Un pays ne peut être qualifié de démocratique que si les élections qui s’y tiennent représentent une réelle compétition entre divers candidats indépendants ou soutenus par un parti. Les électeurs doivent pouvoir faire un choix libre et éclairé parmi différentes options politiques et différents candidats afin de déterminer qui seront leurs représentants au terme des élections. Seuls quelques pays de petite taille peuvent appliquer une démocratie directe pour tout ou partie des processus décisionnels de politique publique. Il est donc essentiel pour la plupart des démocraties de se doter d’un système de représentation efficace et démocratique. Les partis politiques et les candidats sont investis de la confiance de l’électorat, qui compte sur eux pour les représenter dans la conduite des affaires publiques.
Un tel système doit reposer sur l’acceptation des droits humains fondamentaux, notamment la liberté de s’exprimer, organiser, se présenter aux élections et tenir des réunions ou des rassemblements publics sans subir d’intimidations ni de menaces d’arrestation. La participation des citoyens aux enjeux politiques complexes et la compréhension de ces derniers dépendent largement de la capacité des partis politiques à mobiliser et à éduquer, à élaborer des choix stratégiques pertinents et axés sur les attentes et à canaliser l’opinion publique vers le processus électoral et la gestion ultérieure des affaires publiques. Les partis et les candidats ne peuvent jouer ces rôles que s’ils sont reconnus légalement et libres de se réunir et de fonctionner.
Les partis politiques
Un parti politique est un groupe organisé de personnes exerçant leur droit de s’identifier à un ensemble d’objectifs et d’opinions politiques homogènes et cherchant à influer sur les politiques publiques en faisant élire leurs candidats à une charge publique. La présentation de candidats et les campagnes électorales sont les activités les plus visibles des partis politiques, mais ceux-ci remplissent bien d’autres rôles essentiels dans une démocratie. Ce sont également des médiateurs institutionnels entre la société civile et les représentants dûment élus qui décident et mettent en œuvre les politiques. Par exemple, les législateurs affiliés à un parti politique peuvent se réunir avec des représentants de la société civile afin de recueillir l’opinion des individus (ou des organisations) et en tenir compte lors de l’élaboration des politiques publiques. Ils permettent ainsi aux revendications de leurs membres et partisans d’être entendues à l’assemblée législative et au gouvernement. Leurs principales tâches sont les suivantes :
Fonctionnement interne des partis politiques
Le fonctionnement interne des partis politiques individuels est déterminé par des forces externes telles que le système électoral national, la culture politique et les réglementations légales. Cependant, ce sont surtout les processus internes qui jouent un rôle décisif. Les principaux facteurs internes qui influent sur un parti politique sont la personnalité des dirigeants et du personnel du parti, les fondements idéologiques, l’histoire du parti, et la culture politique interne. Parmi les principes démocratiques appliqués au sein du parti figurent les processus de consultation et d’information internes, les règles et règlements intérieurs (formels ou informels), la structure décisionnelle et organisationnelle interne et la transparence dans le fonctionnement du parti, à tous les niveaux. Les membres du parti peuvent aussi assumer un rôle décisionnel plus officiel, notamment en participant à l’élection des dirigeants du parti et au choix de ses candidats pour les élections à venir. Par ailleurs, de nombreux partis s’efforcent d’accorder une place plus importante aux groupes traditionnellement sous-représentés en leur sein. L’équilibre entre les sexes parmi les membres du parti et la présence de femmes dans la structure organisationnelle et de gouvernance sont souvent reflétés par la qualité et la quantité des femmes mises en avant dans les listes de candidats présentées par le parti.
Les candidats indépendants
De nombreux cadres juridiques électoraux permettent aux individus d’inscrire leur candidature et de se présenter aux élections même s’ils ne sont pas désignés par un parti politique ou un membre du parti. Ces candidats indépendants jouent un rôle plus important dans les systèmes électoraux majoritaires[1], mais ils ont aussi leur place dans la plupart des systèmes de représentation proportionnelle. Dans les cas où les candidatures indépendantes ne sont pas prévues, des parlementaires n’étant plus affiliés à un parti politique peuvent tout de même souhaiter se présenter aux élections. Or, les pays n’ont pas tous les mêmes règles concernant un parlementaire qui décide de quitter son parti politique ou en est exclu. Dans certains pays, le représentant peut garder son siège alors que dans d’autres, le siège est pourvu par le parti politique, ou reste vacant ou est pourvu par le biais d’une élection partielle.[2]
Les principaux acteurs d’une élection
Les partis politiques et les candidats sont les acteurs clés des élections. Ils briguent une charge publique, font campagne et tentent de convaincre les électeurs de voter pour eux en présentant un programme électoral axé sur de grands enjeux politiques. Les possibilités des candidats affiliés à un parti de faire campagne et d’assumer une charge publique ou de former une opposition crédible dépendent du contexte juridique, politique et culturel du pays, ainsi que de la façon dont les élections sont administrées et des résultats du scrutin. Par ailleurs, la validation finale du résultat de l’élection appartient en pratique aux partis politiques et aux candidats. Lorsque ceux-ci contestent les résultats au motif de fraude ou d’irrégularités réelles ou perçues, la légitimité de l’assemblée législative ou du gouvernement risque d’être ébranlée. De même, les électeurs (qu’ils soient affiliés ou non à un parti politique) doivent être convaincus que les résultats déclarés officiellement après le scrutin sont valides et représentent la volonté exprimée par l’électorat.
Les partis et les candidats peuvent parfois miner le fonctionnement de la démocratie au lieu de le renforcer, s’ils se prêtent par exemple à des pratiques douteuses telles que l’achat de voix, le financement illégal des partis, la multiplication des propos diffamants et haineux lors des campagnes électorales, l’intimidation des électeurs par des militants du parti, la corruption lors de prises de décisions ou l’exclusion systématique de certaines strates de la société. Les lois et règlements relatifs aux campagnes, au financement et au fonctionnement des partis politiques visent à minimiser le risque qu’ils exercent une influence négative, tout en leur ménageant la marge de manœuvre nécessaire à l’activité électorale.
Les partis et les candidats au pouvoir
« Aujourd’hui, les femmes représentent 19 % des parlementaires dans le monde. Récemment, le Rwanda a détrôné la Suède, devenant le premier pays au monde en termes de proportion de femmes parlementaires (56,3 % contre 47,3 % en Suède). Le Rwanda est un exemple de la tendance actuelle visant à utiliser les quotas de femmes pour obtenir un meilleur équilibre entre les sexes en politique ». Le site Internet « Quota Project website »
En fonction de leur succès aux élections, les partis politiques et leurs candidats ou les candidats indépendants seront au pouvoir ou formeront l’opposition d’un pays. Le système électoral est un facteur déterminant de la façon dont les votes peuvent se traduire par un mandat électoral, mais le choix des partis et des candidats dans la campagne ainsi que la formation de coalitions et d’alliances préélectorales ont aussi un impact sur le résultat final. Les liens entre les élus et leurs partis politiques, le fonctionnement interne des partis et la formation et les ressources disponibles les aident à façonner la législation, les budgets et la politique gouvernementale.
[1] Voir le livre blanc de l’IFES sur les systèmes électoraux au Kenya : http://www.ifes.org/~/media/Files/Publications/White%20PaperReport/1900/1505/ShaneComments_Hybl_Paper_Electoral_System_Kenya.pdf et le livre blanc de l’IFES sur le découpage des circonscriptions (2009) et les systèmes électoraux majoritaires : http://www.ifes.org/Content/Publications/White-Papers/2009/Electoral-Systems-and-the-Delimitation-of-Constituencies.aspx
[2] Institut national démocratique pour les affaires internationales (NDI), Political Parties in Afghanistan: A Review of the State of Political Parties after the 2009 and 2010 Elections (juin 2011): http://www.ndi.org/files/Afghanistan-political-parties-july-2011.pdf