Aujourd’hui, l'assistance électorale peut se définir par le support légal, technique et logistique fourni aux codes électoraux, aux processus et aux institutions. Cela couvre un très large éventail allant de l'établissement d'un cadre juridique à l'intention de l'administration électorale, jusqu'aux systèmes électoraux et aux processus d'inscription de l'électeur, en passant par le support aux institutions appelées à administrer et à statuer sur les processus électoraux, la provision de ressources financières, matériel divers, équipement et avis d'expert, ainsi que support technique et financier aux organisations de la vie civile, engagées dans les programmes d'éducation civique et d'éducation des votants, observation électorale et surveillance des médias, y compris l'assistance technique aux partis politiques.

L'apport d'un système d'assistance de cette nature entraîne nécessairement une série d'interactions extrêmement  délicates et complexes parmi les Organes de Gestion des Élections, les organismes d'aide, les agences de développement bilatéral, et multilatéral, le gouvernement des pays partenaires, les OSC, les partis politiques et les fournisseurs. La juste appréciation du caractère si délicat, inhérent à cette série de relations, requiert l'acquisition de compétences spécifiques dépassant largement le cadre du simple avis technique.

Dans ce contexte, par “Assistance électorale efficace'' nous entendons toute initiative et toute activité destinées à améliorer la qualité et l'influence de l'assistance électorale des institutions des pays partenaires. Dans ce sens, nous retenons que l'assistance électorale s'inscrit dans un plus grand développement démocratique, conformément aux cinq principes clé: “appropriation, alignement, harmonisation, résultats, responsabilité mutuelle” adoptés par la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide.

L'assistance électorale, ainsi que nous l'avons définie ci-dessus, est une discipline encore en gestation, bien que, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, plusieurs démocraties établies aient porté les activités d'assistance électorale à l'ordre du jour de leurs relations extérieures. L'assistance électorale n'a été reconnue comme branche de l'aide au développement, que très récemment. (“Electoral Management Bodies as Institutions of Governance”, Lopez-Pintor 1999 et “International Electoral Assistance: A Review of Donor Activities and Lessons Learned”, Reilly 2003) On déplore cependant encore un manque relatif de documentation concernant l'assistance électorale ainsi qu'une recherche académique appropriée. Ce qui se perçoit par une disponibilité limitée de documentation comparative portant sur le contexte historique, la teneur, les méthodologies et les approches potentielles de l'assistance électorale.  

Ce n'est qu'après la fin de la guerre froide que l'importance de favoriser l'établissement d'institutions avec une  gouvernance effective et transparente a été largement reconnue comme une condition prioritaire pour la création de démocraties durables, pacifiques et économiquement stables. Ceci a eu lieu pendant une période de formation où de nouveaux pays ont vu le jour à la suite de l'effondrement de régimes totalitaires et dans des pays abandonnant des régimes militaires. Le support aux institutions et les processus corrélatifs aux élections s'inscrivait en grande partie  dans ce développement. Depuis, les états à un niveau bilatéral mais encore plus à un niveau multilatéral, ont apporté une aide financière soutenue aux élections dans différents pays contribuant ainsi à générer des progrès considérables dans ce domaine.  

Cependant, le premier enthousiasme passé, à la suite de ce que l'on a appelé la "Troisième vague" de démocratisation commencée au milieu des années 1970 et qui s'est poursuivie dans les années 1990, les problèmes ont commencé à apparaître. En étudiant les transitions vers la démocratie en Europe de l'Est, en Amérique Latine et en Afrique sub-saharienne, on constate souvent une dichotomie frappante entre l'apport d'une assistance électorale apparemment couronnée de succès et l'échec concomitant des états bénéficiaires à progresser globalement vers le processus de démocratisation. Dans beaucoup de cas, la transition entre démocraties électorales et démocraties parlementaires n'a jamais été complètement accomplie. Le propos du présent document “Focus Sur” est de démontrer comment le manque de succès dans ce domaine peut être attribué à l'échec de l'ensemble des partenaires à véritablement comprendre l'intégralité de la nature de la relation entre assistance électorale (en opposition à assistance aux élections) et les objectifs liés au développement démocratique. En réalité, on croyait que l'effort porté sur l'assistance à la démocratie se propagerait rapidement, à la suite de la première vague d'élections démocratiques, à d'autres domaines du développement démocratique, tels qu'aux normes juridiques ou aux programmes de soutien parlementaires.

La reconnaissance que des notions telles que ‘efficacité’, ‘durabilité’ et ‘construction de capacités’ étaient le chemin à suivre dans le domaine de l'assistance électorale, a été proclamée par plusieurs agences de développement au tournant  du millénaire^[1], mais très souvent les fonctionnaires concernés se battent pour mettre en place des méthodes efficaces qui puissent transformer les notions présentées ci-dessus en programmes d'action efficaces. Beaucoup de fonctionnaires d'agences de développement, engagés dans le processus d'assistance électorale, ont avoué avoir ressenti un sentiment de frustration à la suite des contraintes résultant de facteurs combinés tels que les calendriers des pré- élections, les coûts élevés et la perte d'intérêt soudaine de la part des pays partenaires concernant le développement institutionnel dans la période post-électorale.  

Au départ, les programmes à long terme de renforcement des institutions, dans le domaine électoral, n'étaient tout simplement pas pris en considération, l'intérêt se portant essentiellement sur les élections en tant qu'évènement. Généralement l'assistance internationale ne se prêtait pas à des activités durables dans ce secteur et l'assistance à plus long terme était réputée difficile à estimer et facilement influencée par des facteurs extérieurs ou par des évènements imprévisibles. Par contre, le soutien ponctuel à court terme, à des évènements électoraux spécifiques conservait son pouvoir d'attraction du fait de résultats facilement identifiables et mesurables, bien que plus modestes, et de leur impact visible au niveau politique. Ces évènements trouvaient par conséquent leur justification aux yeux des  circonscriptions nationales et internationales.

Au cours des trois dernières années, des acteurs internationaux de premier plan dans le domaine de l'assistance électorale, tels que la Commission européenne (CE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et International IDEA ont entrepris des actions concrètes afin de conférer à l'approche de l'assistance électorale un caractère plus holistique, applicable dans la mise en œuvre de projets électoraux. L'objectif immédiat des initiatives  issues au sein de la CE et du PNUD, porte sur la rationalisation de leurs interventions dans le domaine électoral en les harmonisant avec leurs objectifs généraux de promotion et de développement démocratique. L'objectif à long terme, à l'appui de toutes ces activités, engagées particulièrement par International IDEA, est d'inciter les agences de développement et les organismes d'aide à opérer des changements définitifs dans leur façon de concevoir, de créer, d'identifier et de mettre en œuvre l'assistance électorale. Ces efforts voient apparaître l'émergence d'une distinction méthodologique et linguistique entre le concept d'assistance aux élections et celui d'assistance électorale. Cette distinction définit le premier concept comme l'assistance visant le Jour de l'élection et le deuxième comme une assistance plus intégrée et plus holistique, au système électoral, aux processus électoraux et aux institutions. Dans ce contexte, le développement le plus remarquable a été la création d'une nouvelle planification et d'un outil de formation, appelée cycle électoral, de la part des spécialistes électoraux au sein de la CE  et de International IDEA.

Le but de ce document est de décrire quelques-unes des nouvelles activités et initiatives entreprises par les institutions citées ci-dessus dans l'intention de rendre efficace l'assistance électorale et les efforts en vue de conceptualiser les liens entre l'assistance électorale, le renforcement de la démocratie, le nécessaire développement de structures politiques plus intégrées et la culture démocratique. La description comportera un bref aperçu portant sur près de deux décades d'assistance électorale et une analyse des défis et des contraintes apparus à la fin des années 1990. Le propos principal est de faire la démonstration, au moyen d'exemples concrets, que bâtir une forte et transparente capacité administrative représente la forme la plus inestimable d'investissement, seule apte à garantir le développement démocratique à long terme des pays partenaires et que les contributions ponctuelles lors d'évènements électoraux, toujours nécessaires et politiquement intéressants, ne produisent des résultats positifs que si ancrés dans un cadre plus grand et plus complexe d'initiatives d'assistance démocratique.

Dans cet effort de promouvoir une notion d'assistance électorale axée sur la demande et destinée au renforcement à long terme des processus démocratiques et des institutions, le rôle des innovations technologiques, instruments puissants - bien qu'encore précaires - au service d'une meilleure transparence et une meilleure gestion, n'a pas été négligé. Il sera également traité de la prise de conscience que les outils existants pour la construction de capacités et de développement professionnel à bas prix peuvent constituer un programme d'assistance électorale efficace.