Les élections sont des processus complexes et spécialisés qui sont menés plus efficacement par un organisme chargé de responsabilités spécifiques en matière de gestion électorale.
Un OGE est une institution ou un organisme créé dans le seul but de gérer tout ou partie des éléments essentiels de la gestion électorale, à savoir :
déterminer qui est habilité à voter ;
recevoir et valider les candidatures (pour les élections, les partis politiques et/ou les candidats) ;
organiser le scrutin ;
dépouiller les bulletins de vote ;
comptabiliser les votes.
Les tâches électorales essentielles et non essentielles peuvent être exécutées par un seul organisme ou être assignées à plusieurs d’entre eux.
Il existe trois grands modèles de gestion électorale :
le modèle indépendant
le modèle gouvernemental
le modèle mixte
Chacun de ces modèles de gestion électorale peut englober un ou plusieurs OGE chargé(s) de diverses fonctions.
Le modèle indépendant de gestion électorale comprend un OGE (parfois deux) institutionnellement indépendant du pouvoir exécutif. Les OGE de modèle gouvernemental sont rattachés au pouvoir exécutif et doivent lui rendre compte.
Un modèle mixte comprend généralement deux OGE : un OGE indépendant chargé des politiques et/ou de la supervi-sion et un OGE gouvernemental chargé de la mise en œuvre du processus électoral.
L’indépendance de leurs décisions et de leur action est une question essentielle pour tous les OGE, qu’ils soient institutionnellement indépendants ou non. Le comportement et l’attitude d’un OGE influencent davantage la confiance du public dans la crédibilité de la gestion électorale que le cadre institutionnel dans lequel il évolue.
Chaque modèle de gestion électorale présente quelques caractéristiques fondamentales, mais également de nombreuses variations. La manière dont les OGE travaillent ne dépend pas uniquement du modèle appliqué, mais également d’autres facteurs liés au cadre électoral et au contexte social, culturel et politique.
Il existe de nombreux types d’OGE parmi ces trois grands modèles. Ces OGE peuvent être permanents ou temporaires, centralisés ou décentralisés et ce, à divers degrés. Chaque structure présente des avantages et des inconvénients, lesquels doivent être soigneusement évalués selon le contexte particulier du pays.
Une attention particulière en matière de coordination peut être nécessaire pour les OGE dans les pays fédéraux et dans les pays en transition. Dans ces derniers, une présence internationale au sein de l’OGE peut faciliter la gestion des conflits.
Il est préférable que les OGE soient représentés auprès du gouvernement par un ministre et soient dotés d’un comité multipartite du pouvoir législatif qui soit responsable des questions électorales.
Quel que soit le modèle utilisé, les OGE doivent tous suivre des principes directeurs, notamment l’indépendance dans la prise de décision et dans l’action, l’impartialité, l’intégrité, la transparence, l’efficacité, le professionnalisme et le sens du service. Ces principes sont parfois mieux respectés dans les OGE de modèle indépendant que dans les autres OGE.
