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Gestion électorale

Azerbaïdjan Azerbaïdjan

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses
Source Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 25.1: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié 2024/11/12
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
d. Un ministère national
Réponses
Source Constitution of the Republic of Azerbaijan (1995) including amendments, article 95: https://president.az/en/pages/view/azerbaijan/constitution Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 89.1: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié 2024/11/12
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses a. Le président
c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 96.9: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié 2024/11/12
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses
Source Election Code of the Republic of Azerbaijan including 2024 amendments, article 23.1: https://msk.gov.az/uploads/qanunvericilik/Election-Code-2024.pdf
Vérifié 2024/11/12
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