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Démocratie directe

Barbade Barbade

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/21
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/21
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/21
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/21
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/21
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/21
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: e. Sans objet
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/21
DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe
QuestionLes premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer: i. Sans objet
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/21
DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative
QuestionEn quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer: i. Sans objet
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook" (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/21
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