Archive —
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Administration électorale Cadre juridique Délimitation des circonscriptions Inscription des électeurs Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique Médias et élections Opérations de vote Partis politiques et candidats Regard sur les élections et la sécurité Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats Systèmes électoraux Éducation civique et électorale Élections et handicapées Élections et technologie
Pays
Encyclopédie Documents électoraux Données comparatives BRIDGE
Se connecter au Réseau d’experts ACE Consulter les experts Explorer les réponses collectives Trouver un expert
À propos d'ACE Partenaires d'ACE Réseau d'experts
Actions sur le document

Découpage des circonscriptions

Algérie Algérie

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 26: http://www.parliament.am/library/norelectoral%20law/aljir.pdf (2017) Ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, art. 2: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DZ/algeria-ordonnance-nb0-12-01-du-13-fevrier-2012/view (2017)
Vérifié 2019/09/25
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses a. Égalité des populations
d. Conformité avec les délimitations administratives locales
e. Taille géographique des circonscriptions
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 26: http://www.parliament.am/library/norelectoral%20law/aljir.pdf; (2017) Ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, art. 3, 6: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DZ/algeria-ordonnance-nb0-12-01-du-13-fevrier-2012/view (2017)
Vérifié 2019/09/25
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses a. Le pouvoir législatif (première chambre)
b. Le pouvoir législatif (deuxième chambre)
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 26, 84: http://www.parliament.am/library/norelectoral%20law/aljir.pdf (2017); Ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DZ/algeria-ordonnance-nb0-12-01-du-13-fevrier-2012/view (2017)
Vérifié 2019/09/25
.ici