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Découpage des circonscriptions

Paraguay Paraguay

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: b. Non. Les circonscriptions existantes régionales/provinciales/autres sont utilisées
Réponses The existing political-administrative boundaries of the State, departments and municipalities are used.
Source Electoral Law: Código Electoral Paraguayo (Ley 834/96), art. 246-257: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/PY/paraguay-codigo-electoral-2014/ (2014)
Vérifié 2023/03/16
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses d. Conformité avec les délimitations administratives locales
Réponses
Source Constitution: Constitución Nacional de la República del Paraguay, art. 221 & 223: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/PY/constitucion/Paraguay%20%281992%29.pdf/ (1992)
Vérifié 2023/03/16
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses g. Autre
Réponses
Source Constitution: Constitución Nacional de la República del Paraguay: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/PY/constitucion/Paraguay%20%281992%29.pdf/ (1992)
Vérifié 2023/03/16
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