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Découpage des circonscriptions

Djibouti Djibouti

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: b. Non. Les circonscriptions existantes régionales/provinciales/autres sont utilisées
Réponses
Source Portant définition et délimitation des circonscriptions électorales (On the definition and delimitation of electoral constituencies) Articles 1-4. 16 June, 2010. http://www.presidence.dj/jo/2008/loi218an08.php
Vérifié 2023/06/20
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses g. Autre
Réponses Existing regional boundaries are used.
Source Electoral Law of 1992, Article 16: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016) Portant définition et délimitation des circonscriptions électorales. Art. 2 and 3 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-loi-nb0218-an-8-5eme-l-portant-definition/view
Vérifié 2023/06/20
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses h. Sans objet
Réponses Existing regional/provincial/other boundaries are used
Source Electoral Law of 1992, Article 16: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-electoral-law-1992/view (2016) Loi n°218/AN/08/5ème L Portant définition et délimitation des circonscriptions électorales. Art. 2 and 3 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-loi-nb0218-an-8-5eme-l-portant-definition/view
Vérifié 2023/06/20
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