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Découpage des circonscriptions

Monténégro Monténégro

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: b. Non. Les circonscriptions existantes régionales/provinciales/autres sont utilisées
Réponses
Source Electoral Law: LAW ON ELECTION OF COUNCILLORS AND MEMBERS OF PARLIAMENT as amended in 2020, article. 12: https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-REF(2020)031-e
Vérifié 2023/09/21
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses h. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié 2023/09/21
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses h. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié 2021/12/20
.ici