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Gestion électorale

Brunei Darussalam Brunei Darussalam

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses f. Sans objet
Réponses
Source Constitution, Art. 23: http://publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org/fdl/sites/fdl/files/assets/law-library-files/Brunei_Constitution_1959_amended%202011_EN.pdf (2013); CIA World Factbook: https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/bx.html
Vérifié 2013/03/18
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses i. Sans objet
Réponses
Source Constitution, Art. 23: http://publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org/fdl/sites/fdl/files/assets/law-library-files/Brunei_Constitution_1959_amended%202011_EN.pdf (2013); CIA World Factbook: https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/bx.html
Vérifié 2013/03/18
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses i. Sans objet
Réponses
Source Constitution, Art. 23: http://publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org/fdl/sites/fdl/files/assets/law-library-files/Brunei_Constitution_1959_amended%202011_EN.pdf (2013); CIA World Factbook: https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/bx.html
Vérifié 2013/03/18
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: f. Sans objet
Réponses
Source Constitution, Art. 23: http://publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org/fdl/sites/fdl/files/assets/law-library-files/Brunei_Constitution_1959_amended%202011_EN.pdf (2013); CIA World Factbook: https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/bx.html
Vérifié 2013/03/18
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