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Démocratie directe

Bhoutan Bhoutan

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of Bhutan, Article 34: https://www.constituteproject.org/constitution/Bhutan_2008
Vérifié 2024/08/27
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of Bhutan, Article 34: https://www.constituteproject.org/constitution/Bhutan_2008 National Referendum Act of the Kingdom of Bhutan, 2008: https://www.ecb.bt/wp-content/uploads/2013/04/NationalReferendumActEnglish.pdf
Vérifié 2024/08/27
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source National Referendum Act of the Kingdom of Bhutan, 2008, Article 4: https://www.ecb.bt/wp-content/uploads/2013/04/NationalReferendumActEnglish.pdf Constitution of Bhutan, Article 34 (2): https://www.constituteproject.org/constitution/Bhutan_2008
Vérifié 2024/08/27
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source https://www.idea.int/data-tools/data/country?country=26&database_theme=309 Constitution of Bhutan: https://www.constituteproject.org/constitution/Bhutan_2008
Vérifié 2024/08/27
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source https://www.idea.int/data-tools/data/country?country=26&database_theme=309 Constitution of Bhutan: https://www.constituteproject.org/constitution/Bhutan_2008
Vérifié 2024/08/27
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source https://www.idea.int/data-tools/data/country?country=26&database_theme=309 Constitution of Bhutan: https://www.constituteproject.org/constitution/Bhutan_2008
Vérifié 2024/08/27
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source National Referendum Act of the Kingdom of Bhutan, 2008, Article 60-61: https://www.ecb.bt/wp-content/uploads/2013/04/NationalReferendumActEnglish.pdf Constitution of Bhutan, Article 34: https://www.constituteproject.org/constitution/Bhutan_2008
Vérifié 2024/08/27
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source National Referendum Act of the Kingdom of Bhutan, 2008 Article 3: https://www.ecb.bt/wp-content/uploads/2013/04/NationalReferendumActEnglish.pdf Constitution of Bhutan, Article 34: https://www.constituteproject.org/constitution/Bhutan_2008
Vérifié 2024/08/27
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source Constitution of Bhutan: https://www.constituteproject.org/constitution/Bhutan_2008
Vérifié 2024/08/27
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