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Découpage des circonscriptions

Timor-Leste Timor-Leste

BD001

Délimitation des circonscriptions
QuestionDes circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer: b. Non. Les circonscriptions existantes régionales/provinciales/autres sont utilisées
Réponses
Source Law on the Election of the National Parliament of the Democratic Republic of Timor-Leste, article 9: https://constitutionnet.org/sites/default/files/Election%20Law%20East%20Timor%20%28Pres%29.pdf
Vérifié 2024/10/02
BD003

Critères pour la délimitation des circonscriptions
QuestionQuels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses h. Sans objet
Réponses
Source Law on the Election of the National Parliament of the Democratic Republic of Timor-Leste, article 9: https://constitutionnet.org/sites/default/files/Election%20Law%20East%20Timor%20%28Pres%29.pdf
Vérifié 2024/10/02
BD005

Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
QuestionL' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses h. Sans objet
Réponses
Source Law on the Election of the National Parliament of the Democratic Republic of Timor-Leste, article 9: https://constitutionnet.org/sites/default/files/Election%20Law%20East%20Timor%20%28Pres%29.pdf
Vérifié 2024/10/02
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