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Découpage des circonscriptions

Montserrat Montserrat

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Elections Act, art. 5
Vérifié 2014/08/04
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses h. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié 2014/08/04
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses e. L' organisme de gestion électorale (OGE)
Réponses
Source Elections Act, art 7
Vérifié 2014/08/04
.ici