un choix catégorique ou préférentiel ne signifie aucunement que les deux bulletins seront différents. Par exemple, dans deux circonscriptions uninominales utilisant respectivement le scrutin majoritaire uninominal et le vote préférentiel, les bulletins de vote pourraient être pareils. Les électeurs peuvent exprimer leur choix par une simple marque dans le premier cas ou par une série de numéros dans le second. 2. Forme du bulletin de vote : le bulletin australien, le système bulletin et enveloppe et le bulletin français La forme du bulletin est une autre importante dimension du bulletin de vote. Deux grandes options existent : le « bulletin australien » (nommé d'après son pays d'origine) sur lequel les noms de tous les partis et candidats qui se font la lutte sont regroupés sur une seule feuille de papier que doit marquer l'électeur. L'autre option, le système « bulletin et enveloppe », exige l'impression d'un bulletin de vote distinct pour chacun des partis ou candidats qui se font la lutte et oblige l'électeur à insérer un bulletin unique dans une enveloppe qui est déposée dans l'urne. Il existe entre ces deux formes une solution intermédiaire : le bulletin français, sur lequel apparaît le nom des candidats pour qui peut voter l'électeur. Ce type de bulletin est utilisé dans certains cas où le système de représentation proportionnelle est combiné avec le droit des électeurs d'exprimer leurs préférences pour des candidats individuels parmi une liste de parti. La plupart des systèmes électoraux sont entièrement compatibles avec l'une ou l'autre des options de bulletins (voir « groupe 1 » en annexe). Cependant, certains systèmes électoraux (le scrutin majoritaire uninominal, le scrutin à deux tours, la représentation proportionnelle) dans les circonscriptions plurinominales avec panachage et vote préférentiel parmi une liste, sont compatibles avec les deux. Le bulletin australien est clairement à conseiller, surtout si le nombre de députés à élire est élevé (voir « groupe 2 » en annexe). Enfin, certains systèmes électoraux ne sont compatibles qu'avec les bulletins australiens, et ne peuvent utiliser le système bulletin et enveloppe. C'est le cas pour le vote préférentiel et le système de vote unique transférable (voir « groupe 3 » en annexe), car les deux exigent un vote préférentiel qui ne peut être exprimé sous un système bulletin et enveloppe. Influence du système électoral sur le dépouillement des votes La plus importante influence du système électoral sur le dépouillement des votes est qu'il détermine ce qui doit être compté. Certains systèmes requièrent tout simplement que les votes soient comptés pour les partis et pour les candidats de chaque liste de parti. D'autres systèmes exigent de compter les votes pour les partis et pour les candidats de chaque liste de parti. Si le système exige que les électeurs expriment un choix préférentiel, alors le dépouillement des votes se fait de façon différente. Le système électoral influence également la façon de déterminer à quel échelon territorial (le bureau de vote, la circonscription ou le pays) seront dépouillés et totalisés les bulletins de vote. Annexe Les énumérations suivantes portent sur la compatibilité des différents systèmes électoraux avec le bulletin de vote australien et le système bulletin et enveloppe. Groupe 1 - Les systèmes électoraux suivants sont compatibles autant avec le bulletin australien qu'avec le système bulletin et enveloppe :
Groupe 2 - Les systèmes électoraux suivants sont compatibles, en théorie, autant avec le bulletin australien qu'avec le système bulletin et enveloppe. Toutefois, en pratique, il est à conseiller d'utiliser le bulletin australien, surtout si le nombre de votes qui doivent être déposés dans la circonscription est élevé :
Groupe 3 - Les systèmes suivants sont compatibles avec le bulletin australien seulement :
Processus de dépouillement et système électoralVoici des exemples concrets de dépouillement des votes selon les systèmes électoraux. La formule électorale en vigueur influence le déroulement du dépouillement des votes. Ci-après figure un examen de ce qui doit être compté et de l'endroit où doit se faire le dépouillement. 1. Qu'est-ce qui doit être compté?
2. Où doit-on compter?
Cette conclusion provient d'observations empiriques, qui ont prouvé qu'aucune formule électorale, même parmi les plus complexes, n'empêche que le dépouillement s'effectue dans les bureaux de vote ou au niveau national ou autre. Par exemple, sous la formule la plus simple, le scrutin majoritaire uninominal dans des circonscriptions uninominales, le dépouillement se fait dans les bureaux de vote (Canada) ou dans un bureau centralisé au niveau de la circonscription (Royaume-Uni). Sous le système du vote préférentiel (VP), le comptage des premiers choix préférentiels s'est fait dans les bureaux de vote dans trois provinces canadiennes qui avaient ce système, deux d'entre elles pendant 30 ans, alors qu'en Australie, il se fait dans de grands centres de dépouillement. Même sous le système de scrutin unique transférable (SUT) le comptage des premiers choix préférentiels s'est effectué dans les bureaux de vote dans les deux provinces canadiennes qui avaient ce système, encore une fois pendant 30 ans, alors qu'à Malte, le comptage se fait au niveau national. Les systèmes VP et SUT n'imposent qu'une seule contrainte importante relativement au dépouillement des votes : les premiers choix préférentiels peuvent être comptés dans les bureaux de vote mais le transfert du second choix préférentiel et des choix préférentiels subséquents doit se faire au niveau de la circonscription. La raison en est que seuls les résultats pour l'ensemble de la circonscription déterminent si un transfert s'impose, et dans quels cas, si nécessaire, des candidats seront éliminés et les seconds choix seront transférés. On ne pourra décider s'il est nécessaire de compter les choix autres que les premiers que si un candidat a obtenu ou non une majorité des premiers choix au niveau de la circonscription. Si la majorité a été obtenue, le comptage s'arrête et les autres choix ne seront jamais comptés. Sinon, il incombe aux responsables de la circonscription d'éliminer les candidats les plus faibles, de compter les seconds choix et les choix préférentiels subséquents pour les candidats qui ont reçu des votes de premier choix et de les transférer aux autres candidats jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité ou le quota requis. Il en résulte que sous les systèmes VP et SUT, les vainqueurs à l'élection ne seront pas connus le soir de l'élection. C'est là un des inconvénients soulevés par les adversaires de ces formules. Le soir de l'élection, on ne peut que spéculer, sur la base des tendances des élections précédentes, à savoir à quels candidats seront accordés les seconds ou autres choix préférentiels obtenus par les candidats les plus faibles. Pour surmonter ce problème, l'Australie a décidé au début des années 1990 que le dépouillement des votes serait centralisé à un niveau se situant entre les bureaux de vote et la circonscription et qu'on y compterait non seulement les premiers choix préférentiels mais aussi les seconds choix préférentiels et les choix subséquents. Ceci permet aux gestionnaires électoraux de fournir immédiatement aux médias et au public une supposition éclairée à savoir auxquels des candidats les plus faibles seront accordés les seconds choix préférentiels et les choix subséquents, et qui sera probablement le vainqueur. Cependant, il ne s'agit que d'un compte préliminaire qui se répétera plus tard au niveau de la circonscription. Seuls les résultats de ce dernier comptage sont officiels.
Processus de dépouillement et type de bulletin
La description d'un type de bulletin (bulletin unique, listes bloquées et non bloquées) tient compte des trois dimensions suivantes :
Ces trois dimensions sont passées en revue ci-dessous. Bulletins préférentiels ou catégoriques Un bulletin catégorique est un bulletin sur lequel l'électeur marque un choix direct soit pour un candidat ou pour une liste de parti. Un bulletin préférentiel est un bulletin sur lequel l'électeur doit indiquer son ordre de préférence des différents candidats ou partis en les numérotant (1, 2, 3...) (voir Système électoral et type de bulletin de vote et Modes de scrutin). Les répercussions sur le dépouillement : les bulletins préférentiels rendent le dépouillement plus complexe. La règle principale est que seuls les premiers choix préférentiels, c.-à.-d. les bulletins sur lesquels le nom d'un candidat est marqué du chiffre « 1 », sont comptés le soir du vote. Les autres choix préférentiels ne doivent être comptés que si aucun candidat n'a obtenu une majorité (plus de 50 %) des premiers choix préférentiels. Dans ce cas, le candidat qui a obtenu le moins de vote est éliminé et les seconds choix préférentiels exprimés sur ces bulletins sont comptés et transférés à d'autres candidats. Cependant, afin de fournir aux médias et au public une projection à savoir qui obtiendra les seconds choix et les choix subséquents des candidats éliminés, l'Australie compte aussi ces choix préférentiels le soir de l'élection, que ce compte soit nécessaire ou non. La forme du bulletin de vote L'option la plus simple est ce qui s'appelle le « bulletin australien ». Ce bulletin, qui doit être marqué par l'électeur, regroupe le nom de tous les candidats à un seul poste. Le système français de « bulletin et enveloppe » est une autre option; les électeurs reçoivent un bulletin pour chaque candidat, en insèrent un dans une enveloppe qui doit être déposée dans l'urne, et disposent de tous les bulletins inutilisés. Les répercussions sur le dépouillement : les bulletins australiens sont plus faciles à compter, puisqu'ils sont tout simplement extraits de l'urne, dépliés et classés. Un autre avantage est que les résultats du dépouillement sont plus faciles à vérifier post facto. Une fois le comptage complété, les bulletins marqués pour chaque parti ou candidat sont placés dans des enveloppes distinctes, scellées et archivées. Si les résultats de l'élection sont contestés, les enveloppes peuvent être ouvertes à nouveau devant un juge et leur contenu compté à nouveau. De plus, les bulletins rejetés peuvent être examinés à nouveau pour déterminer s'il y avait lieu de les rejeter ou non. Sous le système de bulletin et enveloppe, la première étape est de compter les enveloppes non ouvertes pour déterminer combien de votes ont été déposés. Ensuite, chaque enveloppe peut être ouverte, le bulletin de vote retiré et le nom du candidat ou du parti sur le bulletin lu à haute voix et noté par ceux qui sont présents. À partir de ce moment, il n'y a plus de différence entre un bulletin et un autre, et la seule preuve du nombre de votes déposés pour chaque parti ou candidat se trouve sur la feuille de comptage utilisée par les responsables du dépouillement et le relevé final du dépouillement des votes. Seul ce relevé est officiel et il est gardé aux fins d'archivage. Normalement, plus d'une copie du relevé sont établies. Si les chiffres ne concordent pas sur les différentes copies du relevé pour un bureau de vote, il n'existe aucune preuve manifeste des bons chiffres, car les bulletins ne sont pas gardés. Même si les bulletins étaient gardés et placés dans des enveloppes scellées, rien n'indique quel bulletin a vraiment été déposé pour un candidat ou un parti ou lequel n'a pas été déposé. Seuls les bulletins et les enveloppes rejetés sont gardés et annexés au relevé. Ce système rend la tâche plus difficile pour les juges qui doivent, plus tard, recompter les bulletins ou même avoir à décider si un bulletin a été rejeté légalement. Par exemple, si un vote a été rejeté parce que l'enveloppe ne contenait pas de bulletin, ou parce que le bulletin de vote était inséré dans l'urne sans enveloppe, ou encore parce que l'enveloppe contenait des bulletins de vote pour différents candidats, la seule preuve disponible, à part les mentions appropriées dans les procès-verbaux, est une enveloppe vide ou des bulletins de votes épars dans l'urne. Parfois la législation prévoit une combinaison de ces deux méthodes. Les électeurs peuvent insérer la liste des candidats parrainés par un seul parti dans l'enveloppe, et peuvent marquer le nom d'un ou plusieurs candidats sur cette liste. Ce type de système hybride se retrouve surtout dans des pays qui utilisent le système de représentation proportionnelle (RP) où le vote préférentiel est permis pour certains candidats (ex. Lettonie). Le nombre de postes à combler Dans la plupart des pays, une élection n'est que pour un seul groupe de fonctions électives, ex. députés. On utilise alors un seul bulletin de vote. Il arrive également que plusieurs postes doivent être comblés en même temps - président, membre du congrès, sénateur, gouverneur d'État, législateur d'État, etc. (ex. Libéria). Cette situation soulève plusieurs questions d'ordre politique et technique. a. Ticket direct ou ticket de division: Une option est d'obliger les électeurs à n'accorder qu'un seul vote par parti; ce vote est censé compter pour chacun des candidats parrainés par ce parti pour combler les différents postes. Le ticket vénézuélien, par lequel un vote unique est valable pour tous les candidats parrainés par un parti local, d'État et national, est l'exemple ultime. Une autre option est de permettre aux électeurs de détenir un vote distinct pour chaque poste à combler. Les répercussions sur le dépouillement : lorsque les électeurs sont appelés à déposer des tickets directs, le dépouillement des votes est simplifié parce qu'il ne faut compter que les bulletins déposés pour chaque parti. Lorsque les électeurs ont le droit de déposer un vote distinct pour chaque poste à combler, ce qui leur permet de « diviser leur ticket », le comptage est beaucoup plus complexe. Des feuilles de pointage séparées doivent être utilisées pour chaque poste à combler, ce qui rallonge les opérations de comptage. Dans de tels cas, l'utilisation de machines à voter mécaniques ou électroniques peut sembler être la seule solution qui assure une détermination rapide des vainqueurs. b. Un bulletin unique pour plusieurs fonctions ou plusieurs bulletins pour une fonction unique. La première option accepte le ticket direct et le ticket de division. La deuxième est compatible seulement avec les tickets de division. Les répercussions sur le dépouillement : elles sont les mêmes que pour a) ci-dessus. Si plusieurs bulletins sont utilisés, un pour chaque poste, il est souhaitable que les bulletins de vote pour chaque poste soient imprimés sur du papier de couleurs différentes afin d'éliminer toute confusion pendant le dépouillement, particulièrement si tous les bulletins de vote, sans égard au poste auquel ils se rapportent, sont placés dans une seule urne.
Attribution des sièges en fonction des votesUn aperçu des formules principales La détermination des vainqueurs se fait habituellement à l'échelle de la circonscription électorale, bien qu'elle puisse être faite à l'échelle nationale. Pour différentes raisons, des gestionnaires supérieurs s'en chargent. La formule pour déterminer les vainqueurs peut être complexe, particulièrement si le système de représentation proportionnelle est en vigueur. De plus, la détermination du vainqueur revêt une grande importance politique et toute erreur sérieuse peut susciter une crise politique. Tout soupçon de fraude peut engendrer la même conséquence. Aujourd'hui, il existe dans le monde plusieurs formules électorales. Nous les avons réunies en trois groupes : système de majorité simple, système de représentation proportionnelle (RP) et système de représentation semi-proportionnelle. Toutefois, chacun de ces groupes comprend lui-même différentes formules. Un court énoncé des ramifications de chacun suit. Formules de majorité
a. Aucune lutte distincte pour chaque siège; l'électeur détient autant de votes qu'il y a de sièges à combler dans la circonscription. Les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus. b. Chaque siège dans la circonscription est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), il y a lutte réelle pour chaque siège, chaque électeur vote pour chaque siège et les candidats qui reçoivent le plus grand nombre de votes pour chaque siège sont élus.
Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur qui peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les candidats les plus faibles, ou encore seuls les deux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes peuvent être admissibles au deuxième tour. En toute hypothèse, le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes est élu.
Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur quel parti peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les partis les plus faibles, ou encore seuls les partis qui ont obtenu les plus grands nombres de votes peuvent être admissibles au deuxième tour. En toute hypothèse, les candidats du parti qui obtient le plus grand nombre de votes au deuxième tour sont tous élus.
a. Chaque siège est identifié de façon distincte (siège A, siège B, etc.), il y a une lutte distincte pour chaque siège, les électeurs votent pour chaque siège et les votes sont comptés séparément pour chaque siège. Au premier tour de scrutin, le candidat qui obtient la majorité des votes est élu. Si aucun candidat n'obtient une majorité, un deuxième tour de scrutin a lieu à une date ultérieure (ex. une ou deux semaines plus tard). Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur qui peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les candidats les plus faibles, ou encore seuls les deux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes peuvent être admissibles au deuxième tour. En toute hypothèse, les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus. b. Aucune lutte distincte pour chaque siège; l'électeur détient autant de votes qu'il y a de sièges à combler dans la circonscription. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de votes sont élus. Si des sièges demeurent vacants après le premier tour de scrutin, il y aura un deuxième tour de scrutin et les électeurs déposeront autant de votes qu'il reste de sièges à combler. Il se peut qu'il n'y ait aucune restriction sur qui peut demeurer pour le deuxième tour, mais il peut exister un seuil pour éliminer les candidats les plus faibles. Au deuxième tour, les électeurs déposent autant de votes qu'il y a de députés à élire et les candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes sont élus.
Systèmes semi-proportionnels
Représentation proportionnelle (RP) - Circonscriptions plurinominales
Au moins cinq différents scénarios ont été identifiés : 1. Scénario A (Finlande) : les électeurs ne doivent voter que pour un seul candidat et ce vote est réputé être un vote pour le parti qui le parraine. Les sièges sont d'abord attribués aux partis sur la base du nombre total de votes déposés pour tous les candidats parrainés par ce parti. Par la suite, les sièges sont attribués aux candidats de cette même liste qui ont obtenu le plus grand nombre de votes individuels. 2. Scénario B (Pays-Bas) : les électeurs ne peuvent voter que pour un seul candidat et ce vote est également réputé être un vote pour le parti qui le parraine. Les sièges sont d'abord attribués parmi les partis sur la base du nombre total de votes déposés pour tous les candidats parrainés par ce parti. Par la suite, un « quota de liste » est établi pour chaque parti. Il s'agit du résultat de la division du nombre de votes déposés pour le parti par le nombre de sièges obtenus par ce même parti. Les candidats qui ont obtenu un nombre de votes égal au quota ou plus élevé que le quota sont élus. Les votes obtenus par ces candidats en surplus du quota sont ensuite transférés aux autres candidats dans l'ordre de leur classement sur la liste. Toutefois, les candidats qui ont obtenu plus de la moitié du quota de liste reçoivent priorité lorsque les votes sont transférés, sans égard à leur classement sur la liste. Les autres candidats demeurent dans l'ordre où ils sont à l'origine apparus sur les bulletins de vote. Les candidats sont alors élus sur la base de l'ordre dans lequel ils apparaisent sur la liste modifiée. 3. Scénario C (Belgique) : les électeurs peuvent voter soit pour une liste de parti ou pour un candidat sur la liste de parti. Les sièges sont attribués parmi les partis sur la base du nombre total de votes déposés pour ce parti et pour chaque candidat parrainé par ce parti. Par la suite, le nombre total des votes déposés pour un parti et ses candidats est divisé par le nombre de sièges obtenus par ce parti, plus un. Il en résulte un « nombre d'admissibilité ». Comme les votes pour un parti sont censés indiquer une acceptation par l'électeur de l'ordre déterminé par le parti, les votes pour le parti sont transférés au candidat qui a obtenu le plus grand nombre de votes et ajoutés à ses votes personnels. Le surplus des votes du parti (c.-à.-d. la différence entre le nombre total des votes pour le parti et le nombre d'admissibilité) est ensuite transféré au deuxième candidat sur la liste de parti et ajouté à ses votes personnels et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les votes pour le parti aient été attribués à des candidats individuels. Les candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes, pour le parti et pour eux-mêmes, sont élus. Au Danemark, les électeurs peuvent également voter soit pour un parti ou pour un candidat. Toutefois, les règles régissant la mise en candidature des candidats varient d'un parti à l'autre. 4. Scénario D (République tchèque) : les électeurs doivent voter pour une liste de parti et peuvent, en plus, voter pour un ou plusieurs candidats de cette liste. Les sièges sont d'abord attribués aux partis sur la base des votes obtenus par chacun. Par la suite, parmi chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes personnels, pourvu qu'au moins 10 % des bulletins déposés pour le parti comprennent des choix personnels pour les candidats. Autrement, les sièges sont attribués aux candidats qui obtiennent les plus grands nombres de votes. 5. Scénario E (Lettonie) : les électeurs doivent voter pour une liste de parti. De plus, ils peuvent voter pour un des candidats sur cette liste ou rayer le nom d'un candidat sur cette liste. Les sièges sont d'abord attribués aux partis sur la base des votes pour les partis. Le nombre de votes obtenus par chaque candidat est augmenté par le nombre de votes déposés pour son parti, et diminué par le nombre de bulletins sur lesquels son nom a été rayé. Les sièges sont alors attribués aux candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de votes après ces calculs.
Dépouillement des votes au bureau de vote
Avantages Les principaux avantages du dépouillement des votes au bureau de vote sont la rapidité et les coûts réduits. Le dépouillement des votes pouvant débuter aussitôt après la fermeture du bureau de vote, les résultats préliminaires peuvent être publiés plus vite que s'ils émanaient d'un centre de dépouillement. Il peut falloir moins de deux heures pour dépouiller les bulletins catégoriques d'un bureau de vote comptant quatre cents électeurs. De plus, puisque le même personnel reçoit, dépouille et transporte les bulletins aller/retour du bureau local, le personnel engagé dans l'ensemble du processus est moins nombreux. La pression occasionnée par la logistique en est réduite, puisque la nécessité de localiser des centres de dépouillement, de former du personnel supplémentaire, de développer et fournir du matériel spécifique est éliminée. Les besoins physiques sont à peu près identiques à ceux requis pour les procédures de vote : tables, chaises, formulaires, crayons, calculatrices, trombonnes, scellés, etc. (voir Préparation du vote et S'assurer d'être prêt pour des explications sur les arrangements pour le vote). Puisque les urnes sont gardées au même emplacement où le vote s'est déroulé, les mêmes préposés au bureau de vote, observateurs nationaux et internationaux et les représentants des partis et des candidats demeurent sur place pour le dépouillement (voir Observation du vote et du dépouillement pour de plus amples renseignements sur l'observation d'élection). La surveillance est donc plus facile pour le responsable du bureau de vote. Le dépouillement au bureau de vote encourage indirectement la participation des électeurs puisque non seulement le processus se déroule plus près d'eux, mais de plus ils peuvent le surveiller, ce qui rend les résultats plus réels. Le processus tend à être considéré comme ouvert, accessible et légitime. En plus d'afficher une transparence certaine, il augmente la confiance de l'électorat, plus particulièrement si les préposés au bureau de vote accomplissent leurs tâches dans la région où ils habitent. Les possibilités de fraude existeront toujours, mais des garanties peuvent être développées pour les rendre plus difficiles lorsque les votes sont comptés au bureau de vote et les résultats transmis en deux copies aux bureaux locaux. Puisque les urnes ne quittent pas le bureau de vote avant le dépouillement, les risques sont moindres que lorsqu'elles sont transportées à un centre de dépouillement. Désavantages Un des désavantages du dépouillement au bureau de vote est qu'il exige de longues heures de la part du personnel engagé dans tout le processus. Souvent les bureaux de vote sont ouverts de 6 h à 20 h. Le processus de dépouillement peut prendre deux heures et plus. Il s'agit donc d'une très longue journée de travail pour les préposés au bureau de vote. Comme il ne leur est pas permis de quitter le bureau pendant la journée, la fatigue peut augmenter les risques d'erreurs lorsqu'arrive le temps de dépouiller les bulletins et de compléter les formulaires. Pour éviter une telle situation, aliments, eau et installations sanitaires devraient être fournis. Il s'avère plus difficile de protéger plusieurs bureaux de vote ou centres de dépouillement qu'un seul. Ceci peut devenir un facteur important lors d'élections hautement contestées qui se tiennent dans une région où la violence existe ou dans un environnement où l'atmosphère politique est tendue. Cependant, ce facteur peut ne pas être important si la sécurité est déjà sur place au moment du vote. La présence au bureau de vote de personnalités bien connues dans la communauté peut devenir une source d'intimidation pour les préposés au bureau de vote pendant le processus de dépouillement. Dans certaines circonstances, effectuer le dépouillement au bureau de vote peut également influencer le secret du vote lorsque les résultats sont connus. Si tous les électeurs d'un bureau de vote ont voté de la même façon, ils peuvent devenir la cible d'intimidation postélectorale de la part des partis politiques. Quoiqu'il ne peut être entièrement éliminé, ce facteur peut être minimisé en effectuant le dépouillement dans des centres de dépouillement établis selon les besoins des circonscriptions. Il se peut que les critères de rejet des bulletins de vote et de publication des résultats ne soient pas appliqués uniformément dans tous les bureaux de vote. Les risques que de tels problèmes surgissent peuvent être diminués par une formation efficace et des instructions détaillées. La transmision des relevés des votes requiert un réseau de communication fiable. Selon le nombre de bureaux de vote, le bureau local peut avoir besoin d'un réseau capable de recevoir les résultats de plusieurs bureaux simultanément. Si le système flanche, tous les résultats sont retardés. Les résultats ne peuvent donc être publiés aussitôt que prévu, ce qui peut générer un malaise dans l'environnement politique. Dans certains pays où les réseaux de télécommunications ne sont pas bien développés, il peut s'ensuivre un problème majeur qui mène à une perte de confiance dans le système et à des accusations de manipulation ou de fraude. Procédures de dépouillement aux bureaux de vote En général, les composantes majeures du processus de dépouillement des votes au bureau de vote sont les suivantes :
Le relevé des votes est rempli, signé et transmis au bureau local avant d'être transmis au niveau national. Les représentants et les observateurs peuvent copier les résultats. Le processus ne s'arrête que lorsque le relevé des votes pour le bureau de vote est annoncé et envoyé au bureau local de l'organisme électoral. Lorsque le dépouillement est complété, le matériel électoral est transmis au bureau local pour être entreposé en lieu sûr. Les résultats préliminaires sont également envoyés au niveau national et publiés. Des mesures et des procédures spéciales doivent être suivies tout au long du processus de dépouillement au cas où les résultats seraient contestés. Comme dans toutes les autres étapes d'une élection, il existe des considérations administratives qui sont directement ou indirectement reliées au dépouillement au bureau de vote. Chaque détail de ces procédures est important car il est relié à d'autres parties du processus global. Dès la fermeture du bureau de vote, les préposés et autres personnes autorisées demeurent au bureau et entament les procédures de dépouillement. Dans la plupart des cas, il faut moins de deux heures pour faire le dépouillement d'un bureau qui compte environ quatre cents électeurs. Pour des raisons d'efficacité, tous les préposés doivent aider le responsable du bureau à effectuer le dépouillement. Une première réconciliation des bulletins peut être faite avant d'ouvrir l'urne. Les bulletins gâtés sont comptés et mis de côté. Lorsque l'urne a été vidée de son contenu, la validité de chaque bulletin est vérifiée et ils sont placés dans des piles différentes. Les bulletins valides sont ensuite comptés (par candidat, parti politique ou option) et les bulletins rejetés (un bulletin trouvé dans l'urne est rejeté s'il n'est pas marqué comme il se doit, ou n'est pas marqué du tout). Des règles d'interprétation ou des directives claires sur le rejet des bulletins doivent être fournies au responsable du bureau à l'avance, afin de faciliter la prise de décision relativement au rejet des bulletins de vote. Les représentants devraient pouvoir examiner les bulletins et, s'ils ne s'entendent pas sur la décision du responsable, ils doivent pouvoir déposer une opposition formelle qui peut servir de base à la contestation des résultats du dépouillement. Tous les bulletins valides, gâtés et rejetés sont inscrits sur une feuille de comptage. Tous les bulletins sont comptés et aucun n'est détruit. Une vérification du compte et une dernière réconciliation devraient être effectuées avant de compléter le relevé des votes. On peut alors apposer un nouveau scellé sur l'urne (le numéro du nouveau scellé est noté), et la documentation qui a été utilisée pour le dépouillement peut soit être placée dans l'urne ou y être attachée dans une enveloppe distincte scellée. Les résultats qui sont inscrits sur le relevé des votes seront communiqués par le responsable du bureau de vote au bureau local ou national de l'organisme électoral, soit par téléphone ou autrement. Les représentants présents peuvent faire une copie du relevé. Le dépouillement au bureau de vote est maintenant terminé, et tout le matériel peut être apporté en lieu sûr. Advenant un recomptage, tous les documents sont requis; il est donc important de prendre des précautions minutieuses et de placer les documents à l'intérieur d'une urne scellée. Le bureau local ou national de l'organisme électoral additionne les résultats transmis par tous les bureaux de vote de la circonscription électorale, ainsi que les résultats de tout vote spécial, vote anticipé, bureau itinérant, etc. Les résultats préliminaires devraient inclure tous ces types de votes, de façon à éviter toute divergence entre les résultats préliminaires et les résultats officiels. De plus, ils devraient être compilés par parti politique, candidat ou option, et être affichés sur un mur, un panneau ou un tableur aussitôt qu'ils sont disponibles. Les résultats préliminaires devraient être annoncés aussitôt que possible. Les médias et les partis politiques s'en chargent souvent mais l'annonce des résultats officiels devrait être laissée à l'organisme électoral. Dans les jours qui suivent, les bureaux locaux de l'organisme électoral peuvent procéder à l'établissement des résultats officiels. Si les résultats sont contestés, des procédures supplémentaires peuvent s'appliquer. Formation L'application des procédures de dépouillement aux bureaux de vote exige une formation adéquate. Le budget de toute élection ou de tout référendum doit comprendre les fonds nécessaires pour la formation tout autant que pour les autres besoins administratifs. Impartialité Un aspect important d'une élection libre et équitable est l'impartialité de tous les préposés au bureau de vote. Lorsqu'un préposé accepte de travailler le jour de l'élection, il accepte également d'être impartial tout au long du processus. Dans plusieurs cas, on exige que tous les préposés au bureau de vote prêtent un serment afin de s'assurer qu'ils comprennent bien l'importance de ce point (voir Oath of a Poll Clerk - St Vincent and the Grenadines). L'impartialité revêt une importance critique pendant le processus de dépouillement. Les préposés au dépouillement doivent se garder de faire toute remarque partisane ou d'afficher leur préférence politique. Ils ne doivent pas non plus porter des vêtements ou insignes affichant un slogan ou logo de nature partisane, ni utiliser du matériel partisan. Le responsable du bureau de vote aura à régler certains désaccords relativement aux bulletins rejetés et devra à ce sujet traiter avec les représentants des partis politiques, des candidats ou des options. Cette même personne aura également à prendre la décision finale sur la validité ou non de tout bulletin. La neutralité et l'impartialité s'imposent dans ce processus de prise de décision. Dans plusieurs cas, les préposés sont passibles de poursuites judiciaires s'ils font preuve de partisanerie dans l'accomplissement de leurs tâches. Les partis politiques et les candidats devraient toujours être représentés aux bureaux de vote et les règles doivent être les mêmes pour tous les partis et tous les candidats. Habituellement, les candidats des partis politiques désignent un représentant pour chaque bureau de vote pour être témoin des procédures de vote et de dépouillement. Cependant, il appartient à chaque parti d'envoyer ou non un représentant à chaque bureau de vote. Plusieurs administrations considèrent que leur présence est essentielle au maintien de l'intégrité, qu'elle garantit une certaine cohésion et qu'elle fait la preuve de la transparence du processus. De fait, lorsque vient le temps de prendre une décision importante pendant le vote et le dépouillement, comme la modification de formulaires déjà remplis, tous les représentants devraient signer les formulaires pour montrer qu'ils en ont été informés et qu'ils sont d'accord avec cette décision. L'application rigoureuse de telles procédures démontre de façon tangible que les règles sont uniformes et que le processus est transparent. Finalement, l'organisme électoral se doit d'inscrire le parcours de chaque urne et les numéros de scellés, s'il y a lieu, à partir de la distribution initiale jusqu'à la cueillette finale et l'entreposage. L'organisme électoral devrait pouvoir retracer le parcours de chacune des urnes à partir du moment où elle quitte le bureau local de l'organisme électoral jusqu'à ce qu'elle soit retournée avec les bulletins comptés. Des documents de vérification appropriés permettront à l'organisme électoral d'effectuer un contrôle absolu et de minimiser les possibilités de fraude et de manipulation des urnes, et de les déceler si elles existaient. Une méthode simple d'appliquer un tel contrôle est de donner le même numéro à chaque bureau de vote et son urne. De plus, le même numéro devrait être reporté sur chacun des formulaires utilisés à ce bureau. L'importance de noter le parcours de chaque urne (les numéros des bulletins, les numéros des scellés, le nombre d'urnes, etc.) devient évidente s'il y a recomptage judiciaire. Ouverture et fermeture des urnes
Ouverture des urnes Dès l'ouverture des bureaux de vote, plusieurs tâches doivent être accomplies afin de faciliter le dépouillement des votes après la fermeture des bureaux. La première consiste à compter tous les bulletins de vote fournis par l'organisme électoral. Dans les pays qui utilisent un bulletin pour chaque parti politique et où ils sont insérés dans des enveloppes, il est important de compter les bulletins et les enveloppes et de s'assurer que les bulletins sont disponibles pour tous les partis. Cette tâche représente un aspect important du processus de vérification, puisque ce nombre est requis pour réconcilier le nombre de bulletins utilisés et non utilisés après la fermeture du bureau. Tous les bulletins (et les enveloppes s'il y a lieu) doivent également être vérifiés, en examinant les livrets de bulletins pour s'assurer qu'ils sont complets. Le responsable qui les a livrés, plus particulièrement si les bulletins sont livrés en personne, devrait être témoin de la vérification du nombre de bulletins. Cette personne peut alors signer un reçu, copie duquel peut être attaché au registre des votes. Dans tous les cas, les renseignements devraient être consignés sur l'inventaire des bulletins de vote. Selon le pays et le type de renseignements requis par l'organisme électoral, et de façon à réduire la répétition inutile, les mêmes renseignements peuvent en général ne pas avoir à être inscrits à plus d'un endroit. Lorsque les bulletins ont été comptés et que les observations ou indications appropriées ont été consignées sur le formulaire d'usage (si nécessaire), les préposés au vote doivent montrer à tous ceux qui sont présents au bureau que l'urne est vide avant d'y apposer les scellés. Les numéros des scellés doivent être inscrits au registre des votes et sur tout autre formulaire pertinent. Ces procédures sont très importantes, puisqu'elles constituent le début d'un important mécanisme de contrôle. Bien des erreurs peuvent être évitées si l'on suit ces procédures. S'il y a divergence, on peut alors retracer toutes les étapes à partir du début du vote. Un électeur ne doit jamais sortir un bulletin du bureau de vote. Fermeture des urnes À la fermeture du vote, le responsable du bureau devrait annoncer qu'il est officiellement fermé. Seuls les préposés au bureau de vote, les observateurs nationaux et internationaux et les représentants des partis politiques et des candidats devraient être admis à l'intérieur du bureau pendant le dépouillement des votes. Si seuls les préposés au bureau de vote sont présents, on peut demander aux derniers électeurs de demeurer en qualité de témoins. Toute autre personne devrait attendre à l'extérieur du bureau pour les résultats préliminaires. Certains pays adoptent cependant des procédures différentes. Pour faciliter le processus de dépouillement, le bureau de vote peut nécessiter une réorganisation matérielle. Les tables sont généralement placées ensemble pour fournir une plus grande surface de travail, et des chaises, des crayons et des tableaux d'affichage devraient être disponibles. Résumé du processus À la fermeture, les personnes autorisées et les préposés au bureau de vote demeurent à l'intérieur du bureau de vote et commencent les procédures de dépouillement. Une moyenne de deux heures est requise pour compléter le comptage de quatre cents à cinq cents bulletins, si aucune opposition sérieuse n'est formulée. Le temps requis pour compter les bulletins dépendra du nombre de préposés et de la complexité du mode de scrutin. Alors que l'urne est encore scellée, l'on procède à une réconciliation du nombre de talons (s'il y a lieu) indiquant le nombre de bulletins utilisés, de bulletins inutilisés et de bulletins gâtés en regard du nombre total de bulletins reçus. Le nombre d'électeurs qui ont voté est également compté et vérifié en regard du nombre de bulletins utilisés (talons utilisés). Toute divergence doit être résolue ou rapportée à l'organisme électoral. Les chiffres sont notés sur un inventaire des bulletins de vote. Lorsque la première étape est terminée, le responsable du dépouillement peut ouvrir l'urne et en vider le contenu sur la table. La table doit donc être assez large pour qu'aucun bulletin ne tombe sur le sol. Avant que les urnes ne soient ouvertes, les scellés sont vérifiés en présence des préposés au bureau de vote, des représentants des partis politiques et des candidats et des observateurs nationaux et internationaux. Si seuls les préposés au bureau de vote sont présents, on peut demander aux derniers électeurs de demeurer en qualité de témoins. Une première réconciliation est faite une fois que l'urne est vide et une autre après que les bulletins ont été comptés par candidat, par parti ou par option. Dans tous les cas, le nombre de bulletins dans l'urne est comparé au nombre d'électeurs qui ont voté. Il ne doit manquer aucun bulletin et le nombre de bulletins dans l'urne ne doit pas excéder le nombre d'électeurs qui ont voté. Toute divergence doit être rapportée et les modifications appropriées apportées aux formulaires. Autant qu'il se peut, tous ceux qui participent au processus de dépouillement devraient signer les formulaires, de façon à confirmer que le comptage des bulletins a été satisfaisant ou qu'ils sont au courant de la source de la divergence et qu'ils sont d'accord avec la décision prise par le responsable. Les formulaires habituellement requis pour le dépouillement des votes sont une feuille de comptage, un registre des votes, un relevé des votes et un inventaire des bulletins. Des enveloppes ou des sacs pour contenir les bulletins et des scellés pour fermer les urnes ou les enveloppes sont également requis. Pour plus de détails sur les procédures d'ouverture et de fermeture, veuillez consulter Procédures du vote et Clôture du vote.
Conciliation des bulletins de voteComptage des bulletins À l'ouverture des bureaux de vote, les bulletins (et les enveloppes s'il y a lieu) reçus de l'organisme électoral sont comptés et le nombre est inscrit au formulaire d'inventaire des bulletins de vote (voir Ballot paper account England - reconciliation form), ou au registre des votes (voir Cahier du scrutin -Élections Canada). À la fermeture des bureaux de vote, la première étape avant de trier et compter les bulletins est de faire l'inventaire des bulletins et les enveloppes inutilisés (s'il y a lieu), des bulletins utilisés et des bulletins gâtés. Jusque-là, l'urne est toujours fermée. Pour les instructions de fermeture, voir Directives pour la fermeture du bureau de scrutin -Élections Canada. Le total doit correspondre au nombre de bulletins reçus à l'ouverture du bureau. Une vérification du nombre d'électeurs qui ont voté le jour du vote doit également être faite en utilisant la liste des électeurs marquée et les entrées dans le registre des votes. Il est important de garder des inscriptions justes sur le nombre de bulletins utilisés par chaque bureau de vote. Ceci permettra à l'organisme électoral de démontrer que tous les bulletins utilisés à chaque bureau sont réels et que des bulletins n'ont pas été déposés frauduleusement dans les urnes ou sortis du bureau de vote. Divergences Advenant qu'il y ait des divergences lors de l'inventaire, le compte devrait être repris en vérifiant les observations consignées au registre des votes relativement aux bulletins gâtés, et en recomptant les bulletins inutilisés et les talons des bulletins utilisés (s'il y a lieu). Si les divergences demeurent, il faut alors vérifier auprès des autorités supérieures (un gestionnaire de l'organisme électoral) le nombre de bulletins (et enveloppes) envoyés au bureau de vote afin de comparer les nombres et de les informer de la situation. Tenir les autorités supérieures informées de tout problème fait partie de la transparence requise à une élection ou référendum. Si le problème n'est pas résolu, les modifications ou changements au registre des votes, au formulaire d'inventaire des bulletins, à la feuille de comptage et au relevé des votes doivent être complétés afin que tous les formulaires reflètent les nombres appropriés de bulletins de vote. Afin de valider ces nouveaux chiffres, et pour s'assurer que tous ceux qui devraient être au courant de la situation le sont et qu'ils sont d'accord, les préposés au bureau de vote et les représentants des partis politiques et des candidats présents au dépouillement devraient signer les formulaires et le registre du vote. Cette première réconciliation terminée, le responsable du dépouillement devrait vérifier que le scellé n'a pas été brisé et que le numéro de série est bien le même que celui noté à l'ouverture du bureau. Si on utilise un cadenas, le responsable demande au détenteur des clés d'ouvrir l'urne. Ce renseignement devrait être consigné au registre des votes. L'urne est ouverte, son contenu vidé sur la table; les bulletins (ou enveloppes) sont comptés et leur nombre comparé aux nombres obtenus plus tôt. Le nombre de bulletins (ou enveloppes) dans l'urne doit correspondre au nombre d'électeurs qui ont voté, un nombre qui peut être obtenu en comptant le nombre de talons s'il y a lieu (le nombre de bulletins utilisés), les bulletins non utilisés moins le nombre de bulletins gâtés. Une autre réconciliation devrait se faire après le compte des bulletins pour chaque candidat, parti politique ou option pour vérifier si le total des chiffres est exact avant de remplir le relevé des votes pour le bureau. S'il y a divergence, le compte devrait être répété jusqu'à ce que le ou les bulletins manquants soient retrouvés, même s'il ne manque qu'un seul bulletin. Si après vérification les bulletins manquants n'ont pas été retrouvés, l'organisme électoral devrait en être informé, et une vérification de l'inventaire des bulletins devrait être faite (surtout la vérification du nombre de bulletins envoyés au bureau de vote). Encore une fois, si aucune solution n'est trouvée, les changements appropriés devraient être apportés aux formulaires signés par les préposés et par les représentanats. Ce nouveau chiffre devrait alors devenir le chiffre officiel pour le bureau de vote. Dans certaines administrations, si l'inventaire des bulletins ne peut être réconcilié, ou si la divergence ne se retrouve pas à l'intérieur d'une certaine tolérance (c.-à.-d. que la différence est plus de deux, trois ou cinq bulletins), la législation, des règlements ou des directives peuvent exiger l'arrêt de toutes les procédures de dépouillement. Si des divergences sérieuses sont découvertes, les règles locales peuvent s'appliquer. Dans certains cas, s'il y a de sérieux soupçons de fraude, il peut devenir nécessaire de retarder l'ouverture de l'urne et du dépouillement jusqu'à ce que l'organisme électoral fasse enquête sur le problème et prenne une décision relativement à cette urne. Les préposés au bureau de vote et les autres participants au processus devraient être mis au courant de ces dispositions lors de leur formation. Dans le cas d'élections multiples (présidentielle, municipale, législative) tenues la même journée, il arrive souvent que des bulletins se retrouvent dans la mauvaise urne. Dans de tels cas, les préposés au bureau devraient placer les bulletins dans les urnes appropriées, réconcilier tous les bulletins et faire un rapport sur chaque cas. L'étape suivante est de réconcilier le compte des bulletins. S'il n'existe aucune divergence, le préposé au bureau de vote peut commencer à compter. Classification
Classification initiale Lorsqu'il s'agit d'élections simultanées (ex. présidentielle, législative et municipale) pour lesquelles des bulletins multiples sont utilisés, un ordre de priorité devrait être établi pour compter ces bulletins, afin d'éviter les erreurs et la confusion au cours du dépouillement. Cet ordre devrait faire partie des règles expliquées aux préposés aux bureaux de vote lors des séances de formation, et de la documentation relative aux procédures opérationnelles pour le dépouillement. La procédure à suivre lorsque des bulletins se retrouvent dans la mauvaise urne devrait également être précisée. Une seule personne devrait procéder à la classification initiale des bulletins; il s'agit habituellement du responsable du bureau de vote qui a remis à chaque électeur son bulletin de vote. Ceci est particulièrement important si ses initiales ont été apposées à l'endos du bulletin. La législation électorale de certains pays prévoit cependant que les représentants des partis politiques soient responsables de la classification des bulletins. Les bulletins gâtés devraient déjà avoir été placés séparément et comptés lors de la préparation de l'inventaire. Un bulletin gâté est un bulletin qu'un électeur a marqué incorrectement ou qui est inutilisable, et qui a été remis au responsable du bureau de vote en échange d'un nouveau bulletin. Les bulletins gâtés ne devraient jamais être déposés dans l'urne. Dans certains pays, les bulletins gâtés sont placés dans une enveloppe distincte afin de préserver le secret du vote au cas où l'électeur y aurait indiqué son choix. Procédures de classification Une façon de classifier les bulletins est la suivante. Une fois l'urne ouverte, le responsable du bureau de vote vérifie d'abord que chacun des bulletins est authentique. On peut distinguer entre un bulletin légal et un faux en examinant le filigrane ou toute autre marque d'identification sur les bulletins légaux. Tous les faux bulletins identifiés doivent être mis de côté, comptés et rapportés à l'organisme électoral comme tentatives de fraude. Le responsable du bureau de vote sépare ensuite les bulletins par candidat, parti politique ou option. En même temps, il peut identifier tous les bulletins de vote qui pourraient être rejetés et les mettre de côté. Lorsque le tri des bulletins manifestement valides est terminé, le responsable doit revoir chacun des bulletins mis de côté et décider de sa validité. Les bulletins mis de côté et qui sont jugés valides sont séparés par candidat, parti ou option. Tous les bulletins rejetés ainsi que les faux bulletins sont comptés et mis de côté. Le responsable ajoute ensuite les bulletins jugés valides aux bulletins pour chacun des candidats, partis politiques ou options. Des règles d'interprétation, des lignes directrices et des illustrations relativement au rejet d'un bulletin doivent être fournies au responsable et connues à l'avance, afin de faciliter la prise de décision. Dans tous les cas, les bulletins rejetés doivent être conservés. Aucun bulletin ne doit être détruit. Le traitement des bulletins rejetés est important pour établir une piste de vérification du dépouillement et est de la plus haute importance s'il devait y avoir un recomptage des bulletins. Les bulletins rejetés doivent être examinés de près, et le responsable du bureau de vote doit préciser la raison du rejet pour chacun. Les représentants des partis politiques ou des candidats doivent pouvoir examiner les bulletins rejetés. Si ces représentants ne sont pas d'accord avec la décision du responsable, ils devraient pouvoir inscrire une opposition, qui pourrait établir la base d'une contestation des résultats du dépouillement. Il doit exister des règles précises pour l'inscription des oppositions formulées par les représentants. Une fois les bulletins gâtés, les faux bulletins (s'il en est), et les bulletins rejetés séparés, les bulletins valides peuvent être comptés. Le responsable du bureau de vote peut lire à haute voix le choix de chaque électeur et montrer le bulletin, de façon à ce que les représentants et les autres personnes autorisées à assister au dépouillement puissent voir le bulletin et établir leur propre compte. Les représentants et les observateurs nationaux et internationaux présents doivent également pouvoir voir chacun des bulletins comptés. Pour plus d'efficacité, les autres préposés au vote devraient aider le responsable pendant le dépouillement. Toutefois, il doit être très clair pour tous à qui revient la décision sur la validité d'un bulletin. Confirmation de l'authenticité des bulletins
Durant la classification des bulletins, le responsable du bureau de vote doit faire la distinction entre un bulletin légal et un faux. Il doit vérifier chaque bulletin trouvé dans l'urne. Certaines juridictions utilisent un papier spécial pour la confection des bulletins. Ce papier contient un filigrane ou une autre forme d'identification (couleur spéciale, lignes, symboles ou logos) rendant impossible la falsification de bulletin. La texture, l'épaisseur, les couleurs, la dimension et la forme du bulletin sont également des indices pour différencier un bulletin authentique d'un faux. Le responsable devrait savoir quoi vérifier pour reconnaître les bulletins authentiques. Il doit mettre de côté tout bulletin dont il ne peut vérifier l'authenticité ou qui n'a pas été émis à son bureau de vote, et ne pas le compter. Établir l'authenticité des bulletins Pour accélérer la vérification de l'authenticité des bulletins, certaines administrations exigent que le responsable appose ses initiales dans un espace réservé à cette fin à l'endos du bulletin avant de le remettre à l'électeur. D'autres fournissent un tampon pour cacheter chaque bulletin avant de le remettre à l'électeur. Lors du dépouillement, si le cachet est absent ou si les initiales à l'endos du bulletin ne sont pas celles du responsable, le bulletin doit être mis de côté sans être compté comme un bulletin valide. Si aucune initiale ne se trouve à l'endos du bulletin, mais que le responsable reconnaît qu'il a émis ce bulletin, il peut alors le parapher, et le bulletin peut être compté comme un bulletin valide. Cette mesure d'ajouter les initiales du responsable à l'endos du bulletin peut aider à reconnaître les bulletins authentiques et les faux, mais les initiales du responsable du bureau de vote doivent toujours être apposées de façon identique et en utilisant la même couleur afin de protéger le secret du vote. Si un cachet est utilisé, l'uniformité de la marque est plus facile à assurer. Dans tous les cas, tous les bulletins sont conservés même s'ils sont faux. Aucun bulletin ne doit être détruit à ce stade du processus (voir Contestation des résultats pour plus de détails sur la durée de conservation des bulletins), puisque les documents conservés doivent permettre de reconstituer le dépouillement. Si le responsable a le moindre doute, il doit, avant de prendre la décision de rejeter un bulletin parce qu'il le considère comme faux, vérifier le fondement de sa décision auprès de l'organisme électoral. La décision de rejeter un bulletin comme faux est importante et elle doit être à l'abri de tout doute.
Classification des bulletins gâtés et rejetésIl est très important de bien séparer les bulletins rejetés et gâtés puisque la définition de chacun est très différente. Les confondre aurait un impact sérieux sur la piste de vérification. Bulletins gâtés Les bulletins gâtés ne devraient jamais être déposés dans l'urne. Un bulletin gâté est généralement un bulletin qu'un électeur a « gâté » par inadvertance en le marquant incorrectement; il est remis au responsable du bureau de vote en échange d'un nouveau bulletin que l'électeur marque et dépose dans l'urne. Un bulletin gâté peut également être un bulletin mal imprimé, déchiré, taché, ou marqué de façon à ce qu'il puisse être identifié et qui ne protège donc pas le secret du vote. Bulletins rejetés Un bulletin rejeté est un bulletin qui a été déposé dans l'urne mais qui est rejeté lors du dépouillement parce qu'il n'est pas marqué comme il se doit, ou qu'il n'est pas marqué lorsqu'il aurait dû l'être. Les raisons principales pour rejeter un bulletin sont :
Dans certaines administrations, les bulletins en blanc (non marqués) sont comptés séparément (et peuvent être considérés comme des votes de protestation), alors que dans d'autres, ils sont considérés comme des bulletins rejetés. Dans tous les cas, ces bulletins sont gardés et aucun ne doit être détruit. Enveloppes pour bulletins Dans les pays qui utilisent des enveloppes pour voter, la façon d'identifier les bulletins rejetés est différente puisque le bulletin lui-même n'a pas à être marqué. Par exemple, un bulletin rejeté consiste en une enveloppe contenant deux bulletins, une enveloppe vide, ou une enveloppe contenant un bulletin mais marquée de façon à ce que le secret du vote de l'électeur soit compromis, etc. Dans plusieurs administrations, si l'intention de l'électeur est claire, toutes les formes de marque peuvent être acceptées. Dans d'autres, la législation est très précise sur le type de marque qui est acceptable, même lorsque l'électeur doit inscrire sur le bulletin le nom du parti ou du candidat pour qui il veut voter (voir Examples of laws and regulations - Philippines). Dans ces circonstances, les marques acceptables devraient être clairement expliquées pendant la formation des préposés au bureau de vote et illustrées dans leur manuel ( Manuel -DGÉ Québec) ou dans les lignes directrices opérationnelles afin d'aider le responsable du bureau de vote à prendre une décision. Un carton expliquant et illustrant les marques qui doivent être acceptées ou rejetées est un bon outil à prévoir dans la trousse des préposés au bureau de vote (voir Quick reference - counting centres - Bangladesh). Classification des bulletins valides
Le responsable du bureau de vote déplie les bulletins de vote un après l'autre et détermine s'ils sont valides (si on utilise des enveloppes, les bulletins doivent en être retirés). (Voir Classification des bulletins gâtés et rejetés pour des renseignements sur les bulletins gâtés et rejetés). Le responsable peut lire à haute voix le nom du candidat, parti politique ou option pour lequel le bulletin a été marqué et le tenir de façon qu'il puisse être vu de tous. Cette pratique est plus difficile si plusieurs personnes classent les bulletins valides et rejetés; il serait plus efficace de commencer par classer les bulletins selon le choix des électeurs (sans les compter) et de mettre de côté les bulletins douteux. On peut ensuite décider lesquels de ces bulletins sont valides et lesquels doivent être rejetés. On peut finalement compter assez rapidement les piles de bulletins pour chacun des partis politiques, candidats ou options. Dans tous les cas, seuls les préposés peuvent manipuler les bulletins et tous devraient être au courant que seul le responsable du bureau de vote peut décider de la validité d'un bulletin. (Voir Contestation des résultats pour plus de renseignements relativement à la contestation des décisions). Montrer le bulletin et lire à haute voix le choix indiqué sur chaque bulletin permet aux représentants des partis politiques, candidats ou options et aux observateurs nationaux et internationaux d'effectuer leur propre compte. Par contre, cette méthode a pour effet d'interrompre le processus chaque fois qu'un bulletin rejeté est identifié, ce qui ralentit le compte des bulletins de vote et rend le processus moins efficace. Quelle que soit la méthode utilisée, les bulletins valides sont placés sur la table dans des piles distinctes pour chaque parti, candidat ou option référendaire. L'examen des bulletins devrait permettre aux observateurs électoraux nationaux et internationaux, aux représentants des partis politiques ou des candidats, et aux autres personnes autorisées à assister au dépouillement, de vérifier que les bulletins sont classés comme il se doit. Ils devraient tous pouvoir prendre connaissance du contenu de chaque pile de bulletins. Si les représentants des partis politiques ou des candidats ne sont pas d'accord avec une décision du responsable du bureau de vote, ils doivent pouvoir déposer une opposition formelle. Bien qu'il importe d'assurer la transparence du processus, il doit exister des mécanismes de contrôle adéquats pour garantir l'intégrité du dépouillement.
Compte des bulletins
Il est plus facile de tenir compte du nombre de bulletins ou d'enveloppes comptés s'ils sont regroupés en paquets de dix. Selon le nombre de partis politiques ou candidats et le nombre de préposés au bureau de vote, chacun des préposés peut être responsable de recevoir et de compter les bulletins d'un ou de plusieurs partis politiques, candidats ou options. Ils peuvent ensuite s'échanger les bulletins et se contre-vérifier. Les préposés au bureau de vote comptent tous les bulletins, y compris les bulletins gâtés et rejetés. Même si ces bulletins ne sont pas comptés comme bulletins valides, ils sont importants dans l'établissement d'une piste de vérification et seront requis dans l'éventualité d'un recomptage. Afin de réduire le nombre d'oppositions quant à la validité d'un bulletin, le responsable du bureau de vote doit être au courant des règles d'interprétation, y compris les raisons qui peuvent motiver le rejet d'un bulletin. Il devrait recevoir un document illustrant les marques qui sont acceptables et celles qui ne le sont pas. Le processus de prise de décision sera plus facile et les débats sur la validité des bulletins moins nombreux si les possibilités d'interprétation par le responsable sont réduites au minimum. En cas d'opposition quant à la validité d'un bulletin, seul le responsable du bureau de vote doit en décider, même si les autres préposés ont participé au processus de dépouillement (pour plus de renseignements, voir Contestation des résultats ). Afin que ses décisions soient plus uniformes, le responsable peut placer tous les bulletins contestés ou douteux dans une pile à part. Il peut ensuite décider lesquels de ces bulletins sont valides, les compter et ajouter le total de ces votes au parti politique, candidat ou option approprié. En d'autres mots, les bulletins peuvent être d'abord classés, puis les décisions sur les bulletins douteux prises, et finalement les bulletins de chaque pile comptés. Chaque bulletin contesté devrait être numéroté à l'endos. Le même numéro et la décision du responsable seront notés dans le registre du vote ou sur le relevé des votes. Le responsable du bureau de vote ou un autre préposé inscrit les résultats sur une feuille de comptage (voir Tally sheet Togo - Guinea et Feuille de comptage -Élections Canada); il arrive parfois que le secrétaire accomplisse cette tâche. Les représentants des partis politiques et des candidats ainsi que les observateurs du dépouillement peuvent également utiliser des feuilles de comptage. Le responsable du dépouillement doit utiliser le formulaire officiel. La feuille de comptage facilite le comptage. Pour chaque vote obtenu par chaque parti, candidat ou option, on fait une marque sur la feuille de comptage. De temps à autre, on les totalise. Si une erreur s'est glissée, on peut comparer la feuille de comptage du responsable à celles des autres préposés. Si on ne trouve pas l'erreur, on doit reprendre le comptage à parti du dernier point où il était incorrect. Lorsque tous les bulletins ont été comptés et avant la transmission des résultats préliminaires au bureau local ou régional, on doit procéder à une dernière vérification. Il faut également s'assurer qu'aucun vote n'a été changé en faveur ou contre un candidat, parti politique ou option. On pourrait également faire une vérification par rapport au bilan établi avant l'ouverture de l'urne; le nombre total des bulletins déposés pour chaque candidat, parti politique ou option, plus les bulletins rejetés, inutilisés et gâtés devraient correspondre au total des bulletins reçus à l'ouverture du bureau de vote. Lorsque le dépouillement est terminé, les bulletins sont mis en paquet et remis dans l'urne avec les formulaires connexes. Le relevé des votes devrait être placé dans une enveloppe séparée, et gardé à l'extérieur de l'urne. L'enveloppe et l'urne doivent être scellées avant d'être transportées et entreposées dans un lieu sûr. Tous ces documents seront requis s'il y a recompatage; il faut donc prendre les précautions nécessaires. Par mesure de sécurité, les préposés et les représentants des partis politiques, candidats ou options peuvent apposer leur signature sur les sceaux. Le responsable du bureau conserve une copie du relevé des votes. Compte des bulletins gâtés et rejetés
Pourquoi compter On doit compter les bulletins gâtés, rejetés et inutilisés afin d'établir une piste de vérification. Ces bulletins sont considérés comme documents officiels, même s'ils n'ont pas été comptés comme bulletins valides. Les bulletins rejetés revêtent une importance particulière dans l'éventualité d'un recomptage. Règles d'interprétation pour le rejet des bulletins Afin d'éliminer toute possibilité d'opposition à la validité d'un bulletin, le responsable du bureau de vote doit recevoir des règles d'interprétation claires, y compris les raisons qui peuvent motiver le rejet d'un bulletin, et un document illustrant les marques qui sont acceptables ou non sur un bulletin. Le processus de prise de décision sera plus facile si le responsable a une marge d'interprétation minimale et les débats sur la validité des bulletins seront moins nombreux. Si la marge séparant deux candidats est très étroite, il existe de fortes possibilités qu'un recomptage soit demandé et que les bulletins rejetés soient examinés attentivement. Traitement des désaccords sur les bulletins rejetés Dans plusieurs administrations, seul le préposé au vote peut prendre la décision finale relativement à la validité d'un bulletin, même si tous les autres préposés participent au dépouillement. Cette personne est également celle qui traite des arguments relativement aux oppositions (pour plus de renseignements, voir Contestation des résultats ). Un représentant de parti ou de candidat peut contester la décision du responsable du bureau sur la validité d'un bulletin. Dans la plupart des cas, le responsable doit immédiatement prendre une décision quant à la validité du bulletin. Afin de prendre des décisions plus uniformes, le responsable du dépouillement peut placer tous les bulletins contestés ou douteux dans une pile à part. Il peut ensuite décider quels bulletins sont valides et lesquels doivent être rejetés et compter le total des bulletins rejetés. Le nombre de ceux qui sont valides est alors ajouté au compte de chaque parti politique, candidat ou option auquel ils sont respectivement destinés. Autrement dit, tous les bulletins qui pourraient possiblement être rejetés sont identifiés et classés, et finalement les bulletins valides peuvent être comptés. Une façon de tenir compte des bulletins rejetés est de les numéroter à l'endos. Le même numéro et la décision prise par le responsable seront inscrits au registre du vote ou au relevé des votes (ou sur un formulaire spécial). Tous les bulletins rejetés et gâtés sont comptés et leur nombre inscrit sur le relevé des votes de même que sur le formulaire d'inventaire des bulletins de vote.
Compte des bulletins valides
Le responsable du bureau de vote utilise une feuille de comptage pour compter les bulletins. C'est parfois le secrétaire du bureau qui accomplit cette tâche. Les représentants des partis politiques et des candidats et tous les observateurs présents au dépouillement peuvent aussi utiliser une feuille de comptage. Le responsable du dépouillement doit cependant utiliser le formulaire officiel. Les renseignements appropriés relativement au numéro du bureau de vote et à la circonscription électorale devraient être inscrits au haut du formulaire. Une colonne devrait être utilisée pour chaque candidat, parti ou option et leur nom inscrit au haut de leur colonne respective, dans l'ordre où ils apparaissent sur le bulletin. Il existe deux types courants de feuille de comptage. Dans un cas, il s'agit d'une feuille quadrillée sur laquelle chaque carré marqué d'une coche représente un vote pour un candidat, parti ou option. Dans l'autre, on inscrit à l'intérieur d'un même carré un trait vertical pour les quatre premiers votes, puis un trait diagonal pour le cinquième. Chaque carré rempli représente donc cinq votes. À la fin du dépouillement, on compte les votes dans chaque colonne. Si on utilise plusieurs feuilles de comptage en même temps, la nécessité de corrections ne se pose que lorsque le compte n'est plus synchronisé. Afin d'établir une corrélation entre les feuilles de comptage, il suffit de s'arrêter à des intervalles définis (par exemple à tous les 100 bulletins) pour vérifier le nombre de votes obtenus par chacun des candidats. Il est beaucoup plus efficace d'établir l'exactitude de cette façon que de recommencer le compte du début.
Vérification du compte
Une fois le dépouillement terminé, une vérification du compte s'impose. Il s'agit d'une dernière vérification avant de transmettre les résultats préliminaires au bureau local de l'organisme électoral. Cette vérification finale confirme qu'aucun bulletin n'a été ajouté ou retiré de façon à modifier les résultats en faveur ou contre un candidat, parti ou option. Cette dernière vérification devrait comprendre une comparaison du nombre total des bulletins reçus selon le bilan établi à l'ouverture du bureau de vote et du nombre de bulletins déposés pour chaque candidat, plus les bulletins rejetés, inutilisés et gâtés. Ces deux nombres devraient être identiques. Si on utilise des enveloppes, elles doivent être comptées de nouveau et leur nombre doit correspondre au nombre d'électeurs qui ont voté. Si des erreurs sont décelées, la feuille de comptage officielle et les autres devraient être comparées. Si l'erreur persiste, il faut alors examiner et compter à nouveau tous les bulletins pour chacun des candidats, partis ou options.
Apposition des scellésTous les bulletins traités lors du dépouillement doivent être placés dans l'urne, qui doit être scellée à nouveau avant d'être retournée à un endroit local pour être gardée en sécurité. Cette mesure prend de l'importance s'il y a recomptage. Dans certaines administrations (voir Dépouillement des votes au Burkina Faso , Dépouillement des votes au Ghana et Dépouillement des votes au Ghana ), les formulaires tels les feuilles de comptage, le registre du vote, la liste des électeurs et les bulletins de vote sont placés dans l'urne avant qu'elle soit scellée. Le relevé des votes ne devrait pas être placé dans l'urne mais joint à l'urne dans une enveloppe distincte et scellée pour éviter qu'une personne non autorisée ait accès aux résultats ou apporte des changements au relevé, et pour alerter l'organisme électoral le cas échéant. Une copie du relevé des votes devrait être transmise à l'organisme électoral avant même que l'urne ne soit transportée en lieu sûr pour entreposage. Plusieurs pays exigent que tout le matériel soit livré à une autorité désignée. Il est important de décider si le registre des votes doit être placé dans l'urne ou avec le relevé des votes. Si des activités qui n'entrent pas dans le cadre du vote ordinaire sont inscrites au registre des votes, l'organisme électoral devrait y avoir accès plutôt que d'avoir à recourir à un juge, ce qui est le cas dans certaines administrations. Le registre des votes peut également être utile à l'organisme électoral au moment du décompte officiel. Il peut faciliter la résolution de problèmes et la compréhension des erreurs qui auraient pu se produire dans la préparation du relevé des votes ou tout au long du dépouillement des votes. De plus, puisque les représentants des partis politiques et des candidats peuvent être témoins du décompte officiel, ils doivent également pouvoir le consulter. À tout égard, le registre des votes demeure un document important et devrait être conservé en sécurité dans l'urne scellée ou placé à l'extérieur de l'urne dans l'enveloppe qui contient le relevé des votes. Les bulletins de vote et les enveloppes, s'il y a lieu, devraient être placés dans l'urne, en paquets, par catégorie (candidats, bulletins rejetés, gâtés, inutilisés, etc.). Lorsque tous les bulletins et formulaires connexes ont été insérés dans l'urne, elle peut être scellée et transportée à l'endroit local où elle doit être entreposée. Le numéro de série du sceau, s'il y a lieu, devrait être inscrit sur le relevé des votes ou sur l'accusé de réception de l'urne lorsqu'elle est livrée à l'endroit d'entreposage. Même si les enveloppes ou les sacs en plastique sont scellés, l'urne doit être scellée à nouveau avant d'être transportée. Encore une fois, advenant un recomptage, tous ces documents sont requis, d'où l'importance du scellage des urnes. Par mesure de sécurité, certaines administrations qui utilisent des sceaux de papier exigent que ces sceaux soient signés par les responsables du bureau de vote ou les préposés et les représentants des partis politiques, candidats ou options.
Transmission des résultats du voteLorsque le dépouillement des votes est terminé, le greffier ou le responsable du bureau de vote prépare le relevé des votes pour ce bureau (voir Relevé du scrutin -Élections Canada). Ce formulaire indique les résultats de l'élection et devrait inclure les renseignements d'usage tels le nom de la circonscription électorale, le nom ou numéro du bureau de vote et la date de l'élection. Ce formulaire devrait également indiquer des renseignements propres au compte :
Le responsable du bureau de vote et les représentants des partis politiques, candidats ou options signent le formulaire. Ces personnes doivent également imprimer leur nom, adresse et numéro de téléphone s'il y a lieu. Advenant certains problèmes, l'organisme électoral pourra alors communiquer avec eux plus facilement. Certaines administrations exigent que tous les préposés présents au bureau de vote apposent leur signature sur le relevé des votes. Lorsque le formulaire est rempli, les résultats devraient être transmis oralement ou électroniquement au bureau local de l'organisme électoral pour lui permettre de compiler les résultats préliminaires dans les plus brefs délais possibles. La responsabilité de transmettre les résultats préliminaires incombe au responsable du bureau de vote. Cette transmission peut se faire par téléphone, téléphone cellulaire, modem ou fax; il faut cependant utiliser un code de sécurité unique qui identifie sans l'ombre d'un doute la personne qui transmet les résultats. Toutefois, l'infrastructure du réseau de communications de certains pays ne se prête pas à la transmission orale ou électronique des résultats préliminaires. Il faut alors recourir à des services de messagerie pour transmettre les résultats préliminaires. Lorsque les résultats ont été transmis oralement ou électroniquement, l'original du relevé des votes doit être transmis, par porteur, dans une enveloppe scellée, au même bureau de l'organisme électoral. Cette mesure contribue à la prévention de fraudes et fournit une preuve en cas de falsification des résultats. On doit permettre aux représentants des candidats, partis politiques ou options de copier les résultats. Le responsable du vote doit en conserver une copie, et une autre doit être affichée au bureau de vote. La copie originale, à l'intention de l'organisme électoral, est placée dans une enveloppe scellée et attachée à l'urne. De plus, tous les observateurs nationaux et internationaux doivent pouvoir transcrire les résultats qui apparaissent sur le relevé officiel des votes du bureau de vote. Les médias d'information - la presse écrite et les réseaux électroniques - jouent un rôle majeur dans une société démocratique libre; il est donc primordial de leur donner accès aux résultats, soit aux bureaux de vote ou aux bureaux de l'organisme électoral où les résultats sont compilés, à moins que des raisons d'ordre sécuritaire empêchent l'annonce de résultats partiels et officieux. Cette mesure est d'autant plus importante si la liberté d'expression et l'équité du processus électoral sont mis en question. L'organisme électoral est responsable de l'accréditation adéquate du personnel admis au bureau de vote ou aux locaux où les résultats du vote sont rassemblés. Les représentants des médias d'information qui sont présents devraient porter une preuve d'identité prouvant leur accréditation. La transparence La transparence est un élément important lors de la transmission et de l'annonce des résultats préliminaires. Les représentants des partis politiques, candidats ou options devraient signer le relevé des votes et en garder une copie, et devraient être témoins de la transmission de ces résultats à l'organisme électoral. De fait, une telle transparence contribue largement à l'acceptation du déroulement de l'élection. Cette mesure qui peut sembler secondaire peut influencer directement le niveau de confiance que les participants ont dans le processus de cueillette des résultats. Importance des plans d'urgence La technologie des communications joue un rôle d'importance accrue dans la transmission des résultats du vote. Si les supports technologiques utilisés par l'organisme électoral connaissent des défaillances, il s'ensuivra que l'annonce des résultats préliminaires sera retardée, donnant par le fait même naissance à des problèmes d'ordre administratif, technique et logistique. De plus, de telles défaillances peuvent embarrasser politiquement l'organisme électoral. Afin d'éviter de tels problèmes, un plan d'urgence devrait être établi et mis à l'épreuve avant le jour du vote. L'identification d'un second téléphone près de chaque bureau de vote peut être faite avant le jour du vote et peut pallier de façon économique à une défaillance électronique. Les services de messagerie téléphonique informatisée peuvent être reliés et recoupés par mesure de précaution au cas où l'un ou l'autre devait être défaillant. On peut également utiliser la radio. Le plan d'urgence devrait prévoir l'utilisation de moyens de transmission manuelle, tels les services de messagerie et la livraison par porteur. Il va de soi que le choix du plan d'urgence est dicté par le contexte et les circonstances locales de l'administration. Dans certaines circonstances, le plan de secours peut reposer sur des ententes négociées au préalable avec les groupes qui assurent la sécurité pour l'utilisation de leur équipement de communication, ou avec des compagnies privées qui peuvent collaborer en mettant leur services à la disposition de l'organisation. Préparation du relevé des votesLe relevé des votes fait rapport des résultats préliminaires (voir Relevé du scrutin -Élections Canada). Ce formulaire est habituellement rempli par le secrétaire ou le responsable du bureau de vote. Un tel formulaire est rempli pour chaque bureau de vote, même s'il y a plus d'un bureau au même endroit. Chaque bureau de vote a ses propres bulletins et urne. Le relevé des votes donne les renseignements d'ordre général suivants :
Ces personnes doivent également imprimer leur nom, adresse et numéro de téléphone, s'il y a lieu. Advenant certains problèmes, l'organisme électoral pourra alors communiquer avec elles plus facilement. Ce relevé doit également contenir des renseignements directement reliés au compte :
(On peut avoir à consulter le registre du vote puisque certaines administrations permettent l'inscription des électeurs le jour de l'élection. Le nombre des électeurs ainsi inscrits doit être ajouté au nombre des électeurs qui ont voté selon la liste. D'autres administrations utilisent des formulaires distincts. (Pour plus de détails sur l'inscription le jour du vote, voir Liste périodique : inscription et révision le jour de l'élection et Registre continu : inscription et révision le jour du vote.) Certaines administrations exigent également les numéros de série des scellés sur l'urne ou de l'urne elle-même. Dans plusieurs administrations, ce relevé des votes prend de l'importance puisqu'il fournit les renseignements utilisés par l'organisme électoral pour annoncer les résultats préliminaires et officiels. Le secrétaire et le responsable du dépouillement au bureau de vote devraient donc remplir ce formulaire avec minutie. Émission du relevé des votesLe relevé des votes d'un bureau doit être rempli minutieusement puisqu'il donne les résultats préliminaires, et même officiels d'un bureau de vote à moins qu'il y ait recomptage. Ce formulaire est généralement rempli et signé par le secrétaire du bureau de vote ou la personne responsable du dépouillement des votes, qui est habituellement le responsable du bureau de vote. Le formulaire doit également être signé par les représentants des partis politiques, candidats ou options. Leurs signatures sont importantes puisqu'elles confirment leur acceptation des résultats. Ces représentants devraient également imprimer leur nom, adresse et numéro de téléphone s'il y a lieu, sur le formulaire. Advenant certains problèmes, l'organisme électoral peut alors communiquer avec eux plus facilement. Pour respecter le principe de la transparence, il est fortement conseillé de permettre aux représentants des partis politiques, candidats ou options de faire une copie du relevé des votes. Communication des résultats
Le responsable du bureau de vote doit communiquer les résultats préliminaires aux bureaux locaux de l'organisme électoral (dans certains cas, directement à l'organisme) dès que le relevé des votes est complété. Lorsqu'il s'agit d'un centre de dépouillement où l'on retrouve plus d'un bureau de vote, le responsable (dans certaines administrations, on l'appelle superviseur d'un bureau central) doit obtenir les résultats du responsable de chaque bureau et les transmettre. Dans plusieurs pays, l'organisme électoral établit des bureaux locaux ou régionaux pour la période électorale. Les résultats préliminaires sont généralement transmis au bureau local, qui communique les résultats cumulatifs au bureau national. Communication des résultats préliminaires Les résultats préliminaires qui apparaissent sur le relevé des votes de chaque bureau de vote devraient être transmis au bureau local de l'organisme électoral par téléphone (cellulaire ou autre) ou par d'autres moyens, comme la radio. Il est à conseiller de fournir à la personne responsable de transmettre les résultats un mot de passe unique. Pour des raisons de sécurité, ce mot de passe devrait être assigné par l'organisme électoral le jour même de l'élection. L'utilisation d'un tel code peut réduire la possibilité d'usurpation d'identité et aider à empêcher les personnes non autorisées de transmettre des résultats biaisés ou inexacts au bureau local de l'organisme électoral. Une copie du relevé des votes peut être transmise à l'organisme électoral par télécopieur s'il s'en trouve un à l'endroit où se déroule le dépouillement. Des mesures spéciales doivent être prises pour contrôler l'accès à ce télécopieur et son numéro afin de diminuer les risques de transmission de faux relevés des votes. Dans tous les cas, les relevés des votes transmis par télécopieur doivent être signés par le secrétaire ou le responsable du vote ou tous les préposés au bureau de vote ainsi que par les représentants des candidats, partis politiques ou options présents lors du dépouillement. Pour plus de sécurité et pour démasquer toute tentative de fraude, le formulaire original devrait être transmis à l'organisme électoral dans une enveloppe scellée qui sera transmise par porteur ou par messagerie en même temps que le matériel électoral. L'organisme électoral peut alors comparer ces résultats avec les résultats reçus au préalable et s'assurer qu'ils sont identiques. Si un téléphone n'est pas disponible au bureau de vote, on doit envisager d'autres solutions. L'utilisation de « walkie-talkie » ou radioémetteur est efficace et simple, et ne requiert aucune ligne téléphonique. Toutefois, avant de les utiliser, on doit tenir compte de la topographie de la région afin d'identifier à l'avance les régions où il est impossible de transmettre ou recevoir des messages. Encore une fois, les préposés au bureau de vote devraient recevoir une formation adéquate et un code d'identification au préalable. Advenant l'impossibilité d'utiliser des moyens de communication sans fil, on peut recourir aux services d'un fonctionnaire électoral pour livrer les résultats en mains propres au local de l'organisme électoral. Si ce n'est pas possible, il ne reste plus qu'à désigner un messager fiable; son choix doit être endossé par les préposés au dépouillement et les représentants des partis politiques, candidats, ou options. Ce messager pourrait alors rapporter l'urne et son contenu. Le tout devrait être placé dans un sac à l'épreuve des manipulations malhonnêtes, pour assurer que les résultats ne soient pas changés en transit. Il s'agit souvent d'un sac en plastique épais, sous scellés signés par les personnes présentes au bureau de vote lors du dépouillement. Une fois scellé, ce sac ne doit pouvoir être ouvert sans être endommagé. Par conséquent, la personne qui reçoit le sac peut être assurée qu'il s'agit bien du même sac. Dans les cas de transmission des résultats par porteur, il est essentiel d'obtenir la signature de tous les responsables qui envoient et reçoivent le matériel. Il est souhaitable que le matériel soit accompagné en tout temps par un membre du personnel électoral et par les observateurs nationaux et internationaux. Le rôle des médias Les agences de nouvelles et les organisations médiatiques se feront souvent la lutte pour fournir leurs prédictions des résultats de l'élection aussitôt que possible après la fermeture des bureaux de vote. Elles enverront leurs représentants aussi près que possible de l'arène où se déroulent les activités électorales. Pour des raisons d'efficacité, elles s'intéresseront surtout aux bureaux de l'organisme électoral. Dans un centre de cueillette des résultats de plusieurs bureaux de vote, un seul représentant peut couvrir un vaste territoire et faire rapport pour un certain nombre de bureaux de vote. Cependant, pour diverses raisons, les médias peuvent également vouloir accéder aux bureaux de vote pendant le dépouillement. La presse écrite et électronique est considérée comme un élément clé dans une société libre et démocratique; il peut donc être justifié de lui accorder un accès contrôlé au dépouillement et aux bureaux de vote, plus particulièrement si la liberté et l'équité du processus électoral sont mises en doute. Afin d'assurer le contrôle qui s'impose, l'organisme électoral devrait fournir à l'avance une accréditation adéquate à ceux qui peuvent être présents au dépouillement et une pièce d'identification correspondante devrait être portée par les représentants des médias. En plus, afin de minimiser les risques de perturbation pendant le dépouillement, des ententes doivent être prises au préalable afin que le personnel des médias s'abstienne d'intervenir ou de tenir des entrevues pendant le déroulement des procédures de dépouillement. Aucune photo ne doit être prise à moins d'obtenir une permission expresse avant chaque photo. Si les médias décident de concentrer leurs efforts aux bureaux régionaux ou locaux de l'organisme électoral, on devrait les accommoder en leur fournissant une aire bien à eux. S'ils requièrent des installations spécifiques, comme des téléphones ou télécopieurs, ils doivent en informer l'organisme électoral bien avant le jour du vote. Les ententes de partage des coûts doivent être conclues à l'avance. Les bureaux régionaux et locaux de l'organisme électoral devraient fournir aux médias des rapports périodiques, par exemple lorsque les résultats pour cinq ou dix bureaux de vote sont connus. Le rapport qui leur est fourni devrait comprendre la participation au bureau de vote, les résultats par parti, candidat ou option et le nombre de bulletins gâtés et rejetés. Les médias devraient avoir accès aux mêmes résultats que ceux que l'organisme électoral fournit aux représentants des partis politiques, candidats ou options. Cheminement du relevé « officiel » des votes Le responsable du bureau de vote devrait fournir à l'organisme électoral une copie des résultats du vote; les représentants des partis politiques, candidats ou options et les observateurs nationaux et internationaux devraient pouvoir copier ces résultats. Ces copies peuvent provenir d'un formulaire en plusieurs copies ou être photocopiées. Les copies peuvent également être manuscrites. La copie du relevé des votes doit être jointe à l'urne dans une enveloppe scellée. Cette mesure revêt une importance particulière s'il devait y avoir recomptage des bulletins. Lorsque le relevé des votes pour un bureau de vote est complété et a été transmis au bureau local de l'organisme électoral, une copie peut être affichée à l'extérieur du bureau de vote. De cette façon, les mêmes renseignements et résultats sont mis à la disposition du public, en même temps. Puisque des témoins peuvent observer et examiner le processus de dépouillement, les résultats sont publics. Le relevé des votes devient un document public; le fait de l'afficher le confirme. Toutefois, il importe de mentionner que ces résultats ne sont pas encore officiels, qu'ils sont préliminaires et que la préséance légale sera toujours accordées aux résultats officiels.
Compilation des résultats du vote
Au niveau local La réception des résultats en provenance de plusieurs endroits en même temps, autant au niveau national que local, doit faire l'objet d'une planification soigneuse. Pour améliorer l'efficacité et si les circonstances le permettent, un seul numéro de téléphone ou de télécopieur devrait être assigné aux personnes qui transmettent les résultats préliminaires au bureau local de l'organisme électoral. De nos jours, la plupart des sytèmes téléphoniques permettent aux appels multiples à un seul numéro de téléphone d'être automatiquement acheminés vers la première ligne disponible. Les préposés au téléphone devraient utiliser un formulaire comprenant des renseignements préimprimés et nécessaires à la cueillette des résultats. Par exemple, une équipe devrait s'occuper de recevoir les résultats provenant de l'extérieur et de les transmettre aux opérateurs de saisie de données ou à la personne responsable de compiler les résultats pour la circonscription électorale. Une charte murale, une ardoise ou un tableur indiquant chaque bureau de vote devrait être prêt à recevoir les résultats au fur et à mesure qu'ils sont connus. Lorsque tous les renseignements pour chaque bureau de vote sont reçus, les résultats pour l'ensemble de la circonscription devraient être mis à jour. Ce sommaire sera transmis à l'échelle nationale. Au niveau national La même logistique devrait s'appliquer au niveau national, bien que sur une plus grande échelle. À ce niveau, les communications par télécopieur sont plus faciles. Comme les renseignements requis sont déjà écrits, la saisie de données ou la mise en tableau manuelle est plus rapide. De plus, un tableur sur lequel on retrouve toutes les circonscriptions électorales devrait être utilisé. Un premier contrôle de qualité devrait être effectué pour vérifier si les résultats sont ou non plausibles. Lorsque les résultats officiels ont été compilés, on doit procéder à un contrôle de qualité plus approfondi pour chaque circonscription et chacun de ses bureaux de vote. Dans les pays où il y a plusieurs fuseaux horaires, les résultats arriveront au bureau national à différentes heures au cours de la journée, selon l'heure de fermeture des bureaux. Il faut donc établir soigneusement l'horaire des employés afin d'assurer leur disponibilité au moment de la compilation des résultats préliminaires nationaux. Afin d'éviter toute différence majeure entre les résultats préliminaires et les résultats officiels, les résultats préliminaires devraient tenir compte de tous les types de bulletin (si possible) : bulletins spéciaux, bulletins de vote des absents et bulletins déposés aux bureaux ordinaires, spéciaux et itinérants. Pour plus de détails sur ces bulletins, voir Procédures du vote. Selon le délai qui est acceptable, les bulletins spéciaux peuvent être comptés quelques jours avant le jour du vote ou après la fermeture des bureaux le jour du vote. Dans ce dernier cas, les procédures de dépouillement doivent être établies attentivement de façon à ce que les résultats de ces bulletins puissent être inclus dans les résultats préliminaires. Pour ce qui est des bulletins spéciaux (par la poste), les enveloppes reçues au bureau national de l'organisme électoral sont classifiées par catégories : le vote des absents, des militaires, etc. La classification sera plus facile si les enveloppes sont de différentes couleurs. L'électeur qui vote par la poste reçoit d'abord trois enveloppes : une enveloppe de retour par la poste préadressée, une enveloppe extérieure (sur laquelle peut apparaître un code à barres et la signature de l'électeur ou d'autres renseignements) et une enveloppe intérieure qui contient le bulletin et sur laquelle n'apparaît aucune inscription, pour protéger le secret du vote. Après avoir vérifié que l'électeur est bien inscrit et qu'il n'a pas déjà voté, et après avoir établi la piste de vérification, l'enveloppe intérieure qui contient le bulletin est déposée dans une urne. Si les bulletins spéciaux sont comptés quelques jours avant le jour de l'élection, les résultats devraient être gardés dans un endroit sécuritaire et ne devraient être divulgués qu'après la fermeture des bureaux de vote le jour de l'élection. Certaines administrations comptent les bulletins spéciaux après le jour de l'élection et d'autres, le jour même. Si le vote par anticipation se déroule sur une période de plusieurs jours, on doit procéder à une réconciliation à la fin de chaque jour, mais il ne faut pas compter les bulletins. Cette réconciliation a pour but de tenir compte de l'utilisation des bulletins. Les urnes de ces bureaux sont ensuite gardées en sécurité jusqu'au jour de l'élection. Le dépouillement s'effectue à un bureau de l'organisme électoral à la fermeture des bureaux ordinaires. Le dépouillement des bulletins déposés aux bureaux de vote par anticipation devrait s'effectuer en présence des représentants des partis politiques, candidats ou options et des observateurs nationaux et internationaux. Les procédures de dépouillement sont à peu près les mêmes que pour les bureaux ordinaires. Le dépouillement des bureaux itinérants peut se faire au dernier endroit visité ou à un bureau de l'organisme électoral. Les procédures suivies pour le vote par anticipation peuvent s'appliquer au dépouillement du vote des détenus pourvu qu'il se tienne avant le jour de l'élection. L'organisme électoral doit planifier attentivement la réception des urnes et des résultats s'ils sont livrés en même temps (c.-à.-d. lorsque le téléphone, télécopieur, etc. ne sont pas disponibles). On doit adopter des mesures rigoureuses afin d'éviter toute confusion si les urnes et les résultats arrivent en même temps. Le préposé à la réception devrait d'abord remettre un numéro d'ordre d'arrivée à la personne qui les apporte. En respectant cet ordre, l'identité du porteur devrait être vérifiée, le numéro du bureau de vote déterminé, et les résultats placés dans un endroit désigné pour la compilation. Le préposé à la réception devrait ensuite vérifier l'urne et l'authenticité des scellés et préparer un récipissé pour la personne qui a apporté le matériel; il en fera une copie pour l'organisme électoral. L'urne doit ensuite être entreposée en lieu sûr où une vérification plus détaillée peut être effectuée. Utilisation de la technologie Les téléphones et les télécopieurs sont largement utilisés dans la transmission de résultats électoraux. Pour s'assurer de l'identité de la personne qui transmet les résultats par téléphone, un numéro d'identification ou un code devrait lui être remis. Un mot de passe peut également être utilisé pour les transmissions par télécopieur. De telles mesures sont simples et efficaces et empêchent la transmission de faux résultats par des personnes non autorisées. Les résultats peuvent également être transmis par modem et ordinateur. Encore une fois, on doit établir des mots de passe et des protections pour ne donner accès au système qu'aux personnes autorisées à effectuer des transmissions. Les systèmes de transmission doivent être mis à l'épreuve avant le jour de l'élection pour vérifier leur capacité à absorber le volume le soir même de l'élection. Un spécialiste devrait être disponible en tout temps pour répondre à toute défaillance. Un système de secours doit aussi être mis sur pied, mis à l'épreuve et entièrement disponible.
Réception des résultatsAu niveau local Dans la plupart des cas, le bureau local de l'organisme électoral recevra les résultats directement du bureau de vote le jour de l'élection. Les résultats seront compilés pour la circonscription électorale et transmis au bureau national de l'organisme électoral par télécopieur ou autrement. Les responsables des bureaux de vote transmettront par téléphone les résultats de leur bureau de vote au bureau local de l'organisme électoral. Pour plus d'efficacité, on leur donnera un numéro général de téléphone et de télécopieur. Il importe cependant que le système téléphonique soit installé de façon à ce que les appels puissent être acheminés vers la première ligne disponible. Les téléphones et télécopieurs et tout autre moyen de communication électronique doivent pouvoir suffire à la demande pendant les heures de pointe. Pour maximiser l'efficacité de la cueillette des résultats, les préposés au téléphone au niveau local devraient utiliser un formulaire préimprimé sur lequel apparaît le nom des candidats, partis ou options dans le même ordre qu'ils apparaissent sur le bulletin de vote. Une telle mesure évitera la confusion et les erreurs à la saisie de données. On devrait fournir au personnel une liste des codes d'identification et des mots de passe associés aux divers bureaux de vote. Encore une fois, seuls les responsables des bureaux de vote doivent communiquer au bureau régional de l'organisme électoral les résultats de vote de leur bureau de vote. Une équipe devrait être chargée de recevoir les résultats provenant de l'extérieur et de transmettre les renseignements à l'opérateur de saisie de données ou à la personne responsable de la cueillette des résultats pour la circonscription. Au fur et à mesure qu'ils sont reçus, les résultats devraient être inscrits sur un tableur, par bureau de vote. Les représentants des partis politiques, candidats ou options devraient avoir accès à ces tableurs afin d'observer les résultats dès qu'ils sont disponibles. Des mesures spéciales doivent être prises pour éviter que les mêmes résultats soient annoncés deux fois. On peut éviter une telle confusion en accordant le même numéro à l'urne et au bureau de vote. Une telle mesure doit cependant être adoptée au début du processus électoral et le numéro assigné à un bureau de vote doit être utilisé uniformément sur tous les formulaires. L'utilisation d'un tel numéro contribuera à la création d'une piste de vérification. Le bureau local de l'organisme électoral devrait transmettre les résultats au bureau national de l'organisme électoral au fur et à mesure afin d'accélérer le processus d'annonce des résultats préliminaires. Par la suite, l'organisme électoral compilera un sommaire des résultats préliminaires pour chaque circonscription et pour l'ensemble du pays. Étant donné que les résultats préliminaires ne sont pas officiels, l'organisme électoral n'est pas toujours tenu de compiler les résultats préliminaires. Les médias et les organisations non gouvernementales compilent et annoncent les résultats préliminaires alors que l'organisme électoral concentre ses efforts sur la compilation des résultats officiels et leur dévoilement officiel. Au niveau national La même logistique devrait s'appliquer au niveau national, bien que sur une plus grande échelle. Lorsque tous les résultats arrivent en même temps, le personnel chargé de les recevoir devrait effectuer un premier contrôle de qualité pour vérifier si les résultats sont plausibles et si les totaux sont exacts. Une comparaison du nombre des électeurs inscrits sur la liste électorale et du nombre d'électeurs qui ont voté est un moyen efficace pour déceler des erreurs majeures. Lorsque les résultats officiels ont été compilés, on doit procéder à un contrôle de qualité plus complet pour chaque circonscription et chacun de ses bureaux de vote. Certaines circonscriptions exigent plus d'attention que d'autres, plus particulièrement celles qui ont connu des activités politiques intenses pendant la campagne ou celles qui posent des problèmes administratifs, par exemple parce qu'elles ont une haute concentration d'électeurs inscrits (le centre des grandes villes). Le jour de l'élection, l'organisme électoral national devrait surveiller ces circonscriptions de plus près. Sur le plan national, la réception des résultats des bureaux régionaux et des circonscriptions est beaucoup plus facile et efficace s'ils sont transmis par téléphone ou télécopieur. Toutefois, quel que soit le moyen de communication utilisé, la transmission des résultats doit être uniforme pour faciliter la cueillette des sommaires des résultats préliminaires. Si la mise en tableau des résultats est informatisée, les documents utilisés pour la saisie de données sont importants. Le tableur, manuel ou électronique, doit indiquer le nom de toutes les circonscriptions et être rempli au fur et à mesure que les résultats sont reçus. Dans les pays où il y a plusieurs fuseaux horaires, les résultats arriveront au bureau national à différentes heures au cours de la journée, selon l'heure de fermeture des bureaux de vote. Il faut donc soigneusement établir l'horaire des employés afin d'assurer leur disponibilité en temps et lieu. En cas d'urgence, le bureau national de l'organisme électoral doit toujours être en position de communiquer avec les bureaux locaux, surtout pendant la réception des résultats. Dans la mesure du possible, une ligne de téléphone directe devrait être installée dans chaque bureau local de l'organisme électoral. Cette mesure permettra à l'organisme de rejoindre en tout temps la personne responsable (généralement le gestionnaire électoral de la circonscription). Le numéro de téléphone devrait être différent de celui qu'utilisent les responsables des bureaux de vote pour communiquer leurs résultats préliminaires. Le compte des bulletins spéciaux Les bulletins spéciaux sont généralement retournés au bureau national de l'organisme électoral. Certaines administrations prévoient que le vote des absents se tienne dans les ambassades (voir Vote à l'extérieur du pays). Dans de telles circonstances, les bulletins sont comptés localement, selon les mêmes procédures que pour compter les bulletins au pays, et les résultats sont par la suite communiqués directement au bureau national de l'organisme électoral. Selon les règles dictées par le système utilisé, le cadre législatif et la logistique en place, l'échéancier pour retourner les bulletins par la poste peut être fixé entre cinq jours avant le jour du vote et le jour même du vote. Si les bulletins sont acceptés jusqu'au jour du vote, les procédures de dépouillement devraient être établies de façon à ce que l'annonce des résultats préliminaires ne soit pas retardée. Pour plus de détails, voir Vote des absents. Les enveloppes reçues au bureau national de l'organisme électoral sont classées par catégories : le vote des absents, des militaires, etc. La classification sera plus facile et rapide si les enveloppes sont de différentes couleurs. Le bureau central procède alors à une première vérification afin d'établir les pistes de vérification : la réception des bulletins, la comparaison de l'identité de l'électeur, sa signature et le code à barres (s'il y a lieu), etc. L'électeur qui vote par la poste reçoit trois enveloppes : une enveloppe de retour par la poste préadressée, une enveloppe extérieure (sur laquelle peuvent apparaître un code à barres et la signature de l'électeur ou d'autres renseignements) et une enveloppe intérieure qui contient le bulletin de vote et sur laquelle n'apparaît aucune inscription, pour protéger le secret du vote. L'enveloppe de retour est d'abord ouverte dès sa réception et l'enveloppe extérieure contenant l'enveloppe intérieure en est retirée. Une fois l'identité de l'électeur confirmée, l'enveloppe extérieure est ouverte et l'enveloppe intérieure en est retirée et déposée dans une urne (il ne faut pas sortir le bulletin de l'enveloppe intérieure à ce stade-ci). Selon l'échéance fixée pour retourner les bulletins spéciaux, le dépouillement peut commencer avant le jour de l'élection ou au début de la journée ou encore à la fermeture des bureaux. Toutefois, le dépouillement de ces bulletins peut être long selon le nombre de bulletins spéciaux et les procédures à suivre. Le dépouillement des bulletins spéciaux avant le jour de l'élection est courant et généralement recommandé. On doit adopter des mesures de sécurité spéciales pour que les résultats ne soient dévoilés que lorsque les résultats des bureaux de vote ordinaires sont connus. Les procédures de dépouillement peuvent être différentes pour les bureaux de vote spéciaux et parfois pour le vote des détenus. Si le vote par anticipation se déroule sur une période de plusieurs jours, une réconciliation doit être faite à la fin de chaque jour. Certaines administrations exigent que l'urne soit ouverte à la fin de chaque jour de vote et que les bulletins inutilisés, les bulletins utilisés (qui ne sont pas comptés), les bulletins gâtés, la liste des électeurs et le registre du vote soient placés dans des enveloppes scellées. Cette mesure établit une piste de vérification de l'utilisation des bulletins de vote. Les procédures suivies pour le vote par anticipation peuvent s'appliquer au dépouillement du vote des détenus pourvu que ce vote se tienne avant le jour de l'élection. Les urnes utilisées aux bureaux de vote spéciaux sont gardées en sécurité jusqu'à la fermeture des bureaux de vote ordinaires le jour du vote. Le processus de dépouillement de ces bulletins commence en même temps que celui des bureaux ordinaires. Autant que possible, les préposés à la prise des votes aux bureaux de vote spéciaux devraient être présents au dépouillement. Ce dépouillement devrait se faire au bureau régional ou de district de l'organisme électoral en présence de représentants des partis politiques, candidats ou options. Les procédures de dépouillement sont identiques à celles utilisées pour le dépouillement aux bureaux de vote ordinaires. Le dépouillement des bureaux itinérants peut se faire au dernier endroit visité ou à un bureau de l'organisme électoral. Ces bulletins ne devraient pas être comptés avant la fermeture des bureaux le jour du vote. Les représentants des partis politiques, candidats ou options devraient être au courant du lieu où se déroule le dépouillement des bureaux itinérants et devraient être présents. Afin d'établir une piste de vérification distincte pour les activités reliées à chacun des types de vote et pour faire rapport des résultats des bureaux de vote spéciaux, des bureaux itinérants et des bulletins spéciaux, ces procédures uniques de votation ne devraient pas être confondues avec celles des bureaux ordinaires (selon la législation). Cette différence devrait être expliquée clairement et un relevé des votes distinct doit être rempli pour chacun de ces types de bulletins.
Vérification cumulative des résultatsLorsque le dépouillement est terminé dans tous les bureaux de vote, tout le matériel électoral (l'urne, les bulletins utilisés, inutilisés, rejetés et gâtés, la liste des électeurs, les scellés inutilisés et tout autre matériel inutilisé, y compris les formulaires connexes (plus particulièrement le relevé des votes, la feuille de comptage, le registre des votes) sont entreposés dans un lieu sûr qui peut bien être le bureau local de l'organisme électoral. À cette étape du processus, on procède à une première vérification du matériel électoral reçu, en utilisant une liste de contrôle et les récépissés. Cette vérification est effectuée par les fonctionnaires de l'organisme électoral pour s'assurer que toutes les urnes et le matériel y afférant ont été livrés et que les formulaires ont été dûment remplis et signés. S'il y a lieu, les enveloppes scellées contenant le relevé des votes de chaque bureau de vote sont alors ouvertes, en présence de représentants des partis politiques, candidats ou options, et leur contenu est vérifié. S'il y a erreur, les préposés au bureau de vote sont encore disponibles de sorte que si un formulaire n'a pas été signé ou dûment rempli (par exemple, le numéro du bureau de vote n'est pas le bon), les modifications qui s'imposent peuvent être apportées immédiatement en présence des représentants des partis politiques, candidats ou options. Un contrôle de qualité plus rigoureux peut être fait dans les jours qui suivent, mais le plus tôt possible. Il arrive souvent que l'organisme électoral crée un tableau sur lequel apparaissent les numéros de tous les bureaux de vote et l'utilise pour vérifier que toutes les urnes qui ont été envoyées aux lieux de vote ont été retournées. Si cette méthode est utilisée, il est préférable que les mêmes personnes soient responsables de la réception des urnes jusqu'à ce qu'elles aient toutes été reçues. Toute urne qui accuse un retard ou qui n'est pas livrée dans un délai raisonnable doit être retracée; il faut donc établir des procédures pour résoudre ces problèmes. Le bureau local de l'organisme électoral prépare un relevé des votes cumulatif (voir Adding polling stations results - Guinea). Ce compte cumulatif comprend des renseignements tels que :
Un rapport détaillé, par bureau de vote, des résultats pour chacune des circonscriptions doit être préparé et le relevé cumulatif des votes forme la base de ce rapport. On peut atteindre un certain niveau d'exactitude et d'efficacité en comparant les résultats préliminaires (surtout s'ils ont été saisis par ordinateur) à ceux du relevé des votes pour chaque urne. Vérification du compte des résultats reçus Il faut pouvoir vérifier les résultats du compte préliminaire contre une autre documentation pour éviter les erreurs et prévenir les possibilités de manipulation des résultats électoraux. La copie originale du relevé des votes pour chaque bureau de vote (voir Relevé du scrutin -Élections Canada) doit être transmise séparément au bureau local de l'organisme électoral, dans une enveloppe scellée. Sur réception de cette copie originale, une comparaison des chiffres qu'elle contient doit être faite avec les premiers chiffres reçus. Si les risques de fraude sont élevés, un papier spécial peut être utilisé pour le relevé des votes à chacun des bureaux de vote (un tel papier a été utilisé au Togo en 1994). Un papier de couleur foncée (bleu foncé par exemple) révèle immédiatement toute modification aux inscriptions. La couleur autour de la région modifiée pâlit. On ne devrait utiliser qu'un crayon sur ce type de papier. Si des marques de modifications existent, une attention particulière devrait être apportée aux résultats de ce bureau de vote; il faudrait alors vérifier attentivement le compte des résultats et le registre des votes. Si le greffier corrige une erreur, il doit ajouter ses initiales ou sa signature. Les préposés au bureau de vote et les représentants des partis politiques, candidats ou options devraient indiquer leur consentement à cette correction.
Résultats par parti ou candidat
Afin de démontrer une plus grande transparence et de permettre à l'électorat de connaître les résultats le soir de l'élection, les résultats préliminaires peuvent être affichés sur un mur ou une ardoise à chaque bureau local de l'organisme électoral. Cette mesure permet également aux médias de prendre connaissance de ces résultats au fur et à mesure qu'ils sont établis si aucun rapport périodique ne leur est fourni. Les résultats préliminaires devraient être annoncés pour chaque candidat, parti ou option, pour chaque bureau de vote le soir de l'élection. Le bureau local de l'organisme électoral compilera ces résultats et préparera un rapport sommaire par candidat, parti politique ou option; ce rapport sera transmis au bureau national de l'organisme électoral. Il compilera ensuite les résultats de toute la circonscription, par parti politique, candidat ou option, les déclarera officiels et les transmettra au bureau national de l'organisme électoral. Après le compte final, le bureau national recevra les résultats officiels, par bureau de vote, et les publiera dans un rapport national. Avant d'afficher les résultats publiquement, une deuxième vérification du compte s'impose, même si le compte est informatisé. Les responsables du dépouillement devraient comparer leurs chiffres après cinq ou dix bureaux de vote. Si les nombres ne concordent pas, il sera facile de vérifier les quelques derniers chiffres et de les corriger. Si on utilise un système informatisé, deux personnes devraient faire la saisie de données à partir de deux postes de travail distincts. Les systèmes informatiques peuvent être programmés de façon à ce que les entrées qui ne concordent pas pour un bureau de vote soient identifiées. Le processus de vérification s'en trouve simplifié.
Consolidation des résultats - systèmes de liste
La consolidation des résultats sous un système de listes peut s'avérer très simple ou très complexe, selon le cadre législatif. Dans certains cas, les votes ne sont comptés qu'une fois, soit au bureau de vote ou dans un centre de dépouillement, alors qu'en d'autres cas, il y a possibilité de recomptage. S'il y a recomptage, il se fait dans un centre de dépouillement. Dans un système de listes bloquées, sans vote préférentiel, vote plural, etc., et lorsqu'il n'y a qu'une liste par parti, il suffit normalement de compter une seule fois. Les totaux de chaque liste sont additionnés par circonscription et les sièges sont attribués aux candidats selon l'ordre dans lequel ils sont placés sur cette liste. Sous des systèmes complexes qui permettent plus d'une liste de parti par circonscription électorale, ou lorsque l'électeur peut radier ou ajouter des candidats ou indiquer son choix préférentiel, voter plus d'une fois, etc., le dépouillement et la consolidation des résultats sont plus complexes. Le nombre exact de votes pour chaque liste et chaque candidat, y compris les noms rayés et ajoutés, etc., doit être déterminé avant l'application de la formule électorale pour l'attribution des sièges aux partis et candidats. En pareil cas, on procède souvent au compte préliminaire par parti dans le bureau de vote à la fermeture du vote, et à un recomptage ultérieur dans des centres de dépouillement au niveau régional ou de la circonscription. Certains systèmes prévoient la compilation des résultats au niveau national, comme par exemple aux fins de répartition des sièges. Plus le système et les formules sont complexes, plus la question de transparence du dépouillement devient cruciale. Les feuilles de comptage, les rapports du dépouillement et les compilations doivent tous être très clairs et complets et conçus de façon à ce que les partis politiques et l'électorat puissent suivre et vérifier le processus. Tous les renseignements connexes doivent être publiés sans délai. La dernière phase du processus électoral doit cependant être planifiée de façon réaliste afin de ne pas engendrer des attentes exagérées relativement à l'annonce des résultats officiels. La publication des résultats officiels par l'organisme électoral doit contenir les règles qui s'appliquent en cas de protestation. Pour plus de détails sur ce sujet, voir RP à scrutin de liste (RPSL).
Compilation des résultats pour les systèmes de listeDans un système de liste (ou suffrage plurinominal), la compilation des résultats peut être ou toute simple ou très compliquée : tout dépend du système électoral et du cadre législatif. Il suffit dans certains cas de dénombrer les suffrages une fois, soit au bureau de vote, soit au centre de dépouillement. Par contre, il faut parfois un recomptage. Dans de tels cas, le comptage initial se fait habituellement au bureau de vote et le recomptage, dans un centre de dépouillement. Dans les systèmes de liste bloquée, où il ne s'agit ni de vote préférentiel ni de vote cumulatif et où il n'y a qu'une liste par parti, un seul comptage suffit normalement. Les votes sont additionnés par liste pour chaque circonscription et les sièges sont attribués aux candidats en suivant l'ordre de la liste. Dans des systèmes plus complexes, lorsqu'un parti a plus d'une liste par circonscription ou lorsque l'électeur peut biffer un nom de la liste, ajouter un candidat, indiquer un ordre préférentiel ou un cumul, le comptage et la compilation des résultats sont plus compliqués. Il importe d'établir le nombre exact de votes pour chaque liste et chaque candidat, en tenant compte notamment des noms biffés et des noms ajoutés, avant d'appliquer la formule électorale servant à l'attribution des sièges. Une procédure répandue dans de tels systèmes consiste en un comptage préliminaire par parti dans les bureaux de vote à la fermeture des bureaux suivi d'un recomptage à l'échelle de la circonscription ou de la région dans un centre de dépouillement. Dans certains systèmes, une dernière compilation des résultats, cette fois-ci à l'échelle nationale, est nécessaire pour l'attribution de sièges de « péréquation nationale », par exemple. Plus un système est complexe et les formules électorales sont compliquées, plus le principe de transparence devient crucial. Les feuilles de comptage, les rapports de dépouillement et la compilation des résultats doivent être clairs, détaillés et complets, et les partis de même que l'électorat doivent pouvoir suivre et contrôler tout le processus. Toute information pertinente doit être rendue publique sans délai. Il faut toutefois prévoir le déroulement de cette dernière phase du processus électoral de façon réaliste et éviter de créer des attentes exagérées quant au moment où les résultats définitifs pourront être connus. Lorsque les autorités électorales communiquent finalement les résultats définitifs, il convient d'y joindre les instructions relatives aux plaintes. Publication des résultats
La publication des résultats des élections doit faire l'objet des plus grands soins. Les premiers résultats ne sont que préliminaires et peuvent nécessiter des corrections. Il faut donc choisir attentivement la façon et le moment de leur publication. Les bulletins sont comptés de différentes manières. Dans la plupart des cas, les votes sont comptés pour la première fois le soir même de l'élection, au bureau de vote, après la fermeture. Dans d'autres cas, les bulletins sont transportés à des centres de dépouillement avant d'être comptés. Dans certaines administrations, il n'y a qu'un seul dépouillement et les bulletins ne sont examinés à nouveau que si les résultats de l'élection sont contestés ou si un recomptage est demandé par un candidat, un parti ou une cour. Dans d'autres administrations, les bulletins comptés au bureau de vote sont transportés à un centre de dépouillement après le jour de l'élection et vérifiés et comptés à nouveau, puisque les erreurs sont courantes lors du premier dépouillement. Les bulletins peuvent être comptés à plusieurs reprises selon la complexité du système électoral, le degré de précision requis et la contestation des résultats. Les résultats de l'élection peuvent être publiés à différentes étapes. Dans certains cas, les résultats sont annoncés progressivement le soir de l'élection, au fur et à mesure que les unités de dépouillement en font rapport. Par exemple, en Australie, les résultats pour chaque candidat sont transmis à un centre de dépouillement au fur et à mesure qu'un bureau de vote a terminé son dépouillement. Ces résultats sont compilés pour chaque candidat dans chaque circonscription et affichés publiquement sur un tableau et sur ordinateur, et largement publiés par les médias. Sous cette formule, les résultats serrés peuvent faire basculer la victoire d'un côté ou de l'autre, car les résultats arrivent de différentes régions. Bien que cette formule puisse ajouter du piquant à l'événement, elle peut également créer une certaine incertitude malsaine dans un pays où la situation est instable. Dans d'autres pays, les résultats pour chaque circonscription ne sont pas annoncés avant que tous les bureaux de vote aient transmis leurs résultats à la personne chargée de les recevoir. Les premiers résultats préliminaires publiés sont ainsi très proches des résultats officiels. Dans certaines administrations,les électeurs ne peuvent voter à un bureau de vote que le jour fixé pour la prise du vote. D'autres administrations prévoient des méthodes pour accommoder les électeurs qui ne peuvent se présenter au bureau de vote le jour de l'élection. Il s'agit du vote des absents, du vote par la poste, du vote par anticipation ou des bureaux itinérants. Les bureaux itinérants visitent les endroits éloignés, les hôpitaux, les foyers, les prisons et même les électeurs dans leur foyer. Il n'est pas toujours possible de compter ces votes le soir de l'élection ou avant. Le résultat de ces votes doit donc être ajouté aux résultats préliminaires annoncés le soir de l'élection. Lorsque les formules électorales sont plus complexes, particulièrement celles qui comprennent une distribution de choix préférentiels, le dépouillement peut s'étendre sur une période de plusieurs jours ou semaines et même, à l'extrême, de mois. Les résultats sont alors annoncés progressivement à chaque étape du processus.
Résultats préliminaires
Lorsque la décision a été prise d'annoncer les résultats préliminaires, il importe de le faire le plus rapidement possible. Selon les circonstances locales politiques et logistiques et le système électoral en place, un délai de quelques heures à une journée est considéré raisonnable. Lorsque le dépouillement s'effectue sur une période de plusieurs jours, des résultats fragmentaires sont souvent publiés à la fin de chaque journée de dépouillement. Là où les votes sont comptés progressivement ou sont comptés plusieurs fois, la publication de résultats préliminaires avant les résultats officiels peut être trompeuse. À titre d'exemple, les résultats préliminaires peuvent indiquer qu'un candidat ou un parti est en avance dans une ou plusieurs circonscriptions, alors que les résultats officiels seront différents. Par conséquent, il faut adopter les mesures préventives nécessaires pour éviter la confusion et les troubles civils. L'annonce de résultats préliminaires devrait comprendre certains avertissements. Les responsables de l'annonce des résultats devraient expliquer que ceux-ci ne sont pas officiels et que des changements et corrections peuvent être apportés au cours du processus de confirmation des résultats officiels. Il n'appartient pas nécessairement à l'organisme électoral d'annoncer les résultats préliminaires. Certaines administrations croient qu'il est plus approprié de laisser aux médias et aux organisations non gouvernementales le soin d'annoncer la tendance des résultats préliminaires. Selon la situation locale qui prévaut, il peut être souhaitable d'inclure tous les types de bulletins (vote des absents, vote par la poste, vote par anticipation et vote dans les bureaux itinérants) dans l'annonce des résultats préliminaires. Cette mesure limite le risque de divergence entre les résultats préliminaires et les résultats officiels. Quelle que soit la décision prise relativement à l'annonce de résultats préliminaires, les règles doivent être énoncées clairement. Par exemple, doit-on annoncer les résultats pour tous les types de votes, peut-il y avoir recomptage, etc.? Dans d'autres cas, il se peut que ces chiffres ne soient pas disponibles assez tôt pour que l'annonce des résultats préliminaires se fasse dans un délai raisonnable. Il importe donc au moment de l'annonce des résultats préliminaires d'insister sur le fait qu'ils ne comprennent pas ces types de bulletins. Il se peut qu'il soit possible de compter le vote des absents, les bulletins par la poste, les votes par anticipation ou les votes des bureaux itinérants avant le jour du vote, ce qui permet de les inclure dans les résultats préliminaires publiés le soir de l'élection. Si ces bulletins spéciaux sont comptés quelques jours avant le jour du vote, ces résultats devraient être gardés en sécurité et personne ne devrait y avoir accès avant la fermeture du vote le jour de l'élection. Cette approche offre des avantages et des désavantages. Elle permet d'annoncer des chiffres préliminaires complets mais peut également compromettre l'intégrité, la participation et les conséquences du vote si des résultats sont rendus publics avant la fermeture des bureaux de vote. Les risques sont réels, puisqu'il est d'usage que les représentants des candidats et des partis soient présents lorsque les votes sont comptés. Dans certains pays où il y a plusieurs fuseaux horaires, l'annonce de résultats préliminaires peut avoir un impact peu souhaitable sur le comportement des électeurs. Ces pays pourraient envisager d'étaler les heures de vote ou d'établir une période d'interdiction pour l'annonce des résultats. De cette façon, les électeurs pourraient voter sans connaître les résultats ou la tendance dans d'autres régions du pays. Pour différentes raisons, ces mesures peuvent être jugées inappropriées ou inutiles. Dans certains pays, l'étalement des heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote peut sembler discriminatoire. Le Canada utilise des heures décalées. Divergences entre les résultats officiels et préliminaires Les divergences entre les résultats officiels et préliminaires sont d'ordinaire minimes, si les procédures ont été bien établies et suivies attentivement. Bien que ces divergences prennent une certaine importance dans des circonscriptions individuelles où la lutte est serrée, elles affectent rarement l'ensemble des résultats d'une élection générale. Advenant qu'il y ait divergence, l'organisme électoral devrait émettre des communiqués et en expliquer les raisons afin de maintenir la confiance du public. L'option de ne pas publier les résultats préliminaires Si la situation politique est d'ordinaire instable, l'organisme électoral peut envisager de ne pas annoncer de résultats préliminaires. Une telle décision évitera la confusion. Cette option comporte des risques : tout délai dans la publication des résultats officiels peut suffire à causer de l'instabilité; elle n'est guère praticable lorsque les candidats et partis sont représentés au dépouillement, puisque ce qui s'y passe est alors du domaine public. Par conséquent, il est généralement difficile de cacher les renseignements connus lors du dépouillement jusqu'à l'annonce des résultats officiels. Si l'on appréhende des problèmes d'ordre politique ou de sécurité, il y aurait peut-être avantage à ce que dépouillement soit mené à huis clos, par les seuls responsables des bureaux. On peut également assermenter les représentants des partis politiques et des candidats à garder le secret jusqu'à l'annonce des résultats officiels. En général et autant que possible, il est préférable d'annoncer les résultats préliminaires; la transparence du processus électoral ne s'en portera que mieux. Considérations de sécurité L'organisme électoral doit adopter des mesures de sécurité spéciales pour éviter les cas de fraude lors de la compilation des résultats préliminaires et officiels. Seules les personnes autorisées devraient connaître les procédures utilisées pour la compilation des résultats. Résultats finaux et officiels
Publication des résultats finaux et officiels Aussitôt que possible après le dépouillement des votes (voir Résultat du scrutin -Élection Canada et Voting abroad registration forms - Spain), l'autorité compétente devrait annoncer les résultats finaux et officiels. En général, la responsabilité de l'annonce et de la publication des résultats officiels incombe au bureau local ou national de l'organisme électoral, à moins que la cour ait à certifier les résultats officiels. Certaines lois électorales prévoient une journée fixe pour l'annonce des résultats officiels. Selon le pays et le système électoral en place, il peut falloir d'une à deux semaines pour préparer le matériel nécessaire à une annonce officielle. Dans bien des cas, le compte officiel ne peut se terminer que lorsque tous les bulletins de vote ont été retournés à l'organisme électoral et que toutes les procédures de dépouillement ont été complétées, y compris le règlement des désaccords (ce qui peut exiger un recomptage). Selon la géographie du pays, les réseaux de communication en place et le système électoral, ces procédures peuvent prendre de quelques heures à plusieurs jours, semaines ou mois avant d'être complétées. Il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exactitude des chiffres. Des procédures doivent être développées pour s'assurer que tous les freins et contrepoids ont été appliqués avant l'annonce des résultats finaux. Le responsable de l'élection dans la circonscription, ou un gestionnaire électoral désigné, prépare et certifie les documents officiels indiquant les résultats du dépouillement. Ces documents sont habituellement publiés officiellement, par exemple dans la Gazette du Gouvernement, présentés au Parlement ou à l'autorité compétente. Des copies de ces documents sont également fournies aux candidats et aux représentants des partis. Les résultats formels d'une élection sont souvent annoncés au cours d'une cérémonie publique. Les candidats, les représentants des partis politiques, les médias, les observateurs nationaux et internationaux, les autres personnes intéressées et le public en général sont souvent invités à assister à ces cérémonies. Dans certains cas, les candidats, plus particulièrement les élus, ont la possibilité de prononcer des discours. Il est souhaitable de publier les résultats détaillés de l'élection et d'indiquer les résultats du dépouillement à tous les niveaux de votation, du bureau de vote à la région ou à la circonscription et au niveau national. Dans d'autres cas, il est souhaitable de fusionner les résultats. Fusionnement des résultats pour protéger le secret du vote Il peut être souhaitable de fusionner les résultats de plusieurs bureaux de vote pour protéger le secret du vote. Cette approche s'impose généralement si la publication des résultats à un certain niveau permettait d'identifier des individus en particulier et leur intention de vote. Cette situation peut se produire si le nombre des votes à un bureau de vote est si faible que tous les votes pourraient être en faveur d'un même candidat ou parti. On peut également fusionner les résultats s'il existe un risque réel que l'annonce des résultats dans un bureau de vote en particulier expose les électeurs à l'intimidation. Le fusionnement des bulletins de vote d'un ou plusieurs bureaux de vote peut atténuer ce problème. Les résultats du vote des absents, des détenus ou d'autres catégories d'électeurs qui utilisent des bulletins spéciaux peuvent également être fusionnés. Étant donné que les bulletins sont habituellement comptés au bureau national de l'organisme électoral, les résultats peuvent facilement être fusionnés avec d'autres résultats pour protéger le secret du vote. On peut noter le compte de chacun pour usage interne seulement et pour documenter le processus de contrôle et de vérification. Rôle des cours de justice Dans certains pays, les cours de justice n'interviennent dans le processus électoral qu'après l'élection, lorsque les contrevenants à la loi électorale sont poursuivis en justice, ou lorsque des résultats électoraux sont contestés. Dans d'autres cas, les cours de justice jouent un rôle important dans la confirmation du processus et des résultats de l'élection et les résultats ne sont officiels que lorsqu'ils ont été confirmés par la cour. Une telle confirmation devrait se faire aussitôt que possible afin d'éviter toute instabilité politique et la possibilité de délais dans la passation des pouvoirs au nouveau gouvernement. La cour de justice, tout autant que l'organisme électoral, peut avoir un rôle à jouer lors du dépouillement, surtout si elle est responsable de l'approbation finale du dépouillement.
Contestation des résultats
Mécanismes pour contester les résultats Afin d'assurer la transparence du processus électoral, la responsabilisation des gestionnaires électoraux et l'acceptation de l'ensemble du déroulement de l'élection par tous les intervenants, il devrait exister à toutes les étapes du processus des mécanismes permettant la contestation des résultats. Des mécanismes efficaces de contestation contribuent à rendre plus crédibles les résultats de l'élection. Si un parti n'est pas convaincu que l'élection a été menée correctement, la possibilité de contestation efficace des résultats de l'élection garantit que toute erreur réelle sera corrigée et que les activités frauduleuses seront identifiées et suivies des actions appropriées. Ces mécanismes mettent en valeur la crédibilité des résultats de l'élection, même s'il n'y a pas de motifs précis de la questionner. Si une élection ne peut être contestée à la satisfaction de tous les partis, les résultats pourront ne pas être acceptés, ce qui peut entraîner des troubles civils ou politiques. Il importe que le processus électoral ne soit pas indûment retardé. Des délais dans la formation des parlements et des gouvernements pourraient, à la limite, donner naissance à un climat d'incertitude civile ou politique. Les résultats d'élection peuvent être ouverts à contestation de plusieurs façons et à différentes étapes du processus. Les occasions pour contester les résultats seront différentes selon qu'on utilise des bulletins en papier, mécaniques ou informatisés. Contestation des résultats pendant le dépouillement Dès la première étape du processus de dépouillement, lorsque les urnes sont ouvertes et les bulletins comptés pour la première fois, les observateurs ont souvent le droit de contester l'authenticité d'un bulletin (légal ou faux) ou la classification des bulletins par parti ou candidat. Le responsable du dépouillement peut être investi du pouvoir de régler les débats sur les bulletins ou il peut les mettre de côté pour décision par une instance supérieure, à une date ultérieure. Il en est de même lorsque les bulletins sont recomptés à un centre de dépouillement régional ou central; les observateurs peuvent, à leur tour, contester les décisions prises pendant le dépouillement. À ce point, la décision prise lors d'un comptage précédent peut être renversée. Lorsque des méthodes mécaniques et informatisées sont utilisées, les observateurs électoraux devraient avoir le droit d'examiner la documentation utilisée et avoir la possibilité de contester toute présumée irrégularité. Les méthodes de contestation à ce stade varient d'un endroit à un autre. Dans bien des cas, la contestation peut se faire oralement. En d'autres circonstances, il est souhaitable de prévoir un processus plus formel et par écrit. Lorsque des bulletins ont été mis de côté pour décision par une instance supérieure à une date ultérieure, ces bulletins devraient être placés en paquets distincts et clairement étiquetés afin qu'ils puissent être identifiés plus tard. Ces paquets de bulletins contestés peuvent également être gardés séparément afin qu'une cour ou un tribunal puisse les examiner au besoin. Les catégories d'individus qui peuvent contester une décision prise au cours du dépouillement varient également. Les représentants des candidats ou partis ont souvent le droit de contestation au cours du dépouillement. Recomptages par des organismes électoraux Lorsque des bulletins en papier sont utilisés, il est d'usage d'accorder aux candidats ou partis politiques le droit de présenter une requête de recomptage lorsque le dépouillement est complété et que les résultats sont connus. Il s'agit alors de recompter les bulletins, en tout ou en partie, pour convaincre tous les intervenants que l'élection s'est déroulée correctement. Selon la technologie utilisée, un bulletin électronique peut également être recompté, en retraitant les documents de saisie originaux. Requêtes de recomptage par écrit Les recomptages peuvent être longs et coûteux. L'acceptation ou le rejet d'une requête de recomptage peut être à la discrétion d'un gestionnaire de l'organisme électoral. En général, les recomptages ne s'effectuent que lorsque les résultats de l'élection sont serrés et qu'il y a un doute quant à l'exactitude du compte. Dans certaines administrations, les recomptages sont automatiques si la marge de victoire est inférieure à un seuil prescrit. Dans d'autres cas, les recomptages peuvent être obligatoires dès qu'un résultat est contesté, quelle que soit la différence. S'il y a égalité des votes, en règle générale, il est sage de procéder à un recomptage automatique pour déterminer si des erreurs ont été commises dont la rectification briserait l'égalité. Sinon, la définition de résultats « serrés » dans une élection dépend des circonstances locales et de la marge d'erreur estimée du premier comptage. Il importe de s'assurer que tous les partis soient satisfaits du déroulement de l'élection. Si le fait de ne pas procéder à un recomptage avait pour effet qu'un ou plus d'un parti n'accepteraient pas les résultats de l'élection, on devrait aller de l'avant. Le responsable d'un recomptage peut reprendre le dépouillement en partie ou en totalité. Selon les circonstances, il peut choisir de ne recompter que certaines catégories de bulletins. L'examen de bulletins choisis au hasard peut donner une bonne indication de l'exactitude du compte initial. Lors d'un recomptage, on peut tout simplement vérifier si tous les bulletins ont été correctement classés. Un recomptage peut exiger la reprise d'une ou plusieurs étapes du dépouillement initial. Tous les documents de tout recomptage doivent être conservés afin de satisfaire les intervenants que les procédures qui s'imposent ont été suivies. Ces documents pourraient être utilisés s'il y avait contestation ultérieure des résultats de l'élection. Une requête de recomptage devrait être présentée à l'intérieur d'un délai prescrit après le dépouillement. Dans la plupart des cas, ce délai est très court; par exemple, il peut être de 24 ou 48 heures. Dans certains cas, les requêtes de recomptage ne peuvent être présentées avant la déclaration officielle des résultats de l'élection. Après le délai, les seuls recours sont devant une cour ou un tribunal. Si le responsable décide de ne pas procéder à un recomptage, un candidat ou un parti peut avoir le droit d'en appeler de cette décision à une instance supérieure. Cette instance, par exemple un gestionnaire supérieur, doit décider du bien-fondé de la requête. Communication des résultats d'élection Les individus qui ont le droit de contester doivent connaître les renseignements qui leur permettent de présenter une requête. À chaque étape du processus de dépouillement, il importe de communiquer les résultats progressifs aux observateurs nationaux et internationaux et aux représentants des candidats et des partis. Ces résultats devraient également être communiqués aux médias et au public en général. La publication de résultats officiels s'ensuit habituellement. Les contestations peuvent apporter des changements aux résultats finaux et officiels. L'organisme électoral devrait insister sur le fait que les premiers résultats sont préliminaires et qu'ils peuvent changer plus tard. La communication des résultats de façon progressive contribue à la transparence du processus électoral et offre en outre aux représentants des partis politiques qui le désirent, la possibilité de contester les résultats sur la base des renseignements disponibles. Contestation des résultats d'élection devant une cour ou un tribunal Lorsque les recomptages administratifs sont terminés et que l'autorité électorale a annoncé les résultats officiels de l'élection, il y a encore possibilité de contestation en faisant appel à une cour ou à un tribunal d'appel électoral spécial. Une requête de contestation présentée à une cour ou à un tribunal prend généralement la forme d'une requête formelle. Les candidats, les partis, les individus qui ont qualité d'électeur à l'élection et l'administration électorale peuvent contester. Les requérants doivent d'ordinaire présenter leurs arguments. La limite de temps à l'intérieur de laquelle une requête de contestation peut être présentée à une cour ou à un tribunal est généralement prescrite. Ce délai est généralement plus long que celui qui s'applique à une demande de recomptage administratif; la nature des opérations d'une cour ou d'un tribunal exige plus de préparatifs. En Australie, par exemple, le délai pour présenter une requête à une cour ou à un tribunal est de quarante jours. La cour ou le tribunal peuvent avoir à rendre leur décision dans un délai prescrit. À ce stade, on peut questionner tout aspect d'une élection, y compris :
Les cours et les tribunaux qui entendent les requêtes de contestation peuvent être investis du pouvoir d'examiner les bulletins de vote et les autres documents d'élection ou de demander le recomptage des bulletins. Ils peuvent ordinairement être investis du pouvoir de confirmer les résultats originaux ou de les renverser et de déclarer un résultat différent. Ils peuvent également décréter la tenue d'une autre élection. Les cours et tribunaux peuvent être liés par les précédents créés par des décisions antérieures sur des contestations d'élection. Il importe d'interpréter les dispositions de la loi électorale de façon uniforme, afin de maintenir l'intégrité du processus. Dans certains cas, on peut en appeler de la décision d'une cour ou d'un tribunal à un palier supérieur. Dans d'autres cas, les lois spécifient qu'il n'y a aucun recours contre une décision d'une cour ou d'un tribunal électoral. Les parlements et gouvernements peuvent ainsi être formés sans délais indus causés par des procédures légales. Période de conservation du matériel électoral Le matériel électoral devrait être conservé en sécurité au moins tant et aussi longtemps que le délai pour contester les résultats d'élection n'est pas expiré. Dans certains cas, il s'agit d'entreposer le matériel électoral pour la durée du parlement. Dans d'autres cas, le matériel électoral peut être détruit lorsque les délais pour présenter une requête de contestation à une cour ou un tribunal sont expirés. S'il y a contestation, le matériel doit être conservé jusqu'à ce que la contestation soit réglée. Seul le matériel lié aux résultats de l'élection doit être gardé. Il s'agit des bulletins de vote, de la liste des électeurs, de toute déclaration complétée par un électeur, des résultats de l'élection et de tout document relatif à une contestation. En cas de doute, on devrait garder le matériel plutôt que de le détruire. Tout ce matériel doit être entreposé dans un endroit à l'épreuve de toute manipulation. Si les bulletins devaient être recomptés plus tard, l'organisme électoral doit pouvoir s'y fier. Lorsque la décision de détruire le matériel électoral a été prise, l'organisme électoral responsable de sa destruction doit l'effectuer comme il se doit. Tout matériel électoral qui peut identifier les intentions de vote d'un électeur devrait être détruit de façon appropriée. Dans la mesure du possible, le matériel en papier devrait être recyclé. Contestations d'élection et processus politique Les contestations d'élection peuvent perturber les processus électoral et politique. Elles peuvent retarder la finalisation des résultats d'élection, ce qui a pour effet de retarder la première réunion du nouveau parlement et la formation d'un gouvernement. Si les résultats de l'élection sont vitaux à la stabilité du pays, une telle situation peut déstabiliser le climat politique et entraîner des troubles civils. Pour ces raisons, il importe que les contestations d'élection soient traitées aussi rapidement et efficacement que possible et qu'elles soient transparentes. Le processus électoral vise à faire élire au parlement les représentants qui reflètent les voeux du peuple qui les a élus. Le processus de contestation des résultats d'élection devrait donc viser à la réalisation de ces voeux. Pour plus de renseignements concernant la contestation des résultats, voir Media et Contestations : validité des bulletins. Recomptage au bureau de vote
Les bulletins de vote Lorsque les urnes sont ouvertes et les bulletins de vote comptés pour la première fois au cours de la première étape du processus de dépouillement des bulletins de vote en papier, les témoins autorisés ont souvent le droit de contester l'authenticité d'un bulletin (légal ou faux) et de s'assurer que les bulletins sont classés en faveur des bons candidats. Généralement, le responsable du bureau de vote peut trancher tout débat au sujet d'un bulletin, ou il peut mettre les bulletins douteux de côté et les soumettre à un supérieur pour décision. Les mêmes procédures s'appliquent si les bulletins sont recomptés à un centre de dépouillement régional ou central. Il est cependant possible à ce stade de renverser une décision prise lors du dépouillement précédent. Les bulletins mécanisés et informatisés Les représentants des partis politiques, des candidats ou des options devraient avoir le droit de consulter les bulletins mécanisés et informatisés et d'examiner tous les documents connexes, et avoir la possibilité de questionner toute présumée irrégularité. Les méthodes pour contester les bulletins de vote à ce stade du dépouillement varient d'un endroit à l'autre. Dans bien des cas, la contestation peut se faire oralement. En d'autres circonstances, il est souhaitable de prévoir un processus plus formel et par écrit. Lorsque des bulletins ont été mis de côté pour une décision par un gestionnaire supérieur, ils devraient être placés en paquets distincts et clairement étiquetés afin qu'ils puissent être identifiés plus tard. Ces paquets de bulletins contestés peuvent également être conservés séparément afin qu'une cour ou un tribunal puisse les examiner au besoin. Les catégories d'individus qui peuvent contester une décision prise au cours du dépouillement varient également. Les représentants des candidats et des partis ont souvent le droit de contestation au cours du dépouillement.
Recomptage au niveau régional ou national
Certains systèmes électoraux, plus particulièrement les systèmes de vote préférentiel et de vote parallèle, prévoient un recomptage systématique. D'autres utilisent le recomptage uniquement lorsqu'il y a des désaccords et des contestations à résoudre. Lorsque le dépouillement est terminé et que les résultats sont connus, il est d'usage d'accorder aux candidats et partis politiques le droit de demander un recomptage. Il s'agit alors de recompter les bulletins, en partie ou en totalité, pour démontrer à tous les intervenants que l'élection s'est déroulée correctement. Selon la technologie utilisée, un bulletin électronique peut également être recompté, par exemple en retraitant les documents originaux de saisie. Les demandes de recomptage se font ordinairement par écrit Les recomptages peuvent être longs et coûteux. L'acceptation ou le rejet d'une demande de recomptage est à la discrétion du responsable du bureau de vote. En général, les recomptages se matérialisent lorsque les résultats de l'élection sont serrés et que le compte soulève des doutes. Dans certaines administrations, les recomptages sont automatiques si les résultats se situent à l'intérieur d'une certaine marge de victoire. Dans d'autres cas, les recomptages peuvent être obligatoires dès qu'un résultat est contesté, quelle que soit la marge. S'il y a égalité des votes, en règle générale, il est sage d'accorder un recomptage automatique pour déterminer si des erreurs ont été commises, et dont la rectification briserait l'égalité. La définition de résultats « serrés » dans une élection dépend des circonstances locales et la marge d'erreur estimée du premier comptage. Il importe de s'assurer que tous les intervenants sont satisfaits des résultats. On devrait procéder à un recomptage chaque fois que le fait de ne pas le faire aurait pour effet qu'un ou plus d'un intervenant n'accepteront pas les résultats. Un recomptage peut être partiel ou total. Selon les circonstances, on peut procéder au recomptage de certaines catégories de bulletins, plutôt que de les recompter tous; l'examen de bulletins choisis au hasard peut donner une bonne indication de l'exactitude du compte initial. Un recomptage peut simplement avoir pour objectif de vérifier si tous les bulletins ont été correctement triés. Il peut aussi exiger la reprise d'une ou plusieurs étapes du dépouillement tout comme s'il s'agissait du dépouillement initial. Tous les documents de tout recomptage doivent être conservés pour s'assurer que tous les intervenants sont convaincus que les procédures appropriées ont été suivies. Ces documents seront utilisés en cas de contestation ultérieure. Il devrait y avoir un temps limite pour demander un recomptage. Dans la plupart des cas, les demandes de recomptage ne sont permises que pendant un court délai après le dépouillement, par exemple 24 ou 48 heures. Dans certains cas, les recomptages ne peuvent pas être demandés avant l'annonce officielle des résultats de l'élection. Après ce délai, les seuls recours sont devant une cour ou un tribunal. Si le gestionnaire responsable refuse de procéder à un recomptage, un candidat ou un parti peut avoir le droit d'en appeler de cette décision à une instance supérieure. Cette instance peut à son tour refuser de procéder au recomptage. Recomptage judiciaire
Lorsque les recomptages administratifs sont terminés et que l'autorité électorale a officiellement annoncé les résultats de l'élection, les résultats peuvent être contestés en faisant appel à une cour ou à un tribunal d'appel électoral spécial. Une requête de contestation présentée à une cour ou à un tribunal prend généralement la forme d'une requête formelle. Les candidats, les partis, les individus qui ont qualité d'électeur à l'élection et l'administration électorale peuvent contester. Les requérants doivent d'ordinaire présenter leurs arguments. La limite de temps à l'intérieur de laquelle une requête de contestation peut être présentée à une cour ou à un tribunal est généralement prescrite. Ce délai est généralement plus long que celui qui s'applique à une demande de recomptage administratif; la nature des opérations d'une cour ou d'un tribunal exige plus de préparatifs. En Australie, par exemple, le délai pour présenter une requête à une cour ou à un tribunal est de quarante jours. La cour ou le tribunal peuvent avoir à rendre leur décision dans un délai prescrit. À ce stade, on peut questionner tout aspect d'une élection, y compris :
Les cours et les tribunaux qui entendent les requêtes de contestation peuvent être investis du pouvoir d'examiner les bulletins de vote et les autres documents d'élection ou de demander le recomptage des bulletins. Ils peuvent ordinairement être investis du pouvoir de confirmer les résultats originaux, ou de les renverser et de déclarer un résultat différent. Ils peuvent également décréter la tenue d'une autre élection. Les cours et les tribunaux peuvent être liés par les précédents créés par des décisions antérieures sur des contestations d'élection. Il importe d'interpréter les dispositions de la loi électorale de façon uniforme, afin de maintenir l'intégrité du processus électoral; en particulier, chaque système électoral devrait avoir une définition claire des marques acceptables sur un bulletin de vote. Dans certains cas, on peut en appeler de la décision d'une cour ou d'un tribunal à un palier supérieur. Dans d'autres cas, les lois spécifient qu'il n'y a aucun recours contre une décision d'une cour électorale ou d'un tribunal. Les parlements et gouvernements peuvent ainsi être formés sans délais indus causés par des procédures légales.
Dépouillement centralisé des votesSouvent, le dépouillement des votes s'effectue d'abord dans les bureaux de vote (pour des raisons énoncées dans Dépouillement des votes au bureau de vote) et il est parfois répété dans un centre de dépouillement. Il y a cependant d'autres cas qui ne prévoient aucun dépouillement aux bureaux de vote, mais où les bulletins, dès la clôture du vote, sont transmis directement à un centre de dépouillement. Justification des centres de dépouillement Un dépouillement centralisé est justifié lorsqu'un certain nombre des circonstances suivantes existent :
La centralisation du dépouillement diminue la possibilité de reconnaître l'allégeance politique d'une communauté, les résultats étant publiés sur la base du centre de dépouillement plutôt que par bureau de vote. Bien que les bulletins y soient normalement dépouillés par bureau de vote, un centre de dépouillement offre la possibilité de fusionner les résultats, et de protéger le secret du vote des petites communautés. Même dans les pays où le dépouillement s'effectue principalement dans les bureaux de vote, il peut être administrativement avantageux de centraliser le dépouillement de certains types de bulletins. C'est le cas du vote des absents, militaires, diplomates à l'étranger, réfugiés, détenus ou autres électeurs absents de leur circonscription, peu importe si ces bulletins proviennent de bureaux de vote locaux ou à l'étranger ou s'ils ont été postés directement par les électeurs. Ces bulletins de vote peuvent être acheminés vers des centres de dépouillement et les résultats fusionnés avec ceux des bureaux de vote respectifs auxquels ils se rattachent. Cette procédure allège le processus de dépouillement tout en protégeant le secret du vote des électeurs absents. Le dépouillement peut s'effectuer dans plusieurs centres ou dans un seul centre national, mais la centralisation doit s'arrêter au niveau où les votes déterminent le nombre de législateurs à élire ou de sièges à attribuer. Pour un système majoritaire uninominal du genre qui est répandu dans le Commonwealth, le centre de dépouillement peut couvrir la circonscription électorale mais non le pays entier. Pour un système de représentation proportionnelle basé sur des listes régionales, la centralisation ne doit pas dépasser le niveau régional de la liste (voir Système électoral et type de bulletin de vote). Transmission des urnes au centre de dépouillement Dès la fermeture d'un bureau de vote, les préposés scellent l'urne et effectuent les préparatifs nécessaires pour sa transmission au centre de dépouillement, accompagnée des documents connexes tels que l'inventaire des bulletins. Les documents de chaque urne sont ensuite classifiés et les bulletins peuvent être comptés pour chaque urne individuellement, ou encore on peut fusionner les bulletins de plus d'une urne s'il est nécessaire de protéger le secret du vote de l'ensemble des électeurs d'un bureau de vote. Le relevé des votes de chaque centre de dépouillement est acheminé vers un centre régional ou national et aux représentants des partis politiques. Les observateurs nationaux et internationaux peuvent copier ou transcrire les résultats. Pour plusieurs raisons, la publication des résultats préliminaires d'un centre de dépouillement est généralement moins rapide :
Des moyens de transport insuffisants ou inexistants peuvent représenter un obstacle de logistique pour la transmission des urnes et du matériel connexe vers le centre de dépouillement. Il importe de disposer de systèmes efficaces pour la transmission, pour la réception et pour l'emmagasinage des urnes afin de conserver la transparence du vote et du dépouillement et de ne pas affecter la confiance en l'organisme électoral. Des retards dans la publication des résultats pourraient laisser croire que la transmission des urnes et la compilation des résultats sont entachées de fraude et de manipulation. Les chances de succès d'un dépouillement centralisé reposent sur les considérations administratives et sur la formation. On doit considérer ces facteurs assez tôt dans la planification de l'élection et respecter les décisions prises. Il faut être conscient de tous les détails et de toutes les subtilités que comportent les procédures. Procédures À la fermeture d'un bureau de vote, les préposés et les autres personnes admises effectuent les préparatifs pour la transmission de l'urne vers le centre de dépouillement. La fente d'insertion des bulletin est scellée et une première réconciliation des bulletins est faite avant de remplir le formulaire d'inventaire. Les scellés apposés sur l'urne sont vérifiés de même que toutes les enveloppes scellées contenant les formulaires qui doivent accompagner l'urne. Le bordereau de transmission est complété, selon le moyen de transport. Il importe de prévoir des mesures de sécurité de transmission qui assureront que l'urne arrivera à destination sans encombre. Au centre de dépouillement, l'arrivée et le déchargement des urnes devraient faire l'objet d'une planification et d'une supervision soignées et leur acheminement à l'intérieur du centre devrait être assujetti à un contrôle judicieux. Tous les borderaux de transmission devront être remplis et vérifiés pour permettre de retracer les urnes manquantes. Chaque urne est alors vérifiée et acheminée à un endroit désigné du centre identifié pour les urnes prêtes à être dépouillées (voir Count Checklist pour un modèle d'installation de centre de dépouillement). Les urnes sont ensuite distribuées aux tables de dépouillement appropriées, où elles sont ouvertes et vidées; tous les bulletins sont classifiés en piles distinctes et comptés : les bulletins valides d'une part (par candidat, parti politique ou option référendaire) et les bulletins rejetés d'autre part. Pour assurer l'uniformité dans les décisions, les préposés au dépouillement devraient disposer de règles claires et bien comprises pour les guider dans le rejet de bulletins (à titre d'exemples, voir Quick reference - counting centres - Bangladesh, Directives pour la fermeture du bureau de scrutin -Élections Canada, Manual - South Africa et Manual - counting at counting centres - Bosnia). On devrait permettre aux représentants des partis politiques, des candidats ou des groupes référendaires d'examiner les bulletins rejetés. S'ils ne sont pas d'accord avec la décision rendue, le processus devrait leur permettre de déposer une opposition formelle qui pourrait servir de base à une contestation des résultats. Tous les bulletins valides, gâtés et rejetés sont comptés à l'aide d'une feuille de comptage (de pointage), en prenant soin de ne détruire aucun bulletin. Avant d'établir le relevé des votes, il importe de procéder à une vérification de la compilation et à un dernier inventaire des bulletins. La documentation du dépouillement est alors établie, insérée dans une enveloppe distincte scellée puis déposée dans l'urne ou collée à l'extérieure. Finalement, l'urne est fermée et scellée à nouveau. Les urnes sont alors acheminées vers un endroit spécifique et sécuritaire du centre réservé à l'entreposage des urnes dépouillées. Le responsable de l'entreposage établira une piste de vérification en vérifiant, comptant et marquant chacune des urnes. Toutes les urnes demeurent au centre de dépouillement bien en sécurité jusqu'à ce que l'organisme électoral en décide autrement. Les résultats figurant sur chaque relevé des votes sont communiqués à la personne chargée de fusionner les résultats pour tout le centre. Tout en remplissant le relevé cumulatif pour l'ensemble du centre de dépouillement, on transmet des rapports progressifs pour chaque circonscription à l'organisme électoral national, pour lui permettre de publier les résultats au fur et à mesure qu'ils sont connus. On devrait permettre aux représentants des partis, des candidats ou des groupes référendaires, de même qu'aux observateurs nationaux et internationaux présents, de copier les relevés des votes individuels et les rapports cumulatifs et progressifs. Il incombe au bureau national de l'organisme électoral de fusionner les résultats reçus avec ceux des bulletins spéciaux, du vote par anticipation, des bureaux itinérants et de toute autre forme de vote, d'établir des totaux pour chaque parti politique, candidat ou groupe référendaire et de les publier le plus tôt possible. Des mesures additionnelles peuvent être prévues pour les cas de contestation. Avant de mettre en úuvre un système de dépouillement centralisé, il est essentiel d'offrir une formation appropriée. Les besoins en matière de formation et les exigences administratives doivent faire partie des prévisions budgétaires (voir Considérations administratives). Durant la formation autant que dans la direction d'un centre de dépouillement, il est important de signaler aux préposés l'importance d'agir en toute neutralité politique. Nombreux pays, afin de souligner l'importance de ce point, exigent que tous les effectifs participant au dépouillement prêtent un serment à cet effet (voir oath of a poll clerk - st vincent and the grenadines). Le personnel doit se garder de faire toute remarque partisane ou de dévoiler son allégeance politique. Il ne doit non plus porter aucun insigne ou vêtement affichant un slogan ou logo de nature partisane. Le responsable de chaque table de dépouillement devra traiter avec les représentants des candidats, des partis politiques et des groupes référendaires afin de régler des mésententes et, sous réserve de la loi électorale en vigueur, rendre les décisions finales concernant la validité ou le rejet des bulletins de vote. Leur neutralité politique est de la plus haute importance dans la prise de décisions. En vertu de certaines lois électorales, les préposés au dépouillement sont passibles de poursuite judiciaire s'ils font preuve de partisanerie dans l'accomplissement de leurs tâches. Afin d'assurer le principe d'égalité des chances, on recommande de permettre à tous les partis politiques de nommer un représentant pour observer les activités de chaque centre de dépouillement. Chaque parti peut cependant être libre de se faire représenter à chaque table de dépouillement. Plusieurs administrations considèrent essentielle la présence de représentants de partis afin d'assurer l'intégrité et l'uniformité du processus et afin qu'ils en constatent la transparence. Il est même important, chaque fois qu'il est nécessaire de prendre une décision majeure (comme modifier des formulaires déjà remplis), que les représentants paraphent les documents pour indiquer leur accord avec cette décision. L'application de ces mesures fera foi de l'uniformité des règles et de la transparence du processus. Acheminement documenté des urnes Au niveau d'un centre de dépouillement autant qu'à un bureau de vote, l'organisme électoral devrait pouvoir reconstituer l'acheminement de chaque urne à partir du moment où elle quitte le bureau local de l'organisme jusqu'à ce qu'elle y retourne avec les bulletins de vote comptés. Cette mesure est d'autant plus importante lorsque les bulletins de plusieurs bureaux de vote sont fusionnés. Une piste de vérification efficace permettra à l'organisme électoral de conserver un contrôle serré sur les déplacements de chaque urne pour lui permettre de minimiser les possibilités de fraude ou de manipulation et de les déceler si elles ont lieu. Une méthode aussi simple que numéroter chaque urne peut offrir ce genre de contrôle. Le numéro attribué à chaque urne devrait être reporté sur tous les formulaires utilisés au bureau de vote et au centre de dépouillement. Dans les cas d'un recomptage judiciaire, l'importance d'une bonne piste de vérification des urnes est évidente. Les principaux éléments d'un processus de dépouillement centralisé sont les suivants :
Préparatifs pour le transport de l'urne
Les préparatifs en vue du transport de l'urne sont très importants, surtout si elle est transmise à un centre de dépouillement. On doit prévoir des mesures de sécurité rigoureuses, comme la vérification des numéros de tous les scellés qui y sont apposés. On doit de plus s'assurer que quelqu'un accompagnera l'urne depuis son départ du bureau de vote jusqu'au centre de dépouillement. Les urnes ne doivent jamais rester sans surveillance et des procédures spéciales doivent éviter toute manipulation de leur contenu lors de leur transmission. On doit en outre s'assurer que ces procédures sont connues et respectées. Idéalement, les préposés au vote et au moins deux représentants de partis politiques devraient accompagner l'urne et les documents connexes dans le même véhicule. Ces précautions tendent à éviter la fraude et à déceler toute manipulation qui pourrait survenir. Si tous les participants et les électeurs en sont préalablement informés, la transparence du processus deviendra évidente. Ces mesures de contrôle touchant le déplacement des urnes sont essentielles pour maintenir l'intégrité de tout processus électoral démocratique. Le choix du transporteur des urnes devrait être arrêté avant le déclenchement de l'élection, qu'il s'agisse d'un transporteur privé ou public (véhicules de la force militaire ou policière). Les transporteurs devraient être fiables, rapides et aptes à desservir le territoire à couvrir, et devraient disposer de moyens de dépannage. Le succès des opérations de transmission des urnes repose sur les moyens de transport eux-mêmes ainsi que sur l'organisme choisi pour les assurer. La confiance accordée au processus électoral peut être brimée si les moyens de transport ne sont pas sécuritaires et efficaces. À la fin des opérations de vote, on doit couvrir la fente de l'urne d'un scellé afin d'éviter que des bulletins additionnels y soient insérés durant la transmission. Les numéros de série de tous les scellés officiels doivent être notés aux procès-verbaux et aux bordereaux de transmission appropriés (voir Movement of ballot box - Bosnia). Une fois l'urne scellée, le responsable du bureau de vote compte les talons des bulletins utilisés, les bulletins non utilisés et les bulletins gâtés, et le total devrait correspondre au nombre de bulletins fournis au bureau de vote. Si les totaux ne sont pas identiques, le compte est répété jusqu'à ce que l'erreur soit décelée, sans quoi une mention de l'erreur doit être portée aux formulaires appropriés (inventaire des bulletins de vote, bordereau de transmission, procès-verbal). Tous les formulaires sont insérés dans des enveloppes sous scellés et doivent accompagner l'urne. On doit permettre aux représentants des partis, des candidats ou des groupes référendaires de signer les scellés qu'utilise le responsable du bureau ou d'apposer leurs propres scellés. À ce point, l'urne peut être transmise au centre de dépouillement. Le bordereau de transmission devrait être établi en nombre suffisant d'exemplaires pour en remettre aux personnes autorisées, au responsable du bureau de vote, aux représentants attitrés, au préposé à la réception des urnes au centre de dépouillement, à l'organisme électoral et au préposé au transport. Pour la procédure détaillée de la fermeture des bureaux de vote, consulter Clôture du vote. Préparation de l'inventaire des bulletins de vote
Réconciliation des bulletins de vote Une des tâches à accomplir à l'ouverture d'un bureau de vote est de compter les bulletins de vote fournis par l'organisme électoral. Dans les pays où on a des bulletins distincts pour chaque parti et où des enveloppes sont utilisées, il importe de compter et les bulletins et les enveloppes, et de s'assurer que les bulletins pour tous les partis sont disponibles. C'est là un élément important de la piste de vérification puisque ce renseignement servira à réconcilier le nombre de bulletins utilisés et non utilisés à la fermeture du vote. Selon le cas, il importe également d'examiner les numéros de série sur les talons des bulletins et de faire une inspection des livrets de bulletins. Si les bulletins sont remis de main à main, il est préférable de les compter en présence du livreur, de signer un récépissé et d'en attacher un exemplaire au registre des votes. Il est encore plus important que ce compte des bulletins soit effectué au bureau de vote, en présence de tous les représentants des partis, des candidats ou des groupes référendaires. Dans tous les cas, le résultat du compte devrait être noté dans le formulaire d'inventaire des bulletins. Une fois les bulletins comptés et les annotations nécessaires portées aux documents appropriés, on doit montrer à toutes les personnes présentes que l'urne est vide, après quoi les scellés y sont apposés. On devrait inscrire les numéros de série des scellés au registre des votes et sur les documents appropriés. Ces mesures importantes établissent la piste de vérification, évitent des erreurs et, en cas d'inexactitudes, permettent de retracer les étapes depuis le début du processus. Ces activités complétées, le responsable du bureau peut inviter le premier électeur à voter. De la même façon, le responsable annonce la fermeture du bureau à la clôture du vote et s'assure que seules les personnes préautorisées (les préposés au vote, les représentants et les observateurs officiels) peuvent participer ou être témoins des préparatifs pour la transmission de l'urne au centre de dépouillement. Si personne d'autre que les préposés au vote n'est présent, on peut demander aux derniers électeurs d'être témoins des préparatifs de l'urne. La présence des représentants de candidats et de partis et des observateurs nationaux et internationaux contribuera considérablement à assurer la transparence qui doit régner lors de toute élection démocratique. Réconciliation et procédures en cas d'erreurs Dès la clôture du vote et avant d'effectuer la réconciliation des bulletins, le responsable doit d'abord apposer un scellé numéroté sur la fente de l'urne. Sans rouvrir l'urne, il compte alors le nombre des bulletins utilisés en comptant les talons sans bulletin, les bulletins non utilisés et les bulletins gâtés. Ce compte doit être équivalent au nombre de bulletins reçus avant l'ouverture du bureau. On confirme également le nombre d'électeurs qui ont voté en utilisant la liste électorale annotée et possiblement le registre des votes, surtout si la législation permet d'inscrire des électeurs à la liste durant le vote en ajoutant leur nom au registre des votes ou sur d'autres formulaires. Consulter Liste périodique : inscription et révision le jour de l'élection et Registre continu : inscription et révision le jour du vote pour plus de détails sur l'inscription des électeurs le jour du vote. Ces détails peuvent être annotés sur l'inventaire des bulletins (voir Cahier du scrutin -Élections Canada), signé par le responsable du bureau, tous les préposés au vote et les représentants. Dans le cas d'inexactitudes dans la réconciliation, on doit compter de nouveau et consulter les annotations concernant les bulletins gâtés faites au registre des votes. On peut également répéter le compte des bulletins non utilisés et les talons des bulletins utilisés. Si les irrégularités persistent, une consultation auprès d'un fonctionnaire électoral supérieur ou de l'organisme électoral pour confirmer le nombre de bulletins fournis peut permettre une meilleure vérification ou tout au moins permettre de faire rapport des irrégularités. Afin de maintenir la transparence de l'élection, il importe d'alerter les autorités supérieures des problèmes particuliers. Si on ne parvient pas à corriger les inexactitudes, le registre des votes, le formulaire de réconciliation et les autres documents connexes doivent être modifiés afin d'indiquer le nombre approprié de bulletins. Un rapport de la situation doit être préparé afin d'authentifier ces corrections, de s'assurer que la situation est acceptée et de faire part des circonstances aux intervenants. Ce rapport et les documents connexes devraient être signés par les préposés et par les représentants présents. Le montant corrigé devrait dorénavant être le montant officiel pour ce bureau de vote. Tous les documents et formulaires sont maintenant placés sous scellés dans des enveloppes ou dans des sacs en plastique et rattachés à l'urne. Pour plus de facilité lors de la transmission, on peut au départ placer l'urne et tous les documents s'y rapportant dans un sac en plastique assez grand pour les contenir et le sceller. Sinon, les enveloppes de documents devraient être rattachées à l'urne au moyen de ruban gommé tout en s'assurant que le numéro de l'urne et les scellés sont intacts et ne sont pas masqués. Consulter Procédures du vote et Clôture du vote pour plus de détails concernant les procédures d'ouverture et de clôture du vote. Mesures de sécuritéLorsque les urnes doivent être déplacées des bureaux de vote à un centre de dépouillement, il importe de prévoir des mesures de sécurité à l'avance afin d'éviter les actes frauduleux et de permettre de déceler les cas de manipulation. Ces mesures contribuent à maintenir les éléments de transparence et d'intégrité que doit offrir une élection démocratique. Les responsables des bureaux de vote doivent respecter ces mesures de sécurité et les représentants des partis politiques, des candidats ou des groupes référendaires devraient en être témoins. En vérifiant les numéros de série des scellés apposés sur l'urne à l'ouverture du bureau, le responsable du bureau doit s'assurer que ces scellés sont toujours les mêmes et qu'ils sont restés intacts, tout comme le scellé placé sur la fente de l'urne lors de la fermeture. Il ne faut surtout pas expédier une urne sans l'avoir scellée. Il est important, autant pour le responsable que pour les représentants, de prendre note des numéros de série des scellés utilisés. On peut permettre aux représentants de signer ou parapher les scellés officiels de l'organisme électoral ou d'apposer leurs propres scellés. Si les représentants utilisent leurs propres scellés, des consultations doivent avoir lieu au préalable avec les candidats, les partis politiques ou les groupes référendaires afin de s'assurer que leurs scellés seront de dimensions appropriées relativement aux dimensions de l'urne et que l'urne pourra les accommoder tous. Les dimensions et le contenu de leurs scellés ne devraient pas être tels qu'ils pourraient être perçus comme des annonces partisanes; ils devraient être conçus de façon suffisamment solide pour éviter qu'ils ne se brisent ou se perdent, engendrant des plaintes inutiles.4 L'organisme électoral doit prendre les précautions nécessaires pour que le procédé de fabrication des scellés élimine les possibilités de substitution. Leur résistance devrait être suffisante pour éviter qu'ils ne se brisent durant le transport. Il est fortement suggéré d'effectuer des tests sur les scellés proposés avant de les commander en grande quantité. Ils devraient tous comporter un numéro de série. Toujours dans le but de maintenir la transparence du processus, tous les intervenants et même les électeurs devraient connaître à l'avance les mesures de sécurité prévues. Toutefois, et afin d'éviter les reproductions ou imitations illégales des scellés, il est à conseiller de ne pas en divulguer les détails techniques de fabrication. Par exemple, la publicité sur la méthode d'utiliser les scellés et sur les mesures de sécurité connexes ne devrait pas révéler les détails spécifiques. Ainsi, si des reproductions illégales surgissent, il devrait être facile de les distinguer de la version officielle. Si un scellé arrive brisé à un point de livraison de l'urne, un rapport signé par le responsable de la réception et par tous les représentants devrait en faire état. Établissement des bordereaux de transmission
Lorsque les urnes sont transmises des bureaux de vote à un centre de dépouillement, on doit compléter des documents de transmission pour assurer la sécurité et créer une piste de vérification. Cette précaution réduit l'élément de risque et offre la possibilité d'enquêter dans l'éventualité de perte ou de manipulation. Une feuille de route ou bordereau de transmission (voir Movement of ballot box - Bosnia) permet d'effectuer un contrôle sur le déplacement des urnes. Le bordereau devrait contenir les renseignements suivants :
Le bordereau devrait également contenir un espace pour noter d'autres détails comme les coordonnées du conducteur, le type de véhicule et son numéro d'immatriculation. Si l'on utilise des moyens de transport tels qu'un avion ou un bateau, on peut inscrire l'itinéraire du transporteur, l'heure du départ, le numéro du vol, etc. Le cas échéant, on peut ajouter les détails décrivant toute escale nécessaire. Au cas où le conducteur en aurait besoin, on peut inclure le numéro de téléphone d'un contrôleur de l'organisme électoral ou d'une personne contact au point de livraison. Des exemplaires de ce document devraient être conservés par les personnes suivantes :
Les représentants de même que les observateurs nationaux et internationaux devraient pouvoir en conserver copie. Planification des moyens de transport
Transport intérieur Les moyens de transport envisagés doivent être planifiés et faire l'objet de négociations avant même que l'élection ne soit déclenchée (consulter Transports). L'organisme électoral devra s'assurer que le transporteur choisi aura la capacité voulue et disposera des moyens requis pour assurer la livraison des urnes dans les délais prescrits tout en appliquant des contrôles de sécurité adéquats. Le choix du transporteur (entreprise publique ou privée; organisation internationale ou force policière ou militaire) tiendra compte du contexte politique, social et économique du pays de même que des facteurs de risques. Au début de l'élection, le contrat devrait déjà avoir été finalisé et pleinement négocié quant aux obligations et aux procédures à suivre. La grille d'évaluation devrait comprendre les facteurs de risque suivants :
S'il est impossible de n'utiliser qu'un seul transporteur ou si la situation politique est telle qu'il faille avoir recours aux forces de sécurité ou à d'autres personnes dignes de confiance, on devrait permettre aux représentants des partis politiques d'accompagner les urnes, tout en prenant garde d'accorder cette permission à un nombre suffisant de partis. Afin de restreindre au minimum le nombre de personnes qui accompagneront les urnes, on peut négocier au préalable avec les partis politiques pour que seulement deux personnes représentant chacune un parti différent soient désignées pour accompagner le responsable du bureau de vote dans le véhicule de livraison. On peut également permettre aux observateurs nationaux et internationaux d'accompagner l'urne, bien qu'ils puissent être obligés de le faire dans un autre véhicule. Selon le contexte politique, les services d'agents de sécurité peuvent également être requis. L'organisme électoral devrait discuter avec les forces de sécurité en place afin de déterminer le degré de sécurité nécessaire. Une planification insuffisante pourrait imposer un lourd fardeau aux forces de sécurité. Les partis, les candidats ou les groupes référendaires devraient être au courant des dispositions de sécurité prévues. Cette mesure est d'autant plus importante si les forces de sécurité ne jouissent pas de la confiance populaire ou de celle des partis politiques. Transport international Le déplacement des bulletins de vote au-delà des frontières du pays ou sur la scène mondiale exigera une planification rigoureuse et une approche différente que pour le transport intérieur. Divers facteurs tels que les décalages horaires, le dédouanement et les horaires des transporteurs peuvent nécessiter le report de la date et de l'heure des activités de dépouillement. Quand le vote à l'étranger se déroule exclusivement dans des ambassades et des consulats, le recours aux dépêches diplomatiques peut éviter les retards dûs au dédouanement, bien que ces transmissions ne soient pas toujours aussi fréquentes qu'il serait souhaitable. Lorsque le vote à l'étranger est largement décentralisé dans des grandes villes où un grand nombre de ressortissants résident, on peut recourir aux services d'une entreprise de messagerie de réputation internationale pour la livraison des bulletins. Les entreprises spécialisées dans le transport des valeurs disposent de moyens bien établis de retraçage utilisant des carnets de route qui leur permettent de suivre les diverses étapes de transmission jusqu'à destination. Elles possèdent en plus une vaste connaissance des pratiques et réglementations douanières leur permettant d'éviter certains retards. Une fois les mesures de sécurité du transport arrêtées et acceptées par l'organisme électoral et le contractant, il est important de bien se familiariser avec les horaires de cueillette et de livraison, car c'est un élément essentiel pour planifier la réception des bulletins au centre de dépouillement. On peut localiser ce dernier à proximité de l'aéroport ou du point de livraison des urnes par le transporteur pour réaliser des économies de temps dans la livraison. Si possible, un gestionnaire de l'organisme électoral et des représentants des partis politiques devraient être affectés au point de livraison du transporteur pour régler tout problème inattendu et accélérer la livraison. Les dispositions de transport ne devraient être connues que des personnes concernées. Tout au long des activités de transport, un représentant attitré ou un service de l'organisme électoral devraient assurer la liaison avec le transporteur pour résoudre les problèmes reliés aux contrats, à la logistique et à la sécurité. En prévision de la transmission de bulletins par la poste, des dispositions spéciales devraient être conclues avec l'agence postale nationale pour que ses mécanismes de tri soient ratissés avant l'échéance fixée pour le retour des bulletins. On peut négocier des arrangements spéciaux de livraison au centre de dépouillement afin que le plus grand nombre de bulletins possible soient reçus avant les délais prescrits. Avant d'imprimer l'adresse sur les enveloppes de retour des bulletins de vote par la poste, des arrangements spéciaux avec les autorités du service des postes, si leurs pratiques le permettent, pourraient prévoir l'impression d'un code distinct sur les enveloppes, qui faciliterait le tri. Transport des urnes
Durant le transport vers le centre de dépouillement, les urnes devraient être placées dans un compartiment verrouillé et scellé. Toutes les données relatives au véhicule et au chauffeur, de même que les numéros des sceaux du compartiment et autres détails, devraient être inscrits au bordereau de transmission remis au chauffeur. Ces mêmes renseignements devraient être transmis au centre de dépouillement comme points de vérification à l'arrivée. Ces précautions ont pour but d'accroître l'efficacité du transport et prévenir des manúuvres frauduleuses. Lorsque les urnes doivent être transférées d'un véhicule à un autre durant le transport (entre camions et bateaux, par exemple), le transporteur doit s'assurer que toutes les urnes sont transférées, qu'un nouveau sceau est appliqué sur le compartiment du nouveau véhicule et que le nouveau numéro est inscrit au bordereau de transmission. Le transporteur et toutes les autres personnes qui accompagnent les urnes (les préposés au vote et les représentants des partis, des candidats ou des options référendaires) doivent signer le bordereau attestant que le transfert s'est déroulé correctement. Dans les régions où la violence risque de mettre les urnes en danger, le transporteur pourrait, par mesure de sécurité, être accompagné d'un deuxième véhicule (les forces armées, la police ou un organisme international). Un des préposés au vote et un des représentants de partis devraient prendre place dans le véhicule des urnes et les observateurs nationaux ou internationaux dans un autre, si nécessaire. À moins que les urnes ne soient placées dans des compartiments sécuritaires, elles ne devraient jamais être laissées sans surveillance. Dans le but d'assurer la transparence des moyens de transport, on devrait inciter les représentants à accompagner les urnes durant leur transport des bureaux de vote au centre de dépouillement. Vu qu'il ne sera pas possible que plusieurs représentants accompagnent les urnes, des discussions devraient être tenues au préalable avec les partis et les candidats afin de déterminer à quels représentants sera confiée cette responsabilité. À l'arrivée des urnes à destination, la personne chargée de la réception des urnes au centre de dépouillement récupérera le bordereau de transmission et en vérifiera les détails tels que les numéros des scellés, l'identité du chauffeur, etc., et s'assurera que ces détails concordent avec ceux déjà transmis. La même personne brise alors le scellé du compartiment et compte les urnes pour ensuite les faire transporter à l'endroit du centre désigné à cette fin. Les scellés des urnes et tous les formulaires les accompagnant sont vérifiés et un collant ou ruban de couleur est apposé sur les urnes comme indication qu'elles sont prêtes à être dépouillées. Le préposé à la réception des urnes complète le bordereau de transmission, le signe et le fait également signer par le chauffeur et par les représentants des partis, des candidats ou des options référendaires qui en reçoivent un exemplaire. Le préposé à la réception conserve l'original. Sécurité des urnes durant le transport
Si, dans une même localité, plus d'une urne doivent être transportées à un centre de dépouillement, il est préférable de n'utiliser qu'un seul véhicule. Si possible, au moins deux représentants de partis, de candidats ou d'options référendaires opposés devraient accompagner les urnes et on devrait permettre aux observateurs d'élection nationaux ou internationaux de le faire également. Selon les dimensions et le poids de certains types d'urnes et si plusieurs sont transportées en même temps dans le même véhicule, il pourrait être justifiable de louer un véhicule comportant un compartiment fermé qui puisse être verrouillé et scellé. Le numéro du scellé de ce véhicule de même que son contenu (le nombre d'urnes et les numéros des bureaux de vote), ainsi que le nom du chauffeur et des passagers, peuvent être transmis par télécopieur ou par téléphone au point d'arrivée pour fins de vérification. Les mêmes renseignements devraient être notés au bordereau de transmission. Afin de décourager les tentatives de manipulation, chaque fois que d'autres urnes sont recueillies en cours de route, un nouveau scellé devrait être placé sur le compartiment du véhicule et son numéro noté. Dans les régions où la sécurité des urnes pourrait être menacée durant le transport, un deuxième véhicule devrait accompagner le transporteur. Les véhicules des forces armées ou de la police, selon les besoins de sécurité, offrent l'avantage additionnel de disposer de moyens de communication en cas de besoin. Dans ces cas encore, on recommande de transmettre, avant le départ, les détails de ces moyens de transport au centre de dépouillement ou aux bureaux de l'organisme électoral. Les représentants et les observateurs devraient également pouvoir accompagner les autres véhicules selon des modalités prédéterminées. Dans les conditions les moins sécuritaires, on peut avoir recours à des véhicules armés et pourvus de radios ou de téléphones pour assurer la sécurité des urnes. Si les véhicules des forces armées ou policières sont utilisés, il est bon d'obtenir l'assentiment de tous les partis politiques au préalable si les activités de ces services sont perçues comme étant politisées. Afin de pouvoir faire face aux critiques, l'organisme électoral devrait préalablement avoir obtenu la permission que des préposés au vote, des représentants de partis ainsi que des observateurs électoraux prennent place dans ces véhicules armés. Une fois à destination, s'il s'avère que des urnes ont été manipulées ou manquent, il faut en faire rapport immédiatement à l'organisme électoral, qui doit être en mesure de faire enquête dès que possible et de questionner le chauffeur afin de prendre connaissance des événements et de les confirmer auprès des passagers. À cette fin, le chauffeur devrait disposer d'un registre des transports servant à noter l'heure des départs, des arrivées et de toutes les étapes survenues (pleins d'essence, pauses, séjours de nuit, etc.). Le véhicule transportant les urnes ne devrait jamais être laissé sans surveillance. Lors d'arrêts inattendus, le chauffeur et les passagers devraient se relayer pour assurer la garde des urnes. Déchargement des urnes
Lors de l'arrivée des urnes au centre de dépouillement, des personnes attitrées devraient procéder au déchargement dans l'ordre d'arrivée des véhicules. Si les véhicules forment une file d'attente, un préposé peut distribuer à chacun un billet indiquant l'heure de son arrivée afin d'établir un ordre de priorité et de permettre d'inscrire l'heure exacte d'arrivée dans le registre de réception. On devrait récupérer les bordereaux de transmission ou les registres de transport des chauffeurs (voir Établissement des registres de transport) et vérifier l'identité des chauffeurs, les numéros des scellés sur les véhicules, etc. Ces mêmes documents peuvent également être vérifiés contre les renseignements déjà transmis des bureaux de vote au centre de dépouillement. On ne devrait briser le scellé du véhicule que lorsque les vérifications ont été effectuées et qu'on peut confirmer le nombre exact d'urnes à recevoir. Les urnes sont alors extraites des véhicules et transportées à leur destination à l'intérieur du centre sous surveillance constante des responsables. Une personne affectée à la réception devrait s'assurer que les scellés des urnes sont intacts et que les enveloppes scellées qui s'y rapportent sont attachées à chacune. Si tout est en ordre, on peut apposer sur les urnes un collant, un ruban ou une autre indication spécifique au fur et à mesure qu'elles sont extraites des véhicules, comme indication que les urnes ont été vérifiées et qu'elles peuvent être dépouillées. Ces mesures ont pour but que l'on omette de compter une urne ou qu'on la compte en double. Les urnes prêtes à être dépouillées devraient être placées séparément de celles déjà complétées. Une fois toutes les urnes sorties d'un véhicule, une dernière consultation des registres de transport devrait confirmer que le nombre d'urnes attendues correspond au nombre reçu. Un récépissé peut être remis au chauffeur pour confirmer la livraison et un exemplaire conservé par le responsable de la réception des urnes. S'il s'avère que les scellés d'une urne sont brisés ou qu'il y a signe apparent de manúuvre frauduleuse, il faut isoler immédiatement celle-ci dans un emplacement distinct et obtenir un rapport écrit du préposé, du chauffeur, des représentants des partis politiques, etc. Cette urne devrait être identifiée clairement avec une étiquette ou collant quelconque pour éviter qu'elle se retrouve parmi les urnes prêtes à être dépouillées. Tout cas de fraude possible devrait immédiatement être porté à l'attention de l'organisme électoral pour fins d'enquête et l'urne concernée devrait demeurer à l'écart jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par l'organisme électoral.
Établissement des registres de transport
Le centre de dépouillement devrait être informé du départ du transporteur des bureaux de vote par téléphone ou par télécopieur, du nom du chauffeur et des passagers, du nombre d'urnes, du numéro de chacun des bureaux de vote, du numéro des scellés sur les urnes et sur le véhicule, de l'heure du départ, du type de véhicule, etc. Ces renseignements serviront à effectuer une vérification au point d'arrivée. Au centre de dépouillement, on devrait vérifier le nombre d'urnes reçues de même que leurs numéros et, s'ils ne concordent pas avec les renseignements transmis, les inexactitudes doivent être notées au registre de transport et l'organisme électoral doit en être averti immédiatement. S'il manque des urnes, on devrait communiquer avec le point de départ pour s'assurer que les renseignements fournis auparavant n'ont pas changé ou pour vérifier si une urne a été transférée à un autre véhicule en cours de route. Lorsque les urnes on été transportées dans un compartiment verrouillé du véhicule, on doit comparer le numéro de scellé du compartiment aux renseignements transmis au départ. Le chauffeur ne devrait pas ouvrir le compartiment des urnes avant qu'un préposé du centre ait pu vérifier le numéro du sceau. Toutes ces étapes doivent être suivies. Une fois toutes les vérifications complétées, le responsable de la réception des urnes devrait signer le bordereau de transmission et y inscrire les heures d'arrivée et de la vérification. Le chauffeur et les représentants des partis, des candidats ou des options référendaires qui ont accompagné les urnes devraient également signer le bordereau et en obtenir copie. S'il est impossible pour le chauffeur de produire le bordereau de transmission ou le registre de transport, une personne responsable doit effectuer des vérifications spéciales, comme comparer l'identité du chauffeur et des passagers, le numéro d'immatriculation et le numéro de scellé du compartiment du véhicule avec les renseignements transmis au départ. Si tous ces renseignements concordent, on peut alors procéder aux étapes suivantes. Le responsable de la réception au centre de dépouillement devrait cependant noter dans son propre registre l'absence du bordereau de transmission ou du registre de transport. Tous ces cas devraient être portés à l'attention de l'organisme électoral. Ouverture et fermeture des urnes
Avant de procéder à l'ouverture des urnes, il est souhaitable de s'assurer que seules les personnes autorisées sont présentes, y compris les membres des forces armées dans certains cas. Une fois les urnes arrivées au centre et prêtes à être dépouillées, le responsable vérifie les scellés de l'urne, ouvre les enveloppes scellées qui accompagnent chaque urne et vérifie la réconciliation des bulletins qui a été effectuée au bureau de vote. L'urne est alors ouverte et son contenu versé sur la table en présence des personnes autorisées à assister au dépouillement. Les bulletins versés sur la table sont comptés et le nombre vérifié contre celui apparaissant à l'inventaire des bulletins, ce qui doit correspondre au nombre d'électeurs qui ont voté au bureau de vote concerné. Après avoir classifié et compté tous les bulletins par candidat, parti ou option référendaire, on procède à une dernière réconciliation afin de confirmer que tous les totaux sont exacts, pour ensuite inscrire les données officielles au relevé des votes pour chaque bureau. Toutes les personnes présentes (sauf les préposés à la sécurité) devraient signer les formulaires pour confirmer l'exactitude du compte des bulletins ou pour signaler qu'ils connaissent la cause de toute erreur s'il en est, et pour indiquer qu'ils sont d'accord avec la décision de la personne responsable du dépouillement. Une fois les formulaires remplis et les bulletins mis en liasses, ces derniers sont déposés dans l'urne qu'on referme au moyen d'un nouveau scellé (voir Apposition des scellés). Si des erreurs de réconciliation surviennent, on doit répéter le compte jusqu'à ce que l'erreur soit décelée, même s'il ne s'agit que d'un seul bulletin de vote. Si l'on ne découvre pas la cause de l'erreur même après vérification, on doit prévenir l'organisme électoral afin que leur inventaire des bulletins puisse être vérifié (surtout en ce qui concerne le nombre de bulletins fournis au bureau de vote). Dans le but de protéger la transparence de l'élection, il importe de porter à l'attention de l'organisme électoral tout problème qui pourrait survenir. Si la cause de l'erreur ou la solution est impossible à trouver, on doit effectuer les correctifs nécessaires à l'inventaire des bulletins, au relevé des votes signé par les représentants et à tout autre formulaire dans lesquelles les données afférentes sont mentionnées. Les données corrigées deviennent dorénavant les chiffres officiels pour l'urne concernée. Dans certains endroits, la loi, la réglementation ou des directives prévoient que si la réconciliation des bulletins est impossible ou que l'erreur est au-delà d'un certain écart (deux, trois ou cinq bulletins), le dépouillement de l'urne concernée est discontinué. Si les erreurs sont suffisamment sérieuses, des directives locales pourraient établir la nature de l'action appropriée. Si des activités frauduleuses sont soupçonnées, l'organisme électoral pourrait dans certains cas ordonner de suspendre le dépouillement d'une urne pour lui permettre d'enquêter sur le cas et de prendre la décision qui s'impose. Ces possibilités devraient être portées à l'attention des préposés au dépouillement lors de leur formation. Fusionnement des résultats et secret du vote Certaines circonstances peuvent faire en sorte que le vote de tous les électeurs d'un bureau de vote pourrait être connu à cause de la nature des procédures ou encore parce que le nombre d'électeurs d'un bureau est assez restreint qu'il se pourrait que tous votent pour le même candidat ou parti. Dans de telles circonstances, l'organisme électoral peut décider de fusionner les résultats de plusieurs bureaux de vote. Ces mesures peuvent être justifiables pour éliminer le risque de représailles auquel pourraient être exposés les électeurs d'un bureau de vote ayant voté majoritairement en faveur d'un candidat ou d'un parti. On peut éviter ces problèmes en combinant dans une même urne les bulletins issus de deux ou de plusieurs urnes en provenance d'endroits différents et en attribuant tous les résultats à une seule urne. Il faut alors faire les mentions appropriées sur les formulaires de résultats. Un dépouillement centralisé se prête bien à de telles modifications aux procédures de dépouillement, pourvu qu'on prenne soin de faire mention, exclusivement pour la piste de vérification interne, du nombre de bulletins trouvés dans chaque urne. Le fusionnement des résultats peut également s'appliquer pour le vote des détenus ou des électeurs absents ou pour toute autre catégorie d'électeurs votant par bulletin spécial. Puisque ces votes sont normalement comptés au quartier général de l'organisme électoral ou dans un centre de dépouillement, ils peuvent être facilement mariés avec d'autres résultats afin de protéger le secret du vote. Ici encore, il ne faut pas omettre de faire une annotation spéciale du nombre de bulletins par catégorie pour permettre de maintenir la piste de vérification requise. Classification des bulletins
Aperçu général Lorsqu'il s'agit d'élections simultanées pour lesquelles des bulletins multiples (par exemple, présidentielle, législative et municipale) sont utilisés, un ordre de priorité devrait être établi pour compter ces bulletins, afin d'éviter les erreurs et la confusion au cours du dépouillement. Cet ordre devrait faire partie des règles expliquées aux préposés aux bureaux de vote lors des séances de formation et de la documentation relative aux procédures opérationnelles pour le dépouillement (voir Manual - counting at counting centres - Bosnia). La procédure à suivre lorsqu'un bulletin est trouvé dans la mauvaise urne devrait également être précisée. Une seule personne devrait procéder à la classification initiale des bulletins; il s'agit habituellement du responsable du dépouillement de l'urne. Les bulletins gâtés devraient déjà avoir été séparés et placés dans une enveloppe scellée qui se trouve attachée à l'urne. Un bulletin gâté est un bulletin qu'un électeur a marqué incorrectement ou qui est inutilisable et qui a été remis au responsable du bureau de vote en échange d'un nouveau bulletin. Ces bulletins ne devraient jamais se retrouver dans l'urne. Une fois l'urne ouverte, le responsable du dépouillement et les représentants des partis politiques, des candidats ou des options vérifient d'abord que chacun des bulletins est un bulletin authentique. Le responsable devrait pouvoir faire la distinction entre un bulletin légal et un faux en examinant le filigrane ou toute autre marque d'identification sur les bulletins légaux. Tous les faux bulletins identifiés doivent être mis de côté et rapportés à l'organisme électoral comme tentatives de fraude. Le responsable du dépouillement sépare ensuite les bulletins par candidat, parti politique ou option. Il peut en même temps identifier les bulletins qui pourraient être possiblement rejetés et les mettre de côté. Lorsqu'il a fini de trier les bulletins manifestement valides, il doit examiner les bulletins mis de côté un à un et décider de leur validité. Les bulletins ainsi jugés valides sont mis de côté et séparés par parti politique, candidat ou option. Tous les bulletins jugés nuls (rejetés) et les faux bulletins sont comptés et mis de côté. Le responsable du dépouillement ajoute ensuite les bulletins jugés valides au nombre initial de bulletins pour chacun des candidats, partis politiques ou options. Des règles d'interprétation, des lignes directrices et des illustrations relatives au rejet d'un bulletin doivent être fournies au responsable et connues à l'avance, afin de faciliter la prise de décision. Dans tous les cas, les bulletins rejetés doivent être conservés. Aucun bulletin ne doit être détruit. Le traitement des bulletins rejetés est important pour établir une piste de vérification du dépouillement, surtout s'il devait y avoir recomptage (voir Contestation des résultats ). Les bulletins rejetés doivent être examinés de près et le responsable du dépouillement doit annoncer la raison du rejet pour chacun. Les représentants des partis politiques ou des candidats doivent pouvoir examiner les bulletins rejetés. Si ces représentants ne sont pas d'accord avec la décision du responsable, ils devraient pouvoir inscrire une opposition, qui pourrait établir la base d'une contestation des résultats du dépouillement. Il doit exister des règles précises pour l'inscription des oppositions formulées par les représentants. Une fois les bulletins gâtés, les faux bulletins (s'il en est), les bulletins rejetés séparés et les bulletins valides peuvent être comptés. Le responsable du dépouillement peut lire à haute voix le choix de chaque électeur et montrer le bulletin, de façon à ce que les représentants et les autres personnes autorisées à assister au dépouillement puissent voir le bulletin et établir leur propre compte. Les représentants et les observateurs locaux et internationaux présents doivent également pouvoir voir chacun des bulletins comptés. Pour plus d'efficacité, les autres préposés au dépouillement devraient aider le responsable pendant le dépouillement. Toutefois, il doit être clair pour tous à qui revient la décision sur la validité d'un bulletin.
Confirmation de l'authenticité des bulletins
Durant la classification des bulletins, le responsable du dépouillement doit faire la distinction entre un bulletin authentique et un faux. Il doit vérifier chaque bulletin trouvé dans l'urne. Certaines administrations utilisent un papier spécial pour la confection des bulletins. Ce papier contient un filigrane ou une autre forme d'identification (couleur spéciale, lignes, symboles ou logos) rendant pratiquement impossible la production de faux bulletins. La texture, l'épaisseur, les couleurs, la dimension et la forme du bulletin sont également des indices pour différencier un bulletin authentique d'un faux. Le responsable devrait savoir quoi vérifier pour reconnaître les bulletins légaux. S'il ne reconnaît pas l'authenticité du bulletin ou si le bulletin n'a pas été émis à un bureau de vote, il doit le mettre de côté et ne pas le compter. Pour accélérer la vérification de l'authenticité des bulletins, certaines administrations exigent que le responsable du bureau de vote appose ses initiales dans un espace réservé à cette fin à l'endos du bulletin avant de le remettre à l'électeur. Si les initiales à l'endos du bulletin ne sont pas celles du responsable du bureau de vote, ce bulletin doit être mis de côté et ne pas être compté comme un bulletin valide. Ces initiales devraient être les mêmes que sur l'inventaire des bulletins de vote, les bordereaux de transmission, les scellés, ou au registre des votes. Si aucune initiale ne se trouve à l'endos du bulletin, il doit être mis de côté et ne pas être compté comme un bulletin valide. Cette mesure d'ajouter les initiales du responsable à l'endos du bulletin peut aider à l'identification des bulletins authentiques et des faux, mais les initiales du responsable du bureau de vote doivent toujours être apposées de façon identique et en utilisant la même couleur afin de protéger le secret du vote Dans tous les cas, tous les bulletins sont conservés, même s'ils sont faux. Aucun bulletin ne doit être détruit à ce stade du processus (voir Contestation des résultats pour plus de détails sur la durée de conservation des bulletins) puisque les documents conservés doivent permettre la reconstitution du dépouillement. Si le responsable a le moindre doute, il doit, avant de prendre la décision de rejeter un bulletin parce qu'il le considère comme faux, vérifier le fondement de sa décision auprès du surveillant du centre de dépouillement ou de l'organisme électoral. La décision de rejeter un bulletin comme faux est importante et elle doit être à l'abri de tout doute.
Classification des bulletins gâtés et rejetésIl est très important de bien séparer les bulletins rejetés et gâtés puisque la définition de chacun est très différente. Les confondre aurait un impact sérieux sur la piste de vérification. Les bulletins gâtés ne devraient jamais être déposés dans l'urne mais placés dans une enveloppe scellée attachée à l'urne. Un bulletin gâté est généralement un bulletin qu'un électeur a gâté par inadvertance en le marquant incorrectement; il est remis au responsable du bureau de vote en échange d'un nouveau bulletin que l'électeur marque et dépose dans l'urne. Un bulletin gâté peut également être un bulletin mal imprimé, déchiré, taché, ou marqué de façon que l'électeur l'ayant utilisé puisse être identifié et qui ne protège donc pas le secret du vote. Un bulletin rejeté est un bulletin qui a été déposé dans l'urne mais qui est rejeté lors du dépouillement parce qu'il n'est pas marqué comme il se doit, ou lorsqu'il aurait dû l'être. Les raisons principales pour rejeter un bulletin sont : bulletin non marqué, bulletin marqué pour plus d'un candidat, parti politique ou option lorsqu'il ne faut indiquer qu'un seul choix, bulletin marqué au moyen d'un stylo ou d'un crayon autre que ceux fournis au bureau de vote, une marque inhabituelle ou non autorisée par la loi, bulletin marqué de façon à identifier l'électeur, ou bulletin marqué à un endroit non permis par la loi (en dehors du cercle, etc.). Dans certaines administrations, les bulletins en blanc (non marqués) sont comptés séparément (et peuvent être considérés comme des votes de protestation), alors que dans d'autres, ils sont considérés comme des bulletins rejetés. Dans tous les cas, ces bulletins sont gardés et aucun ne doit être détruit. Dans les pays qui utilisent des enveloppes pour voter, la façon d'identifier les bulletins rejetés est différente puisque le bulletin lui-même n'a pas à être marqué. Par exemple, un bulletin rejeté consiste en une enveloppe contenant deux bulletins, une enveloppe vide, ou une enveloppe contenant un bulletin mais marqué de façon à ce que le secret du vote de l'électeur soit compromis, etc. Dans plusieurs administrations, si l'intention de l'électeur est claire, toutes les formes de marque peuvent être acceptées. Dans d'autres, la législation est très précise sur le type de marque qui sont acceptables, même lorsque l'électeur doit inscrire sur le bulletin le nom du parti ou du candidat pour qui il veut voter (voir Examples of laws and regulations - Philippines). Dans ces circonstances, les marques acceptables devraient être clairement expliquées pendant la formation des préposés au bureau de dépouillement et illustrées dans leur manuel ou dans les lignes directrices opérationnelles afin d'aider le responsable du dépouillement à prendre une décision. Un carton expliquant et illustrant les marques qui doivent être acceptées ou rejetées est un bon outil à prévoir dans la trousse des préposés au bureau de dépouillement (voir Quick reference - counting centres - Bangladesh).
Classification des bulletins valides
Les bulletins valides peuvent être classés de la façon suivante. Tous les bulletins sont dépliés un après l'autre et le responsable du dépouillement détermine s'ils sont valides (voir Classification des bulletins gâtés et rejetés ) pour plus de détails relativement aux bulletins gâtés et rejetés). Le responsable du dépouillement peut lire à haute voix le nom du candidat, parti politique ou option pour lequel le bulletin a été marqué et le tenir de façon à ce qu'il puisse être vu de tous. Cette pratique est plus difficile si plusieurs personnes classent les bulletins valides et rejetés; il serait plus efficace de commencer par classer les bulletins selon le choix des électeurs (sans les compter) et de mettre de côté les bulletins douteux. On peut ensuite décider lesquels de ces bulletins sont valides et lesquels doivent être rejetés. On peut finalement compter assez rapidement les piles de bulletins pour chacun des partis politiques, candidats ou options. Dans tous les cas, seuls les préposés au dépouillement peuvent manipuler les bulletins et tous devraient être au courant que seul le responsable du bureau de vote peut décider de la validité d'un bulletin (voir Contestation des résultats pour plus de renseignements relativement à la contestation des résultats). Montrer le bulletin et lire à haute voix le choix indiqué sur chaque bulletin permet aux représentants des partis politiques, candidats ou options et aux observateurs nationaux et internationaux d'effectuer leur propre compte. Par contre, cette méthode a pour effet d'interrompre le processus chaque fois qu'un bulletin rejeté est identifié, ce qui ralentit le compte des bulletins de vote et rend le processus moins efficace. Quelle que soit la méthode utilisée, les bulletins valides sont placés sur la table dans des piles distinctes pour chaque parti, candidat ou option référendaire. L'examen des bulletins devrait permettre aux observateurs électoraux nationaux et internationaux, aux représentants des partis politiques ou des candidats, et aux autres personnes autorisées à assister au dépouillement, de vérifier que les bulletins sont classés comme il se doit. Ils devraient tous pouvoir prendre connaissance du contenu de chaque pile de bulletins. Si les représentants des partis politiques ou des candidats ne sont pas d'accord avec une décision du responsable du bureau de dépouillement, ils doivent pouvoir déposer une opposition formelle. Bien qu'il importe d'assurer la transparence du processus, il doit exister des mécanismes de contrôle adéquats pour garantir l'intégrité du dépouillement. Les bulletins valides peuvent être classés de la façon suivante. Tous les bulletins sont dépliés un après l'autre et le responsable du dépouillement détermine s'ils sont valides (voir Classification des bulletins gâtés et rejetés ) pour plus de détails relativement aux bulletins gâtés et rejetés). Le responsable du dépouillement peut lire à haute voix le nom du candidat, parti politique ou option pour lequel le bulletin a été marqué et le tenir de façon à ce qu'il puisse être vu de tous. Cette pratique est plus difficile si plusieurs personnes classent les bulletins valides et rejetés; il serait plus efficace de commencer par classer les bulletins selon le choix des électeurs (sans les compter) et de mettre de côté les bulletins douteux. On peut ensuite décider lesquels de ces bulletins sont valides et lesquels doivent être rejetés. On peut finalement compter assez rapidement les piles de bulletins pour chacun des partis politiques, candidats ou options. Dans tous les cas, seuls les préposés au dépouillement peuvent manipuler les bulletins et tous devraient être au courant que seul le responsable du bureau de vote peut décider de la validité d'un bulletin (voir Contestation des résultats pour plus de renseignements relativement à la contestation des résultats). Montrer le bulletin et lire à haute voix le choix indiqué sur chaque bulletin permet aux représentants des partis politiques, candidats ou options et aux observateurs nationaux et internationaux d'effectuer leur propre compte. Par contre, cette méthode a pour effet d'interrompre le processus chaque fois qu'un bulletin rejeté est identifié, ce qui ralentit le compte des bulletins de vote et rend le processus moins efficace. Quelle que soit la méthode utilisée, les bulletins valides sont placés sur la table dans des piles distinctes pour chaque parti, candidat ou option référendaire. L'examen des bulletins devrait permettre aux observateurs électoraux nationaux et internationaux, aux représentants des partis politiques ou des candidats, et aux autres personnes autorisées à assister au dépouillement, de vérifier que les bulletins sont classés comme il se doit. Ils devraient tous pouvoir prendre connaissance du contenu de chaque pile de bulletins. Si les représentants des partis politiques ou des candidats ne sont pas d'accord avec une décision du responsable du bureau de dépouillement, ils doivent pouvoir déposer une opposition formelle. Bien qu'il importe d'assurer la transparence du processus, il doit exister des mécanismes de contrôle adéquats pour garantir l'intégrité du dépouillement.
Compte des bulletins
Sommaire Il est plus facile de tenir un compte du nombre de bulletins comptés s'ils sont regroupés en paquets (par exemple, de dix). Il est préférable de compter chaque paquet au moins une deuxième fois, en alternant d'un préposé à l'autre pour chaque compte. Selon le nombre de partis politiques ou de candidats et le nombre de préposés au dépouillement, chacun des préposés peut être chargé de compter les bulletins d'un ou de plusieurs partis politiques, candidats ou options référendaires. Ils peuvent ensuite s'échanger les bulletins et se vérifier l'un et l'autre. Tous les bulletins, y compris les bulletins gâtés, rejetés et non utilisés doivent être comptés. Même si ces bulletins ne sont pas tous des bulletins valides, il sont importants pour l'établissement d'une piste de vérification et seront requis dans l'éventualité d'un recomptage. Afin de réduire le nombre d'oppositions à la validité d'un bulletin, le responsable du dépouillement doit être au courant des règles d'interprétation qui déterminent les marques acceptables, y compris les raisons qui peuvent motiver le rejet d'un bulletin (voir Manual - South Africa et Quick reference - counting centres - Bangladesh). Le processus de prise de décision sera plus facile et les débats sur la validité des bulletins moins nombreux si la marge d'interprétation du responsable est réduite. En cas d'opposition quant à la validité d'un bulletin, la décision revient exclusivement au responsable du dépouillement, même si d'autres préposés participent au dépouillement. Afin que ses décisions soient plus uniformes, le responsable peut placer tous les bulletins contestés ou douteux dans une pile à part, décider lesquels de ces bulletins sont valides et les ajouter au total des votes de chaque parti, candidat ou option. Une autre méthode consiste à classer tous les bulletins par catégorie, à décider des bulletins douteux, et finalement à compter les bulletins de chaque pile. Chaque bulletin contesté devrait être numéroté à l'endos. Le responsable du dépouillement reportera le même numéro ainsi que sa décision au relevé des votes (ou sur tout autre formulaire prescrit) de l'urne appropriée. Pour établir le compte, le responsable et tout autre préposé au dépouillement utilisent parfois une feuille de comptage (voir Tally sheet Togo - Guinea et Feuille de comptage -Élections Canada). Les représentants des partis politiques et des candidats ainsi que les observateurs du dépouillement peuvent également utiliser des feuilles de comptage. Celle utilisée par le responsable du dépouillement de chaque urne servira de formulaire officiel. La feuille de comptage facilite le dépouillement. Pour chaque vote obtenu par un candidat, un parti ou une option, on fait une marque sur la feuille de comptage et, de temps à autre, on les totalise. Si une erreur est décelée, on peut comparer la feuille de comptage du responsable à celles des autres préposés. Si on ne trouve toujours pas l'erreur, on doit reprendre le compte à partir du point où les chiffres ne concordent pas. Lorsque tous les bulletins ont été comptés, on devrait procéder à une dernière vérification. Il importe de s'assurer qu'aucun vote n'a été changé en faveur ou contre un candidat, un parti politique ou une option. Ce dernier compte devrait correspondre aux réconciliations déjà effectuées (au bureau de vote et lors de l'ouverture de l'urne au centre de dépouillement). Le nombre total des bulletins pour chaque candidat, parti politique ou option, plus les bulletins rejetés, non utilisés et gâtés devrait correspondre au total des bulletins reçus à l'ouverture du bureau de vote et devrait être noté à l'inventaire des bulletins complété au bureau de vote. Toute inexactitude devrait être vérifiée immédiatement parce qu'elle pourrait apporter des éclaircissements sur des erreurs survenues auparavant. Lorsque le dépouillement est terminé, les bulletins sont mis en paquets et remis dans l'urne avec les formulaires connexes. Un exemplaire du relevé des votes devrait être placé dans une enveloppe distincte gardée à l'extérieur de l'urne. L'enveloppe et l'urne doivent être scellées avant d'être transmises à la partie du centre prévue pour les urnes dépouillées. Tous ces documents seront requis s'il y a recomptage; il faut donc prendre toutes les précautions nécessaires. Par mesure de sécurité, le responsable du dépouillement et les représentants des partis politiques, candidats ou options peuvent apposer leur signature sur les scellés. Le responsable devrait conserver un exemplaire du relevé des votes. Compte des bulletins gâtés et rejetésJustification On doit compter les bulletins gâtés, rejetés et non utilisés afin d'établir une piste de vérification. Les bulletins gâtés et les bulletins non utilisés sont censés avoir été comptés au bureau de vote avant que l'urne ne soit transmise au centre de dépouillement. Ces bulletins demeurent toujours des documents officiels, même s'ils n'ont pas été considérés comme des bulletins valides. Les bulletins rejetés sont essentiels dans l'éventualité d'un recomptage. Règles d'interprétation des bulletins rejetés Identifier les bulletins rejetés constitue la partie la plus délicate du dépouillement. Afin d'éliminer les oppositions à la validité d'un bulletin, le responsable du dépouillement doit disposer de règles d'interprétation claires, y compris les raisons qui peuvent motiver le rejet d'un bulletin, et d'un document illustrant les marques acceptables ou non sur un bulletin (voir Manual - South Africa et Quick reference - counting centres - Bangladesh). Le processus de prise de décision sera plus facile et les débats sur la validité des bulletins moins nombreux si le responsable n'a pas à interpréter les règles. Si la marge séparant deux candidats ou deux partis est étroite, il est possible qu'un recomptage soit exigé et que les bulletins rejetés soient examinés soigneusement. Désaccords concernant les bulletins rejetés Dans plusieurs administrations, le responsable du dépouillement a la décision finale relativement à la validité d'un bulletin et doit régler les désaccords touchant les oppositions. Un représentant de candidat, de parti ou d'option référendaire peut contester la décision du responsable sur la validité d'un bulletin. Dans la plupart des cas, le responsable doit immédiatement rendre une décision quant à sa validité. Afin de prendre des décisions plus uniformes, le responsable peut placer tous les bulletins contestés ou douteux dans une pile à part et continuer de compter les bulletins valides. Il peut ensuite décider lesquels de ces bulletins doivent être rejetés et en établir le nombre total. Ceux qui ont été acceptés comme valides sont alors ajoutés au compte de chaque parti politique, candidat ou option. Une autre façon est de rendre une décision pour tous les bulletins susceptibles d'être rejetés, en établir le compte et ensuite compter les bulletins valides. Chaque bulletin faisant l'objet d'une opposition sera numéroté à l'endos et, pour chaque urne, ce même numéro et la décision prise par le responsable seront inscrits au relevé des votes correspondant (ou encore au registre des votes ou sur un formulaire prévu à cette fin). Tous les bulletins rejetés et gâtés sont comptés et leur nombre inscrit sur le relevé des votes de même que sur le formulaire d'inventaire des bulletins. Compte des bulletins validesPour établir le compte des bulletins valides, le responsable du dépouillement peut utiliser une feuille de comptage. Les représentants des partis politiques, des candidats ou des options référendaires et les observateurs peuvent également utiliser des feuilles de comptage. Celle utilisée par le responsable sera cependant considérée officielle. Les renseignements appropriés relativement au numéro du bureau de vote et à la circonscription électorale devraient être inscrits au haut du formulaire. Une colonne devrait être utilisée pour chaque candidat, parti ou option et leur nom inscrit au haut de leur colonne respective, dans l'ordre où ils apparaissent sur le bulletin. Il existe plusieurs types de feuilles de comptage, généralement quadrillées. Sur certaines, chaque carré marqué d'une coche représente un vote pour un candidat, un parti ou une option. Sur d'autres, chaque carré marqué représente cinq votes (voir Feuille de comptage -Élections Canada et Tally sheet Togo - Guinea). Sur la première, chaque carré représente un vote pour un candidat, un parti, une option et chaque ligne de cinq carrés représente cinq votes pour le candidat, parti politique ou option. Elle permet d'établir facilement le total. Sur la deuxième, on peut y indiquer quatre traits verticaux et un trait oblique dans chaque carré, ce qui représente cinq votes. Si on utilise plusieurs feuilles de comptage en même temps, la nécessité de correction se pose lorsque les différentes feuilles ne concordent plus. Afin d'établir une corrélation entre les feuilles de comptage, il suffit de s'arrêter à intervalles déterminés (par exemple à tous les cent bulletins) pour vérifier le nombre de votes obtenus par chacun des candidats. Il est plus facile de reprendre le compte à partir du dernier point de corrélation qu'à partir du début. Vérification du compteVérification du compte Une fois les bulletins d'une urne comptés, une toute dernière vérification du compte devrait être effectuée avant de compléter et de transmettre le relevé des votes de chaque bureau à la personne chargée de compléter le relevé cumulatif des votes au centre de dépouillement. Cette vérification finale confirme qu'aucun bulletin n'a été ajouté ou retiré de façon à modifier les résultats pour ou contre un candidat, un parti ou une option. Cette dernière vérification devrait permettre de comparer les réconciliations effectuées avant et après l'ouverture de l'urne. Le nombre des bulletins reçus avant l'ouverture du bureau de vote et apparaissant à l'inventaire des bulletins complété au bureau devrait correspondre au nombre total des bulletins déposés pour chaque candidat et des bulletins rejetés, gâtés et non utilisés. Si des erreurs sont décelées, la feuille de comptage officielle et celles utilisées par les autres préposés de la même table devraient être comparées. Si l'erreur persiste, il faut alors examiner et compter à nouveau tous les bulletins comptés précédemment pour chacun des candidats, partis ou options. Apposition des scellésPour des raisons de sécurité, tous les bulletins traités lors du dépouillement doivent être replacés dans l'urne, qui doit être scellée à nouveau avant d'être acheminée à un endroit déterminé. Cette mesure sera des plus importantes dans l'éventualité d'un recomptage. Certaines administrations exigent que tous les formulaires tels que les feuilles de comptage, le registre des votes, la liste des électeurs et les bulletins de vote soient placés dans l'urne avant qu'elle ne soit scellée. Seul le relevé des votes ne devrait pas être placé dans l'urne mais attaché à l'extérieur dans une enveloppe distincte et scellée, pour éviter qu'une personne non autorisée ait accès aux résultats ou apporte des changements au relevé, et pour alerter l'organisme électoral le cas échéant. Une copie du relevé des votes devrait être transmise à la personne chargée de comptabiliser les résultats au centre de dépouillement. Les bulletins sont déposés dans l'urne, en paquets, par catégorie (candidats, bulletins rejetés, gâtés, non utilisés, etc.). Lorsque tous les bulletins et formulaires connexes ont été déposés dans l'urne, elle peut être scellée et transportée à l'endroit du centre destiné aux urnes dépouillées. Le numéro de série du scellé devrait être inscrit sur le relevé des votes, qui doit être inséré dans une enveloppe scellée à fixer à l'urne. Même si toutes les enveloppes et les sacs en plastique sont scellés, l'urne elle-même doit aussi être scellée. Encore une fois, advenant un recomptage, tous ces documents sont requis, d'où l'importance de l'apposition des scellés. Par mesure de sécurité, certaines administrations exigent que les scellés soient signés par les responsables du dépouillement et par les représentants des partis politiques, des candidats ou des options référendaires. Transmission des résultats du centre
Résumé du processus Lorsque les procédures de dépouillement sont terminées, le responsable du dépouillement prépare un relevé des votes pour chaque urne. Le bureau national de l'organisme électoral recevra des rapports progressifs de chaque centre de dépouillement; les résultats seront annoncés au fur et à mesure qu'ils seront reçus. Le responsable du dépouillement prépare également un relevé des votes pour l'ensemble des urnes du centre de dépouillement. Un relevé des votes pour chaque urne Ce formulaire indique les résultats de l'élection et devrait inclure des renseignements d'usage tels le nom de la circonscription électorale, le numéro de l'urne et la date de l'élection. Ce formulaire devrait également contenir les renseignements suivants :
Ces renseignements doivent correspondre à ceux qui apparaissent sur l'inventaire des bulletins de vote préparé au bureau de vote. Le nombre des bulletins valides pour chaque candidat, parti politique ou option, le nombre de bulletins rejetés et le total des bulletins valides doivent être inscrits sur le relevé des votes. Le responsable du dépouillement et les représentants des partis politiques, des candidats et des options signent le relevé des votes. Ces personnes devraient également imprimer leur nom, adresse et numéro de téléphone, s'il y a lieu. Advenant certains problèmes, l'organisme électoral pourra alors communiquer avec eux plus facilement. Certaines administrations exigent que tous les préposés présents à la table de dépouillement apposent leur signature sur le relevé des votes. Pour chaque urne, une copie transcrite ou carbone, ou une photocopie du relevé des votes doit être remise à la personne responsable de la compilation des résultats pour le centre de dépouillement. Les représentants de chacun des partis politiques, des candidats ou des options et les observateurs nationaux et internationaux peuvent faire leur propre copie des relevés de votes en transcrivant leur contenu. La copie originale est placée dans une enveloppe scellée qui est attachée à l'urne. Rapports progressifs Lorsque le dépouillement de toutes les urnes pour une circonscription électorale est terminé, les résultats devraient être transmis directement au bureau national de l'organisme électoral. Ces rapports permettent à l'organisme électoral d'annoncer les résultats au fur et à mesure qu'ils sont connus. Relevé des votes cumulatif pour le centre de dépouillement Lorsque le relevé des votes pour une urne est complété, une copie devrait être transmise au responsable de la compilation des résultats et de la préparation d'un relevé cumulatif pour le centre de dépouillement. Le responsable de la compilation des résultats transmettra le relevé des votes cumulatif pour le centre de dépouillement au bureau national de l'organisme électoral dès qu'il est complété; le bureau national pourra alors recueillir les résultats nationaux aussitôt que possible. La transmission des renseignements peut se faire par téléphone, téléphone cellulaire, modem ou fax; il faut cependant utiliser un code de sécurité unique qui identifie sans l'ombre d'un doute la personne qui transmet les résultats. Toutefois, l'infrastructure du réseau de communication de certains pays ne se prête pas à la transmission orale ou électronique des résultats. Il peut alors être nécessaire de recourir à des services de messagerie pour transporter les relevés des votes cumulatifs au bureau national. Lorsque les résultats ont été transmis oralement ou électroniquement, l'original du relevé des votes cumulatif pour le centre de dépouillement doit être transmis, par porteur dans une enveloppe scellée, au bureau national de l'organisme électoral. Cette mesure contribue à la prévention de fraudes et fournit la preuve de falsification des résultats, le cas échéant. Une copie carbone ou une photocopie du relevé des votes pour chacune des urnes, le relevé des votes cumulatif pour le centre de dépouillement et les rapports périodiques sont remis à la personne responsable de la compilation des résultats pour le centre de dépouillement. Une autre copie est affichée dans le centre de dépouillement. Les observateurs nationaux et internationaux et les représentants des partis politiques, des candidats ou des options peuvent faire leur propre copie des résultats en transcrivant les renseignements. Les médias d'information, la presse écrite et les réseaux électroniques jouent un rôle majeur dans une société démocratique libre; il est donc primordial de leur donner accès aux résultats, soit au centre de dépouillement ou au bureau national de l'organisme électoral où les résultats sont compilés. Cette mesure est d'autant plus importante si la liberté d'expression et l'équité du processus électoral sont mis en question. L'organisme électoral est responsable de l'accréditation adéquate du personnel admis au centre de dépouillement. Les représentants des médias d'information qui sont présents devraient porter une preuve d'identité confirmant leur accréditation. Rapports et relevés cumulatifs des votesRelevé des votes pour une urne Le relevé des votes est un formulaire sur lequel sont inscrits les résultats. Le responsable du dépouillement en remplit un pour chaque urne dépouillée au centre de dépouillement. Le relevé des votes de chacune des urnes contient les renseignements suivants :
Le relevé des votes contient également les renseignements spécifiques suivants :
Les renseignements suivants doivent être ajoutés :
Dans certaines administrations, des renseignements - tels les numéros de série des scellés sur l'urne ou de l'urne elle-même - doivent apparaître sur le relevé des votes. Dans plusieurs administrations, ce document est important puisqu'il fournit à l'organisme électoral les renseignements nécessaires à l'annonce des résultats. Le responsable du dépouillement doit donc remplir ce formulaire minutieusement. Compte rendu Lorsque le dépouillement de toutes les urnes pour une circonscription est terminé, le responsable de la compilation des résultats d'un centre de dépouillement devrait préparer un compte rendu pour transmission à l'organisme électoral. Ce compte rendu devrait contenir les mêmes renseignements que le relevé des votes de chaque urne ou une récapitulation de toute la circonscription. Relevé des votes cumulatif pour un centre de dépouillement Une copie du relevé des votes de chaque urne doit être transmis au responsable de la compilation des résultats pour l'ensemble du centre de dépouillement. Les résultats de chaque relevé des votes pour chaque urne dépouillée au centre de dépouillement sont inclus dans ce relevé cumulatif. Celui-ci doit contenir les mêmes renseignements généraux :
Les chiffres pour chacune des urnes sont inscrits sur le relevé des votes cumulatif pour un centre de dépouillement. Les renseignements spécifiques peuvent inclure le numéro de l'urne, le nombre de bulletins valides pour chaque candidat, parti politique ou option, le nombre total de bulletins rejetés, le nombre total de bulletins gâtés et le nombre total des bulletins valides pour chaque urne. L'addition des chiffres de chaque colonne constitue donc le relevé des votes cumulatif pour un centre de dépouillement.
Émission des relevés des votesLe relevé des votes pour chaque urne, le compte rendu et le relevé des votes cumulatif pour le centre de dépouillement doivent être complétés minutieusement puisqu'ils donnent les résultats officiels de l'élection pour un centre de dépouillement, à moins qu'il y ait recomptage. Relevé des votes pour chaque urne Le relevé des votes pour chaque urne est généralement complété et signé par le responsable du dépouillement. Le formulaire peut également être signé par les représentants des partis politiques, des candidats ou des options. Leurs signatures sont importantes puisqu'elles confirment leur acceptation des résultats. Ces représentants devraient également imprimer leur nom, adresse et numéro de téléphone, s'il y a lieu, sur le formulaire. Advenant certains problèmes, l'organisme électoral peut alors communiquer avec eux plus facilement. Pour respecter le principe de la transparence, il est fortement à conseiller de permettre aux représentants des partis politiques, des candidats ou des options et aux observateurs nationaux et internationaux de transcrire les renseignements contenus sur le relevé ou d'en obtenir une copie. Relevé des votes pour un centre de dépouillement Le compte rendu et le relevé des votes cumulatif pour un centre de dépouillement devraient être complétés par le responsable de la compilation des résultats pour le centre. Tout comme le relevé des votes de chaque urne, celui complété à un centre de dépouillement doit être signé par les représentants des partis politiques, des candidats ou des options. Ces représentants et les observateurs nationaux et internationaux devraient avoir accès aux renseignements contenus sur ce formulaire ou pouvoir les transcrire; une copie du formulaire peut également leur être fournie. Communication des résultats au niveau nationalLe responsable du dépouillement des votes doit transmettre une copie des résultats au responsable de la compilation des résultats du centre de dépouillement. Pour assurer la transparence du système, des comptes rendus périodiques devraient être transmis au bureau national de l'organisme électoral. Ces comptes rendus devraient être transmis par circonscription électorale; l'organisme électoral pourra alors annoncer les résultats au fur et à mesure qu'ils sont reçus. Lorsque le dépouillement de toutes les urnes du centre est complété, un relevé des votes cumulatif pour tout le centre de dépouillement doit être transmis au bureau national de l'organisme électoral. Communication des résultats Le compte rendu et le relevé des votes cumulatif pour un centre de dépouillement doivent être transmis au bureau central de l'organisme électoral par téléphone (cellulaire ou autre) ou par d'autres moyens comme la radio. Il est à conseiller de fournir à la personne chargée de transmettre les résultats un mot de passe unique. Pour des raisons de sécurité, ce mot de passe devrait être assigné par l'organisme électoral le jour même de l'élection. L'utilisation d'un tel code peut réduire la possibilité d'usurpation d'identité et aider à empêcher les personnes non autorisées de transmettre des résultats biaisés ou inexacts au bureau national de l'organisme électoral. Une copie du relevé des votes cumulatif peut être transmise à l'organisme électoral par télécopieur s'il s'en trouve un à l'endroit où se déroule le dépouillement. Des mesures spéciales doivent être prises pour contrôler l'accès à ce télécopieur et son numéro afin de diminuer les risques de transmission de faux relevés des votes cumulatifs. Dans tous les cas, les comptes rendus et les relevés des votes cumulatifs pour chacun des centres de dépouillement doivent être transmis par télécopieur et signés par la personne responsable de la compilation des résultats du centre de dépouillement et par les représentants des partis politiques, des candidats ou des options présents. Pour plus de sécurité et pour démasquer toute tentative de fraude, la copie originale du relevé des votes devrait être transmise à l'organisme électoral dans une enveloppe scellée, par porteur ou par messagerie. L'organisme électoral peut alors comparer ces résultats aux résultats reçus au préalable par téléphone ou électroniquement et s'assurer qu'ils sont identiques. Autres méthodes pour communiquer les résultats à l'organisme électoral Si un téléphone n'est pas disponible au centre de dépouillement, on doit envisager d'autres solutions. L'utilisation de « walkie-talkie » ou de radioémetteurs est efficace et simple et ne requiert aucune ligne téléphonique. Toutefois, avant de les utiliser, on doit tenir compte de la topographie de la région afin d'identifier à l'avance les régions où il est impossible de transmettre ou recevoir des messages. Encore une fois, les préposés à un centre de dépouillement devraient recevoir une formation adéquate et un code d'identification au préalable. Advenant l'impossibilité d'utiliser des moyens de communication sans fil, on peut recourir aux services d'un fonctionnaire électoral pour livrer les résultats en mains propres au bureau national de l'organisme électoral. Si ce n'est pas possible, il ne reste plus qu'à désigner un messager fiable; son choix doit être endossé par les préposés au dépouillement et les représentants des partis politiques, des candidats ou des options. La presse écrite et électronique est considérée comme un élément clé dans une société libre et démocratique; elle devrait donc avoir un accès contrôlé au dépouillement et aux centres de dépouillement, plus particulièrement si la liberté et l'équité du processus électoral sont mises en doute. Afin d'assurer le contrôle qui s'impose, l'organisme électoral devrait fournir à l'avance une accréditation adéquate à ceux qui peuvent être présents au dépouillement, et une pièce d'identification correspondante devrait être portée par les représentants des médias. En plus, afin de minimiser les risques de perturbation pendant le dépouillement, des ententes doivent être prises au préalable afin que le personnel médiatique s'abstienne d'intervenir ou de conduire des entrevues pendant le déroulement des procédures de dépouillement. Aucune photo ne doit être prise à moins d'obtenir une permission expresse avant chaque photo. Si les médias décident d'installer leurs représentants au bureau national de l'organisme électoral ou aux centres de dépouillement, on devrait les accommoder en leur fournissant une aire bien à eux. S'ils requièrent des installations spécifiques, comme des téléphones ou des télécopieurs, ils doivent en informer l'organisme électoral bien avant le jour du vote. Les ententes de partage des coûts doivent être conclues à l'avance. Les médias devraient avoir accès aux mêmes résultats que ceux fournis par l'organisme électoral aux représentants des partis politiques, des candidats ou des options. Cheminement du relevé des votes pour chaque urne Le responsable du dépouillement et le responsable de la compilation des résultats du centre de dépouillement devraient recevoir une copie du relevé des votes pour chaque urne; ce relevé devrait être placé dans une enveloppe scellée attachée à l'urne. Les représentants des partis politiques, des candidats ou des options présents aux tables de dépouillement et les observateurs nationaux et internationaux devraient pouvoir en faire des copies. Ces copies peuvent provenir d'un formulaire en copies multiples ou être photocopiées ou manuscrites. La copie originale du relevé des votes doit être jointe à l'urne dans une enveloppe scellée. Cette mesure revêt une importance particulière s'il devait y avoir recomptage des bulletins. Cheminement des relevés des votes pour le centre de dépouillement Une copie des résultats devrait être transmise à l'organisme électoral (l'original dans une enveloppe scellée) et au responsable de la compilation des résultats du centre de dépouillement; une copie devrait être affichée à l'extérieur du centre de dépouillement. Ces copies peuvent provenir d'un formulaire en copies multiples ou être photocopiées ou manuscrites. Les représentants des partis politiques, des candidats ou des options et les observateurs nationaux et internationaux présents peuvent faire leur propre copie en transcrivant les renseignements. Lorsque le relevé des votes cumulatif pour le centre de dépouillement est complété et a été transmis au bureau national de l'organisme électoral, une copie peut être affichée à l'extérieur du centre de dépouillement. De cette façon, les mêmes renseignements et résultats sont mis à la disposition du public, en même temps. Puisque des témoins peuvent observer et examiner le processus de dépouillement, les résultats sont publics. Le relevé des votes devient un document public; le fait de l'afficher le confirme. Pour plus de renseignements sur ces sujets, voir Publication des résultats. Compilation des résultats
Sommaire La logistique requise pour recevoir les résultats de divers centres de dépouillement devrait faire l'objet d'une planification minutieuse au niveau national. Les suggestions qui suivent visent à assurer l'efficacité de cette activité, bien qu'il puisse être nécessaire d'y apporter certaines modifications pour les adapter à l'infrastructure en place ou à d'autres facteurs pouvant affecter leur mise en úuvre. Pour une plus grande efficacité, toutes les personnes chargées de transmettre des résultats au quartier général de l'organisme électoral devraient utiliser le même numéro de télécopieur. La plupart des systèmes téléphoniques ou de télécopie permettent maintenant de recevoir des appels multiples simultanés au même numéro et de les transférer automatiquement à la première ligne disponible. Une équipe spéciale peut se charger de transmettre tous les résultats reçus à la personne chargée de les consolider ou au centre de saisie des données. On peut utiliser un tableau mural, un tableur ou un fichier électronique pour chaque circonscription électorale et y inscrire les résultats au fur et à mesure qu'ils sont reçus. Une fois les résultats de tous les centres de dépouillement disponibles, on peut calculer les résultats pour le pays. Si le pays s'étend sur plus d'un fuseau horaire, la réception des résultats au niveau national sera progressive selon les différentes heures de fermeture des bureaux de vote et il conviendra de s'assurer de la disponibilité du personnel le moment venu de faire le calcul des résultats nationaux. Le compte des bulletins spéciaux, des bulletins écrits, des votes par la poste, des bureaux ordinaires, des bureaux spéciaux et des bureaux itinérants devraient tous faire partie des résultats et être publiés dès que possible. Les bulletins spéciaux peuvent être comptés quelques jours avant le jour de l'élection ou encore, pourvu qu'on puisse le faire dans un délai acceptable, après la fermeture des bureaux de vote le jour de l'élection. Dans ce dernier cas, les procédures doivent être suffisamment simples pour que la publication des résultats généraux n'en soit pas retardée (voir Procédures du vote pour plus de détails). Les enveloppes des bulletins spéciaux (les bulletins écrits et les votes par la poste) reçus au quartier général de l'organisme électoral sont classées par catégorie, soit le vote des électeurs absents, le vote des électeurs des forces armées, etc. Cette classification sera plus facile si des enveloppes de couleurs distinctes sont utilisées. Dans le cas du vote par la poste (voir Formulaire d'inscription pour le bulletin de vote spécial -Élections Canada), l'électeur reçoit normalement trois enveloppes différentes, soit une enveloppe de retour qui contiendra une enveloppe extérieure (portant un code à barre et la signature de l'électeur) et dans laquelle l'électeur aura glissé une enveloppe sans aucune indication et renfermant son bulletin. Après qu'on aura confirmé que l'électeur est dûment inscrit et qu'il n'a pas déjà voté, et après que toutes les autres étapes de la piste de vérification ont été effectuées, l'enveloppe sans indication contenant toujours le bulletin est déposée dans une urne. Si les bulletins spéciaux sont comptés quelques jours avant l'élection, ces résultats devront demeurer secrets et n'être publiés qu'après la fermeture des bureaux de vote le jour de l'élection. On peut utiliser les bulletins spéciaux également pour le vote des électeurs absents s'il n'existe pas de moyens spéciaux pour le vote à l'étranger, comme dans les ambassades (voir Vote à l'extérieur du pays pour des détails sur le vote à l'étranger et Vote des absents pour le vote des électeurs absents). Pour ces votes, les mêmes règles de dépouillement que celles pour les votes déposés au pays s'appliquent. Dans le cas du vote par anticipation, s'il s'échelonne sur plus d'un jour, on ne doit pas compter pour qui les votes ont été marqués à la fin de chaque jour, mais seulement faire une réconciliation journalière des bulletins utilisés. Les urnes sont gardées en sécurité jusqu'au jour de l'élection et le dépouillement est effectué après la fermeture des bureaux de vote ordinaires. Le dépouillement du vote par anticipation se fait essentiellement de la même manière que pour le vote ordinaire et devrait avoir lieu également en présence de représentants des partis politiques, des candidats ou des options référendaires et des observateurs d'élection nationaux et internationaux. Pour le vote des détenus, on peut avoir recours aux mêmes procédures que pour le vote par anticipation, en autant qu'ils votent avant le jour de l'élection. Recours à la technologie On fait couramment usage de téléphones et de télécopieurs pour transmettre des résultats, mais les préposés à la transmission devraient s'identifier par un numéro ou un code spécial qui leur est fourni. Il s'agit d'une méthode simple et efficace qui évite que des personnes non autorisées ne transmettent de faux résultats. Les ordinateurs munis de modem peuvent également servir à la transmission des résultats, mais là encore, il convient de prendre des mesures préventives et utiliser des codes pour s'assurer que seules les personnes autorisées aient accès au système. Peu importe le système de transmission utilisé, il doit faire l'objet d'essais avant l'élection pour s'assurer qu'il pourra résister à un usage intensif le soir de l'élection. Un spécialiste devrait être disponible sur place en tout temps en cas de défaillance du système. Il convient également de prévoir un système de secours qui aura été mis à l'essai et sera prêt à entrer en fonction.
Recomptage au bureau de voteLes bulletins de vote Lorsque les urnes sont ouvertes et les bulletins de vote comptés pour la première fois au cours de la première étape du processus de dépouillement des bulletins de vote en papier, les témoins autorisés ont souvent le droit de contester l'authenticité d'un bulletin (légal ou faux) et de s'assurer que les bulletins sont classés en faveur des bons candidats. Généralement, le responsable du bureau de vote peut trancher tout débat au sujet d'un bulletin, ou il peut mettre les bulletins douteux de côté et les soumettre à un supérieur pour décision. Les mêmes procédures s'appliquent si les bulletins sont recomptés à un centre de dépouillement régional ou central. Il est cependant possible à ce stade de renverser une décision prise lors du dépouillement précédent. Les bulletins mécanisés et informatisés Les représentants des partis politiques, des candidats ou des options devraient avoir le droit de consulter les bulletins mécanisés et informatisés et d'examiner tous les documents connexes, et avoir la possibilité de questionner toute présumée irrégularité. Les méthodes pour contester les bulletins de vote à ce stade du dépouillement varient d'un endroit à l'autre. Dans bien des cas, la contestation peut se faire oralement. En d'autres circonstances, il est souhaitable de prévoir un processus plus formel et par écrit. Lorsque des bulletins ont été mis de côté pour une décision par un gestionnaire supérieur, ils devraient être placés en paquets distincts et clairement étiquetés afin qu'ils puissent être identifiés plus tard. Ces paquets de bulletins contestés peuvent également être conservés séparément afin qu'une cour ou un tribunal puisse les examiner au besoin. Les catégories d'individus qui peuvent contester une décision prise au cours du dépouillement varient également. Les représentants des candidats et des partis ont souvent le droit de contestation au cours du dépouillement.
Piste de vérification cumulative des résultatsUne fois le dépouillement de chaque bureau de vote terminé, l'urne est transportée à un emplacement sécuritaire du centre de dépouillement désigné pour toutes les urnes dépouillées. Les urnes y demeurent jusqu'à ce que tous les résultats soient connus et acceptés par les participants. Le moment venu, l'organisme électoral émettra des directives aux centres de dépouillement pour disposer des urnes, et des directives spéciales s'appliqueront pour les cas de recomptage. La personne responsable des urnes dépouillées devrait établir un contrôle en utilisant un tableur pour y inscrire les numéros de toutes les urnes dépouillées, s'assurer qu'elles ont été scellées et que le relevé des votes est attaché à l'extérieur de chacune dans une enveloppe scellée. Le responsable appose alors sur chacune d'elles un collant ou une autre forme d'identification signalant que sa vérification a été effectuée et que l'urne peut être entreposée. Il signe ou paraphe le tableur et les collants pour signaler que les vérifications de contrôle ont été faites. Vérification des résultats reçus Dans le but de réduire les erreurs et d'éviter la manipulation frauduleuse des résultats, le quartier général de l'organisme électoral devrait disposer de documents permettant de vérifier les résultats reçus. Chaque centre de dépouillement devrait faire parvenir à l'organisme, sous enveloppe scellée, un exemplaire de son relevé cumulatif des votes. Sur réception de ce document, une comparaison des chiffres devrait être effectuée. S'il y a crainte de fraude, le relevé cumulatif des votes de chacun des centres de dépouillement peut être produit sur un papier spécial (le Togo a eu recours à cette méthode pour tous ses bureaux de vote en 1994). Un papier de couleur foncée révèle immédiatement si l'inscription originale a été modifiée : la couleur autour de la modification devient plus pâle. Sur ce type de papier, on ne devrait utiliser qu'un crayon à mine. Si des modifications semblent avoir été faites, il faudrait alors vérifier attentivement le compte des résultats de ce centre. Si c'est le préposé au compte des résultats qui y a corrigé une erreur, il doit signer ou parapher sa correction, tout comme les représentants des partis politiques, des candidats ou des options référendaires, pour indiquer qu'ils sont d'accord avec cette correction. Résultats par parti, par candidat ou par optionLes votes sont comptés par candidat, par parti ou par option référendaire, pour chaque urne et pour chaque circonscription électorale. Le quartier général de l'organisme électoral établira le compte global de ces résultats de la même manière et les publiera comme résultats finaux. Dans tous les cas, avant d'afficher publiquement les résultats, une deuxième vérification du compte devrait être effectuée, même si le compte est informatisé. Les responsables des deux comptes peuvent comparer leurs chiffres après cinq ou dix bureaux de vote. Si les totaux ne concordent pas, il suffira de vérifier et de corriger les derniers groupes de chiffres précédents. Si on utilise un système de calcul informatisé, deux personnes devraient faire la saisie de données à partir de deux postes de travail distincts. Les systèmes informatisés peuvent être programmés de façon à pouvoir signaler instantanément les entrées qui ne concordent pas pour une même circonscription, simplifiant considérablement le mécanisme de vérification. Pour un exemple concret d'attribution des sièges en fonction des votes obtenus, voir Distribution of seats - Sweden. Publication des résultatsL'organisme électoral devrait prévoir des mesures spéciales de sécurité afin d'éviter les possibilités de fraude dans la publication des résultats d'élection. Pour une discussion plus approfondie sur la sécurité, voir Mesures de sécurité. Avant l'annonce des résultats, seules certaines personnes devraient être autorisées à y avoir accès et toute correction apportée à ces résultats devrait avoir été préalablement autorisée. Ces mesures s'appliquent autant aux centres de dépouillement qu'au quartier général de l'organisme. L'accès au bureau où les résultats sont compilés devrait être restreint aux seules personnes autorisées et les utilisateurs d'un système informatisé de compilation devraient avoir besoin de mots de passe pour y accéder. Dans un système informatisé, tout changement aux résultats devrait être fait par des personnes autorisées, choisies judicieusement et connues à l'avance. Au besoin, on peut avoir recours aux membres des forces armées ou de la police et fournir à un membre de l'organisme électoral tous les détails nécessaires pour contacter les forces de sécurité au besoin. Il faut toutefois éviter que ces mesures affectent de façon négative la transparence du dépouillement. Pour assurer l'ordre, tous les préposés au dépouillement et à la compilation des résultats, autant aux bureaux de l'organisme électoral qu'aux centres de dépouillement, devraient être munis d'insignes ou de cartes d'identité. Ceci vaut également pour les représentants des partis politiques, des candidats ou des options référendaires, de même que pour les membres des forces armées qui pourraient être en fonction aux centres de dépouillement. Publication des résultats officiels Avant de fournir des résultats officiels, l'organisme électoral devrait y inclure les résultats de toutes les catégories de bulletins et de vote, soit ceux du vote par la poste, du vote des électeurs absents, de toutes les autres formes de bulletins spéciaux, du vote par anticipation, des bureaux itinérants, etc. Ceci est facilement réalisable si ces votes sont reçus et comptés quelques jours avant l'élection, alors que s'ils sont acceptés jusqu'à la fermeture des bureaux de vote ordinaires, les procédures de dépouillement prévues pour ces votes devraient être élaborées de façon à éviter que la publication des résultats globaux ne soit retardée indûment. Si les bulletins spéciaux sont dépouillés avant le jour de l'élection, leurs résultats devraient être conservés en lieu sûr et demeurer secrets jusqu'à la fermeture du vote ordinaire. Les résultats du vote spécial sont parfois précurseurs des résultats éventuels de l'élection et pourraient sérieusement affecter la tendance générale du vote ordinaire ou le taux de participation populaire s'ils étaient connus prématurément. Les résultats officiels devraient être publiés dans les plus brefs délais (pour une discussion plus poussée sur la publication des résultats, voir Publication des résultats). Quoiqu'une période d'un à cinq jours soit considérée raisonnable, on devrait viser à les rendre disponibles le plus rapidement possible. Dans ce contexte, le quartier général de l'organisme électoral pourrait envisager d'émettre des rapports progressifs des résultats au fur et à mesure qu'ils lui sont disponibles. Bien que plusieurs administrations jugent préférable que les médias ou des organismes non gouvernementaux publient les résultats préliminaires, l'organisme électoral devrait tout de même faire sa propre publication des résultats dès qu'il en dispose afin d'en démontrer la transparence. Selon les circonstances, l'organisme électoral devrait tenir compte des différents fuseaux horaires en vigueur dans le pays en planifiant la publication des résultats. Si les résultats d'une partie du pays sont connus dans une autre partie où les électeurs sont encore à voter, ils peuvent confondre la population ou affecter négativement la participation des électeurs. Le Canada a adopté des heures de vote décalées pour remédier à ce problème. S'il n'est pas possible de modifier les heures de vote, le début du dépouillement peut être retardé en conséquence. Le temps requis pour le transport des urnes aux centres de dépouillement peut suffire à éviter le problème. Une fois les résultats reçus de tous les centres de dépouillement, la compilation des résultats officiels pour l'ensemble du pays devrait s'effectuer immédiatement. La compilation peut se faire sur la base d'une région, d'une province, d'un parti politique, ou comme résultat national global. Dès que possible, l'organisme électoral devrait publier un sommaire des résultats finaux sous forme de rapport. Il devrait être du ressort exclusif de cet organisme de publier les résultats officiels, à moins que la loi ne confie à la magistrature le rôle de confirmer les résultats. Dans la plupart des cas toutefois, il est clairement stipulé que l'organisme électoral est l'unique source officielle des résultats. Rôle de la magistrature Dans certains pays, la magistrature n'intervient dans le processus électoral que pour les cas de poursuites judiciaires pour infractions à la loi électorale ou lorsqu'un recomptage judiciaire devient nécessaire. Ailleurs, la magistrature peut se voir confier le rôle de confirmer les résultats avant qu'ils ne deviennent officiels. Cette confirmation devrait avoir lieu le plus rapidement possible afin d'éviter de créer une instabilité politique et de retarder le transfert des pouvoirs de l'ancien régime au gouvernement élu. Dans certains autres cas, la magistrature peut partager des pouvoirs avec l'organisme électoral, comme celui d'approuver les résultats finaux. Publication des résultats détaillés Plusieurs administrations exigent que les détails des résultats de l'élection soient publiés dans un organe officiel du gouvernement ou autre. La loi devrait prévoir que ce rapport soit présenté à la législature, l'agence gouvernementale, le ministère ou tout autre corps administratif dont relève l'organisme électoral. Il peut être de mise d'en fournir un exemplaire aux dirigeants des partis politiques qui ont pris part à l'élection et à tous les candidats élus. La préparation et la publication d'un tel rapport détaillé peut exiger plusieurs mois. À cause des contraintes financières dans certains pays, les candidats, les partis, les organisations et les autres personnes intéressées doivent acheter directement de l'éditeur leur propre exemplaire de ce rapport. Une fois les résultats finaux connus et publiés, le nouveau gouvernement devrait être assermenté dans les plus brefs délais afin de réduire au minimum l'instabilité politique du pays et d'éviter les délais de transition du gouvernement. Selon le système de gouvernement, ce délai peut durer au moins une semaine. Fusionnement des résultats pour le secret du vote Il arrive parfois que l'organisme électoral ait à fusionner les résultats de plusieurs bureaux de vote. C'est le cas surtout lorsque la procédure du vote peut permettre d'identifier pour qui chacun des électeurs d'un bureau a voté ou lorsque le nombre de bulletins dans une urne est tellement restreint qu'il est possible que tous les électeurs aient voté en faveur d'un même candidat ou parti. Dans ces cas, le secret du vote pourrait être compromis et les résultats devraient être fusionnés avec ceux d'autres bureaux de vote. Ces mesures pourraient également s'appliquer, même si le secret du vote n'est pas en danger, lorsque la façon de voter de tous les électeurs d'un même bureau de vote est susceptible d'être la même et qu'elle risque d'attirer des représailles à ces électeurs. Ces problèmes peuvent être évités en fusionnant les résultats de deux urnes ou plus en provenance de régions différentes et en attribuant tous les votes à une seule de ces urnes, tout en s'assurant qu'une remarque appropriée est portée aux documents connexes. On peut également fusionner les résultats du vote des détenus, des électeurs absents ou d'autres catégories de bulletins spéciaux. Vu que ces bulletins sont normalement comptés au quartier général de l'organisme électoral, ce fusionnement peut facilement protéger le secret du vote. Une note spéciale à cet effet permettra de maintenir une piste de vérification à l'interne. Contestation des résultats
Pour plus de détails sur la contestation des résultats, voir Contestation des résultats . Échantillons
Closing Instructions for The Deputy Returning Officer - Canada
Quick Reference - Counting Centres - Bangladesh
Ballot Paper Account England - Reconciliation Form
Statements of the Vote (Interim Results) - Canada
Statement of Vote for Officials Final Results - Canada
Adding Polling Stations Results - Guinea
Forms for Mail-in and Write-in Ballots - Canada
Movement of Ballot Box - Bosnia
Formatos para el Registro Como Elector en el Extranjero - España
Samples of Invalid and Valid Ballots - OSCE
Examples of Laws and Regulations - Philippines
Examples of Laws and Regulations - Belgium
Examples of Laws and Regulations - Sweden
Examples of Laws and Regulations - Ukraine
Muestra de Leyes y Regulaciones - España
Manual - Counting at Counting Centres - Bosnia
Distribution of Seats - Sweden
The Tasmanian Hare-Clark Scrutiny Process Directives pour la fermeture du bureau de scrutin -Élections CanadaCount ChecklistQuick reference - counting centres - BangladeshTally sheet Togo - GuineaFeuille de comptage -Élections CanadaBallot paper account England - reconciliation formRelevé du scrutin -Élections CanadaRésultat du scrutin -Élection CanadaCahier du scrutin -Élections CanadaAdding polling stations results - GuineaFormulaire d'inscription pour le bulletin de vote spécial -Élections CanadaMovement of ballot box - BosniaRequest for recountFinal results sheet - IndiaVoting abroad registration forms - SpainBulletin spécial - Élections CanadaSamples of invalid and valid ballots - OSCEExamples of laws and regulations - PhilippinesExamples of laws and regulations - BelgiumExamples of laws and regulations - SwedenExamples of laws and regulations - UkraineExamples of laws and regulations - SpainManual - South AfricaManual - counting at counting centres - BosniaManuel -DGÉ QuébecManual - SwedenDistribution of seats - SwedenÉchantillons de bulletins de vote marqués -Élections CanadaThe Tasmanian Hare-Clark Scrutiny ProcessExemples de divers pays
Dépouillement des votes au Burkina Faso Vote Counting in Spain, extract from the legislation Dépouillement des votes au Ghana Dépouillement des bulletins en Suède Dépouillement des votes au Burkina FasoLe système électoral de la République du Burkina Faso, un pays francophone de l'Afrique de l'Ouest, est celui de représentation proportionnelle (RP) avec listes de parti bloquées. Les partis politiques qui participent aux élections présentent leurs listes de district de législateurs potentiels (candidats) à la Commission nationale d'organisation des élections (CNOE) avant le jour de l'élection. Les sièges législatifs sont attribués aux 45 circonscriptions électorales sur la base d'un siège par 100 000 habitants. Le nombre de sièges par circonscription varie entre onze pour la plus grande circonscription, soit Ougadougou, et un minimum de un. Le nombre de listes de parti est égal au nombre de sièges à combler pour une circonscription en particulier; ces listes sont dressées en énumérant les candidats en ordre de préférence. À la fin du dépouillement, les sièges sont distribués aux partis selon le système de quota Hare : l'attribution des sièges est déterminée en divisant le total des votes de la circonscription par le nombre de sièges à combler. La formule de scrutin majoritaire à deux tours est utilisée pour les élections présidentielles. Nomination et formation des préposés La CNOE est nommée quelques mois avant la date prévue pour l'élection. La responsabilité d'entreprendre les démarches nécessaires à la conduite des élections, y compris la nomination et la formation de tous les préposés (y compris les préposés du dépouillement) lui incombe. Les préposés au vote sont également responsables du processus de dépouillement. La plupart sont professeurs et ils sont tous nommés pour une élection ou un recensement spécifique, même si la plupart sont nommés à nouveau d'une élection à l'autre. Puisque la Commission nomme elle-même les préposés, elle peut s'assurer qu'ils ne soutiennent activement aucun parti politique, candidat ou option référendaire. Tous les responsables sont formés pendant une journée ou deux au cours du mois qui précède l'élection. Le personnel principal de la CNOE et les gestionnaires qualifiés donnent la formation. Après la formation, les préposés reçoivent un manuel et des documents électoraux importants pour leur gouverne. Le dépouillement Sur le bulletin de vote, on retrouve le nom ou l'acronyme du parti et son symbole, et un espace dans lequel l'électeur fait sa marque. L'électeur doit insérer le bulletin de vote dans une enveloppe et la déposer dans l'urne. Les votes sont comptés au bureau de vote tôt après la fermeture de la votation. Les préposés au vote, également responsables du dépouillement, s'assurent que le public quitte la pièce. Les personnes suivantes peuvent être admises si elles sont dans la pièce avant que le dépouillement ne débute :
Le responsable de l'équipe de préposés au bureau de vote et toute autre personne présente sur les lieux examinent l'urne pour s'assurer que le sceau est toujours en place. Il brise ensuite le scellé et vide les enveloppes contenant les bulletins sur une grande table. Les préposés réconcilient le nombre d'enveloppes avec le nombre d'électeurs, qui selon la liste, ont voté et le nombre d'enveloppes émises. Ils ouvrent ensuite les enveloppes et en retirent les bulletins. Toutes les enveloppes gâtées sont mises de côté et comptées. On procède à établir le bilan des bulletins en les classant dans des piles par parti, candidat ou option. Les préposés comptent chaque pile de bulletins manuellement. Le responsable de l'équipe prend un bulletin, le tient pour que tous le voient et le compte. Chaque préposé, représentant ou observateur peut tenir compte des votes. Lorsque le compte est complété, ce responsable complète les formulaires relatifs aux résultats et les signe; les représentants les signent également. Ces formulaires sont remplis en quatre copies officielles distribuées comme suit :
Dans l'établissement du bilan des bulletins, on tient compe des enveloppes gâtées et des bulletins rejetés. Un bulletin peut être rejeté pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
Les résultats des bureaux de vote sont compilés; s'il s'agit d'une circonscription qui compte plus d'un siège, ils sont transmis au responsable de la circonscription. Les représentants des partis politiques, des candidats ou des options, et les observateurs locaux et internationaux sont témoins de la compilation. Le personnel de sécurité maintient l'ordre en tout temps. Les résultats pour l'ensemble de la circonscription sont transmis au bureau national de la CNOE qui fait la compilation nationale. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'élections législatives, la distribution des sièges aux partis politiques qui se faisaient la course est déterminée au niveau de la circonscription, et les noms des vainqueurs sont transmis au bureau national. Les responsables nommés par la CNOE transmettent les résultats personnellement, en compagnie du personnel de sécurité et des représentants des partis. Il incombe à la CNOE de publier les résultats préliminaires. Toute demande de contestation des résultats de l'élection publiés par la Commission doit être présentée à la Cour suprême dans un délai de cinq jours après la publication des résultats préliminaires. La Cour suprême se prononce et annonce les résultats finaux. Elle peut ordonner un recomptage des votes. Si la Cour suprême décide que la demande qui lui a été présentée n'est pas méritoire, elle déclare les résultats comme étant officiels.
Vote Counting in Spain, extract from the legislation
Section XIV, Escrutinio en las Mesas electorales Artículo 95. 1. Terminada la votación, comienza, acto seguido, el escrutinio. 2. El escrutinio es público y no se suspenderá, salvo causas de fuerza mayor, aunque concurran varias elecciones. El Presidente ordenará la inmediata expulsión de las personas que de cualquier modo entorpezcan o perturben su desarrollo. 3. En el supuesto de coincidencia de varias elecciones se procede, de acuerdo con el siguiente orden, a escrutar las papeletas que en cada caso corresponda: primero, las del Parlamento Europeo; después, las del Congreso de los Diputados; después, las del Senado; después, las de las Entidades locales; después las de la Asamblea Legislativa de la Comunidad Autónoma; después, las de los Consejos o Cabildos Insulares. 4. El escrutinio se realiza extrayendo el Presidente, uno a uno, los sobres de la urna correspondiente y leyendo en alta voz la denominación de la candidatura o, en su caso, el nombre de los candidatos votados. El Presidente pondrá de manifiesto cada papeleta, una vez leída, a los vocales, interventores y apoderados. 5. Si algún notario en ejercicio de sus funciones, representante de la lista o miembro de alguna candidatura tuviese dudas sobre el contenido de una papeleta leída por el Presidente, podrá pedirla en el acto para su examen y deberá concedérsele que la examine. Artículo 96. 1. Es nulo el voto emitido en sobre o papeleta diferente del modelo oficial, así como el emitido en papeleta sin sobre o en sobre que contenga más de una papeleta de distinta candidatura. En el supuesto de contener más de una papeleta de la misma candidatura, se computará como un solo voto válido. 2. En el caso de elecciones al Congreso de los Diputados, al Parlamento Europeo, a los Ayuntamientos y a los Cabildos Insulares serán también nulos los votos emitidos en papeletas en las que se hubiera modificado, añadido, señalado o tachado nombres de los candidatos comprendidos en ella o alterado su orden de colocación, así como aquellas en las que se hubiera producido cualquier otro tipo de alteración. 3. En el caso de elecciones al Senado serán nulos los votos emitidos en papeletas en las que se hubieran señalado más de tres nombres en las circunscripciones provinciales, de dos en las circunscripciones insulares de Gran Canaria, Mallorca y Tenerife y en las poblaciones de Ceuta y Melilla, y de uno en el resto de las circunscripciones insulares.1 4. Asimismo serán nulos los votos contenidos en sobre en los que se hubiera producido cualquier tipo de alteración de las señaladas en los párrafos anteriores. 5. Se considera voto en blanco, pero válido, el sobre que no contenga papeleta y, además, en las elecciones para el Senado, las papeletas que no contengan indicación a favor de ninguno de los candidatos.2 Artículo 97. 1. Terminado el recuento, se confrontará el total de los sobres con el de votantes anotados en los términos del artículo 86.4 de la presente Ley. 2. A continuación, el Presidente preguntará si hay alguna protesta que hacer contra el escrutinio y, no habiendo ninguna o después de que la Mesa resuelva por mayoría las que se hubieran presentado, anunciará en voz alta su resultado, especificando el número de electores censados, el de certificaciones censales aportadas, el número de votantes, el de papeletas nulas, el de votos en blanco y el de los votos obtenidos por cada candidatura. 1 3. Las papeletas extraídas de las urnas se destruirán en presencia de los concurrentes con excepción de aquellas a las que se hubiera negado validez o que hubieran sido objeto de alguna reclamación, las cuales se unirán al acta y se archivarán con ella, una vez rubricadas por los miembros de la Mesa. Artículo 98.2 1. La Mesa hará públicos inmediatamente los resultados por medio de un acta de escrutinio que contenga los datos expresados en el artículo 97.2, y la fijará sin demora alguna en la parte exterior o en la entrada del local. Una copia de dicha acta será entregada a los respectivos representantes de cada candidatura que, hallándose presentes, la soliciten o, en su caso, a los Interventores, Apoderados o candidatos. No se expedirá más de una copia por candidatura. 2. Se expedirá asimismo una copia del acta de escrutinio a la persona designada por la Administración para recibirla, y a los solos efectos de facilitar la información provisional sobre los resultados de la elección que ha de proporcionar el Gobierno. Artículo 99.21. Concluidas todas las operaciones anteriores, el Presidente, los Vocales y los Interventores de la Mesa firmarán el acta de la sesión, en la cual se expresará detalladamente el número de electores que haya en la Mesa según las listas del censo electoral o las certificaciones censales aportadas, el de los electores que hubieren votado, el de los interventores que hubieren votado no figurando en la lista de la Mesa, el de las papeletas nulas, el de las papeletas en blanco y el de los votos obtenidos por cada candidatura y se consignarán sumariamente las reclamaciones y protestas formuladas, en su caso, por los representantes de las listas, miembros de las candidaturas, sus Apoderados e Interventores y por los electores sobre la votación y el escrutinio, así como las resoluciones motivadas de la Mesa sobre ellas, con los votos particulares si los hubiera. Asimismo, se consignará cualquier incidente de los que se hace mención en el artículo 94. 2. Todos los representantes de las listas y miembros de las candidaturas, así como sus Apoderados e Interventores tienen derecho a que se les expida gratuita e inmediatamente copia del acta, no pudiendo la Mesa excusarse del cumplimiento de esta obligación. Artículo 100. 1. Acto seguido, la Mesa procede a la preparación de la documentación electoral, que se distribuirá en tres sobres. 2. El primer sobre contendrá el expediente electoral, compuesto por los siguientes documentos: a) El original del Acta de constitución de la Mesa. b) El original del Acta de la sesión. c) Los documentos a que esta última haga referencia y, en particular, la lista numerada de votantes y las papeletas a las que se hubiera negado validez o que hubieran sido objeto de alguna reclamación. d) La lista del Censo electoral utilizada. e) Las certificaciones censales aportadas. 3 3. El segundo y el tercer sobre contendrán respectivas copias del acta de constitución de la Mesa y del acta de la sesión. 1 4. Una vez cerrados todos los sobres, el Presidente, Vocales e interventores pondrán sus firmas en ellos, de forma que crucen la parte, por la que en su día deban abrirse. Artículo 101. 1. Cuando tengan preparada la correspondiente documentación, el Presidente y los Vocales e interventores que lo deseen se desplazarán inmediatamente a la sede del Juzgado de Primera Instancia o de Paz, dentro de cuya demarcación esté situada la Mesa, para hacer entrega del primer y del segundo sobre. La Fuerza Pública acompañará y, si fuera necesario, facilitará el desplazamiento, de estas personas. 2. Previa identificación del Presidente y, en su caso, de los Vocales e interventores, el Juez recibirá la documentación y expedirá el correspondiente recibo, en el que hará mención del día y hora en que se produce la entrega. 3. Dentro de las diez horas siguientes a la recepción de la última documentación, el Juez se desplazará personalmente a la sede de la Junta Electoral que deba realizar el escrutinio, donde hará entrega, bajo recibo detallado, de los primeros sobres. 4. Los segundos sobres quedarán archivados en el Juzgado de Primera Instancia o de Paz correspondiente, pudiendo ser reclamados por las Juntas Electorales en las operaciones de escrutinio general, y por los Tribunales competentes en los procesos contencioso-electorales. 4 5. La Junta Electoral Provincial adoptará las medidas necesarias para facilitar el desplazamiento de los Jueces a que hace mención el párrafo tercero de este artículo. Artículo 102. 1. El tercer sobre será entregado al funcionario del Servicio de Correos, que se personará en la Mesa Electoral para recogerlo. Al menos un Vocal debe permanecer allí hasta haber realizado esta entrega. 2. Al día siguiente al de la elección, el Servicio de Correos cursará todos estos sobres a la Junta Electoral que haya de realizar el escrutinio.
SECCION XV, Escrutinio general Artículo 103. 1. El escrutinio general se realiza el tercer día siguiente al de la votación, por la Junta Electoral que corresponda, según lo establecido en las disposiciones especiales de esta Ley. 1 2. El escrutinio general es un acto único y tiene carácter público. Artículo 104. 1. Cada Junta se reúne, con los representantes y apoderados de las candidaturas que se presenten, en la sede del local donde ejerce sus funciones el Secretario. El Presidente extiende el acta de constitución de la Junta, firmada por él mismo, los Vocales y el Secretario, así como por los representantes y apoderados de las candidaturas debidamente acreditados. 1 2. La sesión se inicia a las diez horas del día fijado para el escrutinio y si no concurren la mitad más uno de los miembros de la Junta se aplaza hasta las doce del mediodía. Si por cualquier razón tampoco pudiera celebrarse la reunión a esa hora, el Presidente la convoca de nuevo para el día siguiente, anunciándolo a los presentes y al público y comunicándolo a la Junta Central. A la hora fijada en esta convocatoria, la reunión se celebrará cualquiera que sea el número de los concurrentes. Artículo 105. 1. La sesión de escrutinio se inicia leyendo el Secretario las disposiciones legales relativas al acto. 2. A continuación, el personal al servicio de la Junta procede, bajo la supervisión de ésta, a la apertura sucesiva de los sobres referidos en el artículo 100, párrafo segundo, de esta Ley. 3. Si faltase el correspondiente sobre de alguna Mesa o si su contenido fuera incompleto se suplirá con el tercer sobre a que se refiere el artículo 102. En su defecto y sin perjuicio de lo establecido en el apartado 4 del artículo 101, se utilizará la copia del acta de la sesión que presente en forma un representante de candidatura o Apoderado suyo. Si se presentan copias contradictorias no se tendrá en cuenta ninguna de ellas. 5 4. En caso de que en alguna Mesa hubiera actas dobles y diferentes o cuando el número de votos que figure en un acta exceda al de los electores que haya en la Mesa según las listas del censo electoral y las certificaciones censales presentadas, con la salvedad del voto emitido por los Interventores, la Junta tampoco hará cómputo de ellas, salvo que existiera error material o de hecho o aritmético, en cuyo caso procederá a su subsanación. 1 5. El Secretario de la Junta dará cuenta de los resúmenes de votación de cada Mesa, y el personal al servicio de la Junta realizará las correspondientes anotaciones, si fuera preciso, mediante un instrumento técnico que deje constancia documental de lo anotado. 6. Cuando el número de Mesas a escrutar así lo aconseje, la Junta Electoral puede dividirse en dos Secciones para efectuar las operaciones referidas en los párrafos anteriores. En tal caso un Vocal actuará en condición de Secretario de una de las Secciones. Artículo 106. 1. Durante el escrutinio la Junta no puede anular ningún acta ni voto. Sus atribuciones se limitan a verificar sin discusión alguna el recuento y la suma de los votos admitidos en las correspondientes Mesas según las actas o las copias de las actas de las Mesas, salvo los casos previstos en el apartado 4 del artículo anterior, pudiendo tan sólo subsanar los meros errores materiales o de hecho y los aritméticos. 1 2. A medida que se vayan examinando las actas los representantes o apoderados de las candidaturas no pueden presentar reclamación ni protesta alguna, excepto aquellas observaciones puntuales que se refieran a la exactitud de los datos leídos. Artículo 107. 1. El acto del escrutinio general no puede interrumpirse. No obstante, transcurridas doce horas de sesión, las Juntas podrán suspender el escrutinio hasta el día siguiente, no dejando sin concluir el cómputo de los votos correspondientes a una Sección. 2. El escrutinio deberá concluir no más tarde del sexto día posterior al de las elecciones. 6 Artículo 108. 1. Concluido el escrutinio, la Junta Electoral extenderá por triplicado un acta de escrutinio de la circunscripción correspondiente que contendrá mención expresa del número de electores que haya en las Mesas según las listas del censo electoral y las certificaciones censales presentadas, de votantes, de los votos obtenidos por cada candidatura, de los votos en blanco y de los votos nulos. Finalizada la sesión, se extenderá también un acta de la misma en la que se harán constar todas las incidencias acaecidas durante el escrutinio. El acta de sesión y la de escrutinio serán firmadas por el Presidente, los Vocales y el Secretario de la Junta y por los representantes y apoderados generales de las candidaturas debidamente acreditados.1 2. Los representantes y apoderados de las candidaturas disponen de un plazo de un día para presentar las reclamaciones y protestas, que sólo podrán referirse a incidencias recogidas en las actas de sesión de las Mesas electorales o en el acta de la sesión de escrutinio de la Junta Electoral. 1 3. La Junta Electoral resuelve por escrito sobre las mismas en el plazo de un día, comunicándolo inmediatamente a los representantes y apoderados de las candidaturas. Dicha resolución podrá ser recurrida por los representantes y apoderados generales de las candidaturas ante la propia Junta Electoral en el plazo de un día. Al día siguiente de haberse interpuesto un recurso, la Junta Electoral remitirá el expediente, con su informe, a la Junta Electoral Central. La resolución que ordena la remisión se notificará, inmediatamente después de su cumplimiento, a los representantes de las candidaturas concurrentes en la circunscripción, emplazándoles para que puedan comparecer ante la Junta Electoral Central dentro del día siguiente. La Junta ElectoralCentral, previa audiencia de las partes por plazo no superior a dos días, resolverá el recurso dentro del día siguiente, dando traslado de dicha resolución a las Juntas Electorales competentes para que efectúen la proclamación de electos. 1 4. Transcurrido el plazo previsto en el párrafo anterior sin que se produzcan reclamaciones o protestas, o resueltas las mismas por la Junta Electoral Central, las Juntas Electorales competentes procederán, dentro del día siguiente, a la proclamación de electos, a cuyos efectos se computarán como votos válidos los obtenidos por cada candidatura más los votos en blanco. 1 5. El acta de proclamación se extenderá por triplicado y será suscrita por el Presidente y el Secretario de la Junta y contendrá mención expresa del número de electores que haya en las Secciones, de votantes, de los votos obtenidos por cada candidatura, de los votos en blanco, de los votos válidos y de los votos nulos, de los escaños obtenidos por cada candidatura, así como la relación nominal de los electos. Se reseñarán también las reclamaciones y protestas ante la Junta Electoral, su resolución, el recurso ante la Junta Electoral Central, si lo hubiere, y su correspondiente resolución.7 6. La Junta archivará uno de los tres ejemplares del acta. Remitirá el segundo a la Cámara o Corporación de la que vayan a formar parte los electos y el tercero a la Junta Electoral Central que, en el período de cuarenta días, procederá a la publicación en el "Boletín Oficial del Estado" de los resultados generales y por circunscripciones, sin perjuicio de los recursos contencioso-electorales contra la proclamación de electos. 7. Se entregarán copias certificadas del acta de escrutinio general a los representantes de las candidaturas que lo soliciten. Asimismo, se expedirán a los electos credenciales de su proclamación. La Junta podrá acordar que dichas certificaciones y credenciales sean remitidas inmediatamente a los interesados a través del representante de la candidatura. 8. En el momento de tomar posesión y para adquirir la plena condición de sus cargos, los candidatos electos deben jurar o prometer acatamiento a la Constitución, así como cumplimentar los demás requisitos previstos en las leyes o reglamentos respectivos.
1Según redacción dada por la Ley Orgánica 13/1994, de 30 de marzo. 2Según redacción dada por la Ley Orgánica 8/1991, de 13 de marzo. 3Según redacción dada por la Ley Orgánica 8/1991, de 13 de marzo. 4Según redacción dada por la Ley Orgánica 8/1991, de 13 de marzo. 5Según redacción dada por la Ley Orgánica 8/1991, de 13 de marzo. 6Según redacción dada por la Ley Orgánica 8/1991, de 13 de marzo. 7Según redacción dada por la Ley Orgánica 8/1991, de 13 de marzo.
Dépouillement des votes au GhanaAu Ghana, il existe deux systèmes électoraux : le scrutin à majorité absolue et le scrutin majoritaire uninominal. Aux élections présidentielles, le candidat qui récolte une majorité absolue des votes valides est élu. Si aucun candidat n'obtient cette majorité au premier tour de scrutin, on tient un deuxième tour pour les deux candidats qui ont récolté les plus grands nombres de votes. La clause de majorité absolue ne s'applique pas aux élections parlementaires et le candidat qui récolte le plus de grand nombre de votes est déclaré vainqueur. Une option référendaire ne peut être approuvée que si 35 % des électeurs se prévalent de leur droit de vote et si au moins 70 % des votes sont déposés en faveur de l'option. La Constitution du Ghana prévoit le lieu et le moment où doit se dérouler le dépouillement des votes. Elle stipule qu'immédiatement après la fermeture de la votation, le responsable du bureau, en présence de tous les candidats ou de leurs représentants, doit procéder au dépouillement des bulletins de vote de ce bureau et inscrire le nombre de votes déposés en faveur de chaque candidat ou option. Le dépouillement se fait manuellement. Nomination et formation des préposés La Commission électorale du Ghana engage des fonctionnaires permanents pour gérer ses bureaux national, régionaux et de circonscription. De plus, elle nomme du personnel temporaire pour l'inscription des électeurs, la délimitation des circonscriptions électorales, les élections et les référendums. La nomination principale est celle du responsable pour la circonscription; celui-ci a deux adjoints. Un responsable et deux préposés sont nommés pour chaque bureau de vote. Par conséquent, lors d'une élection nationale, la commission engage quelque 60 320 préposés temporaires à différentes fonctions dans 120 circonscriptions électorales et 20 000 bureaux de vote. Le personnel temporaire est composé en grande partie de hauts fonctionnaires publics, plus particulièrement de professeurs et d'étudiants adultes. Autant que possible, les gens qui ont une certaine expérience électorale sont considérés en premier lieu. Il importe de s'assurer que les personnes nommées ont démontré une impartialité politique. Ces mêmes personnes devraient habiter dans la région pour laquelle elles sont nommées. Le nom des responsables de circonscription est publié dans les journaux nationaux et le nom des autres préposés dans des journaux distribués dans la région où ils sont appelés à travailler : cette pratique a pour but de demander au peuple de se prononcer sur leur neutralité et leur capacité à remplir les fonctions qui leur sont confiées. De plus, les noms et adresses du personnel temporaire sont fournis aux partis politiques. Le peuple et les partis politiques peuvent présenter des objections raisonnables à la nomination de ce personnel. Les responsables doivent participer à une séance de formation, même s'ils ont une certaine expérience électorale. La formation du personnel temporaire se tient toujours près du jour de l'élection. Les formateurs sont généralement du personnel permanent senior de la Commission et qui ont fait leurs preuves en qualité de responsable d'une circonscription. Les formateurs eux-mêmes participent à une séance de formation pour les formateurs organisée par la division d'Éducation et Formation publique au niveau national. Les formateurs chargés de ces séances sont des professionnels (universitaires) et des membres de la Commission électorale. Au cours de la séance de formation, les participants et les formateurs apprendront à utiliser le manuel sur les opérations électorales et participeront à des jeux de rôle. Aucune formation ne se donne au bureau de vote, mais les responsables des bureaux de vote sont encouragés à tenir des rencontres avec leur personnel au bureau de vote avant l'ouverture des bureaux. (Des copies du manuel opérationnel et de formation sont fournis.) Les représentants des candidats peuvent assister à ces séances de formation. Au Ghana, le terme election official désigne la personne responsable de la prise et du dépouillement des votes le jour de l'élection. Cette personne est donc formée sous ces deux aspects. Il est d'usage de former quelques personnes supplémentaires comme réservistes. La plupart des bureaux de vote comptent moins de 1 000 électeurs et certains même moins de 500; le dépouillement n'exige donc pas beaucoup de temps. Dépouillement des votes Immédiatement après la fermeture des bureaux de vote, le responsable, en présence des candidats ou de leurs représentants, ou toute autre personne admise à assister au dépouillement :
Le responsable prend chaque bulletin, annonce pour quel candidat ou quelle option il a été déposé et permet aux représentants et observateurs présents de l'examiner. Si tous sont d'accord, il l'ajoute à la pile du candidat ou de l'option. S'il y a désaccord, le responsable fait examiner le bulletin par les représentants afin d'en arriver à un consensus; la décision finale appartient cependant au responsable. Tous les bulletins rejetés et gâtés sont placés ensemble dans une pile à part. Les raisons suivantes motivent le rejet d'un bulletin :
Lorsque le dépouillement est complété, un candidat ou son représentant peut demander au responsable de compter à nouveau les votes, qui est alors tenu de le faire. Cependant, seul le responsable ou son adjoint peut procéder à un deuxième recomptage; ce recomptage ne peut s'effectuer qu'au bureau central de la circonscription. À la fin du dépouillement, le responsable et les candidats ou leurs représentants signent une déclaration confirmant :
Le responsable annonce ensuite les résultats de l'élection pour son bureau de vote et donne une copie des résultats à chaque candidat ou à son représentant et en affiche une au bureau de vote. Aussitôt que possible après l'annonce des résultats au bureau de vote, le responsable, en présence des candidats ou de leurs représentants, place les bulletins de chaque candidat ou option dans des paquets distincts et y appose son propre scellé et les scellés des candidats ou de leurs représentants qui le désirent. Les paquets sont ensuite déposés dans l'urne, avec les documents suivants :
Le responsable appose son scellé et ceux des candidats ou de leurs représentants sur l'urne et la transmet au responsable de la circonscription. Compilation des votes dans un centre de dépouillement Aussitôt que possible après la fermeture des bureaux, le responsable de la circonscription organise la compilation des votes de sa circonscription électorale en présence des candidats ou de leurs représentants. Le responsable de la circonscription doit aviser les candidats et leurs représentants de l'heure et du lieu où se fait cette compilation. Les candidats et leurs représentants peuvent examiner chacune des urnes pour s'assurer que les scellés sont demeurés intacts. Le responsable de la circonscription doit ouvrir toutes les urnes des bureaux de vote sous sa juridiction une à une. Il lit à haute voix les résultats inscrits pour chaque bureau de vote de façon à ce que tous ceux qui sont présents puissent les entendre. Il les additionne ensuite pour déterminer le nombre de votes obtenus par chaque candidat ou option. Il effectue un deuxième recomptage le cas échéant. À la fin de cette compilation, le responsable de la circonscription :
Lorsqu'il s'agit d'une élection parlementaire et dès réception du bref, la Commission publie un avis dans la Gazette énonçant le nom de la personne élue et le nombre total des votes obtenus par chaque candidat et en avise le greffier du parlement. Lorsqu'il s'agit d'élections présidentielles ou d'un référendum national, les résultats déclarés par les divers responsables de circonscription à travers le pays sont compilés pour déterminer les résultats nationaux. La Commission publie ensuite un avis dans la Gazette, annonçant le nom des candidats élus. Aucune certification de la cour n'est requise. Pétition contre les résultats d'élection Un candidat ou un électeur qui a dûment voté ou qui était habilité à voter, ou toute autre personne qualifiée peut, dans un délai de 21 jours après la date de la publication des résultats dans la Gazette, présenter une pétition à une cour supérieure pour faire déclarer nuls lesdits résultats ou pour obtenir tout autre redressement. Pour plus de renseignements sur la loi au Ghana, voir Examples of laws and regulations - Belgium.
Dépouillement des bulletins en SuèdeAperçu La Suède tient trois élections le même jour; les élections parlementaires, les élections au conseil de comté et les élections municipales. Les votes sont comptés aux bureaux de vote, par parti seulement, immédiatement après la fermeture de la votation. Le bureau de vote transmet les résultats préliminaires au comité électoral local qui les transmet par la suite au bureau régional de la Commission régionale de l'impôt. Les résultats des élections parlementaires sont finalement transmis par ordinateur à la Commission régionale de l'impôt. Cette commission effectue une distribution préliminaire des sièges et annonce les résultats préliminaires. Les bulletins et les rapports sont transmis à l'Administration régionale qui procède à un recomptage. La distribution finale des sièges aux niveaux municipal et de comté s'effectue sur la base des résultats du recomptage et les résultats officiels sont annoncés par l'Administration de comté. La Commission nationale de l'impôt distribue les sièges au parlement et publie officiellement les résultats finaux sur la base des rapports reçus de l'Administration de comté. Système électoral La Suède possède un système de liste proportionnelle, et offre la possibilité de ne voter que pour un seul candidat sur la liste. Il existe une liste distincte pour chaque choix possible (le parti peut présenter plus d'une liste dans chaque circonscription électorale). L'électeur reçoit un bulletin pour chaque élection, marque chaque bulletin en exerçant ou non son droit de vote préférentiel et l'insère dans une enveloppe. Les bulletins sont de couleurs différentes pour chaque élection; ils sont également déposés dans des urnes différentes. La Suède compte environ 6 000 bureaux de vote. Il y a un registre d'électeurs pour chacun de ces bureaux. Les électeurs choisissent généralement de voter au bureau de vote où ils sont inscrits. Toutefois, le vote des absents est permis aux bureaux de poste jusqu'au 18e jour avant le jour de l'élection, et pour une période déterminée dans les missions suédoises à l'étranger. Ce mode de scrutin est utilisé par environ 35 % de l'électorat. L'électeur peut voter en personne ou par procuration. Le vote par la poste est admis dans des cas particuliers. La plupart des votes des absents sont envoyés aux bureaux de vote où les électeurs sont inscrits, et sont comptés à ces bureaux. Toutefois, les votes des absents et les votes par la poste reçus en retard sont comptés par les comités électoraux locaux; leur nombre est minime. Dépouillement des votes dans les bureaux de vote Les votes sont comptés dans les bureaux de vote immédiatement après leur fermeture dans l'ordre qui suit :
Premièrement, les votes des absents sont déposés dans les urnes. Le nombre des électeurs qui ont voté est déterminé selon le registre des électeurs. Les enveloppes retirées de l'urne sont comptées et leur nombre comparé au nombre d'électeurs qui ont voté. S'il y a divergence, il faut recompter. Si la divergence existe toujours, une note est inscrite au procès-verbal du bureau de vote et le dépouillement continue. Les enveloppes sont ouvertes et les bulletins en sont retirés et classés par parti. Les bulletins gâtés sont mis de côté et comptés. Les raisons pour lesquelles un bulletin peut être considéré comme étant gâté sont les suivantes :
Les bulletins sont ensuite comptés par parti et les nombres inscrits dans le rapport du bureau de vote. Les bulletins sont placés dans des enveloppes spéciales, en plastique. On utilise une enveloppe distincte pour chaque parti et pour les bulletins gâtés; ces enveloppes sont scellées. Les bulletins de vote, le registre des électeurs et les rapports sont transmis au comité électoral local qui les transmet à son tour à l'Administration de comté pour recomptage. Rapport des résultats préliminaires Dès que les résultats des élections parlementaires sont connus au bureau de vote, ils sont transmis par téléphone à la Commission régionale de l'impôt. Les résultats parlementaires sont envoyés à la Commission nationale de l'impôt qui effectue une distribution préliminaire des sièges et annonce les résultats. Les résultats des élections municipales et au conseil de comté sont rapportés de la même façon, mais les procédures s'arrêtent à la Commission régionale de l'impôt, où la distribution préliminaire des sièges se fait et où les résultats sont annoncés. Les médias font des prédictions des résultats parlementaires sur la base des résultats annoncés par la Commission nationale de l'impôt. Ils sont responsables de ces prédictions. Toutefois, l'exactitude des prédictions s'est améliorée et se rapproche généralement des vrais résultats. Dépouillement du vote des absents et des votes par la poste Le comité électoral local compte les votes des absents et les votes par la poste qui sont reçus trop tard pour être comptés dans les bureaux de vote. Ce dépouillement s'effectue trois jours après le jour de l'élection et dans l'ensemble, les règles qui régissent le dépouillement aux bureaux de vote s'appliquent. Dès que le dépouillement est terminé, le matériel électoral est transmis à l'Administration de comté pour recomptage. Compte final à l'Administration de comté Tous les bulletins sont examinés à nouveau pour décision. Les bulletins sont comptés, non seulement par parti, mais pour chaque liste de parti et pour les votes préférentiels obtenus par les candidats. Les chiffres sont saisis par ordinateur, les résultats sont calculés et les sièges distribués parmi les partis et les candidats. Cette opération débute au lendemain du jour de l'élection. Les résultats parlementaires finaux sont publiés un peu plus d'une semaine plus tard. Les résultats finaux pour les élections au conseil de comté et au conseil municipal sont publiés environ trois semaines après l'élection. Tous les bulletins, rapports et registres des électeurs sont conservés au cas où des plaintes seraient déposées. Pour plus de renseignements sur le dépouillement en Suède, voir Examples of laws and regulations - Sweden, Manual - Sweden et Échantillons de bulletins de vote marqués -Élections Canada. Notes finalesBibliographiePublished Resources African Election Administrators Colloquium, Report on the Proceeding, Victoria Falls ,1994, Bangladesh Elections Commission Secretariat, Electoral Training Institute, Presiding Officer Manual, A Guide for Polling Day Procedures, Bangladesh, Dhaka, 1995 Bureau du greffier de la Ville de Hull, Scrutin électronique à Hull, Annexes , Hull,1995 Bureau du greffier de la Ville de Hull, Scrutin électronique à Hull, Rapport , Hull, 1995 Cassidy, Michael, Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada, Volume 10 de 23 de la Collection d'études de la Commission Royale sur la réforme électorale et le financement des partis, Montreal, Wilson&Lafleur, 1991 Catt, Helena, Harris, Paul, Roberts, Nigel S., Voter's Choice, Electoral Change in New-Zealand? , The Dunmore Press, 1992 Christopher, Marlene, Poll and Count, Paper presented to the Workshop for Commonwealth Chief Electoral Officer in the Caribbean, July 199 Commission électorale Nationale, Recensement centralisé des résultats par circonscription, Provisoire, Togo, 1994 Commission on Elections of Republic of Philippines, Omnibus Election Code of Philippines, Manila, 1992 City of Sunderland, Ballot Paper Account, Sunderland Dundas, Carl W, Dimensions of Free and Fair Elections, Frameworks Integrity, Transparency, Attributes, Monitoring, London, Commonwealth Secretariat, 1994. 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Dépouillement des votes: table des matiéres
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