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Démocratie directe

Bermudes Bermudes

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Independence Referendum Act 1995 Direct Democracy, the International IDEA Handbook http://www.idea.int/publications/direct_democracy/upload/DDH_inlay_low.pdf
Vérifié 2012/05/31
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Direct Democracy, the International IDEA Handbook http://www.idea.int/publications/direct_democracy/upload/DDH_inlay_low.pdf
Vérifié 2012/05/31
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2012/05/31
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2012/05/31
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2012/05/31
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2012/05/31
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: d. Information non disponible
Réponses
Source Direct Democracy, the International IDEA Handbook http://www.idea.int/publications/direct_democracy/upload/DDH_inlay_low.pdf
Vérifié 2012/05/31
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2012/05/31
.ici