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Gestion électorale

Brésil Brésil

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses
Source Electoral Code – Law No. 4.737, of July 15, 1965, Article 22, 23: https://www.tse.jus.br/legislacao/codigo-eleitoral/codigo-eleitoral-1/codigo-eleitoral-lei-nb0-4.737-de-15-de-julho-de-1965 Superior Electoral Court: http://www.tse.jus.br/eleicoes/plebiscitos-e-referendos
Vérifié 2024/10/23
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
g. Autre
Réponses g) The TSE judges according to the laws and the Constitution approved by the Parliament.
Source Electoral Code - Law No. 4,737, of July 15, 1965, Article 376: https://www.tse.jus.br/legislacao/codigo-eleitoral/codigo-eleitoral-1/codigo-eleitoral-lei-nb0-4.737-de-15-de-julho-de-1965 Constitution of the Federative Republic of Brazil, 1988, Article 99 §§ 1 and 2, I: https://www.tse.jus.br/legislacao/codigo-eleitoral/constituicao-federal/constituicao-da-republica-federativa-do-brasil
Vérifié 2024/10/23
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses e) For the National Congress with help of the Account Court of the Union.
Source Constitution of the Federative Republic of Brazil, 1988, Article 70-75: https://www.tse.jus.br/legislacao/codigo-eleitoral/constituicao-federal/constituicao-da-republica-federativa-do-brasil
Vérifié 2024/10/23
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses
Source Electoral Code - Law No. 4,737, of July 15, 1965, Article 14: https://www.tse.jus.br/legislacao/codigo-eleitoral/codigo-eleitoral-1/codigo-eleitoral-lei-nb0-4.737-de-15-de-julho-de-1965 Constitution of the Federative Republic of Brazil, 1988, Article 121 (2): https://www.tse.jus.br/legislacao/codigo-eleitoral/constituicao-federal/constituicao-da-republica-federativa-do-brasil
Vérifié 2024/10/23
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