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Qui élabore?

Les systèmes électoraux prennent forme de différentes façons.

 

  • D’abord, ils peuvent avoir été légués par les administrations coloniales ou des régimes d’occupation et ne connaître aucun changement important (le Malawi, le Mali, les îles Salomon et les Palaos sont des exemples).
  • En deuxième lieu, ils peuvent résulter de négociations entourant un processus de paix entre des groupes communaux désirant mettre fin à la division ou à la guerre (par exemple le Lesotho, l’Afrique du Sud et le Liban). Dans ces circonstances, le choix du système électoral peut ne pas être pleinement ouvert à l’examen ou au débat public. 
  • Troisièmement, le système, dans les faits, peut être imposé par les groupes responsables de la reconstruction politique après conflit (par exemple les dirigeants de la coalition en Irak et les membres nommés du Conseil national de transition en Afghanistan).
  • Quatrièmement, des éléments d’un ancien régime autoritaire peuvent jouer un grand rôle lors de l’élaboration d’un nouveau système électoral pendant la période où ils sont en voie d’être écartés du pouvoir (le cas du Chili).
  • Cinquièmement, une commission d’experts peut être mise sur pied pour étudier uniquement le système électoral (comme au Royaume-Uni ou à Maurice) ou en tant que composante du contexte constitutionnel en général (le cas des îles Fidji). Ceci peut déboucher sur des recommandations qui seront soumises à un référendum national (comme cela a été le cas en Nouvelle-Zélande) ou au vote de l’assemblée législative (le cas des îles Fidji).
  • Sixièmement, la participation des citoyens au processus d’élaboration peut être plus grande si on crée une assemblée de citoyens non experts chargée de se pencher sur le système électoral. Telle a été la démarche adoptée par la province canadienne de la Colombie-Britannique; celle-ci a mené à une recommandation visant à changer le système de scrutin majoritaire uninominal pour celui du scrutin à vote unique transférable, et le tout devant être soumis à un référendum provincial pour qu’une décision puisse être prise.
 

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