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Découpage des circonscriptions

Saint-Marin Saint-Marin

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: b. Non. Les circonscriptions existantes régionales/provinciales/autres sont utilisées
Réponses
Source Electoral law N.6 of 31 January 1996, Art. 10 (1): http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/21801leggi_5336.pdf (2012)
Vérifié 2012/05/25
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses h. Sans objet
Réponses
Source Electoral law N.6 of 31 January 1996, Art. 10 (1): http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/21801leggi_5336.pdf (2012)
Vérifié 2012/05/25
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses h. Sans objet
Réponses There is only one chamber in San Marino, the Grand and General Council
Source Electoral law N.6 of 31 January 1996, Art. 10 (1): http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/21801leggi_5336.pdf (2012)
Vérifié 2012/05/25
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