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Découpage des circonscriptions

République Centrafricaine République Centrafricaine

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: b. Non. Les circonscriptions existantes régionales/provinciales/autres sont utilisées
Réponses Existing regional/Provincial/Districts/Other are used as boundaries.
Source Electoral Law N° 09.016, Art. 191: http://ddata.over-blog.com/1/35/48/78/Centrafrique/CODE_ELECTORAL-RCA-2-octobre-2010.pdf (2016)
Vérifié 2021/04/19
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses a. Égalité des populations
d. Conformité avec les délimitations administratives locales
Réponses
Source Electoral Law N° 09.016, Art. 191: http://ddata.over-blog.com/1/35/48/78/Centrafrique/CODE_ELECTORAL-RCA-2-octobre-2010.pdf (2016)
Vérifié 2021/04/19
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses a. Le pouvoir législatif (première chambre)
Réponses Each district is a constituency.
Source Electoral Law N° 09.016, Art. 191: http://ddata.over-blog.com/1/35/48/78/Centrafrique/CODE_ELECTORAL-RCA-2-octobre-2010.pdf (2016)
Vérifié 2021/04/19
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