La législation et les pratiques relatives aux partis politiques et aux candidats s’inspirent des grands principes directeurs abordés ci-dessous. Les trois premiers dérivent directement des droits civils et politiques fondamentaux, tandis que les sept autres constituent les conditions concrètes du fonctionnement de toute démocratie.

Dans le présent contexte, on entend par liberté d’organisation la liberté de former des partis ou d’autres organisations politiques et d’y adhérer, ainsi que le droit de ces partis ou organisations de protéger par exemple leur nom et logo, d’être légalement enregistrés et reconnus par le gouvernement et d’être traités de façon équitable, indépendamment des convictions politiques, de l’origine ethnique, de la religion ou du sexe de leurs membres.

Ce principe a trait à la capacité pour un individu de se présenter aux élections et d’être dûment élu, soit en tant que candidat indépendant, soit en tant que candidat d’un parti ou d’une organisation politique. Toute restriction à la liberté de se présenter aux élections doit se fonder sur les principes de non-discrimination, de pertinence, de justification et d’objectivité. Il est fondamental de veiller à ce que la procédure d’investiture des candidats et ses restrictions soient clairement énoncées dans la loi.

On entend par liberté d’expression et de réunion le droit des citoyens d’exprimer librement leurs opinions, individuellement ou avec d’autres, et le droit des partis politiques et des candidats de tenir des réunions et des assemblées et de mener librement et ouvertement des campagnes électorales publiques. Si des limites sont imposées, elles le sont habituellement à des fins de protection, par exemple contre les propos haineux ou l’incitation à la haine et à la violence.

Les élections ne peuvent être des compétitions équitables et pacifiques que si les partis, les candidats et les autres acteurs s’entendent sur les règles du jeu. Ces règles peuvent interdire, par exemple, les propos haineux, la violence et la diffamation. Elles peuvent faire l’objet d’une entente informelle, être exprimées par un code de conduite volontaire ou imposées par un cadre législatif prévoyant des sanctions. Elles figurent généralement dans le Code électoral.[1]

Pour que les électeurs fassent un choix réel et significatif le jour du scrutin, le cadre politique et juridique d’un pays donné prévoit souvent la mise en place et le maintien d’un système électoral multipartite. Ce système offre généralement la possibilité à des candidats indépendants de se présenter aux élections, afin que les électeurs aient le choix entre plusieurs partis politiques ou candidats.

Chaque pays doit décider le type de participation attendu de la part des partis, des candidats, des électeurs et des autres intervenants, dans tout ce qui touche aux élections : modifications de la loi électorale, administration des élections, codes de conduite, etc. Cette participation peut prendre différentes formes : simple information ou consultation, participation à la prise de décision, liberté d’observer le scrutin ou le dépouillement, compilation des résultats, etc. Dans certains pays, les partis politiques peuvent être invités à participer activement au processus électoral bien avant le jour du scrutin. Par exemple, ils peuvent participer aux délibérations de la Commission électorale centrale (CEC) ou de tout autre organe électoral pour fixer le contenu et la nature du code électoral.[2]

Le contexte politique, culturel, juridique et financier peut avantager (ou sembler avantager) injustement certains partis politiques ou candidats. La législation relative à l’égalité d’accès aux médias peut permettre de s’assurer que tous les candidats (et leurs partis respectifs) disposent de temps d’antenne et d’un accès aux médias. Des mesures complémentaires telles que l’enregistrement des partis, la liberté de réunion, la capacité de promouvoir le programme du parti dans les médias et les quotas visant à améliorer la participation des groupes sous-représentés peuvent aussi s’appliquer.[3]

Les médias sont un relais d’information essentiel pour les électeurs, les partis politiques, les candidats et les autres intervenants. Les cadres législatifs doivent préserver la liberté des journalistes d’examiner les activités des partis et des autres acteurs du processus électoral et d’en rendre compte. La législation doit aussi garantir aux partis et aux candidats un accès équitable aux médias publics et une couverture médiatique équitable.

L’argent étant un élément clé des campagnes politiques modernes, le financement des partis et des campagnes est souvent réglementé par le cadre législatif et administratif. Celui-ci peut ainsi régir l’accès aux fonds publics, l’usage des ressources publiques (par le parti ou le candidat au pouvoir), la transparence du financement des partis et des candidats et l’admissibilité de diverses sources de fonds.

Les partis qui souhaitent appliquer à leur propre organisation les principes démocratiques de la politique électorale peuvent adopter des structures et des règles internes (formelles ou informelles) en matière d’information, de consultation, d’organisation, de prise de décisions et de transparence dans leur fonctionnement à tous les niveaux. Les membres du parti peuvent aussi assumer un rôle décisionnel plus officiel, notamment en participant à l’élection des dirigeants du parti et au choix de ses candidats pour les élections à venir. Par ailleurs, de nombreux partis s’efforcent d’accorder une place plus importante aux groupes traditionnellement sous-représentés en leur sein.[4]

L’interprétation de tous ces principes peut varier. Par exemple, certains estimeront que « l’accès équitable » aux médias publics doit se traduire par une répartition égale du temps d’antenne entre tous les partis et candidats, tandis que d’autres jugeront que les nouveaux partis doivent bénéficier d’une couverture médiatique accrue, puisqu’ils en dépendent davantage que les grands partis pour diffuser leur message. D’autres encore soutiendront que le parti qui a obtenu le plus de suffrages à la dernière élection doit obtenir une part supérieure du temps d’antenne, puisqu’il a prouvé qu’il représente les opinions d’une plus grande part de l’électorat.

Il arrive aussi que ces principes entrent en contradiction. Par exemple, les sociétés ayant des antécédents en matière de violence intercommunautaire adoptent parfois des lois pour décourager, voire interdire la création de partis politiques fondés sur l’origine ethnique ou la religion. Dans ce contexte, il est parfois très difficile de préserver le principe de « compétition équitable et pacifique » sans enfreindre le droit de se présenter aux élections ou la liberté d’organisation.