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Découpage des circonscriptions

Madagascar Madagascar

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, art. 70: http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/constitution.pdf (2013); Organic Law No. 2012-016 regulating legislative elections, art. 2: http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/loi%20_n-2012-016_%20elect_%20legis.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/07
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses i. Information non disponible
Réponses
Source Constitution, art. 70: http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/constitution.pdf (2013); Organic Law No. 2012-016 regulating legislative elections, art. 2: http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/loi%20_n-2012-016_%20elect_%20legis.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/07
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses c. Le pouvoir exécutif
Réponses
Source Constitution, art. 70: http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/constitution.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/07
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