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Démocratie directe

Algérie Algérie

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, art. 7, 77 (10), 174 - 177: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017) https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, art. 174, 175: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017) https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, art. 77 (10), 177: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017) https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source Constitution: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)
Vérifié 2019/09/25
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source Constitution: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)
Vérifié 2019/09/25
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)
Vérifié 2017/03/21
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: b. Parfois exécutoires
Réponses
Source Constitution, art. 7, 77 (10), 174 - 177: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)7 https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Constitution, art. 77 (10), 174 - 177: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017) https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)
Vérifié 2017/03/21
DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe
QuestionLes premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer: i. Sans objet
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA handbook (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/17
DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative
QuestionEn quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer: e. 1961-1980
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA handbook (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/17
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