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Découpage des circonscriptions

Maroc Maroc

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: a. Oui
Réponses 92 zones électorales de multi-membre (pour 295 sièges) 1 zone électorale au nivau national pour 30 sièges.
Source Organic Law No. 27.11 relating to the House of Representatives, Articles 1-2 (2011): http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Loi_27-11_Fr.pdf; Organic Law No. 04.21 amending and supplementing Organic Law No. 27.11 relating to the House of Representatives, Article premier (2021): https://www.chambredesrepresentants.ma/sites/default/files/0421-fr_0.pdf
Vérifié 2022/08/02
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses a. Égalité des populations
b. Respect de barrières naturelles
c. Densité des circonscriptions
d. Conformité avec les délimitations administratives locales
e. Taille géographique des circonscriptions
Réponses
Source Organic Law No. 27.11 relating to the House of Representatives, Article 2 (2011): http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Loi_27-11_Fr.pdf
Vérifié 2022/08/02
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses f. Un ministère ou un organisme public
Réponses
Source Law No. 9.97 forming the electoral code, Article 199 (1997): https://www.chambredesrepresentants.ma/sites/default/files/loi9.97.pdf
Vérifié 2022/08/02
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