Questions —

Démocratie directe

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Quelles sont, le cas échéant, les questions pour lesquelles les référendums sont optionnels au niveau national?

Pays/territoires 117
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a Amendements constitutionnels
b Adoption des traités internationaux
c Transfert d'autorités à des structures internationales
d Souveraineté nationale, autodétermination nationale
e Conflit entre des organes constitutionnels
f Dévolution/décentralisation
g Services civils
h Taxes et engagements de dépenses publiques
i Autres questions relevant des politiques publiques
j Autre (précisez)
k Aucune
l Sans objet
  Not included in research
  Several applicable answers