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Gestion électorale

Andorre Andorre

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
Réponses
Source Electoral law: 28/2007 - "Llei qualificada del règim electoral i del referèndum", art. 27: https://aceproject.org/ero-en/regions/europe/AD/andorra-electoral-law-2007/
Vérifié 2023/06/09
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses d. Un ministère national
g. Autre
Réponses d) The government for the doministrative control g) The parliament with the Electoral Court
Source Electoral law: 28/2007 - "Llei qualificada del règim electoral i del referèndum", art. 28: https://aceproject.org/ero-en/regions/europe/AD/andorra-electoral-law-2007/
Vérifié 2023/06/09
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses g) The Electoral Court
Source Electoral law: 28/2007 - "Llei qualificada del règim electoral i del referèndum", art. 27 (5): https://aceproject.org/ero-en/regions/europe/AD/andorra-electoral-law-2007/
Vérifié 2023/06/09
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses 4 years (same as legislature)
Source Electoral law: 28/2007 - "Llei qualificada del règim electoral i del referèndum", art. 47 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/europe/AD/andorra-electoral-law-2007/
Vérifié 2023/06/09
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