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Gestion électorale

Bulgarie Bulgarie

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses
Source Electoral Law: Election Code, Art. 57 http://dv.parliament.bg/DVWeb/showMaterialDV.jsp?idMat=82965
Vérifié 2014/10/03
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
d. Un ministère national
Réponses
Source Electoral Law: Election Code, art. 18(2) http://dv.parliament.bg/DVWeb/showMaterialDV.jsp?idMat=82965 Constitution: Constitution of the Republic of Bulgaria, art. 84.http://www.parliament.bg/en/const
Vérifié 2014/10/02
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses d. Un ministère national
Réponses
Source Electoral Law: Election Code, Art. 18(2). http://dv.parliament.bg/DVWeb/showMaterialDV.jsp?idMat=82965 (2014)
Vérifié 2014/10/02
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses For the election period and after that for the term of the body elected; for example the Central Election Commission for Parliamentary Elections exists until the next parliamentary elections
Source Electoral Law: Election Code, Art. 51 (1) http://dv.parliament.bg/DVWeb/showMaterialDV.jsp?idMat=82965 (2014)
Vérifié 2014/10/02
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