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Découpage des circonscriptions

Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: a. Oui
Réponses Le nombre et l'étendue des circonscriptions électorales pour l'élection des députés sont fixés par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Code électoral, article 69.
Source Code Electoral (2015), art. 69: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-code-electoral-2015/view
Vérifié 2016/11/30
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses i. Information non disponible
Réponses
Source Code Electoral (2015): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-code-electoral-2015/view; Constitution de la République de Côte d'Ivoire (2000): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-constitution-du-23-juillet-2000/view
Vérifié 2016/11/30
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses c. Le pouvoir exécutif
e. L' organisme de gestion électorale (OGE)
Réponses Le nombre et l'étendue des circonscriptions électorales pour l'élection des députés sont fixés par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Code électoral, article 69.
Source Code Electoral (2015), art. 69: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CI/cote-divoire-code-electoral-2015/view
Vérifié 2016/11/30
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