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Découpage des circonscriptions

Équateur Équateur

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: b. Non. Les circonscriptions existantes régionales/provinciales/autres sont utilisées
Réponses
Source Constitution: “Constitución de la República del Ecuador”, art. 118: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/EC/ecuador-constitucion-2020/ ; Electoral Law: “Ley Orgánica Electoral y de Organizaciones Políticas de la República del Ecuador, Código de la Democracia”, art. 150 & 151: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/EC/ecuador-codigo-democracia-2023/
Vérifié 2025/03/13
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses d. Conformité avec les délimitations administratives locales
Réponses
Source Electoral Law: “Ley Orgánica Electoral y de Organizaciones Políticas de la República del Ecuador, Código de la Democracia”, art. 150 & 151: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/EC/ecuador-codigo-democracia-2023/
Vérifié 2025/03/13
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses h. Sans objet
Réponses
Source Electoral Law: “Ley Orgánica Electoral y de Organizaciones Políticas de la República del Ecuador, Código de la Democracia”, art. 150 & 151: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/EC/ecuador-codigo-democracia-2023/
Vérifié 2025/03/13
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