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Découpage des circonscriptions

Arménie Arménie

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Electoral Code of 25 May 2016, Art. 78: http://www.venice.coe.int/webforms/documents/?pdf=CDL-REF(2016)042-e
Vérifié 2017/04/12
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses d. Conformité avec les délimitations administratives locales
Réponses
Source Electoral Code of 25 May 2016, art. 78: http://www.venice.coe.int/webforms/documents/?pdf=CDL-REF(2016)042-e
Vérifié 2017/04/12
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses f. Un ministère ou un organisme public
Réponses
Source Electoral Code of 25 May 2016, Art. 78: http://www.venice.coe.int/webforms/documents/?pdf=CDL-REF(2016)042-e
Vérifié 2017/04/12
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