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Démocratie directe

Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, Chapter IV, Part 2, Section 47, subsection 5&6 http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/AG/Antigua%20and%20Barbuda%20-%20Constitution/view "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2014/06/06
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, Chapter IV, Part 2, Section 47, subsection 5&6 http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/AG/Antigua%20and%20Barbuda%20-%20Constitution/view "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2014/06/06
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2014/06/06
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/20
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/20
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/20
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/20
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Constitution "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/20
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2009/08/20
DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe
QuestionLes premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer: f. 1981-2000
Réponses
Source Constitution http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/AG/Antigua%20and%20Barbuda%20-%20Constitution/view
Vérifié 2014/06/06
DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative
QuestionEn quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer: i. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié 2009/08/20
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