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Gestion électorale

Bahreïn Bahreïn

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses
Source Decree No. 14 of 2002 on Exercising Political Rights, art. 18 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/mideast/BH/bahrain-law-by-decree-on-exercising-political/view
Vérifié 2024/11/25
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses The government prepares a draft of budget and expenditures then presents it to the legislative power consisting of the Chamber of Deputies and the Consultative Council.
Source Constitution, art. 109: https://www.constituteproject.org/constitution/Bahrain_2017
Vérifié 2024/11/25
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses The government prepares a draft of budget and expenditures then presents it to the legislative power consisting of the Chamber of Deputies and the Consultative Council.
Source Constitution, art. 109: https://www.constituteproject.org/constitution/Bahrain_2017
Vérifié 2024/11/25
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: a. En vigueur pendant la période électorale seulement
Réponses The national electoral management body and its committees and sub-committees exits for the election period only.
Source Decree No. 14 of 2002 on Exercising Political Rights, art. 17, 18: https://aceproject.org/ero-en/regions/mideast/BH/bahrain-law-by-decree-on-exercising-political/view
Vérifié 2024/11/25
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