Qu’est-ce qu’un système électoral?
À son niveau le plus fondamental, le système électoral traduit les suffrages exprimés lors d’une élection en résultats, c’est-à-dire les sièges remportés par des partis et des candidats. Les principales variables sont la formule électorale utilisée (à savoir si on fait usage d’un système fondé sur la pluralité ou la majorité des voix, d’un système proportionnel, mixte ou autre, et quelle formule mathématique sert au calcul d’attribution des sièges), la structure du vote (à savoir si l’électeur vote en faveur d’un candidat ou d’un parti, si l’électeur fait un seul choix ou s’il est appelé à exprimer une série de préférences) et l’ordre de grandeur d’une circonscription (il n’est pas tant question ici du nombre d’électeurs vivant dans une circonscription, mais plutôt du nombre de représentants que les électeurs de cette circonscription doivent choisir). Par ailleurs, bien que le présent sujet ne soit pas centré sur les aspects administratifs des élections (tels que la répartition des lieux de vote, la désignation des candidats, l’inscription des électeurs, l’autorité responsable des élections et ainsi de suite), il faut noter que ces questions sont d’une importance capitale et les avantages pouvant découler du choix d’un système électoral donné peuvent être minés si on ne leur prête pas l’attention qu’il se doit. La conception d’un système électoral se répercute également sur d’autres aspects des lois électorales : le choix du système électoral a une influence sur la délimitation des circonscriptions, l’inscription des électeurs, la conception des bulletins de vote, le dépouillement des votes et bien d’autres aspects du processus électoral.
Le choix du système électoral est l’une des décisions institutionnelles les plus importantes de toute démocratie. Ce choix influe grandement sur la vie politique future du pays concerné. Une fois qu’il est choisi, un système électoral a souvent tendance à conserver une certaine constance; les intérêts politiques se consolident autour de celui-ci et réagissent à ses facteurs incitatifs. Ceci étant dit, si aujourd’hui le choix du système électoral se fait beaucoup plus souvent qu’avant de façon consciente et délibérée, pendant longtemps les systèmes étaient rarement choisis de cette manière. Souvent, dans les faits, ce choix était un pur accident, le résultat d’une combinaison particulière d’événements, d’une mode passagère ou d’un incident de l’histoire, et l’impact du colonialisme et de voisins influents était particulièrement manifeste.
Pour élire son assemblée législative, toute démocratie nouvelle doit choisir un système électoral (ou en hériter). De la même façon, une crise politique au sein d’une démocratie établie peut créer un mouvement en faveur de changements à apporter au système électoral; et même sans crise politique, les gens qui prônent des réformes politiques peuvent tenter d’inscrire la réforme du système électoral à l’ordre du jour politique. Souvent, la décision de changer ou de maintenir un système électoral découle d’un ou deux éléments :
Les choix qui sont faits peuvent avoir des conséquences qu’il est impossible de prévoir lors de leur adoption. À long terme, ces choix peuvent ne pas toujours être les meilleurs pour la vie politique du pays concerné et ils ont parfois des conséquences désastreuses au chapitre de ses perspectives démocratiques.
La toile de fond qui mène à choisir un système électoral peut ainsi s’avérer aussi importante que le choix lui-même. Fondamentalement, le choix du système électoral est un processus politique plutôt qu’une question à laquelle les experts techniques indépendants sont à même de donner une seule « réponse correcte ». En fait, la prise en compte de l’avantage politique est presque toujours un facteur dans le choix des systèmes – c’est même parfois le seul élément pris en considération – et en plus, le menu des choix de systèmes électoraux disponibles est souvent assez limité. Au même titre toutefois, souvent les calculs d’intérêts politiques à court terme peuvent empêcher de voir les conséquences à plus long terme d’un système électoral particulier et les intérêts du système politique en général. En conséquence, tout en reconnaissant les contraintes d’ordre pratique, ce texte essaie d’aborder la question des choix des systèmes électoraux aussi globalement que possible.
La mise sur pied d’institutions politiques est une tâche capitale non seulement pour les nouvelles démocraties, mais également pour celles qui sont établies et qui désirent adapter leurs systèmes afin de mieux refléter les nouvelles réalités politiques. Aussi, le présent texte vise à cerner les préoccupations probables des personnes au sein des démocraties établies qui cherchent à remodeler les systèmes électoraux aussi bien que celles des personnes participant au débat sur les institutions politiques dans les nouvelles démocraties fragiles et en transition. Compte tenu du public cible, la plus grande partie de la littérature sur le sujet est nécessairement simplifiée, mais ce module essaie néanmoins d’aborder certaines des questions les plus complexes inhérentes au domaine. Si le texte semble parfois excessivement simpliste et d’autres fois complexe à l’excès, l’explication se situe habituellement dans la tentative d’équilibrer les deux objectifs de clarté et de globalité.
Les démocraties émergentes et établies font des choix institutionnels dans des contextes qui peuvent varier énormément. Ceci dit, leurs buts à long terme sont habituellement identiques : concevoir des institutions assez fortes pour promouvoir une démocratie stable mais assez flexibles pour réagir aux circonstances changeantes. Chaque type de démocratie a beaucoup à apprendre des expériences de l’autre. La conception des institutions est un processus évolutif et ce module a pour objectif de partager les conceptions et les expériences pratiques en matière d’institutions un peu partout dans le monde.
Nombre de conceptions constitutionnelles sont récentes : le mouvement mondial vers la gouvernance démocratique dans les années 1980 et 1990 a stimulé un élan vers des modèles durables d’institutions représentatives appropriées et une nouvelle approche d’évaluation des systèmes électoraux. On a soutenu ce processus après avoir réalisé que le choix des institutions politiques peut avoir un impact important sur l’ensemble du système politique. Par exemple, on reconnaît de plus en plus qu’un système électoral peut être conçu tant pour pourvoir à la représentation géographique locale que pour promouvoir la proportionnalité; il peut favoriser le développement de partis politiques nationaux forts et viables, et assurer la représentation des femmes et des minorités régionales; et le recours à des mesures incitatives et contraignantes données peut aider à mettre en œuvre une pratique de coopération et d’accommodement dans une société où règne la division. Aujourd’hui, les systèmes électoraux sont considérés comme l’un des éléments les plus déterminants des systèmes politiques, et ils sont de première importance pour les questions de gouvernance en général.
