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Gestion électorale

Belgique Belgique

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses f. Sans objet
Réponses The EMB is located at the home office of the government. It only provides guidelines and administrative support, but is not responsible for the elections, which are organised locally.
Source Official Website of the Ministry of Interior, Directorate for Elections http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=33&L=0 (2012)
Vérifié 2019/04/25
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses d. Un ministère national
Réponses The EMB is part of the Ministry of Interior.
Source Official Website of the Ministry of Interior, Directorate for Elections: http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=33&L=0 (2012)
Vérifié 2019/04/25
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses
Source Constitution, Art. 74 (3), 174, Official Website of the Ministry of Interior, Directorate for Elections: http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=33&L=0 (2012)
Vérifié 2019/04/25
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses It's a permanent institution, civil servants of the Ministry of Interior
Source Official Website of the Ministry of Interior, Directorate for Elections: http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=33&L=0 (2012)
Vérifié 2019/04/25
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