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Gestion électorale

Bosnie-et-Herzégovine Bosnie-et-Herzégovine

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
Réponses
Source Electoral Law: Election Law of Bosnia and Herzegovina: art. 2.9. http://izbori.ba/Documents/documents/ZAKONI/BiH_Election_Law_last_consolidated_version_2018.pdf
Vérifié 2025/06/23
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Electoral Law: Election Law of Bosnia and Herzegovina, art. 1.2 http://izbori.ba/Documents/documents/ZAKONI/BiH_Election_Law_last_consolidated_version_2018.pdf Constitution: Constitution of the Federation of Bosnia and Herzegovina, art. 4, sec.4. http://www.ccbh.ba/osnovni-akti/ustav/?title=clan-4 ODIHR NEEDS ASSESSMENT MISSION REPORT 20-23 May 2024,Section D Election Administration. https://www.osce.org/files/f/documents/7/7/574436.pdf
Vérifié 2025/06/23
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Electoral Law: Election Law of Bosnia and Herzegovina: art. 2:9:16. http://izbori.ba/Documents/documents/ZAKONI/BiH_Election_Law_last_consolidated_version_2018.pdf
Vérifié 2025/06/23
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses For a term of 5 years.
Source Electoral Law: Election Law of Bosnia and Herzegovina: art. 2:4 (amended 2008) http://izbori.ba/Documents/documents/ZAKONI/BiH_Election_Law_last_consolidated_version_2018.pdf
Vérifié 2025/06/23
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