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Gestion électorale

Bénin Bénin

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses On a la CENA(commission électorale nationale autonome),les CED(commissions électorales départementales)et les CEL(commissions électorales locales)
Source Law n ° 2010-33 of 7 January 2011 setting general rules for the elections in the Republic of Benin, art. 12 http://ddata.over-blog.com/1/35/48/78/Benin-2/Loi-electorale-generale-pour-2011.pdf (2016)
Vérifié 2019/04/05
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses g. Autre
Réponses Le budget de l'organisme de gestion des élections est contenu dans le budget national qui doit être voté par l'assemblée nationale et l'organisme de gestion des élections jouit d'une autonomie de gestion de son budget.
Source Law n ° 2010-33 of 7 January 2011 setting general rules for the elections in the Republic of Benin, art. 12 (3), 25, 89: http://ddata.over-blog.com/1/35/48/78/Benin-2/Loi-electorale-generale-pour-2011.pdf (2016)
Vérifié 2019/04/05
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses la chambre des comptes de la cour suprême
Source Law n ° 2010-33 of 7 January 2011 setting general rules for the elections in the Republic of Benin, art. 12 (3), 96: http://ddata.over-blog.com/1/35/48/78/Benin-2/Loi-electorale-generale-pour-2011.pdf (2016)
Vérifié 2019/04/05
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: a. En vigueur pendant la période électorale seulement
Réponses les menbres de la commission électorale nationale autonome sont désignés et installés pour chaque élection.
Source Law n ° 2010-33 of 7 January 2011 setting general rules for the elections in the Republic of Benin, art. 14 http://ddata.over-blog.com/1/35/48/78/Benin-2/Loi-electorale-generale-pour-2011.pdf (2016)
Vérifié 2019/04/05
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