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Démocratie directe
Angola
DD002
Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
Question
Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer:
a
.
Oui
Réponses
C:3 (2) "The Angolan people shall exercise political power through periodic universal suffrage to choose their representatives, by means of referendums and other forms of democratic participation in national life." C:66 "The President of the Republic shall have the following powers:" [...] "(o) To call referendums, in accordance with Article 73 of the present Law;" C:73 "(1) The President of the Republic may, on the proposal of the Government or the National Assembly, submit to a referendum draft laws or the ratification of international treaties which, without being contrary to the Constitution, affect the organization of public department and the functioning of institutions."
Source
Constitution of 3 February 2010, art. 161 (j), 167 (1, 5), 168: http://www.tribunalconstitucional.ao/uploads/%7B9555c635-8d7c-4ea1-b7f9-0cd33d08ea40%7D.pdf (2017)
Vérifié
2017/03/29
DD003
Référendums obligatoires (niveau national)
Question
Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:
b
.
Non
Réponses
Source
Constitution of 3 February 2010, art. 161 (j), 167 (1, 5), 168: http://www.tribunalconstitucional.ao/uploads/%7B9555c635-8d7c-4ea1-b7f9-0cd33d08ea40%7D.pdf (2017)
Vérifié
2017/03/29
DD004
Référendums optionnels (niveau national)
Question
Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:
a
.
Oui
Réponses
Source
Constitution of 3 February 2010, art. 161 (j), 168: http://www.tribunalconstitucional.ao/uploads/%7B9555c635-8d7c-4ea1-b7f9-0cd33d08ea40%7D.pdf (2017)
Vérifié
2017/03/29
DD005
Initiatives citoyennes (niveau national)
Question
Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:
b
.
Non
Réponses
Source
Constitution of 3 February 2010 Article: http://www.tribunalconstitucional.ao/uploads/%7B9555c635-8d7c-4ea1-b7f9-0cd33d08ea40%7D.pdf (2017)
Vérifié
2017/03/29
DD006
Pétitions (niveau national)
Question
Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:
a
.
Oui
Réponses
Source
Constitution of 3 February 2010, art. 167 (1, 5): http://www.tribunalconstitucional.ao/uploads/%7B9555c635-8d7c-4ea1-b7f9-0cd33d08ea40%7D.pdf (2017)
Vérifié
2017/03/29
DD007
Destitution (niveau national)
Question
Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:
b
.
Non
Réponses
Source
Constitution of 3 February 2010: http://www.tribunalconstitucional.ao/uploads/%7B9555c635-8d7c-4ea1-b7f9-0cd33d08ea40%7D.pdf (2017)
Vérifié
2017/03/29
DD129
Caractère exécutoire des résultats de référendums
Question
Les résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer:
d
.
Information non disponible
Réponses
Source
Constitution of 3 February 2010, art. 161 (j), 168: http://www.tribunalconstitucional.ao/uploads/%7B9555c635-8d7c-4ea1-b7f9-0cd33d08ea40%7D.pdf (2017)
Vérifié
2017/03/29
DD130
Les référendums portent
Question
Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:
b
.
Seulement sur des questions autres que constitutionnelles
Réponses
Source
Constitution of 3 February 2010, art. 168 (3): http://www.tribunalconstitucional.ao/uploads/%7B9555c635-8d7c-4ea1-b7f9-0cd33d08ea40%7D.pdf (2017)
Vérifié
2017/03/29
DD131
Démocratie directe aux niveaux infranationaux
Question
La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:
b
.
Non
Réponses
Source
Constitution of 3 February 2010: http://www.tribunalconstitucional.ao/uploads/%7B9555c635-8d7c-4ea1-b7f9-0cd33d08ea40%7D.pdf (2017)
Vérifié
2017/03/29
DD132
Année d’introduction des instruments de démocratie directe
Question
Les premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer:
i
.
Sans objet
Réponses
Source
"Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié
2009/08/17
DD133
Année du premier référendum ou de la première initiative
Question
En quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer:
i
.
Sans objet
Réponses
Source
"Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié
2009/08/17
.
ici
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