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Découpage des circonscriptions

French Polynesia French Polynesia

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Electoral Code, Article L.125, L.394(1), L.440.
Vérifié 2009/07/05
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses a. Égalité des populations
Réponses
Source Electoral Code, Article L.440.
Vérifié 2009/07/05
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses a. Le pouvoir législatif (première chambre)
Réponses L'Assemblée Nationale.
Source
Vérifié 2009/07/05
.ici