Archive —
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Administration électorale Cadre juridique Délimitation des circonscriptions Inscription des électeurs Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique Médias et élections Opérations de vote Partis politiques et candidats Regard sur les élections et la sécurité Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats Systèmes électoraux Éducation civique et électorale Élections et handicapées Élections et technologie
Pays
Encyclopédie Documents électoraux Données comparatives BRIDGE
Se connecter au Réseau d’experts ACE Consulter les experts Explorer les réponses collectives Trouver un expert
À propos d'ACE Partenaires d'ACE Réseau d'experts
Actions sur le document

Découpage des circonscriptions

Tchad Tchad

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: b. Non. Les circonscriptions existantes régionales/provinciales/autres sont utilisées
Réponses
Source Electoral Law N° 003/PR/2008 amended by law n° 008/PR/2009, law n° 007/PR/2010 and law n° 020/PR/2010, art. 148: http://publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org/sites/fdl/files/assets/law-library-files/Chad_Electoral%20code_2009_fr.pdf (2016)
Vérifié 2019/04/18
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses d. Conformité avec les délimitations administratives locales
Réponses
Source Electoral Law N° 003/PR/2008 amended by law n° 008/PR/2009, law n° 007/PR/2010 and law n° 020/PR/2010, art. 148: http://publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org/sites/fdl/files/assets/law-library-files/Chad_Electoral%20code_2009_fr.pdf (2016)
Vérifié 2019/04/18
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses h. Sans objet
Réponses
Source Electoral Law N° 003/PR/2008 amended by law n° 008/PR/2009, law n° 007/PR/2010 and law n° 020/PR/2010, art. 148: http://publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org/sites/fdl/files/assets/law-library-files/Chad_Electoral%20code_2009_fr.pdf (2016)
Vérifié 2019/04/18
.ici